Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligation» 3 % fusion ancienne : 8.341.600 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 2.056.065 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
Bl. — Obligations 3 % fusion nouvelle : 8.037.873 obligations de 500 francs 3 % émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 1.893.798 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au. sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre.
III. — Obligations Parîa-Lyon-Médlterrance 2 y2 % \ 600.000 obligations de 500 francs 2 y2 %. Au 1er novembre 1925, 135.075 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Paris-Lyon 3% s 250.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au l#r janvier 1926, 153.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 18r octobre.
V. — Obligation» Bessèges à Affala 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%. émises de 18.55 à. 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1925, 13.776 restaient en circulation, Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" avril et lar octobre.
VI. — Obligation» Bourbonnais 3% s 342.007 obligations de 500 francs 3%, émises en 1854, sur lesquelles, au 30 septembre 1925, 202.985 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 5Ô0 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l#r janvier et lei juillet.
VHP. — Obligations Dauphiné 3% ; 173.000 obligations de 500 francs 3%, mises del854àl863, sur lesquelles, au 30 avril 1925, 114.853 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l,f Janvier et 1er juillet.
VIII. —Obligations Dombea et Sud-Est 3 % Ï 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1925, 60.236 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et lar octobre IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 86.648 restaient en circula tion„ Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels ies 1er janvier et 1er juillet.
X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs. 5 %, émises en 1852, sur lesquelles, au 1er janvier 1926, 45.588 restaient en circulation Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons seines, triels les 1er avril et 161 octobre.
XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1855 : 264.999 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur lesquelles, au 30 avril 1926, 164.501 restaient en circulation. Ces titres, remboursâtw à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un mw’ rêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 Jumÿ-XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs**, émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 68.435 restaient en circulation. M» titres, remboursables à 625 francs avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1" janvier et l8r juillet.
XIII. — Obligation» Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3*. émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1925 28.415 restaient en circulation.te titres, remboursables à 500 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en septemwj sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestre les 1 •• Janvier et 1 « juillet. J ...
XIV.— Obligation» Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 50»«• 3 %, émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 61.952 restaient en circulât^ Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1M avril et 1er octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements français et italien.
XV. — Obligations 4 % : *11.100 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1923. sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 386.200 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au sort semestriels en janvier et juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semes-triels les l,r mai et lar novembre.
XVI.— Obligations 5 % : 1.506.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mai et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1925 64.300 étaient amortis.
XVII. — Obligations 6% : 920.500 obligations de 500 francs 6 %, émises de 1920 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1925. 29,300 étaient amortis.
XVB19. — Bons décennaux 6 % : 2.118.700 bons décennaux émis en 1921 et 1922. Ces titres, remboursables au pair de 1926 à 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er juillet et janvier, net de tous impôts français. Il existe pour ces bons des coupures de 1.000 et 10.000 francs.
XIX. — Obligations 6 % 1921 série'A : 1.011.309 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestre, les 1er mars et 1or septembre. Au 31 décembre 1925, 3.000 titres étaient amortis.
XX. — Obligations 3 % 1921, série A : 604.200 obligations de 500 francs 3 % émises en 1921. Ces titres, amortissables au pair par tirages semestriels de 1923 à 1982, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs payable par semestres les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 5.000 titres étaient amortis.
XX!. — Emprunts à l’Etranger : Il a été émis à l’étranger 850.000 obligations de 500- francs 6 %.
XXII. — Bons décennaux 1924 : 1.712.165 bons décennaux émis en 1924. Ces titres remboursables au pair de 1929 à 1934 sont productifs d’un intérêt de 6 % net d’impôts, payable les 1er mai et 1er novembre, sauf la taxe de transmission. Il existe des coupures cle 500 francs et 5.000 francs.
XXIII. — Bons décennaux 1925 : 591.313 bons décennaux émis en 1925. Ces titres remboursables au pair de 1926 à 1935 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semés-triels- les 1er juin et 1er décembre.
XXIV. — Bons à 15 ans 1926 : il a été émis en 1926 des bon,s 7 % remboursables en quinze ans, de 1927 à 1941. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels, les 1er janvier et 1or juillet, net d’impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission.
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