| Dénomination |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958.
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| Objet |
Objet : L’exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau formé primitivement des lignes appartenant à. la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, et à la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Depuis, la Compagnie a successivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dauphiné, Chemins de fer Algériens, Bessèges à Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de fer des Dombes et du Sud-Est.
Aux termes de la convention du 26 mai 1883, intervenue entre la Compagnie et l’Etat, la concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie participe aux dépenses de la superstructure, à raison de 25.000 francs, par kilomètre ; elle fournit, en outre, û. ses frais, le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares. Jusqu’au 31 décembre 1914, l’Etat garantissait à.la Compagnie, après payement de toutes charges d’intérêts et d’amortissement des actions et obligations, un revenu minimum de 44 millions, ou 55 francs par action. Par la convention du 17 mai 1897, la Compagnie a remboursé par anticipation les avances de garanties reçues de l’Etat pour le nouveau réseau, moyennant une réduction pendant 62 ans, à partir du 1er janvier 1897, de 6 millions sur l’annuité que l’Etat doit lui verser pour construction de nouvelles lignes. Le revenu net annuel au delà de 54 millions, déduction faite des charges d’amortissement, se partage à raison de 2/3. pour l’Etat et 1/3 pour la Compagnie.
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| Siège |
Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris.
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| Capital |
Capital social : 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs. L'amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1954, s’effectue par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er janvier 1917, le capital était représenté par 748.472 actions de capital et 51.528 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligations 3 % fusion ancienne : 6.869.920 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 1.342.773 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations 3 % fusion nouvelle: 6.357.671 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 1.267.121 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Paris-Lyon-Méditerranée 2 y2 % : 600.000 obligations de 500 francs 2 y2 %, sur lesquelles, au 1er janvier 1916, 519.970 étaient émises. Au 1er novembre 1916, 76.382 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les. 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 163.897 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations Bessèges à Alais 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%, émises de 1355 à 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1916, 16.379 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 10r octobre.
VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342.007 obligations de 500 francs 3 émises en 1854, sur lesquelles, au 30 septembre 1917, 218.831 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1854 à 1863, sur lesquelles, au 30 avril 1917,128.211 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, i ayables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VIII. — Obligations Dombes et Sud-Est 3% ; 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1916, 65.529 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 août 1916, 100.100 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. . X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs» 5 %, émises en 1852, sur lesquelles, au 1er janvier 1917, 50.994 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1855 : 264.999 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur lesquelles, au 30 avril 1917, 188.491 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d'un inté rêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet» XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4%, émises en 1353, sur lesquelles,.au 31 décembre 1916, 78.221 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3%, émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembrel916, 43.349 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels leB 1janvier et 1 « juillet.
XIV. — Obligations Saint-Etienne à Lyon 5% 1850 : 10.000 obligations de 1.250 francs 5%, émises en 1850, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 336 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 1.250 francs, avant 1926, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Ils peuvent être convertis en obligations Rhône et Loire 3%, à raison de 1 obligation, pour 3 obligations 1/5 de-Rbône et Loire.
XV. — Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr. 3 % .émises en 1862, surlesquelles.au 31 décembre;i916, 71.093 restaient en circulation Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et lor octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements français et italien.
XVI. — Obligations 4 % : 57.692 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1914 et 1915, sur lesquelles, au 31 décembre 1916, 56.492 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au sort semestriels en janvier et juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Dervillé, Hottinguer, F. Aynard, A. Blancbet, Brugère, J. Cbarles-Roux, Darcy, Dejardin-Verkinder, Girod de l’Ain, Houette, A. Isaac, Couriot, Loreau, R. Mallet, A. Mirabaud, de Neuflize, C. Nivoit, G. Noblemaire, de Pellerin de La-touche, Pérouse, Ch. Petit, R. de Rothschild, Schneider, Silhol, Sohier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l’intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions. Le dividende se paie, les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde). Dernier coupon payé, le 1er mai 1917, n° 119, par francs: 40 brut et .34,858 net pour les actions de capital; n° 19 par francs : 20 brut et 17,266 net pour les actions de jouissance.
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| Service Financier |
Service financier : au siège social, 88, rue Saint-Lazare.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital actions de jouissance, obligations 4 %, fusion ancienne, fusion nouvelle, Paris-Lyon-Mé^ diterranée 2%■%, Paris-Lyon 3%, Bourbonnais, Dauphiné, Dombes et Sud-Est, Lyon à Genève-1855 et 1857, Lyon-Méditerranée 5 %, Lyon-Méditerranée 3 %, Rhône, et Loire 4%, Rhône et Loire 3 %, Victor-Emmanuel 1862. Au comptant seulement : obligations Bessèges à Alais et Saint-Etienne à Lyon 5 %.
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| Compte Résultats |
RECETTES PRELE YEMENIS DIYERS _PART REYENANT AM0RTISS. RESERVES DIVIDEND! ASÏÈES TOTALES NETTES A L’ÉTAT A LA G1® CAPITAL JOUISS. en 1.000 francs frs. 1909 538.680 250.626 159.915 31.571 53.206 8.800 56 36 1910 551.423 252.948 162.563 31.805 54.541 9.175 56 36 1911 574.515 257.075 165.846 31.882 53.231 8.800 56 36 1912 606.100 262.198 168.742 31.979 1 55.155 8.400 58 38 1913 614.982 265.520 171.428 31.960 53.633 7.600 57 37 1914 519.427 195.916 173.892 32.438 46.190 » 40 20 1915 574.114 247.965 211.778 » 46.084 » 40 20 1916 678.891 239.577 217.913 » 37.568 » 40 20
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. • Premier établissement 4.703.069.943 Fonds social 340.968.056 Matériel, approvisionnements ...
1.209.474.217 Subventions (y compns reseau alg6rien) 277.097.642 Construction de la ligne «La Plaine a Geneve» 13.224.179 Emprunts (y compris reseau alg6-rien) 4.089.673.344 Arrives d’annuites et de garantie capitalises 8.907.734 Emprunts divers 1.316.392.557 Insuffisances non garanties 24.934.364 PrGevements sur les disponibilit6s sp6ciales 16.528.792 Rétroactivité des retraites 4.878.881 Annuités dues par l’État.
8.458.147 Interets, amortissements et divi-dendes a payer 123.222.219 Débiteurs divers 72.288.180 Dépenses à appliquer 145.724.957 Créanciers divers 63.773.869 Valeurs des réserves employées..
394.413.289 Recettes à appliquer 149.692.360 Cautionnements, nantissements..
1.759.845 Réserves diverses 422.590.331 Insuffisances garanties 98.984.363 Cautionnements, nantissements..
1.951.937 Caisse,banques, portefeuille 246.041.785 Avance de garantie de 1 Etat, et reseau algerien 99.174.971 Liquidation de 1 exercice 31.093.o06 Total-6.932.159.884 Total :
6.932.159.884
BILAN AU 31 DECEMBRE 1916 ACTIF fr.
PASSIF fr. Etablissement, matériel, approvisionnements, garanties, etc....
6.025.355.184 Ressources, affectées à l’établissement 4.747.684.826 Annuités à régler 8.754.248 Emprunts divers 1.415.029.670 Débiteurs 82.075.643 Créanciers divers 211.896.335 Dépenses à appliquer/ 330.913.450 Recettes à appliquer 389.577.506 Emplois des réserves 428.215.259 Réserves 453.053.710 Cautionnements, nantissements..
84.485.270 Cautionnements 1.954.929 Insuffisances, garanties 100.679.300 Etat, avances en garantie 99.652.193 Caisses, banques, portefeuille 289.669.252 Liquidation de l’exercice 31.298.437 Total .■ 7.350.147.606 Total 7.350 .147 .60
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