Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

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Introduction (constitution) Société anonyme autorisée par décret du 3 juillet 1857, dont les statuts résultant d'un acte reçu par Me‘ Fould et Dufour, notaires à Paris, le 30 juin 1857, ntété modifiés par acte passé devant les mêmes notaires le 3 septembre 1870, et approuvés par décret du 5 mars 1872.
Objet Objet. — Aux termes des statuts modifiés le 3 septembre 1870, l’objet de la 'ociété est l'achèvement, l’exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau de la Compagnie. La Société a été formée par la fusion en une seule Société, sous la dénomination de: Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la Compagnie du chemin de fer de Paris 4 Lyon et de la Compagnie du chemin de fer de Lyon h Méditerranée; ladite fusion résultant d’un traité du 11 avril 1857, approuvé par décret du 19 juin suivant. , L'ancienne Compagnie de Paris à Lyon avait été constituée par acte reçu par M* Fould, notaire à Paris, les 17 et 18 mars 1852, approuvé par décret du 20 du même mois, au capital de 120 millions, divisé en 240,000 actions de 500 francs. Par traité approuvé par décret du 20 avril 1854, elle avait fusionné avec la Com-pagnie du chemin de fer de Dijon à Besançon, constituée par décret du 11 sep-tembre 1852, au capital de 16,600,000 francs, divisé en 33,200 actions de 500 francs, ;ui ont été échangées contre 25,000 actions de Paris à Lyon. Lancienne Compagnie de Lyon à la Méditerranée avait été constituée primitivement sous le titre de : Compagnie de Lyon à Avignon, par acte reçu par M'llufour, notaire à Paris, le 22 mars 1852, au capital de 35 millions, divisé en '9,000 actions de 500 francs. Elle avait pris la dénomination de : Compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, à la suite des cessions à elle faites, ea 'erlu conventions du 19 juin 1852 : 1° du chemin de fer de Marseille à Avi-®non,2° chemin de fer d’Alais à Beaucaire et d’Alais aux mines de la Grand’-3° du chemin de fer de Montpellier à Cette ; 4° et du bail d’affermage •t c emin de fer de Montpellier à Nîmes. Les dites cessions consenties : 1° par mpagnie du chemin de fer de Montpellier à Cette (autorisée par ordonnance ,le. hl38), moyennant une annuité de 260,000 francs; 2° par la Compagnie * Boa"16* ^ ^ ^ran^ ^,omhe! concessionnaire des chemins de fer du Gard (Alais > (Jar et a la Grand’Combe), moyennant une annuité de 1,200,000 francs; ••‘"yenna ^0m^a^n*e ^exploitation du chemin dé fer de Montpellier à Nîmes, Mignon nt ^ annu^ hO^OO francs ; 4° et par la Compagnie de Marseille à !,irr,~rt, n^ennant l’abandon d’un certain nombre d’obligations de 625 francs U, ranCSd’intérêt' «. nf)vemb*Se!fr ^ de C6S annuités, la nouvelle Compagnie fusionnée a créé, 333 obligations 3 °/„ remboursables à 500 francs, sur les-quelles 66,667 ont été offertes en échange des obligations de 625 {• ' ' ci-dPic, énoncées. Par suite de celte fusion ainsi établie, la nouvelle Compagnie de L Méditerranée avait porté son capital social à 45 millions, divisé en 90 nt de 500 francs. Voici maintenant les conditions auxquelles s’est opérée la fusion de' Compagnies de Paris à Lyon et de Lyon à la Méditerranée. La nouvelle Société a été mise activement et passivement aux lieu des deux Compagnies fusionnées, et notamment a pris à sa charge leurs prunts respectifs. Leurs concessions diverses ont été mises en commun * 6Ul" a été fait des traités dont il va être ci-après parlé avec les Compagnies du Grand Central et de l’Orléans. Le capital social de la Compagnie fusionnée a été fixé à 400 millions divh, en 800,000 actions, sur lesquelles 397,500 ont été attribuées, à raison de 3 action-nouvelles pour 2 anciennes, aux porteurs des 265,000 actions du Paris à Lyon et 180,000 à raison de 2 nouvelles pour 1 ancienne, aux porteurs des 90,000 actions d Lyon à la Méditerranée. Cette dernière Compagnie apportait en outre dans la présente réunion le trait, intervenu entre elle et la Compagnie de Lyon à Genève, le 19 décembre 185:. ratifié et modifié par traité du 11 avril 1857, contenant adhésion par la Compagnie de Genève à la fusion dont il s’agit. La Compagnie de Lyon à Genève avait été constituée au capital de 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs. Par suite du traité ci-dessus, la Compagn:-de Paris-Lyon à la Méditerranée s’est trouvée substituée dans tous ses droit' actifs et passifs, et chacune de ses actions a été échangée contre 1 2/3 obligation 3 °/o de la Compagnie fusionnée. Par traité du il avril 1857, la Compagnie du Chemin de fer Grand-Central a cédé à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée : 1° un tiers environ des lignes composant son réseau (les deux autres tiers environ ayant été cédés par !•> même traité à la Compagnie d’Orléans); 2° et le tiers lui appartenant dans la concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais. Cette cession a mi-34 °/„ des emprunts du Grand-Central à la charge de la Compagnie cessionnaire et les 66 % de surplus à la charge de la Compagnie d’Orléans. Pour prix de cette cession les 224,000 actions du Grand-Central ont été échangées à raison de une action contre 2 obligations 1/3, contre 522,666 2/3 obligations de 500 francs31 .a créer par les Compagnies cessionnaires, et ce, dans la proportion sus-indi'piee de 66 °/0 pour l’Orléans et de 34 % pour le Paris-Lyon-Méditerranée. Par un autre traité du même jour, 11 avril 1857, la Compagnie du chemi.i J fer d’Orléans cédait à la Compagnie fusionnée la part qui lui appartenait dans concession du chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais et sa pat ■ pation d’intérêts dans la Société formée pour la construction et 1 exploita dudit chemin. _ Agita* 1 Et, par suite, ledit chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais esw la propriété exclusive de la Compagnie fusionnée de Paris à Lyon et à la ran®e- . . La construction et l'exploitation à frais communs de la susdite ügne -ait fait l’objet d’une Société en participation entre les Compagnies wnnalS a' de porléans et du Grand-Central. pans & î-ijujj) ° Compagnie du Grand-Central avait notamment apporte a cette Société les ^ dépendant de l’ancienne Compagnie de Rhône-et-Loire, qui avait elle-,1°n ^ instituée par la fusion des anciennes Compagnies de Saint-Étienne à meineet de Saint-Etienne à Montrambert, de Saint-Étienne à la Loire (André-,ieuï', et d’Andrézieux à Roanne. Depuis sa constitution en 1857, la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a absorbé les Compagnies de chemins de fer ci-après indiquées. Par traité du 22 juillet 1858, approuvé par convention du même jour et par la . du u jujn 1859, fusion avec la Compagnie des chemins de fer du Dauphiné ■ avait été constituée sous le titre de Compagnie du chemin de fer de Saint-Itambert à Grenoble ; les 35,000 actions de 500 francs de la Compagnie du Dauphiné ont été échangées contre des obligations 3 % de la Compagnie de Paris à Lyon à la Méditerranée, à raison de 1 action contre 1 obligation 2/3. Par traité du 31 mars 1863, approuvé par la loi du 11 juin suivant, fusion avec la Compagnie des chemins de fer Algériens qui avait été constituée par acte roru par M' Dufour, notaire à Paris, le 23 juîMet 1860, approuvé par décret du H septembre suivant, au capital social de 55 millions divisé en 110,000 actions de MO fr. Le prix de ce rachat a été fixé à la somme de 13,750,000 fr. représentant les 125 fr. versés sur chacune des 110,000 actions de la Compagnie des chemins de fer Algériens, qui a été payée en obligations 3 % au cours de 300 fr., soit à raison le I obligation et 2/3 pour 4 actions des chemins Algériens. Par traité du 9 août 1865, approuvé par décret du 10 février 1866, fusion avec la compagnie du chemin de fer de Bessèges à Alais, constituée en vertu du décret lu 16 août 1855. La réunion a eu lieu à la charge, par la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de remettre 40,000 obligations 3 °/„ en échange des 12,000 actions de la Compagnie de Bessèges et de pourvoir au service de l’intérêt «t de l'amortissement des 22,610 obligations 3 % émises par cette Compagnie. Toutefois, les actionnaires de Bessèges ont eu le choix, soit de toucher un intérêt ’ixeannuel de 50 fr., soit de se faire rembourser à raison de 1,000 fr. par action. D n est qu’en 1876 que l’échange d’une action contre 3 obligations 1/3 a été rendu obligatoire.) Par convention des 9 juin 1866 et 17 juin 1867, approuvée par les loi et décret u 27 septembre 1867, intervenue entre l’État, la Compagnie de Paris à Lyon et la Méditerranée et la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel, cette ^ernière Compagnie a cédé à l’État, qui les a rétrocédées à la Compagnie de .03 a Lyon et a la Méditerranée, les sections construites ou à construire du u e Victor-Emmanuel situées sur le territoire cédé par l’Italie à la France ,r|nexion de la Savoie et du comté de Nice). Paris L ^ conven^on susénoncée de 1866 et 1867, la Compagnie de de l r°n & *a Méditerranée s’est engagée : 1° à servir aux porteurs d’obligations L6to95o°fmt,a'’riie dU Victor-Emmanuel, de 1867 à 1954 inclus, une annuité de ''°ntract6F ' lepr®sent;ailt l’intérêt et l’amortissement de l’emprunt de 25 millions, ments franc PaJ Cette dernière Compagnie avec la garantie des gouverne-• 1S et italien; 2° et à servir à la Compagnie du Victor-Emmanuel, à partir de 1866. une annuité de 650,000 fr. qui a été convertie en 40,077 obli»af de la Compagnie de Lyon-Méditerranée. Les dites annuités s’élevant ensemble à la somme de 2,251,950 fr., qui repré sente l’intérêt et l’amortissement calculés au taux de 5 °/„ pour une période de quatre-vingt-huit ans, de la somme de 44,483,000 fr„ à laquelle a été fné le prj, du rachat de la concession du Victor-Emmanuel. Par un traité du 28 juillet 1881 et comme suite à la convention du 26 mai 1883 et à la loi du 20 novembre suivant, la Compagnie de Lyon a acheté les lignes composant le réseau de la Compagnie des Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est d'une longueur de 428 kilomètres. Aux termesde ce traité, la Compagnie de Lyon a pris à sa cnarge le service (intérêt et amortissement) des 80,000 obligations de 500 francs 3 <*/0, émises en 1869 et 1876 par la Compagnie des Dombes. (Ce service a commencé effectivement le 1er avril 1884.) Elle doit recevoir par contre l’annuité de 50,022 fr. 66 payée par l’État à titre de subvention due à la Compagnie cédante. Les 25,000 actions de 500 francs composant le capital social de la Compagnie des Dombes et. Chemins de fer du Sud-Est ont été remboursées en obligations de la fusion 3 % nouvelle (3 obligations 1/3 par action) et le surplus (environ 60 fr. en espèces. Enfin par convention du 4 août 1875, la Compagnie de Lyon a obtenu, conjointement avec les Compagnies de l’Est, du Nord et de l’Orléans la concession du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris, pour la construction duquel ces Compagnies se sont syndiquées et ont été autorisées à émettre des obligations de 500 tr. 3 »/„• Par suite des traités susénoncés et des concessions à elle faites par conventions diverses, y compris la convention du 26 mai 1883, le réseau de la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée se compose actuellement des chemins de fer ci-après : GARANTIE DE L’ÉTAT Convention du 26 mai 1883, approuvée par la loi du 20 novembre 1883 l’Assemblée générale des actionnaires du 24 décembre suivant Depuis le 1er janvier 1884, la Compagnie de Lyon est régie par la c du 26 mai 1883, qui a apporté d’importantes modifications aux relation61111011 existaient entre elle et l’État du chef des conventions antérieure ■ RS qii' i ,, , ainsi qu on va le voir par 1 expose ci-apres de ses dispositions principales. Aux termes de cette convention : L’État a concédé à la Compagnie : 1» à titre définitif, vingt-deux lignes- 2* titre éventuel, dix lignes; les unes et les autres d’une longueur d'ensemble Voip kilomètres; 3-> la Compagnie s’est engagée en outre à accepter les concession-jusqu’à concurrence de 600 kilomètres de lignes nouvelles. L’État a fait abandon à la Compagnie des lignes de Montargis à Sens et d» Bonson à Saint-Bonnet, d’une longueur d’ensemble 89 kilomètres. Les traités passés le 28 juillet 1881 entre la Compagnie de Lyon et la Compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est ont été approuvés; les dits traités portant l’un affermage et l’autre cession des lignes concédées à la Compagnie des Dombes ainsi que des lignes rachetées par la Compagnie des Dombes à la Compagnie des chemins de fer du Rhône par traité du 24 juin 1879. Pour toutes les lignes faisant l’objet de la convention, la concession eipi-rera, comme pour les lignes composant le reste de son réseau actuel le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées à titre définitif aussi bien qu’à titre éventuel est à la charge de l’État. Toutefois la Compagnie contribue aux dépenses de la superstructure à raison de 25,000 fr. par kilomètre: elle fournit de plus à ses frais le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l'outillage des gares. La Compagnie exécute les travaux de toutes ces lignes, y compris ceui d’agrandissement et de modification des gares de jonction, pour le compte de 1 Etat. Elle fait, si l’État le demande, toute les avances de fonds nécessaires à cet effet-Les dépenses à rembourser par l’État, comprenant les frais généraux, les frais de personnel et l’intérêt des capitaux pendant la construction, ne peuvent, sauf des exceptions déterminées, excéder les maxima fixés d’un commun accord entre l’État et la Compagnie. La Compagnie est remboursée de ses avances par le payement annuel qui est fait par l'État de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts éberlués p elle pour subvenir aux dépenses. , ^ Le chiffre de cette annuité est arrêté pour chaque exercice dapiès * moyen des négociations de l’ensemble des obligations émises par la 0 dans cet exercice. ploj La Compagnie ne peut être tenue de livrer à l’exploitation annueU0® de 200 kilomètres des lignes dont l’infrastructure aura été terminée oi par elle. . ,e pr janvier 1884, les lignes ajoutées aux concessions de la Compagnie la convention, et celles qui constituent son ancien et son nouveau réseau, tel résultait des conventions antérieures, forment un ensemble régi par le ' des charges actuellement en vigueur, et pour lequel il n’y a qu’un compte !ruque de recettes et de dépenses de l’exploitation. “ En ce qUi concerne la garantie d’intérêt : sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation susindiqué, la Compagnie prélève : 1» Les charges effectives (intérêt, amortissement et frais accessoires) des «■mimes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues pour l’exercice en représentation des subventions, et soldées à la Compagnie; 2» Une somme de 44 millions de francs, qui représente un dividende des 55 fr. pour chacune des 800,000 actions de la Compagnie. L’excédent est appliqué à couvrir jusqu’à due concurrence la garantie accordée par l’État pour les charges effectives des sommes empruntées par la Compagnie, sous déduction des annuités reçues en représentation des subventions, pour la construction et la mise en service des lignes, exploitées ou à ouvrir, composant son nouveau réseau actuel, sans que le capital garanti puisse excéder 626 millions de francs (ou 649 millions de francs si la ligne de Gap à Briançon est prolongée jusqu'à la frontière de l’Italie). Le compte d’établissement des réseaux actuels de la Compagnie a été réglé à forfait au 31 décembre 1882, subventions non déduites, tant pour l’application de la garantie d’intérêt que pour le partage des bénéfices avec l’État : à 2.607.960.540 fr. 71 pour l’ancien réseau; à 728.634.259 » 78 pour le nouveau réseau. Aux termes de la convention du 17 mai 1897 approuvée par la loi du 24 Énvier 1898, la Compagnie s’est engagée à rembourser par anticipation les avances de garanties reçues de l’État pour le nouveau réseau et s'élevant en capital et intéiêts à 4 °/0 au chiffre de 150.857.478 francs. Pour se libérer de cette dette, la Compagnie abandonne à l’État les sommes qu’elle lui a avancées pour la construction du réseau de 1883, jusqu'à concurrence du capital correspondant à ne anUl1^® èe 6 millions. A cet effet, pendant 62 ans, à partir du 1er janvier 1897, do;;— de 6 millions sera apportée au montant des annuités que l’État erserà la Compagnie en exécution de la convention de 1883. autorisés*16 ^ 4>1'0<^u4t net i’exploitation, déduction faite des prélèvements '°ut l’abo dé^aSSei'a * et l’amorl;is3ement garantis, l'excédent sera employé dans les r & ^re face au découvert de six millions résultant de la réduction pourra 'ersements du Trésor. A défaut d’un excèdent suffisant, la Compagnie Obligations*1*11 a'1S’ ^ part4r de janvier 1897, y suppléer par une émission concerne 1 admission de l’État au partage des bénéfices. Sur le produit net résultant du compte unique d’exploitation la r prélève : ’ ,omPagnie 1° Les charges eiïectives (intérêt, amortissement et frais accès • sommes dépensées par elle, sous déduction des annuités dues pour r • deï représentation des subventions et soldées à la Compagnie; 2» Les remboursements que la Compagnie pourrait avoir encore à faire 4 l'R dans cet exercice à raison de ses avances à titre de garant ; 3° Et enfin une somme de 60 millions de francs, chiffre réduit à 54 miiü t suivant convention du 17 mai 1897. Le surplus sera, partagé à raison de deux tiers pour l’État et un tiers p0Ur la Compagnie. Si le gouvernement exerce le droit, qui lui est réservé par l’article 37 du cahier des charges, de racheter la concession entière, la Compagnie peut demander que toute ligne dont la mise en exploitation remonterait à moins de quinze ans soit évaluée, non d’après son produit net, mais d’après ce que la Compagnie aur.i réellement dépensé pour son établissement. En outre de l’annuité prévue à l’article 37 du cahier des charges, la Compagnie a droit au remboursement des dépenses complémentaires, autres que celles du matériel roulant, exécutées par elle, et à ses frais, avec l’approbation du ministre des Travaux publics, sur toutes les lignes de son réseau, sauf déduction d'un quinzième pour chaque année écoulée depuis la clôture de l’exercice dans lequel auront été exécutés les travaux. Ainsi qu’il a été dit plus haut, les dispositions de la convention du 26 mai 188 ont été mises en application à partir du 1er janvier 1884. Le total général des dépenses faites par la Compagnie s’élevait, au 31 décembre 1906, à 5.025.613.351 francs. Pendant l’année 1906, le produit net du compte d’exploitation a été de Fr. 247. <21.21. • Les prélèvements stipulés par la Convention (moins les 6.000.000 fr. montant de l’annuité de libération de la dette) s’étant élevés à Fr. 233.290.590 » 11 reste un excédent de Fr. 14.430.65. dont, aux termes de l’article 13 delà convention de 1883, l’Etat doit toucher le. deux tiers, soit : 9.620.438 fr. ; l’autre tiers, soit: 4.810.219 fr., revenant à la Com pagnie.
Dénomination Dénomination. — Compagnie des Chemins de fer de Paris à L}on et Méditerranée.
Siège Siège social. — A Paris, rue Saint-Lazare, 88.
Durée Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1" janvier 1860 au 31 décembr ■ • i
Capital i ^nn tr ii Capital social. — 400 millions, divisé en 800,000 actions de au porteur sur lesquelles : ont été remises en échange des 265,000 actions de l’ancienne Compagnie j$,.50û on ^ Lyon, à raison de 3 actions de la fusion pour 2 anciennes; 000 ont été remises en échange des 90,000 actions de l’ancienne Compagnie 18 ' kyoü à la Méditerranée, à raison de 2 actions de la fusion pour 1 ancienne ; 500 ont été émises à 735 fr. en souscription publique exclusivement réservée 115 aux 577,500 actionnaires de la fusion, à raison de une action nouvelle pour cinq anciennes. 000 ont été émises à 700 fr. en septembre 1863 par souscription exclusivement réservée aux anciens actionnaires ; - ooo ont été vendues à la Bourse par les soins du Conseil d’administration de • 1863 et 1864, au cours moyen de 1,000 fr. «ÔüïiûÔ" actions au total. Les intérêts et dividendes se payent le 1er novembre (premier semestre d’intérêt il* „et acompte sur le dividende) et le 1er mai (deuxième semestre d’intérêt et <olde du dividende de l’exercice).
Conseil Conseil d’administration, composé de vingt-cinq membres, nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la Jurée de leurs fonctions,
Assemblée Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er mai, composée de tout mulaire ou porteur de 40 actions, qui les a déposées dix jours au moins avant la Jate de la réunion. Les actionnaires présents doivent être au nombre de 40 et représenter le vingtième des actions émises, et le cinquième si la convocation a pour objet les cas spéciaux prévus à l’article 46, tels que emprunts, demandes de concessions, modifications aux statuts, etc., sauf le cas où l’Assemblée n’a pu valablement se réunir sur première convocation. Chaque membre a autant de voix ,mil possède de fois 40 actions, sans pouvoir dépasser dix voix. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
Bénéfices Après le prélèvement des sommes nécessaires pour acquitter généralement on tes les charges sociales, il est prélevé annuellement sur les bénéfices : ’/• destinés à constituer un fonds de réserve jusqu’à ce que cette réserve atteint 10 millions ; l-a somme nécessaire : 1° à constituer un fonds d’amortissement, calculée de -Ile sorte que le capital social représenté par les 800,000 actions soit complètement amorti, à raison de 500 fr. par action, cinq ans avant l’expiration de la concession. A servir aux actions amorties ou non amorties un intérêt annuel de 4 °/0 (soit a(in jje 11 éPet a^®rent aux actions amorties sera versé au fonds d’amortissement t coinpléter l’annuité nécessaire pour amortir la totalité du capital dans le ' " Prescrit. surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions amorties et non 'morties. sorl °rtis—t des actions, commencé en 1907, a lieu au moyen de tirages g,nUe*S Cn sePtembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées 'elles rem^ac®es Par ^es actions de jouissance. -C1 étaient au nombre de 6.0T7 au I» janvier 1908.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions de capital. — Teintes verte et chamois, n°s 1 à 800000 le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méd' ’P°rtant Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857 annrnnvi « 6 lleiranée-* ^ - V/U.VO par décrpt H 3juillet 1857. Concession de 99 ans du 1er janvier 1830 au 31 décembre 1958 e. social : 800,000 actions. Action de cinq cents francs au porteur etc n° ' date. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 143 àt i * ÿaDs de : Acompte payable le l8r novembre 1931. (Le coupon n° 101 doit être attaché titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut F ■ *U des statuts au verso. Actions de jouissance. — Teintes brun rouge et paille. nos l à 6017 portant 1 libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857 approuvé par décret du 3 juillet 1857. Concession de 99 ans, du 1er janvier 1860au31 décembre 1958. Capital social : 800.000 actions. Action de jouissance au porteur donnant droit etc n» Sans date. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 48 et la mention de : Acompte payable le 1er novembre 1931. (Le coupon n» 1 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Extrait des statuts au verso. EMPRUNTS La Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée a émis, pour son compte personnel, des obligations 3 %, appelées vulgairement obligations de la Fusion, et des obligations 2 1/2 %. Elle est en outre chargée des emprunts émis par les anciennes compagnies qu’elle a absorbées : de Paris à Lyon 3 °/0, Bessèges à Alais 3 %, Bourbonnais3•/,. Dauphiné 3 %, Dombes et Sud-Est 3 “/„, Lyon à Genève 3 °/„ Lyon à la Méditerranée 5 °/o et 3 °/„> Rhône-et-Loire 4 °/0 et 3 °/0, Saint-Étienne à Lyon 5 Victor-Emmanuel 1862 3 0/o. Suit l’énumération de ces divers types d’obligations. Obligations de la fusion 3 °/0. Divisées en séries de 600,000 chacune, dont les unes, portant jouissance de janvier et de juillet, sont connues sous le nom de Fusion anciennes, et dont les autres, portant jouissance d’avril et d’octobre, sont connues sous le nom 4 Fusion nouvelles. Obligations fusion anciennes. 6,000,000 d’obligations de 500 fr.au porteur, entièrement libérées, émises à diver cours, avec autorisation de l’Assemblée générale et après approbation Illini;! rielle. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort ayant lieu en octobie, Par de 100 obligations ou par fractions de série, pour le remboursement des sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, Par pation, à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 15 francs, payables les 1er janvier et l"r juillet. «himations sont divisées en dix séries de 600,000 chacune, dont suit Les dites ODUS la Jésisnatio11 • te des autorisations. Date des titres. Remboursements Numéros. * K»»kre- °‘C — — ~ “ ' " 39 des statuts. ter juillet 1903 Du 1" jaiw. 1861 au 1er janv. 1959 là 600000 r «0.000 Art- 29 awil 1859 1er juillet 1859 — 1861 — 1959 600001 à 1200000 > W-000 AsSt_ 25 avril 1861 1er juillet 1861 _ 1862 — 1959 1200001 à 1800000 V «4000 __ 24 avril 1862 1er juillet 1862 — 1863 — 1959 1800001 à 2400000 29 avril 1863 1er janvier 1864 _ 1865 — 1959 2400001 à 3000000 27 avril 1865 Ie' mai 1865 — 1866 — 1959 3000001 à 3600000 24 déc. 1883 1er janvier 1885 _ 1886 — 1959 3600001 à 4200000 600 Û00 - 24 déc. 1883 l«r janvier 1887 — 1888 — 1939 4200001 à 4800000 30 mai 1890 l»r janvier 1894 — 1895 — 1959 4800001 à 540000O _ 19 juil. 1901 1er janvier 1902 — 1903 — 1939 5400001 à 6000000 600.00U J f.HO.OOt Sur la dixième série, de 600,000 obligations, il y en avait 433,657 d’émises au 31 décembre 1907 ; ce qui fait ressortir à 5,833,657 le nombre des obligations (fusion ancienne) en circulation à cette date. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvé par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/„ autorisée par... (date des Assemblées générales qui les ont autorisées). Série... Obligation de 500 fr., n°... » Munis de coupons, dont le dernier porte, savoir : Pour la 1" sérielle n° 132 et l’échéance du l8r juillet 1929. — 2e — n° 136 — 1er juillet 1931. — 3°et4e — n° 140 — 1er juillet 1933. — 5° et 6e — n° 92 — 1er juillet 1909. — 7e — n» 135 — 1" janvier 1931. — 8e — n° 139 — 1er janvier 1933. — 9e — n° 97 — 1er janvier 1912. — 10e — n» 133 _ !<;■■ janvier 1930. Pour toutes, le coupon n° 89 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau : amortissement au verso. ' ’u,s.’h de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1908. Obligations fusion nouvelles. •400.000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers s au fur et à mesure des besoins de la Compagnie, après autorisation de ‘ cv-esa^6 ^n®rale et approbation ministérielle. Remboursables à 500 fr. par ■- j„0 'iU S01tannuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer v. séri?0 16 SU*vant; tirage s’opère par série de 100 obligations ou par fractions i on i mf)a^n'e s est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipait116 épo<lue que ce soit, intérêt annuel • -K f Avisée • r‘ Payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. s en 9 séries de 600,000 obligations chacune. Séries. Nombre. Date des autorisations. Date'des titres. Rauahourseraaat 1r0 600.000 Assemblée 27 avril 1866 l«r octobre 1866. Du l" octobre 1867 au 1er octobre 1958 2» 600.000 — 29 avril 1868 29 avril 1868. — 1868 __ ,0.0 „ * 600001 à 3® 600.000 — d° 1er octobre 1869 — 1870 — lol;0 ift ™ 1958 1200001 à lRfif.*t» 4» 660.000 — 20 avril 1870 1er avril 1872 — 1872 — .Qt.Q Jc>«„ i9oo 1800001 à 9i(V' â 5® 600.006 — 22 avril 1873 avril 1874 — 1874 — AQ.O «,ftn W 1908 2^00001 fl IftftAAi» 6. «00.000 _ 27 avril 1875 lsr mai 1875 _ 1875. _ 1958 3C0000uZ! 7e 600.000 _ 4 déc. 1875 1« janvier 1877 - 1877 _ 1958 3600001 à tôoe-8° 600.000 — 4 déc. 1875 l'r octobre 1880 _ 1881 _ 1958 4200001 i 9« 600.000 — 27 avril 1882 l" octobre 1882 — 1883 _ 19 5 8 4 8 00001 a S49ot*4 5.400.000 émises Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie des Chemins de 1er de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme constituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Émission de 600,000 obligations 3 °/» autorisée par... (date de l’assemblée générale qui l'a autorisée). Série... Obligation de 500 fr., n°... ». Munis de coupons, dontledernier porte, savoir : Pour la lre série, le n° 92 et l’échéance du 1er octobre 1912. — 2e — n° 92 — 1« octobre 1912. — 3» — n" 98 — octobre 1915. — 4* — n° 103 — 1er avril 1918. 5° — n° 106 — 1er octobre 1919. — 6e n° 109 — let avril 1921. — 7» — n° 112 — 1er octobre 1922. — 8e — n° 124 — 1er octobre 1928. — 9e — n° 128 — lor octobre 1930. (Pour toutes les séries, le coupon n° 82 a été payé à son échéance du 1" octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 817,861 de ces obligations étaient amorties au lor octobre 1907. Obligation* Paris-Lyon-Méditerranée 2 1/2 °/«. 400,000 obligations de 500 fr. 2 1/2 °/0, libérées et au porteur,, dont 1 émission a été autorisée par l’assemblée générale du 29 mai 1896. Émises à divers cours sur le marché au fur et à mesure des besoins de la Compagnie. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort semestriels ayant lieu en jamier.• juillet pour le remboursement des titres sortis, s’effectuer les 1er mai et lerno\eiu*.-suivant le tirage. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, pai am tion, à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 12 fr. 50 payables les 1er mai eRler novembre. Les dites obligations comportent deux émissions, savoir: U» 200,000 du 1“ juin 1896. Remb. de 1897 à 1958. Dernier coupon n» 36, mai ^ 2* 200,000 du lor juin 1899. — 1900 A 1958. — - 42> “ éro Au 31 décembre 1907, ces obligations étaient émises jusqu au num j.a— Teinte jaune, style et vignettes bistre, portant le libellé de : * Gom-• des Chemins de fer de Pans à Lyon et à la Méditerranée. Société anonyme ^""tituée par acte du 30 juin 1857, approuvée par décret du 3 juillet 1857. Emis-COfL dc 200,000 obligations deux et demi pour cent autorisée par rassemblée !I -rale eg mai 1896. Série Obligation de 500 francs n° Le porteur a droit etc...». Datés à Paris. Munis de coupons semestriels. (Le coupon n° 23 a été payé à son échéance du 1“ novembre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons- Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. 30 811 de ces obligations étaient amorties au let novembre 1907. Obligations Paris & Lyon 3 °/0. Emprunt autorisé par délibération des Assemblées générales des 20 avril 1851 et 26 avril 1856, représenté par 300,000 obligations au porteur, entièrement libérées (sur lesquelles il n’en a été émis en réalité que 250,000 : les 50,000 autres sont restées à la souche), divisées en trois séries de 100,000 obligations chacune émises, savoir: la première, à 297 fr. 90, en 1855) la deuxième, à 289 fr. 98, en 1856; la troisième, à 271 fr. 41 en 1857. Itemboursables à 500 fr., du lor avril 1856 au 1*» avril 1954, par tirages au sort annuels en janvier, ayant lieu par série de 100 obligations ou fractions de série, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor avril suivant. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à quelque époque que ce soit. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les lor avril et 1er octobre. Titres. — Teinte jaune paille sur fond blanc, nos 1 à 250000, portant le libellé le: « Compagnie duGhemin de fer de Paris à Lyon. Société anonyme autorisée par décrets des 20 mars 1852 et 19 juin 1854. Série... Emprunt 3 °/0, n*... Obligation au porteur de 500 fr. Capital 500 fr. Intérêt, 15 fr., etc. Ces obligations constituent en laveur du porteur un privilège par préférence aux actionnaires sur tous les produits nets de l’exploitation, ainsi que sur la garantie consentie par le gouvernement, conformément à l’article 6 du cahier des charges du 5 janvier 1852 st 41 article 4 de la convention du 20 avril 1854. « Chaque série porte en outre les Mention et date suivantes : « Série première, etc. Paris, le 10 juin 1855. » Ou : Série deuxième, etc. Paris, le 1er avril 1856. » Ou : « Série troisième, etc. Paris, 81 mai ,8d6' “ Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée, dont le dernier PMe le n« 128 et l’échéance du 1" avril 1919. (Le coupon n° 105 a été payé à son da T ** octo^re 1^07.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche « haut et tableau d'amortissement au verso. ,366 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1907. Obligations Bessèges à Alais 3 »/•• (00 fr obligations (le 5°0 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à Wftis aU S01t annuels en juillet, pour le remboursement des titres Mvahiosi .Uei *e 1<>r octo^re suivant, produisant un intérêt annuel de 15 fr.. ' Wesl<* 1" avril et 1-octobre. Divisés en trois emprunts, savoir : I. Emprunt do 2 millions de francs, créé en vertu de l’article 36 rW de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852. Représenté par 7 143 0hr . émises à 280 fr. à la fondation de la Société, remboursables en rmat™ ■ Dï' M. Lieux e-vingt-iliv neuf ans, de 1857 à 1955. Titres. — Teinte rose lilas sur fond blanc, n05 1 à 7143, portant l’énoncé d <c Chemin de fer de Bessèges à Alais. Société anonyme, acte du 9 août 1855 approuvé par décret du 16 août 1855. Emprunt de 2 millions de francs. Obligatio de 500 fr. au porteur, etc... n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 7,143 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 avril 1852, etc.. » Datés à Paris du 1er septembre 1855 jjuni de coupons dont le dernier porte le n° 138 et l’échéance du 1er avril 1924. (Le coupon n° 105 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. II. Emprunt de 1,800,000 fr. autorisé par décision ministérielle du 21 octobre 1856. représenté par 6,667 obligations émises à 270 fr. ; remboursables en quatre-vingt-dix-huit ans, de 1858 à 1955. Titres. — Teinte grisâtre, sur fond blanc, avec vignettes et style mordoré, n"l à 6667, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 1,800,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc. n°... La présente obligation fait partie d’une émission de 6,667 obligations faite en vertu de l’article 36 de> statuts et de l’autorisation ministérielle du 21 octobre 1856, etc. ». Datés à Paris du 1er novembre 1856. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 135 et l’échéance du 1er avril 1924. (Le coupon n° 102 a été payé à son échéance du 1er octobre 1901. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. III. Emprunt de 2,200,000 fr., représenté par 8,800 obligations, remboursables en quatre-vingt-dix-sept ans, de 1859 à 1955. Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, n0’ 1 à 8800, portant le libelle de : « Chemin de fer de Bessèges à Alais, etc. Emprunt de 2,200,000 fr. Obligation de 500 fr. au porteur, etc., n°... » La présente obligation fait partie d’une émission de 8,800 obligations faite en vertu de l’article 36 des statuts et de l’autorisation ministérielle, etc... » Datés à Paris du 1er octobre 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 135 et l’échéance du 1er avril 1925. (Le coupon n° 100 a été pa. à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupon Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. Sur ces 22,610 obligations, 4,640 étaient amorties au 1" octobre 190*. Obligations Bourbonnais 3%. 400,000 obligations au porteur entièrement libérées (sur lesquelles il (mis en réalité que 342,007, les 57,993 de surplus sont restées à la souc ^ pour l’établissement de la ligne de Paris à Lyon par le Bourbonnais p Roanne, Saint-Étienne et Givors), concédée à la Société en participation youlms, ^ construction et l’exploitation à frais communs par les trois Compa-or de paris ^ Orléans, de Paris à Lyon et du Grand-Central de France; en 1857, ^dite ligne est devenue la propriété exclusive de la Compagnie de Paris-Lyon-uéditerranée, qui a pris à sa charge les obligations Bourbonnais. Les dites obligations sont remboursables à 500 fr., de 1855 à 1953, par tirages au •t annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le janvier suivant. Intérêt annuel 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1« juillet. des obligations sont divisées en quatre séries de 100,000 obligations chacune, ne différant entre elles que par l’indication inscrite sur les titres de : Première -érie de 100,000 obligations; — Deuxième série, de 100,000 obligations; — Troisième séri0 jg 100,000 obligations, — Et quatrième série, de 100,000 obligations. Titres. — Première série, teinte verte (deuxième, troisième et quatrième séries, teinte bleue) sur fond blanc, n081 à 342590, portant le libellé de : « Chemin de fer de Paris à Lyon par le Bourbonnais, concédé à la Société en participation formée entre les trois Compagnies de Paris à Orléans, Paris à Lyon et Grand-Central de France (décret de l’empereur en date du 7 avril 1855, et conventions y annexées). Première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations, n'... Obligation de 500 fr. au porteur, etc... Cette première (ou deuxième, ou troisième ou quatrième) série de 100,000 obligations fait partie des obligations à créer pour l’établissement, etc. » Sans aucune date. Au-dessous, extrait de la convention du 31 janvier 1855, approuvée par décret du 7 avril 1855, et tableau d’amortissement. Munis d’une feuille de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 134 et l’échéance du 1er juillet 1922. (Le coupon n° 105 a été payé à son échéance du lw janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons et souche à gauche. Tableau d’amortissement au- verso. 76,946 de ces titres (sur 342,007) étaient amortis au 1" janvier 1908. Obligations Dauphiné 3 •/,. 177,000 obligations de 500 fr. 3 % libérées et au porteur de l’ancienne Compagnie des Chemins de fer du Dauphiné (sur lesquelles il n’en a été émis réellement que 173,000; les 4,000 de surplus sont restées à la souche), émises à divers cours; remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels ordinairement en mai, pour -e remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. Intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en 5 séries ou émissions désignées ci-dessous : siioûi. Nombre. Date des titres Remboursements. Numéros. 28.000 14 décembre 1837 du l8r juillet 1859 au 1er juillet 1957 1 à 28000 a, ( 20-0()0 décembre 1858 — 1859 — 1957 28001 à 48000 2.000 10 juin 1860 — 1860 — 1957 48001 à 50000 3, 1 38.000 21 janvier 1862 — — — — 110001 à 148000 4, ^■00° 17 aoùt 1859 _ 1860 — 1958 50001 à 110000 5, j™00 b* juin 1862 _ 1863 — 1958 148001 à 165000 . 12,000 1° 1863 — 1864 — 1957 165001 à 177000 177.000 Titres. — Teintés en gris jaunâtre, sur fond blanc et portant le J b « Chemins de fer du Dauphiné. Société anonyme autorisée par décret du5d ' ^ 1857. N°... Obligation de 500 fr.au porteur, remboursable au pair, etc.» des deux premières émissions portent en outre la mention : « L’État gara S******* Compagnie pendant 50 ans un intérêt de 3% sur un capital de 25 milli0n ■ 4u 21 juillet 1856). « Et ceux des autres émissions, la mention : « ;l0i de fer du Dauphiné devant faire partie du réseau de Paris à Lyon et à la M*-108 terranée, l’intérêt de ces obligations sera garanti conformément à la u-11 juin 1859. » ‘J ll‘ Tous ces titres sont munis de coupons dont le dernier porte : Pour la lr8 série, le n° 148 et l’échéance du 1er juillet 1931 • Pour la 2° série, le n° 102 — p>r jujuet 19Qg ! Pour la 3e série, le n° 104 — i« juillet 1909-Pour les 4e et 58 séries, le n° 106 — i« juillet 1910.' Dans les cinq séries, le coupon n° 101 a été payé à son échéance du l« janvier 1908. Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso. 31,354 de ces titres (sur 173,000) étaient amortis au l8r juillet 1907. Obligations bombes et Snd-Est îl %. 80.000 obligations de 500 fr. libérées et au porteur, remboursables au pair pa: tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’etlec-tuer le l8r octobre suivant; produisant un intérêt annuel de 15 fr. payables par-moitié les 1" avril et 1er octobre; divisées comme suit : I. Emission autorisée par les statuts et par Assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869. 40.000 obligations émises à 295 fr., les 1er et 2 octobre 1869, par le Crédit Lyonnais. Remboursables en 89 ans, de 1870 à 1958. La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair par anticipation, à quelque époque que ce soit. Titres. — Légère teinte lilas sur fond blanc, n88 1 à 40000, portant le libelle de : « Compagnie des Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme française. Capital social, 12,500,000 fr., etc. Émission de 40,000obligations, autorisée conformément aux statuts et par délibérations des Assemblées générales des 26 juin et 30 août 1869 et du conseil d’administration du 25 septembre 1869. Obligation de 500 fr. 3 8/0 au porteur, n8.... etc... » Datés à Lyon du l8roctobie 186 ■ Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n8 92 et l’échéance l8r octobre 1915. (Le coupon n° 76 a été payé à son échéance du iOT octobre 1 Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau damo tissement au verso. 6,441 de ces titres étaient amortis au l8r octobre 1907. IL Émission autorisée par décision du ministre des travaux publics du ,destinée au remboursement anticipé de 18,605 bons de 500 fr. Teœbre . émis par la Compagnie en 1872. 40,000 obligations, émises à 280 fr. du 2 au 4 mai 1876, à Lyon et à Paris, par le Crédit Lyonnais et le Comptoir d’escompte. Remboursables en 99 ans, de 1877 à 1975. Titres — Légère teinte grise sur fond blanc, nos 40001 à 80000, portant le libellé de : « Compagnie des Dombes et des Chemins de fer du Sud-Est. Société anonyme au capital social de 12,500,000 fr., etc. Émission de 40,000 obligations, autorisée par décision du ministre des travaux publics, en date du 25 novembre 1875 Obligation de 500 fr. 3 % au porteur, etc... n°... » Datés à Lyon du lBr avril 1876 Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 83 et l’échéance du 1" octobre 1917. (Le coupon n° 63 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortisse-ment au verso. 3,395 de ces titres étaient amortis au 1er octobre 1907. Obligations Lyon il Genève îi °/0. 142,261 obligations de 500 fr. libérées et au porteur remboursables au pair par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1" juillet. Ces obligations sont divisées en deux emprunts, savoir : 1. Emprunt de 1855 de 25 millions, autorisé par décision ministérielle du 12 février 1855, représenté par 87,719 obligations émises à 285 fr., du 26 février au 7 mars 1855 par souscription réservée jusqu’à concurrence de 80,000 au profit des actionnaires; remboursables en quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1856 au 1" janvier 1954. Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 1 à 87719, portant Fënoncô de : • Chemin de fer de Lyon à Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon. Société anonyme autorisée par décret du 6 août 1853. Emprunt de 25 millions de francs. Obligation de 500 fr. au porteur n0 ... Intérêt annuel, 15 fr., garanti par 1 Etat pendant cinquante ans, etc... La présente obligation fait partie d’une émisai1® de 87,719 obligations faite en vertu des articles 5 et 6 du cahier des charges, p des st,atula et de l’autorisation ministérielle du 12 février 1855, etc... » Datés à 1 aris du 26 février 1855. Munis de coupons dont le dernier porte le n1 141 et ^ectéance du l« juillet 1925. (Le coupon n° 106 a été payé à son échéance du ettnI|Vler 800 sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut eau d amortissement au verso. ri pii. ^mPrunt 1857 de 15 millions de francs, autorisé par décision ministé-‘‘«lie du 6 avril lav? . 1 vin8t-di ° rePresente Par 51,515 obligations, remboursables en quatre-*-sept ans, du 1" janvier 1858 au l8r janvier 1954. Titres. — Teinte paille sur fond blanc, nos 87720 à 142264, portant 1" « Chemin de fer de Lyon à Genève, etc... Emprunt de 15 millions ^ Obligation de 500 fr. au porteur, n» ... Intérêt annuel, 15 fr., payables^8 semestre, etc. La présente obligation fait partie d’une émission de 54 545 h].Par tions faite en vertu de la résolution de l’Assemblée générale extraordinaire'^' actionnaires du 26 avril 1856 et de l’autorisation ministérielle du 6 avril lSsi'16 **** Datés à Paris du 6 avril 1857. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 141 l’échéance du 1er juillet 1927. (Le coupon n° 102 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso. 30,387 de ces titres (1855 et 1857) étaient amortis au 1er janvier 1908. Obligations Lyon-HIéditcrranée 5 '/, et 3 •/„ Obligations Lyon-Méditerranée 5 «/„. Emprunt de 60 millions, créé en vertu des lois des 1" décembre 1851 et 4 juillet 1852, en remplacement de deux emprunts de 20 millions chacun des deux anciennes Compagnies de Lyon à Avignon et de Marseille à Avignon. Représenté par 120,000 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, autorisées par décision ministérielle et qui ont reçu la destination suivante: 44.000 émises par souscription publique à 535 fr. en décembre 1852. 16.000 échangeables contre 8,000 de 1,000 fr. alors existantes de l’emprunt susénoncé de 30 millions de la Compagnie de Lyon et Avignon. Et 60,000 échangeables contre les 30,000 obligations de l’emprunt de 30 millions susénoncé de la Compagnie de Marseille-Avignon. Les dites 120,000 obligations sont remboursables à 500 fr. plus une prime de 125 fr.. soit à 625 fr., en quatre-vingt-dix-neuf ans, de ; 1856 à 1954, par tirages au sort annuels en janvier. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1" avril et 1" octobre. Le remboursement à 500 fr. et l’intérêt sont garantis par l’État pendant quatre-vingt-dix-neuf ans. Titres. — Blancs, nos 1 à 120000, comprenant sur la même feuille deux parties distinctes : le coupon de prime et le titre principal ou obligation proprement dite, séparés entre eux par une souche, mais ne pouvant se négocier l’un sans l’autre. Libellé du coupon de prime : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 185-modifié par décret du 18 novembre 1852. Emprunt de 60 millions, autorisé parle? lois du 1er décembre 1851 et du 8 juillet 1852, émis en vertu de l’autorisation de M. le ministre des travaux publics, en remplacement des deux emprunts 30 millions chacun, autorisés parles lois des 19novembre 1849et 1erdécembie 1851 Coupon de prime de 125 fr., n°... annexé à l’obligation de même numéro... Le por teur a droit au payement de la somme de 125 fr., imputables avant tout pajeme aux actionnaires sur les premiers revenus de la Compagnie disponibles apr remboursement du titre principal. Paris, novembre 1852. » Libellé du titre principal : « Chemin de fer de Lyon-Méditerranée, Sociel etc Emprunt de 60 millions, garanti par l’État, émis, etc... n°... Obligation de au p0rteur, portant jouissance d’intérêt du 1er octobre 1852. Capital 500 fr. t térêi annuel, payable par semestre 25 fr. Garanti par l’État. Lois des 1er déc. 1851 et U,1 1852. Remboursable par tirages au sort avec une prime de 125 fr., imputables sur les revenus delà Compagnie, etc... Paris, novembre 1852. » Munis de •oupons dont le dernier porte le n° 124 et l'échéance du 1" octobre 1914. (Le coupon n° 110 a été payé à son échéance du 1er octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche et tableau d’amortissement au verso. 65 634 de ces obligations étaient amorties au 1er avril 1907. Obligations Lyon-Méditerranée 3 %. 265.000 obligations au porteur, entièrement libérées, dont 182,333 émises poulie rachat des anciennes lignes de Marseille à Avignon, du Gard, de Montpellier a Cette et à Nîmes, et 82,666 négociées à 280 fr. Remboursables à 500 fr., de 1856 à 1954, par tirages au sort annuels, en mai Remboursement des titres sortis, le 1“ juillet suivant. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ces obligations sont divisées en deux emprunts : I. Emprunt 1852.— 182,333 obligations créées en vertu de l’autorisation ministérielle du 20 décembre 1852 et en exécution de la loi du 8 juillet 1852. Titres. — Blanc jaunâtre, n°* 1 à 182333, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, approuvé par décret du 27 mars 1852, modifié par décret du 18 novembre 1852. Exécution de la loi du 8 juillet 1852. Émission de 182,333 obligations de 500 fr. l’une, portant un intérêt de 3 •/„ garanti par l’État pendant cinquante ans, etc... » Datés à Paris de novembre 1852. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 147 et l’échéance du I" janvier 1926. (Le coupon n° 111 a été payé à son échéance du Ie? janvier 1908.) luubre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amor-hssement au verso. II. Emprunt 1855. — Emprunt de 31 millions, représenté par 82,666 obligations ^ises à 280 fr. en octobre 1855, en vertu de l’article 3 de la convention du 3 février 1855. ^Titres. — Blancs, n°* 1 à 82666, portant l’énoncé de : « Chemin de fer de Lyon a Méditerranée. Société anonyme. Acte du 22 mars 1852, etc... Exécution de la 111 ^ juillet 1852. Décret impérial du 3 février 1855. Émission de 82,666 obli-galions dp fs* n plante W 11 ’ lune> portant un intérêt de 3 °/« garanti par l’État pendant cin-len, ?,^nS’ etc— " Hâtés à Paris de 1855. Munis de coupons dont le dernier porte ^•liéance6t léCtléance janvier 1927. (Le coupon n° 105 a été payé à son a gauch U lMianvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche ;J,TableaU ^'amortissement au verso. e ces titres étaient amortis au 1" juillet 1907. Obligations Rhône-et-Loiro 4 °/0 et3*/0. Obligations Rhône-et-Loire 4 °/0, 1™ série. 102,614 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 625 lien quatre-vingt-dix-neuf ans, du 1er janvier 1854 au 1er janvier 1952, par tirages au sort annuels en octobre, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer 1-1" janvier suivant. Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte paille légère sur fond blanc, n“ 1 à 102614, portant le libellé de « : Glietnin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte lu 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution de la loi du 10 juin 1853. Émission de 102,614 obligations de 625 fr. l'une, portant intérêt de 4 %, amortissables au pair en quatre-vingt-dix-neuf ans. L’intérêt et l’amortissement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cinquante ans. Obligation de 625 fr., n0..., portant jouissance du 1er janvier 1853, etc... ». Datés à Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons collée dont le dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1923.(Le coupon n°lll a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du 10 juin 1853, etc., et tableau d’amortissement. 16,497 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1908. Obligations Rhône-et-Loire 3 %, 2* série. 63,643 obligations au porteur, entièrement libérées, sur lesquelles 29,201 ont été émises à 300 fr. et le surplus a été destiné à être échangé contre les obligations des anciennes Compagnies fusionnées de Saint-Étienne à la boire et d’Andrézieux à Roanne, ainsi qu’il sera ci-après indiqué. Remboursables à 500 fr. en quatre-vingt-dix-neuf ans, du l“r janvier 1854 au lei janvier 1952, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte vert clair sur fond blanc, n" 1 à 63643, portant le IN* de : « Chemin de fer de jonction du Rhône à la Loire. Société anonyme. Acte ^ 17 septembre 1853, approuvé par décret du 30 septembre 1853. Exécution du 10 juin 1853. Émission de 63,643 obligations de 500 fr. l’une, portant de 3 amortissables an pair en qua tre-vingt-dix-neuf ans. L intérêt et ^ sement sont compris dans les annuités garanties par l’État pendant cm Obligation de 500 fr., n0..., portant jouissance du 1er janvier it» , • ^ )e Paris d’octobre 1853. Munis d’une nouvelle feuille de coupons g ^ paye dernier porte le n° 141 et l’échéance du 1er janvier 1924. (Le coupon n c,..jpon? à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur , udjg à gauche. Au verso, copie de l’article 6 de la convention annexée à la loi du tOjuin 1853 et tableau d’amortissement li 712 de ces titres étaient amortis au 1" janvier 1908. Obligations Saint-Etienne a Lyon 5 °/„ 1850. Emprunt 1850, autorisé par décision de l’Assemblée générale du 20 juin 1851, représenté par 2,500 obligations au porteur, entièrement libérées, émises en 1851. Remboursables à 1,250 fr. en soixante-quinze ans, du 1" janvier 1852 au 1er janvier plie, par tirages au sort annuels, en octobre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer te, 1er janvier suivant. Intérêt annuel : 50 fr. payables par moitié les l8r janvier et 1er juillet. Ces obligations peuvent être converties en obligations Rhône-etrLoire 3 . à raison dé 1 obligation pour 3 obligations 1/5» de Rhône-etrLoire. Titres. — Sur papier jaune, portant le libellé de : « Compagnie anonyme du Chemin de,fer de Saint-Étienne à Lyon. Emprunt de 1850, etc. Création de 2,500 obligations,au porteur. Capital remboursable, 1,250 fr. Intérêt annuel, 50 fr. Obligation n°.... etc... » Datés à Paris du 15 juillet 1852. Munis de coupons dont le dernier porte 1e n° 150 et l’échéance du 1*' janvier 1926. (Le coupon n° 114 a, é.té payé à son échéance du 1" janvier 1908i) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso. Ces titres font partie- d’un emprunt total de 10,000 obligations sur lesquelles il n'en restait plus que 1,020 en circulation, au 31 décembre 1907. Obligations Victor-Emmanuel 3 °/0 1802. Emprunt de-, 25. millions,, autorisé par décision (la l’Assemblée générale des ' tionnaires de l’ancienne Compagnie, du chemin de fer Victor-Emmanuel du *' nuvem>bre 1862 et par décision ministérielle du 29 du même mois, représenté sr 98,412 obligations au porteur,, entièrement libérées émises à 265 fr. en écembre 1862; remboursables à 500 fr., du 1er octobre 1863 au 1er octobre 1954, par llrages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s’eilec-uer Ie 1" octobre suivant. intérêt annuel : 15 fr. payables par moitié les 1" avril et 1er octobre. p ^t168' ~ Téinte paille claire sur fond blanc, n08 1 à 98412, portant le libellé Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Obli-gation de 500 fr italien ^ au P°L'teui*, n°..etc. Garantie des gouvernements français el i«rhé ^a0S auCune (late' Munis de coupons dont le dernier porte le n° 132 et !« 1», ? dU octolïre (Re coupon n° 90 a été payé à son échéance du tahu* ,, ' timbre sec sur le titre et sur ies coupons. Souche dans le haut et 11316 ronissemen,au vers°-Ce pav^ ^ tltr6S étaient am0rtis au 1“' octobre 1907. des titres ent t4es oonpons des actions et des obligations et le remboursement °Ris aux tirages s'effectuent au siège social, rue Saint-Lazare, 88.
Administrateurs ADMINISTRATEURS MM. Dervillé, président; baron de Nervo, baron Holtin guer, vice-présidents; F. Aynard, E. Boire, Goffinet, Darcy, Dejardin-Verkinder, Féraud, Girod de L’Ain, Flély d’Oissel, Laugel, Le Vavasseur de Précourt, Loreau. Raoul Mallet, de Montgollier, baron do Neuflize, de Pellerin de Latouche, baron G. de Rothschild, comte de Salvandy, Schneider, Solder, Trubert. Directeur général. — M. Mauris. Secrétaire. — M. Gustave Habert. Commissaires. — MM. Salva, H. Bouruet-Aubertot, Lenthéric, de Matliarel, Joseph Naud.

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