Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligations 3 % fusion ancienne : 7.265.189 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.627.107 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations 3 % fusion nouvelle : 8.037.873 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 1.747-.894 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons, semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Paris-Lyon-Méditerranée 2 y2 % : 600.000 obligations de 500 francs 2 % %, sur lesquelles, au 1er janvier'1922, 588.198 étaient émises. Au l8r novembre 1921, 110.065 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payables par coupons semestriels les l8r mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 163.203 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations Bessèges à AKais 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%. émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1921, 14.912 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1or avril et 1or octobre.
VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342.007 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1854, sur lesquelles, au 30 septembre 1921, -216.825 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l*r juillet.
VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1854 à 1863, sur lesquelles, au 30 avril 1922,120.638 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 18r janvier et 1er juillet.
VIII. —Obligations Dombes et Sud-Est 3% : 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1921, 62.369 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 ej; 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,92.068 restaient en circula tion. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs, 5 %, émises en 1852; sur lesquelles, au 1er janvier 1922, 47.496 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1855 : 264.999 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur les-, quelles, au 30 avril 1922, 174.290 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et l8r juillet.
XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4 %, émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 72.468 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs avant 1952. par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriel les 18r janvier et 1er juillet.
XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3% • émisesen 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921 ,30.126 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1952 ,par tirages au sort annuels en septembre Bont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriel' les 1,r janvier et 1 •' juillet.
XIV.— Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr 3 %, émises en 1862, surlesquelles.au 31 décembre 1921, 65.635 restaient en circulation' Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1 •» avril et 1 "r octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements franrai» et italien. v XV. — Obligations 4 % : 403.154 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1921, sur lesquelles, au 31 décembre 1921,393.454 restaient en circulation. Ces titres remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au sort semestriels en janvier et juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1ar mai et lar novembre.
XVI. — Obligations 5% : 1.388.955 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 il 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mai el août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1" janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1921, 18.800 étaient amortis.
XVII. — Obligations 6% : 890.548 obligations de 500 francs 6%, émises en 1920 et 1921. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les laI avril et 1" octobre. Au 31 décembre 1921, 7.400 élaient amortis.
XVIII. — Bons décennaux 6 %: 1.920.663 bons décennaux émis en 1921. Ces titres remboursables au pair de 1926 a 1931 sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1 " juillet et janvier, net de tous impôts français. Il existe pour ces bons, des coupures de 1.000 et 10.000'francs.
Il existe aussi des obligations 3% 1921 et des obligat. 6 % 1921 cotées en avril 1923, ' Conseil d’Administration : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Dervillé, F. Aynard, A. Blancbet, Darcy, Girod de l’Ain Houette, A. Isaac, Couriot, R. Mallet, A. Mirabaud, de Neuflize, G. Noblemaire’ Pérouse, Ch. Petit, R. de Rothschild, Schneider, Silhol, P. Cambon, G. Cordieb, Frais-sinet, L. Màuris, A. Lebon. G- Pallain. de Vogué.
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