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Objet. — Aux termes des statuts modifiés le 3 septembre 1870, l’objet de la Société est l'achèvement, l'exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau de la Compagnie.
La Société a été formée par la fusion en une seule Société, sous la dénomination de : Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1° de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon; 2° et de la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée; ladite fusion résultant d’un traité dn il avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant.
L’ancienne Compagnie de Pans a Lyon avait été constituée par acte reçu par M° Fould, notaire à Paris, les 17 et 18 mars 1852, approuvé par décret du 20 du même mois, au capital de 120 millions, divisé en 240,000 actions de 500 francs.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, elle avait fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon, constituée par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, des 17 et 24 août 1852, approuvé par décret du 11 septembre 1852, au capital de 16,600,000. francs, divisé en 33,200 actions de 500 francs, qui ont été échangées contre 25,000 actions de Paris à Lyon. La création de ces 25,000 actions avait porté à 132 millions 500,000 francs le capital social, et à 265,000 le nombre des actions de cette dernière Compagnie.
L’ancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait été constituée primitivement sous le titre de : Compagnie de Lyon à Avignon, par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1852, au capital de 35 millions, divisé en 70,000 actions de, 500 francs. Elle avait pris la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, à la suite des cessions à elle faites, en vertu de conventions du 19 juin 1852 : 1° du chemin de fer de Marseille à Avignon ; 2° du chemin de fer d’Alais à Beaucaire et dA lais aux mines delà Grand’Gombe; 3° du chemin de fer de Montpellier à Cette ; 4° et du bail d’affermage du chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Lesdites cessions consenties : 1° par la Compagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette (constituée par acte devant Mc Llailig, notaire à Paris, du 27 juin 1838, approuvé par ordonnance du 4 juillet suivant), moyennant une annuité de 260,000 francs; 2° par la Compagnie des mines de la Grand’Gombe, concessionnaire des chemins de fer du Gard (Alais à Beaucaire et à la Grand’Gombe), moyennant une annuité de 1,200,000 francs; 3° par la Compagnie d’exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, moyennant une annuité de 50,000 francs; 4° et par la Compagnie de Marseille à Avignon, moyennant l’abandon d’un certain nombre d’obligations de 625 francs rapportant 25 francs d’intérêt.
En représentation de ces annuités, la nouvelle Compagnie fusionnée a créé, en novembre 1852, 182,333 obligations 3 s/„ remboursables à 500 francs, sur lesquelles 66,667 ont été offertes en échange des obligations de 625 francs ci-dessus énoncées.
En outre, la Compagnie de Marseille à Avignon s’était réservé le droit de souscrire à 20,000 actions de la nouvelle Compagnie de Lyon à la Mé-diterranée, à raison de 2 actions de Marseille à Avignon, pour 1 de Lyon à la Méditerranée.
Par suite de cette fusion ainsi établie, la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait porté son capital social à 45 millions, divisé en 90,000 actions de 500 francs.
Voici maintenant les conditions.auxquelles s’est opérée la fusion des deux Compagnies-de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée.
La nouvelle Société a été mise activement et passivement aux lieu et place des deux Compagnies fusionnées, et notamment a pris à sa charge leurs emprunts respectifs. Leurs concessions diverses ont été mises en commun, et apport a été fait des traités dont il va être ci-après parlé avec les Compagnies du Grand-Central et de l’Orléans.
Le capital social de la Compagnie fusionnée a été fixé à 400 millions, divisé en 800,000 actions, sur lesquelles 397,500 ont été attribuées, à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes, aux porteurs des 265,000 actions du Paris à Lyon, et 180,000 à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne, aux porteurs des 90,000 actions du Lyon à la Méditerranée.
Cette dernière Compagnie apportait en outre dans la présente réunion le traité intervenu entre elle et la Compagnie de Lyon à Genève, le 19 décembre 1855, ratifié et modifié par traité du 11 avril 1857, contenant adhésion par la Compagnie de Genève à la fusion dont il s’agit.
La Compagnie de Lyon à Genève avait été constituée au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs. Par suite du traité ci-dessus, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est trouvée substituée dans tous ses droits actifs et passifs, et chacune de ses actions a été échangée contre 1 2/3 obligation 3 0/o de la Compagnie fusionnée.
Par traité du 11 avril 1857, la Compagnie du Chemin de fer Grand-Central a cédé à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1° un tiers environ des lignes composant son réseau (les deux autres tiers environ ayant été cédés par le môme traité à la Compagnie d’Orléans); 2° et le tiers lui appartenant dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Cette cession a mis 34 % des emprunts du Grand-Central à la charge de la Compagnie cessionnaire et les 66 °/„ de surplus à la charge de la Compagnie d’Orléans. Pour prix de cette cession les 224,000 actions du Grand-Central ont été échangées à raison de 2 obligations 1/3 contre 522,666 2/3 obligations de 500 francs 3 °/0 à créer par les Compagnies cessionnaires, et ce, dans la proportion sus indiquée de 66 °/„ pour l’Orléans et de 34 % pour le Paris-Lyon-Méditerranée.
Par un autre traité du même jour, 11 avril 1857, la Compagnie du clie-min de fer d’Orléans cédait à la Compagnie fusionnée la part qui lui appartenait dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais et sa participation d’intérêts dans la Société formée pour la construction et l’exploitation dudit chemin.
Et, par suite, ledit chemin de fer de Paris à Lyon parle Bourbonnais est devenu la propriété exclusive de la Compagnie fusionnée de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
La construction et l’exploitation à frais communs de la susdite ligne du Bourbonnais avait fait l’objet d’une Société en participation entre les Compagnies de Paris à Lyon, de l’Orléans et du Grand-Central.
La Compagnie du Grand-Central avait notamment apporté à cette Société les lignes dépendant de l’ancienne Compagnie de Rhône-pt-Loire, qui avait elle-même étéconstituéepar la fusion des anciennes Compagnies de Saint-Étienne à Lyon et de Saint-Étienne à Montrambert, de Saint-Etienne à la Loire (Andrézieux), et d’Andrézieux à Roanne.
Depuis sa constitution en 1857, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a absorbé les Compagnies de chemins de fer ci-après indiquées.
Par traité du 22 juillet 1858, approuvé par convention du même jour et parla loi du 11 juin 1859, fusion avec la Compagnie des chemins de fer du Dauphiné qui avait été constituée sous le titre de Compagnie du chemin de fer de Saint-Ramhert à Grenoble, par acte devant Me Foucher, notaire à Paris, du 13 février 1854, approuvé par décret du 18 du même mois. Aux termes de ses statuts modifiés dressés par le même notaire, le 6 juillet 1857, et approuvés par décret du 5 décembre 1857, elle avait pris la dénomination de : « Compagnie des chemins de fer du Dauphiné » et avait porté son capital social de 25 à 35 millions, divisé en 70,000 actions, lequel capital a été réduit en juillet 1859 à 17,500,000 francs, divisés en 35,000 actions entièrement libérées.
Par suite de la fusion, ces actions ont été échangées contre des obligations 3 °/0 de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à raison de 1 action contre 1 obligation 2/3, et cette Compagnie a été substituée dans tous les droits actifs et passifs de la Compagnie du Dauphiné.
Par traité du 31 mars 1863, approuvé par convention du 1er mai et par la loi du 11 juin 1863, fusion avec la Compagnie des chemins de fer Algériens qui avait été constituée par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 23 juillet 1860, approuvé par décret du 18 septembre suivant, au capital social de 55 millions divisé en 110,000 actions de 500 fr.
Le prix de ce rachat a été fixé à la somme de 13,750,000 fr. représentant les 125 fr. versés sur chacune des 110,000 actions de la Compagnie des chemins de fer Algériens, qui a ôté payée en obligations 3 % au cours de 300 fr., soit à raison de 1 obligation et 2/3 pour 4 actions des chemins Algériens.
Par traité du 9 août 1865, approuvé par décret du 10 février 1866, fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais, qui avait été constituée par acte passé devant M° Ducloux, notaire à Paris, du 6 août 1855, approuvé par décret du 16 du même mois. La réunion a eu lieu à la charge, par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de remettre 40,000 obligations 3 % en échange des 12,000 actions de la Compagnie de Bessèges et de pourvoir au service de l’intérêt et de l’amortissement des 22,610 obligations 3 °/„ émises par cette Compagnie. (Toutefois, lesaction-naires de Bessèges ont eu le choix, soit de toucher un intérêt fixe annuel de 50 fr., soit de se faire rembourser à raison de 1,000 fr. par action. Ce n’est qu’en 1876 que l’échange d’une action contre 3 obligations 1/3 a été rendu obligatoire, et il est aujourd’hui terminé.) Par convention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867, approuvée par les loi et décret du 27 septembre 1867, intervenue entre l’État, la Compagnie de Paris cà Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Yictor-EmmanueL cette dernière Compagnie a cédé à l’État, qui les a rétrocédées à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, les sections construites ou à construire du réseau de Victor-Emmanuel situées sur le territoire cédé par l’Italie à la France (annexion de la Savoie et du comté de Nice).
Aux termes de la convention susénoncée de 1866 et 1867, la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est engagée : 1° à servir aux porteurs d’obligations de la Compagnie du Victor-Emmanuel, de 1867 à 1954 inclus, une annuité de 1,604,950 fr., représentant l’intérêt et l’amortissement de l’emprunt de 25 millions, contracté en 1862 par cette dernière Compagnie avec la garantie des gouvernements français et italien ; 2° et à servir à la Compagnie du Victor-Emmanuel, à partir de 1866, une annuité de 650,000 fr. qui a été convertie en 40,077 obligations de la Compagnie de Lyon-Méditerranée.
Lesdites annuités s’élevant ensemble à la somme de 2,254,950 fr., qui représente l’intérêt et l’amortissement calculés au taux de 5 % pour une période de quatre-vingt-huit ans, delà somme de 44,483,000 fr., à laquelle a été fixé le prix du rachat de la concession du Victor-Emmanuel.
Le chemin de Victor-Emmanuel est exploité, sous le nom de réseau spécial du Rhône au Mont-Cenis, comme une ligne indépendante du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée et comme telle est régi par le cahier des charges annexé à la convention du 1er mai 1863.
Par un traité du 28 juillet 1881 devenu définitif par l’approbation des Assemblées générales 'des actionnaires des deux Sociétés intéressées et par suite de la convention du 26 mai 1883 et de la loi du 20 novembre suivant, la Compagnie de Lyon a acheté les lignes composant le réseau de la Compagnie des Bombes et des chemins de fer du Sud-Est. Aux termes de ce traité la Compagnie de Lyon a pris à sa charge le service (intérêt et amortissement) des 80,000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1876 par la Compagnie des Dombes. (Ce service a commencé effectivement le 1er avril 1884.) Elle doit recevoir par contre l’annuité de 550,022 fr. 66 payée par l’État à titre de subvention due à la Compagnie cédante.
La Compagnie de Lyon s’est en outre engagée à exécuter, le moment venu, aux lieu et place de la Compagnie des Dombes, un traité du24 juin 1879 par lequel cette Compagnie a racheté à la Compagnie des chemins de fer du Rhône les lignes de Sathonay à la Croix-Rousse et de Sathonay à Trévoux.
La Compagnie des Dombes et Chemins de fer du Sud-Est avait été constituée en 1866 pour la construction et l’exploitation de divers chemins de fer dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire, de i’Ain, de l’Isère et du Jura, d’une longueur de 428 kilomètres. Elle a été dissoute et mise en liquidation par une Assemblée générale du 23 janvier 1884. Son capital-actions était de 12,500,000 fr. divisé en 25,000 actions de500fr. libérées, qui, par suite du traité de 1881, ont été remboursées en obligations de la fusion 3 % nouvelle (3 obligations 4/3 par action) et le surplus (environ 60 fr.), en espèces.
Elle avait émis 87,500 obligations de 500 fr. 3 °/0, dont les deux premières séries de 40,000 obligations chacune, ensemble 80,000, sont restées à- la charge de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Les 7,5.00 obligations de la 3e série ont été échangées contre des obligations de la fusion nouvelle. (une pour une).
Enfin par convention du 4 août 1875, la Compagnie de Lyon a obtenu, conjointement avec les Compagnies de l’Est, du Nord et de l’Orléans la concession du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris, pour la construction duquel ces Compagnies se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations de 500 fr. 3 %■ Par suite des traités susénoncés et des concessions à elle faites par conventions diverses, y compris la convention du 2G mai 1883, le réseau de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
Récapitulation Lignes exploitées au compte de garantie 6946 Lignes exploitées au compte de 1er établissement... 1397 Lignes en construction ou à construire 1204.1 Concessions spéciales 672 Total : kilomètres 10219.1 sur lesquels 9,015 étaient exploités au 31 décembre 1891.
GARANTIE DE L’ÉTAT La Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à la partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au 1er janvier 1884 portent les dates des 11 avril 1857, 22 juillet 1858,11 juin 1859, 1860, lep mai 1863, 18 juillet 1868, 22 mars 1874 et 3 juillet 1875.
Convention du 26 mai 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 décembre suivant.
Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie de Lyon est régie par la convention du 26 mai 1883, qui a apporté d’importantes modifications aux relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
Aux termes de cette convention : L’État concède à la Compagnie : 1° à Litre définitif, vingt-deux lignes; 2° à titre éventuel, dix lignes; les unes et les autres d’une longueur d’ensemble 2,000 kilomètres; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter les concessions qui lui seront faites ultérieurement jusqu’à concurrence de 600 kilomètres de lignes à désigner par l’administration.
L’État fait abandon à la Compagnie des lignes de Monlargis à Sens et de Bonson à Saint-Bonnet, d’une longueur d’ensemble 89 kilomètres.
Les traités passés le 28 juillet 1881 entre la Compagnie de Lyon et la Compagnie des Bombes et des chemins de fer du Sud-Est sont approuvés ; lesdits traités portant l’un affermage et l’autre cession des lignes concédées à la Compagnie des Bombes ainsi que des lignes rachetées par la Compagnie des Dombes à la Compagnie des chemins de fer du Rhône par traité du 24 juin 1879.
En conséquence, les lignes concédées à la Compagnie des Dombes, d’une longueur de 428 kilomètres, sont incorporées au réseau de la Compagnie de Lyon.
Seront ultérieurement incorporées à ce réseau les lignes de Sathonav à la Croix-Rousse et de Sathonay à Trévoux, dépendant de la Compagnie des chemins de fer 'du Rhône, après la réalisation des conditions prévues au traité susénoncé du 24 juin 1879.
Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession expirera, comme pour les lignes composant le reste de son réseau actuel, le 31 décembre 1968.
La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi bien qu’à titre éventuel sera à la charge de l’État. Toutefois la Compagnie contribuera aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr. par kilomètre; elle fournira de plus à ses frais le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
La Compagnie exécutera ou achèvera les travaux de toutes ces lignes, y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction, pour le compte de l’État. Elle fera à ceteffet, si l’État le demande, toutes les avances de fonds nécessaires. Il n’est fait exception que pour les lignes de : Triguères à Glamecy, Gien à Toucy-Moulin, et Besançon à la frontière suisse, dont la superstructure sera terminée par l’État.
Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais généraux, les frais de personnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction, ne pourront, sauf des exceptions déterminées, excéder les maxima qui seront fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie.
La Compagnie sera remboursée de ses avances par le payement annuel qui lui sera fait par l’État de l’intérêt et de l’amortis'sement des emprunts effectués par elle pour subvenir aux dépenses.
Le chiffre de cette annuité sera arrêté pour chaque exercice d’après le prix moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la Compagnie dans cet exercice.
La Compagnie ne pourra être tenue de livrer à l’exploitation annuellement plus de 200 kilomètres des lignes dont l’infrastructure aura été terminée ou exécutée par elle.
A partir du 1" janvier 1884, les lignes ajoutées aux concessions- de la Compagnie par la convention, et celles qui constituent son ancien et son nouveau réseau, tel qu'il résultait des conventions antérieures, formeront un ensemble régi par le cahier des charges actuellement en vigueur, et pour lequel il n’y aura désormais qu’un compte unique de recettes et de dépenses de l’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt : Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation sus-indiqué, la Compagnie prélèvera :
1° Les charges effectives (intérêt, amortissement et frais accessoires) des sommes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues pour l’exercice en représentation des subventions, et soldées à la Compagnie ;
2° Une somme de 44 millions de francs, qui représente un dividende des 55 fr. pour chacune des 800,000 actions de la Compagnie.
L’excédent sera appliqué à couvrir jusqu’à due concurrence la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées par la Compagnie, sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions, pour la construction et la mise en service des lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 626 millions de francs (ou 649 millions de francs si la ligne de Gap à Briançon est prolongée jusqu’à la frontière de l’Italie).
Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie est réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions non déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices avec l’État : à 2.607.960.540 fr. 71 pour l’ancien réseau; à 728.634.259 » 78 pour le nouveau réseau. Lorsque l'État aura, à titre de garant, payé tout ou partie d’une annuité garantie, il en sera remboursé, comme suit, avec les intérêts simples à 4 °/o :
Lorsque le produit net de l’exploitation, déduction faite des prélèvements déterminés à la convention, dépassera l’intérêt et l’amortissement garantis, l’excédent sera attribué à l’État, dans quelque année qu’il se produise, en atténuation de sa créance.
A l’expiration de la concession, ou en cas de rachat, si l’État est créancier de la Compagnie, le montant de sa créance sera compensé jusqu’à due concurrence avec la somme due à la Compagnie pour la reprise, s’il y a lieu, de son matériel roulant, aux termes de l’article 36 du cahier des charges. lin ce qui concerne l’admission de l’État au partage des bénéfices. Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation la Compagnie prélèvera :
1° Les charges effectives (intérêt, amortissement et frais accessoires) des sommes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues pour l’exercice en représentation des subventions et soldées à la Compagnie :
2° Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’État dans cet exercice à raison de ses avances à titre de garant ;
3° Et enfin une somme de 60 millions de francs, qui représente un dividende de 75 fr. par action.
Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État et un tiers pour la Compagnie. (Le point de départ de ce partage avait été fixé par les conventions antérieures au 1er janvier 1884.) Jusqu’au lor janvier qui suivra l’achèvement de l’ensemble des lignes concédées parla convention, les frais d’exploitation, les intérêts et l’amortissement des dépenses à la charge de la Compagnie pour l’exécution de ces lignes et de celles comprises dans la convention du 3 juillet 1875 seront payés au moyen des produits des sections de ces lignes qui seront successivement mises en exploitation.
En cas d’insuffisance, la Compagnie aura la faculté de les porter au compte de premier établissement.
Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne ont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans, soit évaluée, non d’après son produit net, mais d’après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement.
En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, et à ses frais, avec l’approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été exécutés les travaux.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 26 mai 1883 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884.
Le total général des dépenses faites par la Compagnie s’élevait, au 31 décembre 1891, à Fr. 4.347.921.536 78 L’ensemble des ressources réalisées à la même époque étant de Fr. 4'.388.979.686 08 Il en ressort un excédent de ressources à cette même date de Fr. 41.058.149 30 Pendant l’année 1891, le produit net du compte unique d’exploitation a été de . Fr. 188.813.140 30 Les prélèvements stipulés par la Convention (au nombre desquels figurent les 44.000.000 affectés au dividende) s’étant élevés à Fr. 160.978.809 97 L’excédent, soit Fr. 27.834.330 33 doit être déversé au prolit du nouveau réseau en atténuation des charges garanties par l’Etat, charges qui pour 1891, ressortent à Fr. 30.319.157 92 L’insuffisance de Fr. 2.484.827 59 devra être versée par l’État à titre d’avance de garantie.
Le dividende de l’année 1891, intérêts compris, a été fixé à 55 fr. par action, et un solde de 234,058 fr. 06 a été reporté à l’exercice 1892.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire, nos 1 à 800000 portant le libelle de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Capital social: 800,000 actions. Action au porteur, n°... etc. » Sans aucune date. Timbre humide constatant le droit épuisé à la souscription aux 100,000 actions. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : Coupon de dividende échéant le l9r novembre 1907. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du lerj novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
EMPRUNTS La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a émis, pour son compte personnel, des obligations 3 °/0 remboursables à 500 fr. appelées vulgairement obligations de la Fusion.
Elle est en outre chargée des emprunts émis par les anciennes compagnies qu’elle a absorbées : de Paris à Lyon 5 % et 3 °/0, Avignon à Marseille 5 %, Bessèges à Alais 3 %, Bourbonnais 3 %, Dauphiné 3 °/„, Dombes et Sud-est 3 °/0, Lyon à Genève 3 %, Lyon à la Méditerranée 5 °/° et 3 %, Rhône-et-Loire 4 % et 3 %> Saint-Étienne à Lyon 5 °/„, Victor-Emmanuel 1862 3 %, Lyon à Avignon 5 °/0, Saint-Étienne à Lyon, Saint-Étienne à la Loire, Andrézieux à Roanne.
Suit l’énumération de ces divers types d’obligations.
Obligations de la fusion 3 °/0 Divisées en séries de 600,000 chacune, dont les unes, au nombre de huit, portant jouissance de janvier et de juillet, sont connues sous le nom de Fusion anciennes, et dont les autres, au nombre de neuf, portant jouissance d’avril et d’octobre, sont connues sous le nom de Fusion nouvelles.
Obligations fusion anciennes 4,800,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, avec autorisation de l’Assemblée générale et après appro-bation ministérielle, sur lesquelles il n’y en avait que 3,800,604 d émises au 31 décembre 1885. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort ayant lieu en octobre, par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payable par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en huit séries de 600,000 chacune, dont suit la désignation : Séries. Nombre. Dato des autorisations. Date des titres. Remboursement. Numéros Iro 600.000 Art. 39 des statuts. 1er octobre 1837 Du 1er janv. 1860 au 1er janv. 1968 1 à 600000 2e 600.000 Assemb. gén. 29 avril 1859 1er juillet 1859 — 1860 — 1958 600001 à 1200000 3' ï600.000 — 25 avril 1861 1" juillet 1.861 — 1861 — 1958 1200001 0 1800000 4. 600.000 — 21 avril 1862 1« juillet 1862 — 1862 — 1958 1800001 0 2400000 50 600.000 — 29 avril 1S63 le janvier 1864 — 1864 — 1958 2400001 0 3000000 • 6» 600.000 — 27 avril 1865 l«r mai 1865 — 1865 — 1958 3000001 à 3600000 7e 600.000 — 24 déc. 1883 1« janvier 1885 — 1883 — 1958 3600001 à 4200000 600.000 — 24 déc. 1883 1" janvier 1887 — 1887 — 1958 4200001.5 4800000 4.800.000 Sur la huitième série de 600,000 obligations, il y en avait 482,640 d’émises au 31 décembre 1892 ; ce qui fait ressortir à 4,682,640 le nombre des obligations (fusion ancienne) en circulation à cette date.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 4800000, portant le libellé de: « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 %, autorisée par... (date des Assemblées générales qui les ont autorisées). Série... Obligation de 500 fr., n°... » Datés comme il est dit ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte, savoir :
La lro série, le n° 80 et l’échéance du 1er juillet 1903 ; La 28 série, le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1905 ; Les 3e et 4e séries, le n° 88 et l’échéance du 1er juillet 1907; Les 5e et 6e séries, le n° 92 et l’échéance du 1er juillet 1909 ; La 7° série, le n'° 79 et l’échéance du 1er janvier 1903; La 8e série, le n° 83 et l’échéance du 1er janvier 1905. Dans les huit séries, le coupon n° 59 aélé payé à son échéance du 1er janvier 1893.
Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
361,160 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1893.
Obligations fusion nouvelles 5,400,000 obligations de 500 fr. au porteur ou nominatives, entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. après autorisation de l’Assemblée générale et approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Le tirage s’opère par série de 100 obligations ou par fractions de série, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre.
Divisées en 9 séries de 600,000 obligations chacune, et dont suit la désignation : Séries. Nombre. Date des autorisations. Date des titres. Remboursement. Numéros. lre 600.000 Assemb. gén. 27 avril 1866 Ier octobre 1866. Du 1er octobre 1867 au 1er octobre 1938 1 à 600000 2c 600.000 — 29 avril 1868 29 avril 1868. — 1868 — 1958 600001 à 1200000 il® 600.000 — d» 1er octobre 1869 _ 1S70 — 1958 1200001 à 1800000 4° 600.000 — 20 avril 1870 1er avril J872 — 1S72 — 1958 1800001 à 2400000 5' 600.000 — 22 avril 1873 1er avril 1874 — 1874 — 1958 2400001 à 300000b 6e 600.000 — 27 avril 1S75 1er mai 1875 — 1875 — 1958 3000001 à 3600000 7° 600.000 — 4 déc. 1875 Ier janvier 1877 — 1877 — 1958 3600001 à 4200000 8" 600.000 — 4 déc. 1875 1er octobre 18S0 — 1881 — 1958 4200001 à 4800000 9° 600.000 — 27 avril 1882 1er octobre 1882 — 1883 — 1958 4800001 à 5400000 5.400.000 Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/0 autorisée par... (date de l’assemblée générale qui l’a autorisée). Série... Obligation de 500 fr., n° ... » Datés à Paris comme il est dit ci-dessus. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, et dont le dernier porte, savoir Pour la lre série, le n° 92 et l’échéance du 1er octobre 1912. — 2° — n° 92 — 1er octobre 1912. — 3° — n° 98 — 1er octobre 1915. — 4“ — n° 103 — 1er avril 1918. — 5e — n°J06 — 1er octobre 1919. — 6e — n'° 53 — 1er avril 1893. — 7e — n° 56 — 1er octobre 1894. — 8° — n° 64 — 1er octobre 1898. — 9e — n° 68 — 1er octobre 1900. (Pour toutes les séries, le coupon n° 52 a été payé à son échéance du loc octobre 1892.') Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souclie dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
351,049 de ces obligations étaient amorties au lot octobre 1892.
Obligations l'avis à Lyon 5 °/0 et 3 Obligations Paris à Lyon 5 °/0 Emprunt de 80 millions, autorisé par l’article 32 des statuts, représenté par 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 fr. en avril 1852, par souscription exclusivement réservée aux actionnaires. Remboursables à -1,250 fr. en cinquante ans, du 1er octobre 1852 au lor octobre 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en août par séries de 100 obligations ou fractions de séries, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1" avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte bleuâtre, vignettes et style bleus sur fond blanc, nos 1 à 80000, portant le libellé de : « Série... n°... Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décret du président de la République en date du 20 mars 1852. Obligation au porteur. Capital, 1,250 fr. Intérêt, 50 fr. Cette obligation fait partie des 80,000 obligations émises conformément à la délibération du Conseil d’administration en date du 7 avril 1852, etc..Elle constitue en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets du chemin ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l’article 6 du cahier des charges relaté ci-dessous, etc. » Datés à Paris, du 7 avril 1852. Au-dessous, extrait du cahier des charges de la concession. Art. 6 : « Le ministre s’engage à garantir au nom de l’État à la Compagnie pendant les cinquante premières années de la concession, etc., un intérêt de 4 °/o sur le capital employé par elle à l’exécution des travaux et aux remboursements stipulés à l’article 4, sans que toutefois le capital auquel s'appliquera cette garantie puisse en aucun cas excéder 200 millions. En conséquence l’intérêt garanti annuellement par l’État ne pourra dans aucun cas excéder 8 millions. » Munis d’une feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du '1er octobre 1905. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
42,817 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892.
Obligations Paris à Lyon 3 % 1855 Emprunt autorisé par délibération des Assemblées générales des 24 avril 1854 et 26 avril 1856, représenté par 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que 250,000: les 50,000 autres sont restées à la souche), divisées en trois séries de 100,000 obligations chacune émises, savoir : la première, à 297 fr. 90, en 1855; la deuxième, à 289 fr. 98, en 1856; la.troisième, à 271 fr. 41, en 1857.
Remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er avril 1856 au 1er avril 1954, par tirages au sort annuels, en janvier ou février, ayant lieu par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor avril suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les l°ravril et 1er octobre.
Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 250000, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décrets des 20 mars 1852 et 19 juin 4854. Série... Emprunt 3 °/„, n°... Obligation au porteur de 500 fr. Capital 500 fr. Intérêt, 15 fr., etc. Ces obligations constituent en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets de l’exploitation, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l’article 6 du cahier des charges du 5 janvier 1852 et à l’article 4 de la convention du 20 avril 1854. » Chaque série porte en outre les mentions et dates suivantes, savoir, la première : « Série première. La présente émission de cent mille obligations est faite en exécution de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 10 juin 1855. » La deuxième série : « Série deuxième. La présente émission de 100,000 obligations formant la deuxième partie de l’emprunt 3 % est faite en exécution de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le, 1er avril 1856. » Et la troisième série: « Série troisième. Laprésente émission de 100,000 obligations formant la troisième partie de l’emprunt 3 % est faite en exécution des délibérations des Assemblées générales des actionnaires des 20 avril 1854 et 26 avril 1856. Paris le 1er mai 1856. » Chacun des titres de ces trois émissions est muni d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 128 et l’échéance du 1er avril 1919. ([je coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
28,459 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1892.
Obligations Bessèges il Alais 3 °f0 22,610 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les 1er avril et lor octobre.
Divisés en trois emprunts, savoir : I. Emprunt de 2 millions de francs, créé en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852. Représenté par 7,143 obligations émises à 280 fr. à la fondation de la Société, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1857 à 1955.
Titres. — Teinte rose lilas stir fond blanc, nos 1 à 7143,portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais. Société anonyme, acte du 9 août 1855, approuvé par décret du 16 août 1855. Emprunt de 2 millions de francs.Gbligationde 500 fr.au porteur, etc... n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 7,143 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852, etc.. » Datés à Paris du 1er septembre 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 78 et l’échéance du lor avril 1894. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
II. Emprunt de 1,800,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 21 octobre 1856, représenté par 6,667 obligations émises à 270fr. ; remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1858 à 1955.
Titres. — Teinte grisâtre, sur fond blanc, avec vignettes et style mordoré, nos 7144 à 13810, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 1,800,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 6,667 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 octobre 1856, etc. » Datés à Paris du 1er novembre 1856. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 75 et l’échéance du 1er avril 1894. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d amortissement au verso.
III. Emprunt de 2.200,000 fr., représenté par 8,800 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1859 à 1955.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 13811 à 22610, portant le libellé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 2,200,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., n°... » La présente obligation fait partie d’une émission de 8,800 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle,.etc... » Datés à Paris du 1er octobre 1857. Munis de coupons dont le dernier porLe le n° 75 et l’échéance du 1er avril 1895. (Le coupon n° 70 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Sur ces 22,610 obligations, 2,501 étaient amorties au 1er octobre 1892.
Obligations lloui-bonnais 3 °/0 400,000 obligations au porteur entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que 342,590, les 57,410 de surplus sont restées à la souche), créées pour l’établissement de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais (par Nevers, Moulins, Roanne, Saint-Etienne et Givors), concédée à la Société en participation fornfée pour la construction et l’exploitation à frais communs de ladite ligne, entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Gentrai de France, ainsi qu’il a été dit plus haut, laquelle ligne est devenue la propriété exclusive de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, en vertu des traités plus haut énoncés du 11 avril 1857, et par suite desquels ladite Compagnie a pris la charge des obligations Bourbonnais.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1855 à 1953, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement'des titres sortis s’efïéctuer le 1er janvier suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier eL 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en quatre séries de 100,000 obligations chacune, ne différant entre elles que par l’indication inscrite sur les titrés de : Première série, de 100,000 obligations; — Deuxième série, de 100,000 obligations; — Troisième série de 100,000 obligations, — Et quatrième série, de 100,000 obligations.
Titres. —Première série, teinte verte (deuxième, troisième et quatrième séries, teinte bleue) sur fond blanc, nos 1 à 342590, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, concédé à la Société en participation formée entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, Paris à Lyon et Grand-Central de France (décret de l’empereur en date du 7 avril 1855, et conventions y annexées). Première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations, n°... Obligation de 500 lr. au porteur, etc... Cette première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations fait partie des obligations à créer pour l’établissement des sections à construire et pour le rachat des sections déjà concédées en vertu de l’article 2 de la convention passée entre les Compagnies des chemins de fer d’Orléans, de Lyon et Grand-Central de France, et approuvée par décret du 7 avril 1855. Elles sont souscrites solidairement par les trois Compagnies ci-dessus énoncées et garanties par les produits : 1° de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais ; 2° des trois chemins d’Orléans, de Lyon et du Grand-Central de France, avec privilège par préférence aux actionnaires desdites Compagnies, etc. » Sans aucune date. Au-dessous, extrait de la convention du 31 janvier 1855, approuvé par décret du 7 avril 1855, et tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coupons délivrée en juillet 1888, et dont le dernier porte le n° 134 et l’échéance du 1er juillet 1922. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons et souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
49,088 de ces titres (sur 400,000) étaient amortis au lor janvier. 1893.
Obligations Dauphiné 3 °/„ 177,000 obligations dé 500 fr. 3 % de l’ancienne Compagnie des chemins de fer du Dauphiné au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis réellement que 173,000; les 4,000 de surplus sont restées à la souche), émises à divers cours. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en mai, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Divisées en 5 séries ou émissions désignées ci-dessous : Emissions. Nombre. L)ate des titres Remboursements. Numéros.
1 ro 28.000 14 décembre 1S57 du 1er juillet 1859 au 1er juillet 19B7 1 à 28000 f 20.000 30 décembre 1858 — 1859 — .1957 28001 à 48000 2« 2.000 10 juin 1860 — 1860 — 1957 48001 à 50000 ( .38.000 21 janvier 1862 — — — — 110Ô0.1 à 148000 3= 60.000 17 août 1859 — 1860 — 1958 50001 à 110000 4» 17.000 10 juin 1862 — 1863 — 1958 148001 à 165000 5e 12.000 10 juin 1863 — 1864 — 1957 165001 à 177000 177.000 Titres. — Teintés en gris jaunâtre, sur fond blanc et portant le libellé de : « Chemins de fer du Dauphiné. Société anonyme autorisée par décret du 5 décembre 1857. N°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair, etc. « Les titres des deux premières émissions portent en outre la mention : « L’État garantit à la Compagnie pendant 50 ans un intérêt de 3 °/0 sur un capital de 25 millions (loi du 21 juillet 1856). » Et ceux des autres émissions, la mention : « Les chemins de fer du Dauphiné devant faire partie du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l’intérêt de ces obligations sera garanti conformément à la loi dulljuin 1859. » Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte :
Pour la lre série, le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1907 ; Pour la 2e série, le n° 102 — 1er juillet 1908 ; Pour la 3e série, le n° 104 — 1er juillet 1909; Pour les 4e et 5e séries, le n° 106 — Ier juillet 1910. Dans les cinq séries, le coupon n° 71 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
16,657 de ces titres (sur 177,000) étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations Dombcs et Sud-Est 3 °/° 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre ; divisées comme suit :
I. Émission autorisée par les statuts et par Assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869. 40,000 obligations émises à 295 fr., les 1er et 2 octobre 1869, parle Crédit Lyonnais, Remboursables en 89 ans, de 1870 à 1958.
Titres. — Légère teinte lilas sur fond blanc, n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme française. Capital social, 12,500,000 fr., etc. Émission de 40,000 obligations, autorisée conformément aux statuts et par délibérations des Assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869 et du conseil d’administration du 25 septembre 1869. Obligation de 500 fr. 3 °/„ au porteur, n0.... etc... » Datés à Lyon du 1er octobre 1869. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1« octobre 1915. (Le coupon n° 46 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
3,023 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892. il. Emission autorisée par décision du ministre des travaux publics du 25 novembre 1875 et destinée au remboursement anticipé de 18,605 bons émis par la Compagnie en 1872, et qui avaient été stipulés remboursables à 500 fr., de 1875 à 1886.
40,000 obligations, émises à 280 fr. du 2 au 4 mai 1876, à Lyon et à Paris, par le Crédit Lyonnais et le Comptoir d’escompte. Remboursables en 99 ans, de 1877 à 1975.
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 40001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme au capital social de 12,500,000 fr., etc. Émission de 40,000 obligations, autorisée par décision du ministre des travaux publics, en date du 25 novembre 1875. Obligation de 500 fr. 3 °/„ au porteur, etc... n°... » Datés à Lyon du 1er avril 1876. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et lor octobre, dont le dernier porte le n" 83 et l’échéance du 1er octobre 1917. (Le coupon n° 33 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,369 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1892.
Obligations Lyon à Genève 3 % 144,264 obligations de 500fr. au porteur entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels en octobre, pour le rembour-sement des titres sortis s'effectuer le 1er janvier suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en deux emprunts, savoir : I. Emprunt de 1855 de 25 millions, autorisé par décision ministérielle du 12 lévrier 1855, représenté par 87,719 obligations émises à 285 fr., du 26 février au 7 mars 1855 par souscription réservée jusqu'à concurrence de 80,000 au profit des actionnaires; remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1856 au 1er janvier 1954. Intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 87719, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon. Société anonyme autorisée par décret du 6 août 1853. Emprunt de 25 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur n° ... Intérêt annuel, 15 fr., garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... La présente obligation fait partie d’une émission de 87,719 obligations faite en vertu des articles 5 et 6 du cahier des charges, 22 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 12 février 1855, etc... » Datés à Paris du 26 février 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du 1er juillet 1895. (Le coupon n° 76 a ôté payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
10,306 de ces titres étaient amortis au lor.janvier 1893. II. Emprunt de 1857 de 15 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 6 avril 1857, représenté par 54,545 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, du 1" janvier 1858 au 1er janvier 1954. L’intérêt de cet emprunt n’est pas garanti par l’État comme le précédent emprunt de 1855.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 87720 à 1-42264, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, etc... Emprunt de 15 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur, n° ... Intérêt annuel, 15 fr., payables par semestre, etc. La présente obligation fait partie d’une émission de 54,545 obligations faite en vertu de la résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1856 et de l’autorisation ministérielle du 6 avril 1857, etc. » Datés à Paris du 6 avril 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 81 et l’échéance du 1er juillet 1897. (Le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. <1,242 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893.
Obligations Lyon-Méditerranée 5 % et 3 °/0 Obligations Lyon-Méditerranée 5 %. Emprunt de 60 millions, créé en vertu des lois des lor décembre 1851 et 4 juillet 1852, en remplacement de deux emprunts de 20 millions chacun des deux anciennes Compagnies de Lyon à Avignon et de Marseille à Avignon.
Représenté par 120,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision ministérielle et qui ont reçu la destination suivante :
44.000 émises par souscription publique à 535 fr. en décembre 1852. 16.000 échangeables contre 8,000 de 1,000 fr. alors existantes de l’emprunt susénoncé de 30 millions de la Compagnie de Lyon et Avignon.
Et 60,000 échangeables contre les 30,000 obligations de l’emprunt de 30 millions susénoncé de la Compagnie de Marseille-Avignon.
Lesdites conversions admises ainsi à raison de deux obligations nouvelles de 500 fr. contre une obligation ancienne de 1,000 et moyennant soulte de 10 fr. au profit de ces dernières.
Lesdites 120,000 obligations remboursables à 500 fr. et en outre avec une prime de 125 fr., soit à 625 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement des titres sortis le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Le remboursement à 500 fr. et l’intérêt sont garantis par l’État pendant quatre-vingt-dix-neuf ans.
Titres. — Blancs, nos 1 à 120000, comprenant sur la même feuille deux parties distinctes : le coupon de prime et le titre principal ou obligation proprement dite, séparés entre eux par une souche, mais ne pouvant se négocier l’un sans l’autre.
Libellé du coupon de prime : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Emprunt de.60 millions, autorisé parles lois du 1er décembre 1851 et du 8 juillet 1852, émis en vertu de l’autorisation de M. le ministre des travaux publics, en remplacement des deux emprunts de 30 millions chacun, autorisés par les lois des 19 novembre 1849 et 1er décembre 1851. Coupon de prime de 125 fr., n°... annexé à l’obligation de môme numéro... Le porteur a droit au payement de la somme de 125 fr., imputables avant tout payement aux actionnaires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles après le remboursement du titre principal. Paris, novembre 1852. » Libellé du titre principal : « Chemin de fer de Lyon-Méditerranée, etc... Emprunt de 60 millions, garanti par l’État, émis, etc... n°... Obligation de 500 fr. au porteur, portant jouissance d’intérêt du 1er octobre 1852.
Capital 500 fr. \ ■ T , , , , , Garanti par l’Etat. Interet annuel, payable 1 , . , .
1 ' _ „ \ Lois du 1er dec. 1851 et 8 mil. 1852. par semestre 2o fr. I Remboursable par tirages au sort avec une prime de 125 fr., imputables sur les revenus de la Compagnie, etc... Paris, novembre 1852. » Munis de coupons dont le dernier porte len° 124 et l’échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n° 80 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
31,586 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1892.
Obligations Lyon-Méditerranée 3 % 265.000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont 182,333 émises pour le rachat des anciennes lignes de Marseille à Avignon, du Gard, de Montpellier à Cette et à Nîmes, et 82,666 négociées à 280 fr.
Remboursables à 500 fr., de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet; ledit intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Ces obligations sont divisées en 2 emprunts : I. Emprunt 1852. — 182,333 obligations créées en vertu de l’autorisation ministérielle du 20 décembre 1852 et en exécution de la loi du 8 juillet 1852.
Titres. — Blanc jaunâtre, nos 1 à 182333, portant l’énoncé de : « Che-min (le fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Émission de 182,333 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 °/0 garanti par l’Etat pendant cinquante ans, etc... » Datés à Paris de novembre 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er janvier 1896. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
20,498 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892. II. Emprunt 1855. — Emprunt de 31 millions, représenté par 82.,666 obligations émises à 280 fr. en octobre 1855, en vertu de l’article 3 de la convention du 3 février 1855.
Titres. — Blancs, nos 1 à 82666, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, etc... Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Décret impérial du 3 février 1855. Émission de 82,666 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 % garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... » Datés à Paris de 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 87 et l’échéance du 1er janvier 1899. (Le coupon n° 75 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
9,293 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1892.
Obligations Rhône-et-Loire 4 °/0 et 3 °/0 Obligations Rhône-et-Loire 4 °/0, lre série 102,614 obligations au porteur entièrement libérées, remboursabiés à 625 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de .25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte paille légère sur fond blanc, noa 1 à 102614, portant le libellé de- « : Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 102,614 obli-gâtions de G25 fr. l'une, portant intérêt de 4 %, amortissables au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 025 lï., n0..., portant jouissance du 1er janvier 1853. etc... >' Datés à Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1923. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853, etc., et tableau d’amortissement.
8,201 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893.
Obligations Rhône-et-Loire 3 %, 2e série 63,643 obligations au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 29,201 ont été émises à 300 fr. et le surplus a été destiné à être échangé contre les obligations des anciennes Compagnies fusionnées de Saint-Etienne à la Loire et d’Andrézieux à Roanne, ainsi qu’il sera ci-après indiqué.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n°s 1 à 63613, portant le libellé de : « Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 63,613 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 °/°, amortissables au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 500 fr., n0..., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc... » Datés à Paris d’octobre 1853. Munis fl’une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Le coupon n° 79 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853 et tableau d’amortissement.
8,152 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1893.
Obligations Saint-Etienne à Lyon 5 °/0 1850 Emprunt 1850, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1851, représenté par 2,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en 1851. Remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, du l8r janvier 1852 au 1er janvier 1926, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr. payables par moitié les lGr janvier et 1er juillet.
Ces obligations peuvent être converties en obligations Rhône-et-Loire 3 °/„ à raison de 1 obligation pour 3 obligations 1/5° de Rhône-et-Loire.
Titres.— Sur papier jaune, portant le libellé de : « Compagnieanonyme du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon. Emprunt de 1850, etc. Création de 2,500 obligations au porteur. Capital remboursable, 1,250 fr. Intérêt annuel, 50 fr. Obligation n°... etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 96 et l’échéance du 1er janvier 1898. (Le coupon n° 81 a été payé à son échéance du 1er janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres font partie d’un emprunt total de 10,000 obligations sur lesquelles il n’en restait plus que 2,906 en circulation, au 31 décembre 1892.
Obligations Victor-Emmanuel 3 °/0 1802 Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale des actionnâmes de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel du 17 novembre 1862 et par décision ministérielle du 29 du même mois, représenté par 98,412 obligations au porteur, entièrement libérées émises à 265 fr. en novembre ou décembre 1862; remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-douze ans, du 1er octobre 1863 au lor octobre 1954, par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 98412, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Obligation de500 fr. au porteur, n°...,etc. Garantie des gouver-nements' français et italien. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 80 et l’ëchéance du 1er octobre 1902. (Le coupon n° 60 a été payé à son échéance du 1er octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
9.911 de ces titres étaient amortis au lor octobre 1892. Indépendamment des emprunts ci-dessus décrits, la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée est chargée des emprunts suivants qui, n’étant pas admis à la cote officielle, ne sont mentionnés ici que pour ordre et dont il n’est fait aucune description des titres, savoir :
Obligations Lyon à Avignon 1852. — 8,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1,050 fr. en août 1852. Remboursables à 1,250 fr. en cinquante ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 50 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations 5 °/° de Lyon-Méditerranée à raison de 1 obligation pour 2 de Lyon-Méditerranée, plus une soûl te de 20 fr.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 18 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1892.
Obligations d’Andrézieux à Roanne, lor ordre. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels en octobre. Remboursement, le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/„, à raison de 1 obligation pour 1 obligation 1/3 Rhône et Loire.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 467 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1892.
Obligations Andrêzieux à Roanne, 2e ordre. — 1,980 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903. par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/0, à raison de 1 obligation pour 1 1/4 obligation Rhône et Loire.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 55 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1892.
Obligations Grand-Central 3 °/0 1853-54. — Obligations remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1855 à 1954, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont échangeables titre pour titre et numéro pour numéro contre des obligations Bourbonnais 3 % jouissant des mêmes intérêts et du même amortissement.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 31 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1892.
NOTA. — La Compagnie de Lyon a en outre été chargée des obligations 5 °/0 représentant l’emprunt de 30 millions 1850 de l’ancienne Compagnie d’Avignon à Marseille. Ces titres n’existent plus depuis le 1C1' janvier 1883, date fixée comme terme de leur amortissement.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 88.
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