| Dénomination |
COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958.
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| Objet |
Objet : L’exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau formé primitivement des lignes appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, et à la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Depuis, la Compagnie a successivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dauphiné, Chemins de fer Algériens, Bessèges à Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de fer des Dombes et du Sud-Est.
Aux termes de la convention du 26 mai 1883, intervenue entre la Compagnie et l’Etat, la concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie participe aux dépenses de la superstructure, à raison de 25.000 francs par kilomètre ; elle fournit, en outre, à ses frais, le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares. L’Etat garanti à la Compagnie, après payement de toutes charges d’intérêts et d’amor-tissemenl des actions et obligations, un revenu minimum de 44 millions, ou 55 francs par action. Par la convention du 17 mai 1897, la Compagnie a remboursé par anticipation les-avances de garanties reçues de l’Etat pour le nouveau réseau; par contre, elle a consenti, pendant 62 ans, à partir du 1er janvier 1897, une réduction de 6 mil-, lions sur l’annuité que l’Etat doit lui verser pour construction de nouvelles lignes. Le revenu net annuel au delà de 54 millions, déduction faite des charges d’amortissement, se partage à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris.
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| Capital |
Capital social : 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1953, s’effectue par tirages au sort annuels en septembre. Au 31 décembre 1910, le capital était représenté par 774.447 actions de capital et 25.553 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS I. — Obligations 3% fusion ancienne : 6.199.893 obligations de 500 francs 3 émises à partir de 1857, sur lesquelles, au 31 août 1911, 989.369 étaient amorties, Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS FUSION ANCIENNE ... ANNEES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 . 474 » 433 » 1907 449 » 427 » 1908 444 » 423 » 1909 450 » 428 » 1910 447 » 425 » II. — Obligations 3% fusion nouvelle : 5.763.585 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 30 juin 1911, 942.808 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel- de .15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre..
COURS DES OBLIGATIONS FUSION NOUVELLE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 470 » 43.0 » 1907 445 » 425 » 1908 446 » 428 » 1909 448 » 432 » 1910 450 » 426 » III. — Obligations Paris-Lyon-Méditerranée 2 y2% : 449.300 obligations de 500 francs 2%%, émises à partir de 1896, sur lesquelles, au 1er janvier 1911, 43.808 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
COURS DES OBLIGATIONS 2 Y2 % ANNÉES PLUS HAUT ’ PLUS-BAS 1906 439 » 400 » 1907 415 » 384 » 1908 400 » 387 » .1909 404 » 388 » 1910 407 » 385 » IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de. 5.00 francs 3%,-émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 1er janvier 1911, 190.401 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COURS DES OBLIGATIONS 3 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 466 » 427 »» 1907 443 » 426 » 1908 446 » 427 » 1909 447 » 431 » 1910 449 » 423 » y. — Obligations Bessèges à Alais 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1911, 17.417 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COURS DES OBLIGATIONS BESSÈGES ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 457 » 422 » 1907 432 » 409 » 1908 440 » 423 » 1909 438 » 424 » 1910 443 » 420 » VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342.007 obligations de 5UU francs 3 %>, émises en 1855, sur lesquelles, au 30 septembre 1911, 258.335 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS BOURBONNAIS ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 470 » 432 » 1907 446 » 421 » 1908 440 » 421 » 1909 447 » 430 » 1910 449 » 424 » VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de oüü irancs 3%. émises de 1857 à 1863, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 137.870 restaient en circulation-Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai» sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS DAUPHINÉ ■ ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 467 » 431 « 1907 444 » 422 » 1908 440 » 421 » 1909 447 » 430 » 1910 450 » 425 » VIII.—Obligations Dombes et Sud-Est 3% : 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 30 juin 1911, 68.753 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre - COURS DES OBLIGATIONS DOMBES ANNÉES PLUS HAUT ~~ PLUS BAS 1906 456 » 422 » 1907 436 » 418 » 1908 440 » 421 >» 1909 442 » 426 » 1910 454 » 421 » IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 août 1911, 108.293 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels 1RS \ er janvier et 1 er inillet.
COURS DES OBLIGATIONS LYON-GENÈVE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 469 » 428 » 1907 443 » 422 » 1908 440 » 426 » 1909 446 » 428 » 1910 447 » 424’ » X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs. 5 %, émises en 1852, sur lesquelles, au 1cr janvier 1911, 53.402 restaient en circulation. 'Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en jan-. vier, sont productifs d'un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
COURS DES OBLIGATIONS . _LYQN—MÉDITERRANÉE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 675 » 627 ». 1907 658 »» 626 » 1908 657 » 639 » 1909 660 >» 632 »» 1910 - 652 » 629 »> XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1859 : 265.000 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur lesquelles, au 30 avril 1911, 203.742 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS LYON-MÉDITERRANÉE 3 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 471 » 432 » 1907 444 » 423 »> 1908 444 »> 420 »> 1909 448 » 429 >» 1910 447 >» 425 » XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4%,. émises en 1854, sur lesquelles, au 31 août 1911, 83.788 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1er juillet.
COURS DES OBLIGATIONS RpÔNE 4 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 654 )» 629 » 1907 652 » 626 »> 1908 647 » 625 »> 1909 644 » 625 » 1910 645 >» 625 »> XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1854, sur lesquelles, au 31 août 1911, 47.232 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1cr janvier et 1or juillet.
COURS DES OBLIGATIONS RHÔNE 3 % ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 464 »> 423 » 1907 446 » 422 » 1908 445 » 420 >» 1909 446 » 428 » 1910 447 » - 425 » XIV. — Obligations Saint-Etienne à Lyon 5% 1850 : 2.500 obligations de 1.250 francs 5%, émises en 1850, sur lesquelles, au 30 septembre 1911, 828 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1926, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Ils peuvent être convertis en obligations Rhône et Loire 3%, à raison de 1 obligation, pour 3 obligations 1/5 de Rhône et Loire.
COURS DES OBLIGATIONS SAINT-ÉTIENNE ANNÉES PLUS HAUT PLUS BAS 1906 1.375 >» 1.375 »» 1907 1.348 >» 1.348 » 1908 1.351 »» 1.330 » 1909 pas de cours 1910 d° XV. — Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr. 3%, émises en 1862, sur lesquelles, au 30 juin 1911, 76.661 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1cr octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements français et italien.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Dervillé, Hottinguer, Coffinet, F. Aynard, E. Boire, Darcy, Dejar-din-Verkinder, Féraud, Girod de l’Ain, Guillain, Hély d’Oissel, Laugel, Le Yavasseur de Précourt-Loreau, R. Mallet, A. Mirabaud, de Montgolfier, de Neuflize, G. Noble-maire, de Pellerin de Latouche, Pérouse, G. de Rothschild, Schneider, Sohier, Wid-mann.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour ramor-tissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l'intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, 88, rue Saint-Lazare.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital actions de jouissance, obligations fusion ancienne, fusion, nouvelle, Paris-Lyon-Méditerranée 2%%, Paris-Lyon 3%, Bourbonnais, Dauphiné, Dombes et Sud-Est, Lyon à Genève 1855 et 1857, Lyon-Méditerranée 5 %, Lyon-Méditerranée 3 %, Rhône et Loire 4 %, Rhône et Loire 3 % ^Victor-Emmanuel 1862. Au comptant seulement : obligations Bessèges à Alais et Saint-Etienne à Lyon 5 % .
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| Compte Résultats |
ASKfES CODRS DE3 ACTIONS RECETTES PRELEVEMEXTS DIVERS PART REVENANT AM0RTISS. RESERVES DIV1D. P. ACT. DB CAPITAL DE JOUISSASGE P. HAUT P. BAS P. HAUT P. BAS TOTALES NETTES A L’ETAT A LA C10 en 1.000 francs frs. 1906 1.415 1.255 510.673 254.019 179.291 9.621 58.810 12.906 58 1907 1.382 1.302 » » 528.556 244.632 183.059 867 54.433 9.600 57 1908 1.405 1.336 940 805 527.484 245.788 155.223 31.291 53.653 8.800 56 1909 1.395 1.270 885 785 538.680 250.626 159.915 31.571 53.206 8.800 56 1910 1.360 1.170 867 722 541.579 252.948 162.563 31.805 54.541 9.175 56
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1910 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 4.430.998.330 Fonds social ’ 340.968.056 Matériel, approvisionnements ...
1.007.016.294 Subventions (y compris reseau algSrien et suisse) 3.854.825.458 Arri6r6s d annuites et de garantie capitalis6s 8.907.734 Emprunts (y compris reseau alg6-rien et suisse) 255.910.059 Insuffisances non garanties 10.000.000 Annuités dues par l’État 6.871.549 Emprunts divers 977.130.194 Débiteurs divers 24.281.514 Interets, amortissements et divi-. dendes k payer 90.684.305 Dépenses à appliquer ;
17.062.331 Valeurs des réserves employées..
267.229.044 Créanciers divers 55.944.694 Cautionnements, nantissements..
1.685.715 Recettes à appliquer 7.241.422 Insuffisances garanties 70.234.523 Réserves diverses 290.159.076 Caisse, banques, portefeuille 139.283.942 Cautionnements, nantissements..
1.874.966 Avance de garantie de l’État, réseau algérien 71.558.447 Benefice disponible.. 53.654.148 moins acompte dis-tribue 15.879.850 37.774.298 Total 5.983.570.976 Total 5.983.570.976
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