Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958.
Objet Objet : L'exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau formé primitivement des lignes appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, et à la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Depuis, la Compagnie a succfesivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dauphiné, Chemins de fer Algériens, Bessèges à Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de fer des Dombes et du Sud-Est. Aux termes de la convention du 26 mai 1883, intervenue entre la Compagnie et l'Etat, la concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie participe aux dépense» de la superstructure, à raison de 25.000 francs par kilomètre ; elle fournit, en outre, à ses frais, le matériel roulant ainsi que le matériel, le mobilier et l’outillage des gares. Jusqu’au 31 décembre 1914, l’Etat garantissait à la Compagnie, après payement de toutes charges d’intérêts et d’amortissement des actions et obligations, un revenu minimum de 44 millions, ou 55 francs par action. Par la convention du 17 mai 1897, la Compagnie a remboursé par anticipation les avances de garanties reçues de l’Etat pour le nouveau réseau, moyennant une réduction pendant 62 ans, à partir du 1er janvier 1897, de 6- millions sur Pannuité que l’Etat doit lui verser pour construction de nouvelles lignes. Le revenu net annuel au delà de 54 millions, déduction faite des charges d'amortissement, se partage à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour.la Compagnie. -
Siège Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris.
Capital Capital social : 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs; L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1954, s’effectue par tirages au sort annuels en septembre. Au 1er janvier 1922, le capital était représenté par 690.322 actions de capital et 109.678 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligations 3 % fusion ancienne : 7.265.189 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.627.107 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. II. — Obligations 3 % fusion nouvelle : 8.037.873 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.747-.894 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons, semestriels les 1er avril et 1er octobre. III. — Obligations Paris-Lyon-Méditerranée 2 y2 % : 600.000 obligations de 500 francs 2 % %, sur lesquelles, au 1er janvier'1922, 588.198 étaient émises. Au l8r novembre 1921, 110.065 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les l8r mai et 1er novembre. IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 163.203 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. V. — Obligations Bessèges à AKais 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%. émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1921, 14.912 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1or avril et 1or octobre. VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342.007 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1854, sur lesquelles, au 30 septembre 1921, -216.825 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l*r juillet. VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1854 à 1863, sur lesquelles, au 30 avril 1922,120.638 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 1er juillet. VIII. —Obligations Dombes et Sud-Est 3% : 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1921, 62.369 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 ej; 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,92.068 restaient en circula tion. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1852; sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 47.496 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1855 : 264.999 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur les-, quelles, au 30 avril 1922, 174.290 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l8r juillet. XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4 %, émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 72.468 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs avant 1952. par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriel les 18r janvier et 1er juillet. XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3% • émisesen 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921 ,30.126 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1952 ,par tirages au sort annuels en septembre Bont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriel' les 1,r janvier et 1 •' juillet. XIV.— Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr 3 %, émises en 1862, surlesquelles.au 31 décembre 1921, 65.635 restaient en circulation' Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 •» avril et 1 "r octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements franrai» et italien. v XV. — Obligations 4 % : 403.154 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1921, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,393.454 restaient en circulation. Ces titres remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au sort semestriels en janvier et juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1ar mai et lar novembre. XVI. — Obligations 5% : 1.388.955 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 il 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mai el août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1921, 18.800 étaient amortis. XVII. — Obligations 6% : 890.548 obligations de 500 francs 6%, émises en 1920 et 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les laI avril et 1" octobre. Au 31 décembre 1921, 7.400 élaient amortis. XVIII. — Bons décennaux 6 %: 1.920.663 bons décennaux émis en 1921. Ces titres remboursables au pair de 1926 a 1931 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1 " juillet et janvier, net de tous impôts français. Il existe pour ces bons, des coupures de 1.000 et 10.000'francs. Il existe aussi des obligations 3% 1921 et des obligat. 6 % 1921 cotées en avril 1923, ' Conseil d’Administration : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Dervillé, F. Aynard, A. Blancbet, Darcy, Girod de l’Ain Houette, A. Isaac, Couriot, R. Mallet, A. Mirabaud, de Neuflize, G. Noblemaire’ Pérouse, Ch. Petit, R. de Rothschild, Schneider, Silhol, P. Cambon, G. Cordieb, Frais-sinet, L. Màuris, A. Lebon. G- Pallain. de Vogué.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l’intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions. Le dividende se paie, les 1" novembre (acompte) et lat mai (solde). Dernier coupon payé, le lar novembié 1922, n» 120, par francs : 30 brut et 16.08 net pour les actions de capital- n« 30 par francs : 10 brut et 7,83 net pour les actions de jouissance.
Service Financier Service financier : au siège social, 88, rue Saint-Lazare.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et A terme : actions de capital actions de jouissance, obligations 4 %, fusion ancienne, fusion nouvelle, Paris-Lyon-Méditerranée 2%%, Paris-Lyon 3%, Bourbonnais, Dauphiné, Dombes et Sud-Est Lyon a Genève 1855 et 1857, Lyon-Méditerranée 5 %, Lyon-Méditerranée 3%, Rhône et Loire 4%, Rhône et Loire 3%, Victor-Emmanuel 1862. Au comptant seulement obligations Bessèges à Alais.
Compte Résultats REGBTTES PR&Ll YEMENIS' DIVERS mi KBVKNANT AM0RTISS. RESERVES DIVIDEND! ANNÉES TOTALES NETTES A l’flAT A LA G1* CAPITAL JOUISS. en 1.000 francs fr •s. 1912 606.100 262.198 168.742 31.979 55.155 8.400 '57 38 ' 1913 614.982 265.520 - 171.428 31.960 53.633 7.600 57 37 1914 519.427 195.916 173.892 32.438 46.190 40 20 1-915 574.114 247.965 211.778 » 46.084 • » 40 20 1916 678.891 239.577 217.913 » 37.568 » 40 20 1917 706.039 174.858 264.174 » 45.341 » 40 20 1918 805.712 81.559 • 289.698 16.281 44.000 5.769 40 20 1919 1.035.455 -44.424 (i )314.576 » 44.000 » 55 35 1920 1.584.152 253-836 (1 ) 346.225 » 44.000 » 55 35 1921 1.670.825 61-632 (1. ) 313-945 » 42.944 » 35 (1) InsufUsance.
Bilan BIL AN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. PASSIF fr. Premier établissement 5.282.385.589 Fonds social 340.968.056 Matériel, approvisionnements.. 1.998.053.980 Subventions (y eompns reseau alg6rien) 330.706.642 construction de la Iigne « La Plaine k Geneve » 13.224.179 Emprunts (y compris r6seau al-gArien) • 4.618.466.642 Arrier6s d’annuit6s et de garan-tie capitalis6s . 8.907.734 Emprunts divers 3.394.885.855 Insuffisances non garanties 1.665.163.758 Pr61Avements sur les disponibi-lit6s spMales 13.677.658 Rétroactivité des retraites 19.203.721 Annuités dues par l’Etat 92.226.806 Int6rets, amortissements et divi-dendes A payer -188.608.241 Débiteurs divers 341.785.396 Dépenses à appliquer 97.980.616 Créanciers divers 1.183.439.773 Valeurs des réserves employées 759.286.334 Recettes à appliquer 8.113.017 Cautionnements, nantissements. 72.908.820 Réserves diverses 915.420.688 Insuffisances garanties 88.718.734 Cautionnements, nantissements 2.350.611 Caisse, banques, portefeuille... 743.159.076 Avance de garantie de l’Etat, et réseau algérien 82.665.776 Remboursements k effectuer au Tr6sor 46.921.613 Liquidation de l’exercice 48.780.171 Total. 11.175.004.743 Total 11.175.004.743

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