| Objet |
Objet. — Aux termes des statuts modifiés le 3 septembre 1870, l’objet de la Société est l'achèvement, l'exécution et l’exploitation des chemins ,1e 1er composant le réseau de la Compagnie.
La Société a été formée par la fusion en une seule Société, sous la dénomination de : Compagnie de. Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1° de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon; 2° et de la Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée ; ladite fusion résultant d’un traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant.
L'ancienne Compagnie de Paris à Lyon avait été constituée par acte reçu par Me Fould, notaire à Paris, les 17 et 18 mars 1852, approuvé par décret du 20 du même mois, au capital de 120 millions, divisé en 210.000 actions de 500 francs.
Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, elle avait fusionné avec la Compagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon, constituée par acte devant M° Dufour, notaire à Paris, des 17 et 24 août 1852, approuvé par décret du 11 septembre 1852, au capital de 16,600,000 francs, divisé en 33,200 actions de 500 francs, qui ont été échangées contre 25,000 actions de Paris à Lyon. La création de ces 25,000 actions avait porté à 132 millions 500,000 francs le capital social, et à 265,000 le nombre des actions de celte dernière Compagnie. fancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait été constituée primitivement sous le titre de : Compagnie de Lyon à Avignon, par acte re-u Par Me Dufour, notaire à Paris, le 22 mars 1852, au capital de 35 mil-'wus, divisé en 70,000 actions de 500 francs. Elle avait pris la dénomina-t|(m de : Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, à la suite des cessions à elle faites, en vertu de conventions du 19 jU(n 18ÿ) 1° du chemin de fer de Marseille à Avignon ; 2° du chemin de fer d’Alais • Beaucaire et d’Alais aux mines de la Grand’Gombe; 3° du chemin de fet de Montpellier à Cette ; 4» et du bail d’affermage du chemin de fer de Montpellier à Nîmes. Lesdites cessions consenties : 1° par la Compagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette (constituée par acte devant Me Hailig, notaire à Paris, du 27 juin 1838, approuvé par ordonnance du 4 juillet suivant), moyennant une annuité de 260,000 francs; 2° par la Compagnie des mines de la Grand’Combe, concessionnaire des chemins de fer du Gard (Alais à Beaucaire et à la Grand’Combe), moyennant une annuité de 1,200,000 francs ; 3° par la Compagnie d’exploitation du chemin de fer de Montpellier à Nîmes, moyennant une annuité de 50,009 francs' 4° et par la Compagnie de Marseille à Avignon, moyennant l’abandon d’un certain nombre d’obligations de 625 francs rapportant 25 francs d’intérêt.
En représentation de ces annuités, la nouvelle Compagnie fusionnée a créé, en novembre 1852, 182,311 obligations 3 °/„ remboursables à 500 francs, sur lesquelles 66,667 ont été offertes en échange des obligations de 625 francs ci-dessus énoncées.
En outre, la Compagnie de Marseille à Avignon s’était réservé le droit de souscrire à 20,000 actions de la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée, à raison de 2 actions de Marseille à Avignon, pour 1 de Lyon à la Méditerranée.
Par suite de cette fusion ainsi établie, la nouvelle Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait porté son capital social à 45 millions, divisé en 90,000 actions de 500 francs.
Voici maintenant les conditions auxquelles s'est opérée la fusion des deux Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée.
La nouvelle Société a été mise activement et passivement au lieu et place des deux Compagnies fusionnées, et notamment a pris ,à sa charge leurs emprunts respectifs. Leurs concessions diverses ont été mises en commun, et apport a été fait des traités dont il va être ci-après parléavec les Compagnies du Grand-Central et de l’Orléans.
Le capital social de la Compagnie fusionnée a été fixé à 400 millions, divisé en 800,000 actions, sur lesquelles 397,500 ont été attribuées, à raison de 3 actions nouvelles pour 2 anciennes, aux porteurs des 265,000 actions du Paris à Lyon, et 180,000 à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne, aui porteurs des 90,000 actions du Lyon à la Méditerranée. rnière Compagnie apportait en outre dans la présente réunion le w intervenu entre elle et la Compagnie de Lyon à Genève, le 19 dé-!raite l l855 ratilié et modifié par traité du 11 avril 1857, contenant adhé-■ " pu' la Compagnie de Genève à la fusion dont il s’agit. ^Compagnie de Lyon à Genève avait été constituée au capital de idlions divisé en 80,000 actions de 500 francs. Par suite du traité ci-' la Compagnie de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est trouvée titrée dans tous ses droits actifs et passifs, et chacune de ses actions ^tééchangée contre 1 2/3 obligation 3 % de la Compagnie fusionnée.
Par traité du 11 avril 1857, la Compagnie du Chemin de fer Grand-Cen--ju cédé à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée: 1° un environ des lignes composant son réseau (les deux autres tiers environ j été cédés par le môme traité à la Compagnie d'Orléans); 2° et le tiers ’i appartenant dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par • Bourbonnais. Cette cession a mis 34 °/„ des emprunts du Grand-Central la charge de la Compagnie cessionnaire et les 66 °/„ de surplus à la ■ynede la Compagnie d’Orléans. Pour prix de cette cession les 224,000 actions du Grand-Central ont été échangées à raison de une action contre i obligations 1/3, contre 522,666 2/3 obligations de 500 francs 3 »/„ à rpar les Compagnies cessionnaires, et ce, dans la proportion sus-indiquée de 66 •/„ pour l’Orléans et de 34 % pour le Paris-Lyon-Méditerranée.
Par un autre traité du même jour, 11 avril 1857, la Compagnie du chemin de fer d’Orléans cédait à la Compagnie fusionnée la part qui lui appartenait dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais et sa participation d’intérêts dans la Société formée pour la construction et l’exploitation dudit chemin.
Et, par suite, ledit chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais est h'enula propriété exclusive de la Compagnie fusionnée de Paris à Lyon -;i h Méditerranée. Eaconstruction et l’exploitation à frais communs de la susdite ligne du Bourbonnais avait fait l’objet d’une Société en participation entre les Compagnies de Paris à Lyon, de l’Orléans et du Grand-Central.
Compagnie du Grand -Central avait notamment apporté à cette So-"/'l^ lignes dépendant de l’ancienne Compagnie de Rhône-et-Loire, ouït elle-même été constituée par la fusion des anciennes Compagnies de Saint-Etienne à Lyon et de Saint-Etienne à Montrambert, dp sa-Étienne à la Loire (Andrézieux), et d’Andrézieux à Roanne.
Depuis sa constitution en 1857, la Compagnie de Paris à Lyon e1 i Méditerranée a absorbé les Compagnies de chemins de.fer ci-après iÿ' quées.
Par traité du 22 juillet 1858, approuvé par convention du même joutf. parla loi du 11 juin 1859, fusion avec la Compagnie des chemins !ef du Dauphiné qui avait été constituée sous le titre de Compagnie du ch min de fer do Saint-Rambert à Grenoble, par acte devant Me Foucher a taire à Paris, du 13 février 1854, approuvé par décret du 18 du même mon Aux termes de ses statuts modifiés dressés par le même notaire, leijjuj let 1857, et approuvés par décret du 5 décembre 1857, elle avait pris la dénomination de : « Compagnie des 1 hemins de fer du Dauphiné » et avait porté son capital social de 25 à 35 millions, divisé en 70,000 actions, lequel capital a été réduit en juillet 1859 à 17,500,000 francs, divisés en 35000actions entièrement libérées.
Par suite delà fusion, ces actions ont été échangées contre des obligations 3 °/o de la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, à raison de 1 action contre 1 obligation 2/3, et cette Compagnie a été substitu-;-dans tous les droits actifs et passifs de la Compagnie du Dauphiné.
Par traité du 31 mars 1863, approuvé par convention du 1" mai ei par la loi du 11 juin 1863, fusion avec la Compagnie des chemins de fer Air -riens qui avait été constituée par acte reçu par Me Dufour, notaires Paris, le 23 juillet 1860, approuvé par décret du 18 septembre suivant, au capital social de 55 millions divisé en 110,000 actions de 500 fr.
Le prix de ce rachat a été fixé à la somme de 13,750,000 fr. représentant les 125 fr. versés sur chacune des 110,000 actions de la Compagnie des chemins de fer Algériens, qui a été payée en obligations 3 °/° au cours de 300 fr., soit à raison de 1 obligation et 2/3 pour 4 actions des chemins Algériens.
Par traité du 9 août 1865, approuvé par décret du 10 février 1866. fusion avec la Compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais, qui avait « constituée par acte passé devant Me Ducloux, notaire à Paris, 855, approuvé par décret du 16 du même mois. La réunion a eu l‘eu a charge, par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de renie® 40,000 obligations 3 °/„ en échange des 12,000 actions de la Compagnie “■ et de pourvoir au service de 1 intérêt et de l’amortissement des B<jlOobli<rations 3 °/° émises par cette Compagnie. (Toutefois, lesaction-•*’_ Bessèges ont eu le choix, soit de toucher un intérêt fixe annuel s0it de se faire rembourser à raison de 1,000 fr. par action. Ce ,’ 1876 crue l’échange d’une action contre 3 obligations 1/3 a été n'est ([U ^ üdu obligatoire, et il est aujourd’hui termine.) par COI1vention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867, approuvée par les loi et p-re! du27 septembre 1867, intervenue entre l’État, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, cette dernière Compagnie a cédé à l’État, qui les a rétrocédées à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, les sections construites ou à construire du réseau de Victor-Emmanuel situées sur le territoire cédé par l'Italie à la France (annexion de la Savoie et du comté de Nice). \ux termes de la convention susénoncée de 1866 et 1867, la Compagnie ie Paris-Lyon à la Méditerranée s’est engagée : 1° à servir aux porteurs d’obligations de la Compagnie du Victor-Emmanuel, de 1867 à 1954 inclus, «oeannuité de 1,604,950 fr., représentant l’intérêt et l’amortissement de [emprunt de 25 millions, contracté en 1862 par cette dernière Compagnie avec la garantie des gouvernements français et italien ; 2° et à servir à la Compagnie du Victor-Emmanuel, à partir de 1866, une annuité de (50,000 fr. qui a été convertie en 40,077 obligations de la Compagnie de Lyon-Méditerranée.
Lesdites annuités s’élevant ensemble à la somme de 2,254,950 fr., qui représente l’intérêt et l’amortissement calculés au taux de 5 % pour une période de quatre-vingt-huit ans, de la somme de 44,483,000 fr., à laquelle , aété fixé le prix du rachat de la concession du Victor-Emmanuel. ! Le chemin de Victor-Emmanuel est exploité, sous le nom de réseau spécial du Rhône au Mont-Cenis, comme une ligne indépendante du réseau de Paris-Lyon-Méditerranée et comme telle, est régi par le cahier te charges annexé à la convention du 1er mai 1863.
Par un traité du 28 juillet 1881 devenu définitif par l’approbation des Assemblées générales des actionnaires des deux Sociétés intéressées et par suite de la convention du 26 mai 1883 et de la loi du 20 novembre vant’ k Compagnie de Lyon a acheté les lignes composant le réseau e*a Compagnie des Bombes et des Chemins de fer du Sud-Est. Aux rnie*ce traité la Compagnie de Lyon a pris à sa charge le service (intérêt et amortissement) des 80,000 obligations de 500 francs 3»/ L ■ en 1869 et 1876 par la Compagnie des Dombes. (Ce service a commet effectivement le 1er avril 1884.) Elle doit recevoir par contre l’annuitéj, 50,022 fr. 66 payée par l’État à titre de subvention due-à la Compagnj cédante.
La Compagnie de Lyon s’est en outre engagée à exécuter, le moment venu, aux lieu et place de la Compagnie des Dombes, un traité du 2ijutE 1879 par lequel cette Compagnie a racheté à la Compagnie des Chemin; de fer du Rhône les lignes de Sathonay à la Croix-Rousse et de Sathonav à Trévoux.
La Compagnie des Dombes et Chemins de fer du Sud-Est avait été constituée en 1866 pour la construction et l’exploitation de divers chemins de fer dans les départements du Rhône, de la Loire, de Saône-et-Loire,de l’Ain, de l’Isère et du Jura, d’une longueur de 428 kilomètres. Elle a été dissoute et mise en liquidation par une Assemblée générale du 23janvier 1884. Son capital-actions était de 12,500,000 fr. divisé en 25,000 actions de500fr. libérées, qui, par suite du traité de 1881, ont été remboursées en obligations de la fusion 3 % nouvelle (3 obligations 1/3 par action) et le surplus (environ 60fr.), en espèces.
Elle avait émis 87,500 obligations de 500 fr. 3 °/0, dont les deux premières séries de 40,000 obligations chacune, ensemble 80,000, sont restées à la charge de la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée. Les 7,500 obligations de la36 série ont été échangées contre des obligations de la fusion nouvelle (une pour une).
Enfin par convention du 4 août 1875, la Compagnie de Lyon a obtenu, conjointement avec les Compagnies de l’Est, du Nord et de l’Orléans la concession du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris, pour la construction duquel ces Compagnies se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations de 500 fr. 3 %.
Par suite des traités susénoncés et des concessions à elle faites par conventions diverses, y compris la convention du 26 mai 1883, le réseau de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée se compose actuellement des chemins de fer ci-après :
GARANTIE DE L’ETAT la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée fait partie des six grandes Compagnies qui ont été comprises dans le système de garantie établi par les conventions dites de 1859 et dont l’économie générale a été exposée à ta partie consacrée à la Compagnie de l’Est.
Les conventions qui l’ont régie jusqu’au lor janvier 1884 portent les dates des 11 avril 1857, 22 juillet 1858, 11 juin 1859, 1860,1er mai 1863, 18juillet 1868, 22 mars 1874 et 3 juillet 1875.
Convention du 26 mai 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 et par l’Assemblée générale des actionnaires du 24 décembre suivant.
Depuis le lor janvier 1884, la Compagnie de Lyon est régie par la convention du 26 mai 1883, qui a apporté d’importantes modilications aux relations qui existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieures, ainsi qu’on va le voir par l’exposé ci-après de ses dispositions principales.
Aux termes de cette convention : L'État concède à la Compagnie : 1° à titre définitif, vingt-deux lignes; 2* à titre éventuel, dix lignes; les unes et les autres d’une longueur d’en semble 2,000 kilomètres ; 3° la Compagnie s’engage en outre à accepter les concessions qui lui seront faites ultérieurement jusqu’à concurrence de600 kilomètres de lignes à désigner par l’administration.
L’État fait abandon à la Compagnie des lignes de Montargis à Sens et de Bonson à Saint-Bonnet, d’une longueur d’ensemble 89 kilomètres.
Les traités passés le 28 juillet 1881 entre la Compagnie de Lyon et la Compagnie des Bombes et des chemins de fer du Sud-Est sont approuvés ; lesdits traités portant l’un affermage et l’autre cession des lignes concèdes à la Compagnie des Dombes ainsi que des lignes rachetées par la Compagnie des Dombes à la Compagnie des chemins de fer du Rhône par ■raité du 24 juin 1879.
En conséquence, les lignes concédées à la Compagnie des Dombes, d’une J -ueur de 428 kilomètres, sont incorporées au réseau de la Compagnie le Lyon. 'erom ultérieurement incorporées à ce réseau les lignes de Sathonay à la Croix-Rousse et de Satkonay a Trévoux, dépendant de la Comp,» • des chemins de fer du Rhône, après la réalisation des conditions pHy"'8 au traité susénoncé du 24 juin 1958.
Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la conce«' expirera, comme pour les lignes composant le reste de son réseau actuel le 31 décembre 1958.
La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif au^ j bien qu’à titre éventuel sera à la charge de l’État. Toutefois la Compaq contribuera aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr pir kilomètre; elle fournira de plus à ses frais le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares.
La Compagnie exécutera ou achèvera les travaux de toutes ces li-ues y compris ceux d’agrandissement et de modification des gares de jonction pour le compte de l’Etat. Elle fera à cet effet, si l’État le demande, toutes les avances de fonds nécessaires. Il n’est fait exception que pourles lignes de : Triguères à Glamecy, Gien à Touev-Moulin, et Besançon à la frontière suisse, dont la superstructure sera terminée par l’État.
Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais généraux les frais de personnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction.ne pourront, sauf des exceptions déterminées, excéder les maxima qui seront fixés d'un commun accord entre l’État et la Compagnie.
La Compagnie sera remboursée de ses avances par le payement annuel qui lui sera fait par l’État de l’intérêt et de l'amortissement des emprunt» effectués par elle pour subvenir aux dépenses.
Le chiffre de cette annuité sera arrêté pour chaque exercice d’après le prix moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises paria Compagnie clans cet exercice.
La Compagnie ne pourra être tenue de livrer à l’exploitation annuellement plus, de 200 kilomètres des lignes dont l’infrastructure aura été rminée ou exécutée par elle. A partir du 1er janvier 1884, les lignes ajoutées aux concessions Je ia Compagnie par la convention, et celles qui constituent son ancien et so nouveau réseau, tel qu'il résultait des conventions antérieures,formerou un ensemble régi par le cahier des charges actuellement en vigueur, f pour lequel il n’y aura désormais qu’un compte unique de recettes et dépenses de l’exploitation.
En ce qui concerne la garantie d’intérêt : r le produit net résultant du compte unique d exploitation susindi-éi la Compagnie prélèvera: ^ 1»'Les charges effectives (intérêt, amortissement et frais accessoires) - sommes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues pour l'exercice en représentation des subventions, et soldées à la Compagnie ; o» Une somme de 44 millions de francs, qui représente un dividende des fr p0ur chacune des 800,000 actions de la Compagnie. L’excédent sera appliqué à couvrir jusqu’à due concurrence la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées par la Compagnie, sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions, pour la construction et la mise en service des lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 626 millions de francs (ou 649 millions de francs si la ligne de Gap à Briançon est prolongée jusqu’à la frontière de l’Italie).
Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie est réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions non déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices avec l’État : à 2.607.960.540 fr. 71 pour l’ancien réseau ; à 728.634.259 » 78 pour le nouveau réseau. Aux ternies de la convention du 17 mai 1897 approuvée par la loi du d janvier 1898, la Compagnie s’est engagée à rembourser par anticipation les avances de garanties reçues de l’État pour le nouveau réseau et s’élevant en capital et intérêts à 4 °/„ au chiffre de 150.857.478 francs Pour se libérer de cette dette, la Compagnie abandonne à l’État les sommes qu’elle lui a avancées pour la construction du réseau de 1883 jusqu'à concurrence du capital correspondant à une annuité do 6 millions. A cet effet, pendant 62 ans, à partir du lec janvier 1897, une réduction de 6 millions sera apportée au montant des annuités que l’État doit verser à la Compagnie en exécution de la convention de 1883. l'Orsquele produit net de l’exploitation, déduction faite des prélève-Wilo autorisés, dépassera l’intérêt et l’amortissement garantis, l’ox-WJeut sera employé tout d’abord à faire face au découvert de six Imll'ons résultant de la réduction clans les versements du Trésor. • defautd’unexcédeut suffisant, la Compagnie pourra pendant 15 ans, à atlt (*c janvier 1897, y suppléer par une émission d’obligations. En ce qui concerne l’admission de l Etat au partage des bénéfices Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation la e pagnie prélèvera :
1° Les charges effectives (intérêt, amortissement et frais accessoire des sommes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues p0Ul l’exercice en représentation des subventions et soldées, à la Compagnie 2° Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire à l’État dans cet exercice à raison de ses avances à litre de garant ■ 3° Et enfin une somme de 60 millions de francs, chiffre réduit à 54mil-lions suivant convention du 17 mai 1897.
Le surplus sera partagé à raison de deux tiers pour l’État et un tiers pour la Compagnie. (Le point de départ de ce partage avait été lise par les conventions antérieures au 1er janvier 1884.1 Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie pourra demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans, soit évaluée, non d’après son produit net, mais d'après ce que la Compagnie aura réellement dépensé pour son établissement.
En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, 1J Compagnie aura droit au remboursement des dépenses complémentaires autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, et à ses frai;, avec l'approbation du ministre des travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d’un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été exécutés les travaui.
Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 26 mai 1883 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1881 Le total général des dépenses faites par la Compagnie s’élevait, au 31 décembre 1901, à 4.805.297.391 francs.
Pendant l’année 1901, le produit net du compte d’exploitation a été de Fr. 207.860.011 Les prélèvements stipulés par la Convention moins les 6.000.000 montant de l’annuité de libération de 1a. dette) s’étant élevés à Fr. 218.170.611 Il reste, à demander à l’Etat à titre d’avance en ga-garantie Fr. 1O.J60.63.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille claire, nos 1 à 800000 portant le libellé de : «Com pagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Capital social: 800,000 actions. Action au porteur,n0---eU-’ Sans aucune date. Timbre humide constatant le droit épuisé à la s°Uy cription aux 100,000 actions. Munis d’une nouvelle feuille de coupv-collée, dont le dernier porte le n° 100 et la mention de : Coupon dedi" dende échéant le 1er novembre 1907. (Le coupon n° 90 a été p&J® às0D échéance du l6r novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coup J-Souche dans le haut.
EMPRUNTS La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a émis, pour son compte personnel, des obligations 3 °/0 appelées vulgairement obligations de la Fusion, et des obligations 2 1/2 •/.-Elle est en outre chargée des emprunts émis par les anciennes compares qu’elle a absorbées : de Paris à Lyon 5 % et 3 »/„, Bessèges à Alais j, o Bourbonnais 3 °/°, Dauphiné 3 °/°> Dombes et Sud-Est 3 »/«, Lyon . genève 3 '/<>, Lyon à la Méditerranée 5 °/° et 3 °/0, Rhône-et-Loire 4 •/. et 3 °/o, Saint-Étienne à Lyon 5 ®/0, Victor-Emmanuel 1862 3 % Lyon à Avignon 5 °/„, Saint-Étienne à Lyon, Saint-Étienne à la Loire, Andrézieux à Roanne.
Suit l’énumération de ces divers types d’obligations.
Obligations de la fusion 3 °/0 Divisées en séries de 600,000 chacune, dont les unes, portant jouissance de janvier et de juillet, sont connues sous le nom de Fusion anciennes, et dont les autres, portant jouissance d’avril et d’octobre, sont connues sous le nom de Fusion nouvelles.
Obligations fusion anciennes 5,400,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours, avec autorisation de l’Assemblée générale, et après appro-bation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort ayant lieu en octobre, par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour e remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant, b» Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 francs, payables les 1er janvier et 1er juillet. Lesdites obligations' sont divisées en neuf séries de 600,000 chacune. i0nt suit la désignation : Séries. Nombre. Date des autorisations. Date des titres. Remboursement — _ — — — -v, ire 600.000 Art. 39 des statuts. 1er octobre 1857 Du 1er janv. 1861 au 1er ;anv ^ 2e 600.000 Assemblée 29 avril 1859 1« juillet 1859 — 1861 — 'S , h «J 3e 600.000 — 25 avril 1861 1« juillet 1861 — 1862 _ iqïo 4e 600.000 — 24 avril 1862 1er juillet 1862 _ 1863 — ÎQSQ !;Î000I1|2 5° 600.000 — 29 avril 1863 1er janvier 1864 _ 1865 — iq?Qo, *>2 6e 600.000 — 27 avril 1865 1er mai 1865 — 1866 — iqsq wüû#|ii2 7e 600.000 — 24 déc. 1883 1er janvier 1885 _ i886 _ ™ S"00' 8e 600.000 — 24 déc. 1883 1er janvier 1887 _ 1888 - 19sq S001 *52 9e 600.000 — 30 mai 1890 1er janvier 1894 — 1895 _ josq ,jz0014fil 10* 600.000 - 19 juil. 1901 1« janvier 1902 — 1903 — 19M I 6.000.000 Sur la dixième série de 600,000 obligations, il y en avait 695^ d’émisesau 31 décembre 1902; ce qui fait ressortir à 5,469,509 le nombre des obligations (fusion ancienne) eu circulation à cette date.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à laMéditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/„ autorisée par... (date des Assemblées générales qui les ont autorisées). Série... Obligation de 500fr. n°... >> Munis de coupons, dont le dernier porte, savoir : lre série, le n° 80 et l’échéance du lor juillet 1903 ; 2e série, le n° 84 et l’échéance du 1er juillet 1905 ; 3e et 4e séries, le n° 88 et l’échéance du 1er juillet 1907; 5e et 6e séries, le n° 92 et l'échéance du 1er juillet 1909 ; 7° série, le n° 135 et l’échéance du 1er janvier 1931; 8e série, le n° 83 et l’échéance du 1er janvier 1905; 9e série, le n° 97 et l’échéance du 1er janvier 1912. Pour toutes, le coupon n° 79 aëté payé à son échéance du let janvier 1903. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans' le haut et tableau d’amortissement au verso.
649,688 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1903.
Obligations fusion nouvelles 5,400,000 obligations de 500 fr. au porteur ou nominatives, entièrement libérées, émises à divers cours au fur et à mesure des besoins de-la Compagnie, après autorisation de l’Assemblée générale et approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le octobre suivant; le tirage s’opère par série de 100 obligations ou oar fractions de série. [a Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit, Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Divisées en 9 séries de 600,000 obligations chacune.
Date des autorisations. Date des titres. Remboursement. Numéros ' ^semblée 27 avril 1866 1" octobre 1866. Du 1er octobre 1867 au 1er octobre 1958 à 600000 ’ _ 29 avril 1868 29 avril 1868. — 1868 — 1958 600001 à 1200000 _ d° 1er octobre 1869 — 1870 — 1958 1200001 à 1800000 w _ 20 avril 1870 1" avril 1872 — 1872 — 1958 1800001 à 2400000 _ 22 avril 1873 1er avril 1874 — 1874 — 1958 2400001 à 3000000 WB# _ 27 avril 1875 1" mai 1875 — 1875 — 1958 3000001 à 3600000 ((( _ 4 déc. 1875 1er janvier 1877 — 1877 — 1958 3600001 à 4200000 _ 4 déc. 1875 1er octobre 1880 — 1881 — 1958 4200001 à 4800000 . )Q _ 27 avril 1882 octobre 1882 — 1883 — 1958 4800001 à 5400000 UN.IW0 émises Titres. - Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de 1er de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/0 autorisée par... (date de l'assemblée générale qui l’a autorisée). Série... Obligation de 500 fr., n'... ». Munis de coupons, dont le dernier porte, savoir : four la lre série, le n° 92 et l’échéance du lor octobre 1912, — 2e — n° 92 — 1er octobre 1912. — 3e — n° 98 — 1er octobre 1915. — 4» — n° 103 — 1er avril 1918. — 5° — n° 106 — lor octobre 1919. — 6e — n° 109 — 1er avril 1921. — . 7e — n° 112 — 1er octobre 1922. — 8° — n° 124 — 1er octobre 1928. — 9e — n° 128 — 1er octobre 1930. (Pour toutes les séries, le coupon n° 72 a été payé à son échéance du 1"octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans ,e haut et tableau d’amortissement au verso. ^éSOde ces obligations étaient amorties au lor octobre 1902.
Obligations Paris-Lyon-Mediterranée 2 1/2 «/ 400,000 obligations de 500 fr. 2 1/2 %, libérées et au porteur d0m rémission a été autorisée par l’assemblée générale du 29 mai 1896. Émise; à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Corn pagnie.
Remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu en janvier et juillet pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er mai et 1er novembre suivant le tirage.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, § quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 12 fr. 50, payables les 1er mai et 1er novembre. Lesdites obligations comportent deux émissions, savoir :
200,0(10 du juin 1896. Remb. de 1897 à 1958. Dernier cotrpon n° 36, mal 1914 2' 200,000 du lcr juin 189®. — 1900 à 1958. — — n« 42, mai 1917 Au 31 décembre 1902, ces obligations étaient émises jusqu’au numéro 297,173.
Titres. — Teinte jaune, style et vignettes bistre, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Emission de 200,000 obligations deux et demi pourcent autorisée par l’assemblée générale du 29 mai 1896. Série Obligation de 500 francs n° Le porteur a droit etc...». Datés à Paris. Munis de coupons semestriels. (Le coupon n* 13 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
13,414 de ces obligations étaient amorties an 1er novembre 1902.
Obligations Paris à Lyon 5 °/0 et 3 %.
Obligations Paris à Lyon 5 % Emprunt de 80 millions, autorisé par l’article 32 des statuts, représente par 80,000 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 1.050 fr. en avril 1852, par souscription exclusivement réservée aux actionnait-Remboursables à 1,250 fr. en cinquante ans, du 1er octobre 1856 311 i« octobre 1905, par tirages au sort annuels ayant lieu en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le 1er octobre suivant. Produi-t un intérêt annuel de 50 fr. payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte bleuâtre, vignettes et style bleus sur fond blanc, 1 h 80000, portant le libellé de : « Série... n°... Compagnie du chemin le fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décret du président le la République en date’du 20 mars 1852. Obligation au porteur. Capital, 1 ?50 fr- Intérêt, 50 fr. Cette obligation fait partie des 80,000 obligations émises conformément à la délibération du Conseil d’administration en jate du 7 avril 1852, etc. Elle constitue en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets du chemin ainsi ,pie sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l'article 6 du cahier des charges relaté ci-dessous, etc. » Datés à Paris, du 7avril 1852. Au-dessous, extrait du cahier des charges de la concession. Art. 6: « Le ministre s’engage à garantir au nom de l’État à la Compagnie pendant les cinquante premières années de la concession, etc., un intérêt de4 "/oSur le capital employé par elle à l’exécution des travaux et aux remboursements stipulés à l’article4, sansque toutefois lecapitalauquels’appli-quera cette garantie puisse en aucun cas excéder 200 millions. En conséquence l’intérêt garanti annuellement par l’État ne pourra dans aucun cas excéder 8 millions. » Munis d’une feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 107 et l’échéance du 1er octobre 1905. (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tabieau d’amortissement au verso.
69,670 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Paris à Lyon 3 % 1855 Emprunt autorisé par délibération des Assemblées générales des Mavril 1851 et 26 avril 1856, représenté par 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que les 50,000 autres sont restées à la souche), divisées en trois séries le 100,000 obligations chacune émises, savoir : la première, à 297 fr. 90, en 1855; la deuxième, à 289 fr. 98, en 1856; la troisième, à 271 fr. 41 en 1857.
Remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er avril 1856 au 1er avril 1954, par tirages au sort annuels, en janvier, ayant ü par série de 100 obligations ou par fractions de série, pour le rembours meut des litres sortis s’effectuer le 1er avril suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair anticipation, à quelque époque que ce soit.
Intérêt annuel : 15 fr., payables les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 250000. portant le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décrets des 20 mars 1852 et 19 juin 1854. Série Emprunt 3 0/0, n°... Obligation au porteur de 500 fr. Capital 500 fr Intérêt, 15 fr., etc. Ces obligations constituent en faveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets de l’exploitation, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement conformément à l’article 6 du cahier des charges du 5 janvier 1852 et à l’article 4 de la convention du 20 avril 1854. » Chaque série porte en outre les mentions et dates suivantes, savoir, la première : « Série première. La présente émission de cent mille obligations est faite en exécution de la décision de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 10 juin 1855. » La deuxième série : « Série deuxième. La présente émission de 100,000 obligations formant la deuxième partie de l’emprunt 3 % est faite en exécution de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires en date du 20 avril 1854. Paris, le 1er avril 1856. Et la troisième série: « Série troisième. Laprésente émission de 100,000obligations formant la troisième partie de l’emprunt 3 °/° est faite en execution des délibérations des Assemblées générales des actionnaires des 20 avril 1854 et 26 avril 1856. Paris le 1er mai 1856. » Chacun des titres de ces trois émissions est muni d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier porte le n° 128 et l’échéance du L'avril 1919. (Le coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1er octobre 190b Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
44,397 de ces obligations étaient amorties au lor avril 1902.
Obligations Bessèges à Alais S °/° 22.610 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, P01‘r remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant, réduisant un intérêt annuel de 15 fr., payables les lor avril et 1er octobre. Divisés en trois emprunts, savoir : 1 Emprunt de 2 millions de francs, créé en vertu de l’article 36 des sta-t.et je l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852. Représenté par 7,143 obligations émises à 280 fr. à la fondation de la Société, remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1857 à 1955.
Titres- — Teinte rose lilas sur fond blanc, n05 1 à 7113,portant l’énonc'; ,.e■ „ Chemin de fer de Bessèges à Alais. Société anonyme, acte du 9 août I®, approuvé par décret du 16 août 1855. Emprunt de 2 millions de tnmcs. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... n0.:. La présente obligation faiEpartie d’une émission de 7,143 obligations faite en vertu de l’ar--ticle36des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852, etc.. » pâtés à Paris du lor septembre 1855. Munis de coupons dont le dernier porté le n° 138 et l’échéance dul°r avril 1924. (Le coupon n° 95 a été payé a son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
11. Emprunt de 1,800,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 21 octobre 1856, représenté par 6,667 obligations émises à 270 fr. ; remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1858 à 1955.
Titres. — Teinte grisâtre, sur fond blanc, avec vignettes et style mor-itiré, nM 1 à 6667, portant l’énoncé de :« Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 1,800.000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. i La présente obligation fait partie d’une émission de 6,667 obligations I (aile en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 octobre 1856, etc. ». Datés à Paris du 1er novembre 1856. Munis de cou-I pons dont le dernier porte le n" 135 et l’échéance du 1er avril 1924. (Le I 11 :pon n°92 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec I sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortisse-I ment au verso.
HI. Emprunt de 2,200,000 fr., représenté par 8,800 obligations, rembour-‘'*es etl quatre-vingt-dix-sept ans, de 1859 à 1955. très. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n0" 1 à 8800, portant I *- ihell^ de -. « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de l|fl,)fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., n°... » La présente obli-gation fait partie cl une émission de 8,800 obligations faite en vertu l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle, etc... » Paris du 1er octobre 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n*|8 et l’échéance du 1er avril 1925. (Le coupon n° 90 a été payé à son échéan’ du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souch? dans le haut et tableau d'amortissement au verso. ur ces 22,610 obligations, 3,820 étaient amorties au 1er octobrelp Obligations Bourbonnais 3 °/0 400,000 obligations au porteur entièrement libérées (sur lesquelles i n’en a été émis en réalité que 342,007, les 57,993 de surplus sont restées a la souche), créées pour l’établissement de la ligne de Paris à Lyon par Bourbonnais (par Nevers, Moulins, Roanne, Saint-Étienne et Giron concédée à la Société en participation formée pour la construction et 1er ploitation à frais communs de ladite ligne, entre les trois Compagnies Je Paris à Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Central de France, ainsi qu’il a été dit plus haut, laquelle ligne est devenue la propriété exclusive de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, en vertu des traités plus haut énoncés du 11 avril 1857, et par suite desquels ladite Compagnie a pris la charge ctes obligations Bourbonnais.
Lesdites obligations sont remboursables à 500 fr., en quatre-vingt-itii-neuf ans, de 1855 à 1953, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Elles produisent un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Ces obligations sont divisées en quatre séries de 100,000 obligations chacune, ne différant entre elles que par l’indication inscrite sur te titres de : Première série, de 100,000 obligations; — Deuxième série. J* 100,000 obligations; — Troisième série de 100,000 obligations, — Et quatrième série, de 100,000 obligations.
Titres. —Première série, teinte verte (deuxième, troisième et quatri séries, teinte bleue) sur fond blanc, nos 1 à 342590, portant le libellé « Chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, concédé à la S°C1 * Hrlpir*-en participation formée entre les trois Compagnies de Pans a Paris à Lyon et Grand-Central de France (décret de l’emperem - avril 1855, et conventions y annexées). Première (ou deuxième, ou iroisième ou quatrième) série de 100,000 obligations, n°... Obligation de 5û0fr au porteur, etc... Cette première (ou deuxième, ou troisième ou atrième) série de 100,000 obligations fait partie des obligations à créer pour l’établissement des sections à construire et pour le rachat des sections déjà concédées en vertu de l’article 2 de la convention passée entre les Compagnies des chemins de fer d’Orléans, de Lyon et Grand-Central le France, et approuvée par décret du 7 avril 1855. Elles sont souscrites solidairement par les trois Compagnies ci-dessus énoncées et garanties par les produits : 1° de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais ; 2° des trois chemins d’Orléans, de Lyon et dû Grand-Central de France, avec privilège par préférence aux actionnaires desdites Compagnies, etc. ». sans aucune date. Au-dessous, extrait de la convention du 31 janvier 1855, approuvé par décret du 7 avril 1855, et tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coupons délivrée en juillet 1888, et dont le dernier porte le n° 131 et l’échéance du lor juillet 1922. (Le coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons et souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
02,908 de ces titres (sur 342,007) étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations Dauphiné 3 °/0 177,000 obligations de 500 fr. 3 °/0 de l’ancienne Compagnie des Chemins deferdu Dauphiné au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis réellement que 173,000; les 4,000 de surplus sont restées à la souche), émises à divers cours. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en mai , pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Produisant un intérêt annuel de 15fr- payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Divisées en 5 séries ou émissions désignées ci-dessous : Unions. Nombre. Date des titres Remboursements. Numéros. *" 28.000 14 décembre 1857 du 1er juillet 1859 au 1erjuillet 1937 1 à 28000 I 20.000 30 décembre 1858 — 1859 — 1957 28001 à 48000 2.000 10 juin 1860 — 1860 — 1937 48001 à 50000 ( 38.000 21 janvier 1862 — — — — 110M1 à 148000 60.000 17 août 1859 — 1860 — 1958 50001 à 110000 î, W-000 10 juin 1862 — 1863 — 1938 148001 à 165000 12.000 10 juin 1863 — 1864 — 1957 163001 à 177000 177.000 Titres. — leinles en gris jaunâtre, sur fond blanc et portant le libeir de : « Chemins de fer du Dauphiné. Société anonyme autorisée par décret du 5 décembre 1857. N°... Obligation de 500 fr. au porteur, remboursable au pair, etc. » Les titres des deux premières émissions portent en outre la mention : « L’État garantit à la Compagnie pendant 50 ans un intérêt de 3 °/0 sur un capital de 25 millions (loi du 21 juillet 1856). » Et ceui des autres émissions, la mention : « Les Chemins de fer du Dauphiné devant faire partie du réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, l'intérêt de ces obligations sera garanti conformément à la loi dulljuin 1859 Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte :
Pour la lre série, le n° 100 et l’échéance du 1er juillet 1907; Pour la 2° série, le n° 102 — 1er juillet 1908; Pour la 3e série, le n° 104 — 1er juillet 1909; Pour les 4° et 5e séries, le n° 106 — lor juillet 1910. Dans les cinq séries, le coupon n° 91 a été payé à son échéance du Ier janvier 1903. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
25,683 de ces titres (sur 173,000) étaient amortis au 1er juillet 1902.
Obligations bombes et Sud-Est 3 °/0 80.000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables a 500 fr., par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er octobre suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les l“r avril et lor octobre ; divisées comme suit :
I, Émission autorisée par les statuts et par Assemblées générales des 2 i juin et 30 août 1869.
40.000 obligations émises à 295 fr., les 1er et 2 octobre 1869, parle Crédit Lyonnais. Remboursables en 89 ans, de 1870 à 1958.
La Compagnie s'est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit.
Titres. — Légère teinte lilas sur fond blanc, n°s 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Lombes et des Chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme française. Capital social, 12,500,000 fr., elc. Émission de 40,030 obligations, autorisée conformément aux statuts et par délibérations jC’ Assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869 et du conseil d’administration du 25 septembre 1869. Obligation de 500 fr. 3 •/„ au porteur, , etc... » Datés à Lyon du 1er octobre 1869. Munis de coupons se-niestricls, dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er octobre 1915. Le coupon n° 66 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre ,ec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
5130 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. II. Émission autorisée par décision du minstre des travaux pnmics du 25novembre 1875 et destinée au remboursement anticipé de 18,605 bons émis par la Compagnie en 1872, et qui avaient été stipulés remboursables à500fr., de 1875 à 1886.
10.000 obligations, émises à 280 fr. du 2 au 4 mai 1876, à Lyon et à Paris, par le Crédit Lyonnais et le Comptoir d’escompte. Remboursables en Mans, de 1877 à 1975.
Titres. — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 40001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme au capital social de 12,500,000 fr., etc. Émission de 40.000 obligations, autorisée par décision du ministre des travaux publics, en date du 25 novembre 1875. Obligation de 500 fr. 3 °/° au porteur, etc... n'... » Datés à Lyon du 1er avril 1876. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 83 et l’échéance du 1er octobre 1917. (Le coupon n" 53 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,617 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902.
Obligations Lyon à Genève 3 °/0 112,264 obligations de 500fr. au porteur entièrement libérées, remboursables à 500 fr., par tirages au sort, annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer le 1" janvier suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les lot janvier et '"juillet.
Ces obligations sont divisées en deux emprunts, savoir : '■ Emprunt de 1855 de 25 millions, autorisé par décision minis-ie"e da 12 février 1855, représenté par 87.719 obligations émises à 285 fr., du 26 février au 7 mars 1855 par souscription réservée jusque concurrence de 80,000 au profit des actionnaires; remboursables quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1856 au 1er janvier 195i. Intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Titres. — l’einte paille sur fond blanc, nos 1 à 87719, portant l’énonc-de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, avec embranchement sur Bour» et Mâcon. Société anonyme autorisée par décret du 6 août 1853. Emprunt de 25 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur n°... annuel, 15 fr., garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... La présente obligation fait partie d’une émission de 87,719 obligations faite en vertu des articles 5 et 6 du cahier des charges, 22 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 12 février 1855, etc... » Datés à Paris du 26 février 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance «h; 1er juillet 1925. (Le coupon n° 96 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
15,559 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. II. Emprunt de 1857 de 15 millions de francs, autorisé par décision ministérielle du 6 avril 1857, représenté par 54,545 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, du 1er janvier 1858 au 1er janvier 1951 L’intérêt de cet emprunt n’est pas garanti par l’État comme le précédent emprunt de 1855.
Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 87720 à 142264, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à Genève, etc... Emprunt de 15 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur, n° . •. Intérêt annuel, 15 fr., payables par semestre, etc. La présente obligation fait partie d’une émission de 54,545 obligations faite en vertu de la résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 26 avril 1856 et de l’autorisation ministérielle du 6 avril 1857, etc. ». Datés à Paris du 6 avril 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 92 a été payé à son échéance du 1" ian' vier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
9,519 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.' Obligations Lyon-Méditerranée 5 °/0 et 3 °/° Obligations Lyon-Mèditerranèe 5 °/0. Emprunt de 60 millions, créé en vertu des lois des l6r décembre 1851 et i juillet 1852, en remplacement de deux emprunts de 20 millions chacun les deux anciennes Compagnies de Lyon à Avignon et de Marseille à Avignon.
Représenté par 120,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision ministérielle et qui ont reçu la destination suivante : iiOOO émises par souscription publique à 535 fr. en décembre 1852. 16,000 échangeables contre 8,000 de 1,000 fr. alors existantes de l’emprunt susénoncé de 30 millions de la Compagnie de Lyon et Avignon.
Et 60,000 échangeables contre les 30,000 obligations de l’emprunt de 3D millions susénoncé de la Compagnie de Marseille-Avignon.
Lesdites conversions admises ainsi à raison de deux obligations nouvelles de 500 fr. contre une obligation ancienne de 1,000 et moyennant soulte de 10 fr. au profit de ces dernières.
Lesdites 120,000 obligations remboursables à 500 fr. et en outre avec une prime de 125 fr., soit à 625 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels en janvier. Remboursement des titres sortis, le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre.
Le remboursement à 500 fr. et l’intérêt sont garantis par l’État pendant quatre-vingt-dix-neuf ans.
Titres. — Blancs, nos 1 à 120000, comprenant sur la même feuille deux parties distinctes : le coupon de prime et le titre principal ou obligation proprement dite, séparés entre eux par une souche, mais ne pouvant se négocier l’un sans l’autre Libellé du coupon de prime : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du ^ mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Emprunt de 60 milans, autorisé par les lois du 1er décembre 1851 et du 8 juillet 1852, émis eQ vertu de l'autorisation de M. le ministre des travaux publics, en remplacement des deux emprunts de 30 millions chacun, autorisés par les lois des 19 novembre 1849 et 1er décembre 1851. Coupon de prime de 125 f n°... annexé à l’obligation de même numéro... Le porteur a droit au ment de la somme de 125 fr., imputables avant tout payement aux actiô ' naires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles après le remboursement du titre principal. Paris, novembre 1852. » Libellé du titre principal : « Chemin de fer de Lyon-Méditerranée etc Emprunt de 60 millions, garanti par l’État, émis, etc... n°... Obli gation de 500 fr. an porteur, portant jouissance d’intérêt du 1« octo bre 1852. Capital 500 fr. intérêt annuel, payable par semestre 25 fr. Garanti par l’État. Lois des 1er déc. 1851 et 8 juil. 1852. Remboursable par tirages au sort avec une prime de 125 fr., imputables sur les revenus de la Compagnie, etc... Paris, novembre 1852. » Munis de coupons dont le dernier porte len° 124 et l'échéance du 1er octobre 1914. (Le coupon n° 100 a été payé à son échéance du 1er octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso.
55,359 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1902.
Obligations Lyon-Méditerranée 3 % 265,000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont 182,333 émises pour le rachat des anciennes lignes de .Marseille à Avignon, du Gard, de Montpellier à Cette et à Nîmes, et 82,666 négociées à 280 fr.
Remboursables à 500 fr., de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels, en mai. Remboursement des titres sortis, le 1er juillet suivant.
Produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet; ledit intérêt garanti par l’État pendant cinquante ans.
Ces obligations sont divisées en 2 emprunts : I. Emprunt 1852. — 182,333 obligations créées en vertu de l’autorisation ministérielle du 20 décembre 1852 et en exécution de la loi du 8 juillet 1852.
Titres. — Rlanc jaunâtre, n051 à 182333, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Émission de 182,333 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 °/0 garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... « Datés à Paris de novembre 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du 1er janvier h1-11' no ici a été payé à son échéance clu 1er janvier 1903.) Timbre [p coupe11 11 sur Ie titre et sur leS couP°ns‘ Souche à gauche. Tableau d’amortisse-aient au verso.
U Emprunt 1855. — Emprunt de 31 millions, représenté par g i$3 obligations émises à 280 fr. en octobre 1855, en vertu de l’article 3 ,le la convention du 3 février 1855.
Titres. — Blancs, nos 1 à 82666, portant l’énoncé de : « Chemin de •pr de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 152 etc... Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Décret impérial du 3février 1855. Émission de 82,666 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 % garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... » Datés à pris de 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 143 et l’é-chéance du 1er janvier 1927. (Lé coupon n° 95 a été payé à son échéance du 1*'janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à siuche. Tableau d’amortissement au verso.
45,197de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902.
Obligations Rliône-el-Loire 4 °/0 et 3 °/0 Obligations Rhône-et-Loire 4 °/0, ire série 102,614 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 525 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis, s’effectuer le 1er janvier suivant. Produisant un intérêt annuel de 25fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte paille légère sur fond blanc, nos 1 à 102614, portant le libellé de « : Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 102,614 obligations de 625 fi», lune, portant intérêt de 4 %, amortissables au pair en luatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans ® annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de ,-3fr.,nl>..., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc... ». Datés à Paris iWobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée dont le 1 ernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1923. (Le coupon n° 101 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et-, les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de Tarticle 6 dolaconven tion annexée à la loi du 10 juin 1853, etc., et tableau d’amortissement 13,175 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations Rhône-et-Loire 3 °/ oj 2e sévio 63,643 obligations au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 29,201-ont été émises à 300 fr. et le surplus a été destiné à être échangé contre les obligations des anciennes Compagnies fusionnées de Saint-Étienne k la Loire et d’Andrézieux à Roanne, ainsi qu’il sera ci-aprè« indiqué.
Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1® janvier 1851 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les ler?janvier et 1er juillet, Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, nos 1 à 63643, portant le libellé de : « Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte du 17 septembre 1853, approuvé par cjsbret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 63,643 obligation! de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 °/0, amortissables au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 500 fr., n\.., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc... » Datés à Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Le coupon n° 99a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853 et tableau d’amortissement.
12,196 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903.
Obligations Saint-Etienne à Lyon 5 °/0 1850 Emprunt 1850, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1851, représenté par 2,500 obligations au porteur, entièrement libérée émises en 1851. Remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, du •" Jan 1852au [“'janvier 192b, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le jiibouîsenientdes titres sortis s’effectuer le Ie'janvier suivant. Produisant intérêt annuel de 50 fr. payables par moitié les {"janvier et Ie'juillet. Ces obligations peuvent être converties en obligations Rhône-et-Loire , jraison de 1 obligation pour 3 obligations l/5e de Rhône-et-Loire. Titres. — Sur papier jaune, portant le libellé de :« Compagnie anonyme du Chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon. Emprunt de 1850, etc. Création de 2,500 obligations au porteur. Capital remboursable, 1,250 fr. Intérêt annuel, 50 fr. Obligation n°... etc... » Datés à Paris du 15 juillet IS52 Munis de coupons dont le dernier porte le n° 150 et l’échéance du [«janvier 1926. (Le coupon n° 104 a été payé à son échéance du Ie' janvier UQ3_) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
Ces titres font partie d’un emprunt total de 10,000 obligations sur lesquelles il n’en restait plus que 1,478 en circulation, au 31 décembre 1902.
Obligations Victor-Emmanuel 3 °/0 1862 Emprunt de 25 millions, autorisé par décision de l’Assemblée générale des actionnaires de l’ancienne Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel du 17 novembre 1862 et par décision ministérielle du 29 du même mois, représenté par 98,412 obligations au porteur, entièrement libérées émises à 265 fr. en novembre ou décembre 1862 ; remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-douze ans, du 1er octobre 1863 au 1er octobre 1954, par tirages au sort annuels ordinairement en juillet, pour le remboursement les titres sortis, s’eiïectuer le 1er octobre suivant.
Intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié les Ie' avril et Ie' octobre. Titres. — Teinte paille claire sur fond blanc, nos 1 à 98412, portant le libellé de : « Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel. Société iiwnyme. Obligation de 500 fr. au porteur, n°.. .,etc. Garantie des gouvernements français et italien. » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n°132et l’échéance du 1er octobre 1928. (Le coupon n° 80 a été pavé à son échéance du 1" octobre 1902.) Timbre sec sur le titre et sut les c°upons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. hiObde ces titres étaient amortis au 1er octobre 1902. Indépendamment des emprunts ci-dessus décrits, la Compagnie Paris-Lyon-Méditerranée est chargée des emprunts suivants qui n’éiaj. pas admis à la cote officielle, ne sont mentionnés ici que pour ordre dont il n’est fait aucune description des titres, savoir :
Obligations Marseille à Avignon. —- 8,000 obligations au porteur, entie rement libérées, émises à 1,050 fr. en août 1852. Remboursables à 1.250 fr en cinquante ans, de 1856 à 1905, par tirages au sort annuels en janvier Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel deSOfr payables par moitié les 1er avril et lor octobre. Convertibles en obligations 5 °/0 de Lyon-Méditerranée à raison de 1 obligation pour 2 de Lyon. Méditerranée, plus une soulte de 20 fr.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plu. que 468 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1902.
Obligations d’Andrézieux à Roanne, 1er ordre. — 4,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels en octobre. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône et Loire 3 °/°> à raison de 1 obligation pour 1 obligation 1/3 Rhône et Loire Par suite, soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus que 42 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1901.
Obligations Andrèzieux à Roanne, 2e ordre. — 1,980 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. en cinquante ans, de 1854 à 1903, par tirages au sort annuels, en octobre. Remboursement le 1er avril suivant. Produisant un intérêt annuel de 20 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Convertibles en obligations Rhône ei Loire 3 °/0, à raison de 1 obligation pour 1 1/4 obligation Rhône et Loire.
Par suite, soit de l’amortissement, soit de l'échange, il ne restait plus que 15 de ces obligations en circulation au 31 décembre 1901.
Obligations Grand-Central 3 °/0 1853-54. — Obligations remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, de 1855 à 1954, produisant un intérêt annuel de 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er ju‘llel Ces obligations sont échangeables titre pour titre et numéro pou. , ntre des obligations Bourbonnais 3 °/0 jouissant des memes nnniero -ts et du même amortissement. i suite soit de l’amortissement, soit de l’échange, il ne restait plus 1 ^ügation en circulation au 31 décembre 1901. ^Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour-nent des titres sortis aux tirages s’effectuent au siège social, rue Saint-Admission à la cote Actions, au comptant et à terme :
693.000 le 1" juillet 1857, 107.000 le 6 octobre 1863. •fefr-v Obligations. ! BH anciennes 3 »/„ au comptant, le 4 février 1858, à terme, le 5 mai 1892; !r:1 nouvelles 3 •/. - le 3 décembre 1866, -... .LvuD-Méditerranée 2 1/2"/.. — le 20 août 1896, — le 20 août 1896; hs4.Ton 5 °/o — le avi'd t®52) — le 9 mai 1892;
3oj„ — le 14 juin 1855, — le 5 mai 1892; feïti i Alais, 1,143 obi. 1855. — le 6 février 1857;
6,667 obi. 1856. — le 10 mars 1857; 8,000 obi, 1857. — le ; U^onnais — le 7 mars 1856 à terme, le 5 mai 1892 IrçKiié,,... — le 13 janvier 1858 — Ie5mail892 aie- et Sud-Est — les 11 mars 1874 et 7 août 1876, — Ie9mail892 .■*iGenève 1855 — le 17 mars 1855 — Ie9mail892 1857 — le 21 avril 1857 — Ie9mail892 •■«-Méditerranée 5 °/0 — le 8 décembre 1852 — le 5 mai 1892 3 °/0 1852 — le 29 décembre 1852 — le 5 mai 1892 - 3“/° 1855... — le 31 octobre 1855 — le 5 mai 1892 ü M et Loire 4 »/0 — le 17 mars 1854 — le 5 mai 1892 3 °/0 — le 17 mars 1854 — le 9 mai 1892 ‘m-Èlienne à Lyon 5 °/o — to-Eamianue! 1862 — le 15 décembre 1862 — le 9 mai 1892.
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