Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958.
Objet ob|et : L’exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau formé primitivement des lignes appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, et à la Compagnie du Chemin de fer de Lyon à la Méditerranée. Depuis, lacompagnie a successivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dau-pmné, Chemins de fer Algériens, Bessèges à Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de fer des Dombes et du Sud-Est. ,J*ux terme8 de la convention du 26 mai 1883, intervenue entre la Compagnie et concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie participe aux dépenses ae la superstructure, à raison de 25.000 francs par kilomètre ; elle fournit, en outre, JHQ . 8île matériel roulant ainsi que ie matériel, le mobilier et l’outillage des gares» tiïi?Uaï31 décembre 1914, l’Etat garantissait à la Compagnie, après payement de mini c ^ges d’intérêts et d’amortissement des actions et obligations, un revenu l‘ plraum de 44 millions, ou 55 francs par action. Par la convention du 17 mai 1897, ïiS?ïpagnie a remb°ursé par anticipation les avances de garanties reçues de l’Etat viPp<Q(vrOU7eai1 rÇseau> moyennant une réduction pendant 62 ans, à partir du 1er jan-6 millions sur l’annuité que l’Etat doit lui verser pour construction de pw£FeS» *®nes* Le revenu net annuel au delà de 54 millions, déduction faite des pagaie8 d amortIssement> se partage à raison de 2/3 pour l’Etat et 1/3 pour la Com-?ou7eUe convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle dpvrai.? p?s à sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au 1er janvier 1921 qu’il dp*?™ • ourser en caPital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie auVnSflïcices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible à TPTnütüe,con9es8i011 ou en cas de rachat après le 15 janvier 1928. L’Etat s’est engagé détrnUoo *e8 ’éseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties aWetV011détériorées du fait de la guerre. une organisation commune pour assurer la coordination des différentes des chemin^réra sée par Institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur béaénpps rtL A er*11 a été créé en outre un fonds commun qui est alimenté par les ues réseaux prospères et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, ce fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion. Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables dans une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession. La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé à la demande des eomoascnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
Siège Siège social s 88, rue Saint-Lazare, Pans.
Capital Capital social : 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs, L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1954, s’effectue partirages au sort annuels en septembre. Au 1er janvier 1925, le capital était représenté par fi?iS.R4.3 actions de caDital et 144.157 actions de iouissance.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS PAR OBLIGATIONS. — I. — Obligation» 3 % fusion ancienne : 8.341.600 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 2.056.065 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Bl. — Obligations 3 % fusion nouvelle : 8.037.873 obligations de 500 francs 3 % émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 1.893.798 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au. sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et 1er octobre. III. — Obligations Parîa-Lyon-Médlterrance 2 y2 % \ 600.000 obligations de 500 francs 2 y2 %. Au 1er novembre 1925, 135.075 obligations étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. IV. — Obligations Paris-Lyon 3% s 250.000 obligations de 500 francs 3%, émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au l#r janvier 1926, 153.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 18r octobre. V. — Obligation» Bessèges à Affala 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3%. émises de 18.55 à. 1857, sur lesquelles, au 30 juin 1925, 13.776 restaient en circulation, Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1" avril et lar octobre. VI. — Obligation» Bourbonnais 3% s 342.007 obligations de 500 francs 3%, émises en 1854, sur lesquelles, au 30 septembre 1925, 202.985 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 5Ô0 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l#r janvier et lei juillet. VHP. — Obligations Dauphiné 3% ; 173.000 obligations de 500 francs 3%, mises del854àl863, sur lesquelles, au 30 avril 1925, 114.853 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les l,f Janvier et 1er juillet. VIII. —Obligations Dombea et Sud-Est 3 % Ï 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1925, 60.236 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les lor avril et lar octobre IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 86.648 restaient en circula tion„ Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels ies 1er janvier et 1er juillet. X. — Obligations Lyon-Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs. 5 %, émises en 1852, sur lesquelles, au 1er janvier 1926, 45.588 restaient en circulation Ces titres, remboursables à 625 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs, payables par coupons seines, triels les 1er avril et 161 octobre. XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3% 1852 et 1855 : 264.999 obligations de 500 francs 3%, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 1855, sur lesquelles, au 30 avril 1926, 164.501 restaient en circulation. Ces titres, remboursâtw à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un mw’ rêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1 Jumÿ-XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs**, émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 68.435 restaient en circulation. M» titres, remboursables à 625 francs avant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1" janvier et l8r juillet. XIII. — Obligation» Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3*. émises en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1925 28.415 restaient en circulation.te titres, remboursables à 500 francs, avant 1952, par tirages au sort annuels en septemwj sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestre les 1 •• Janvier et 1 « juillet. J ... XIV.— Obligation» Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 50»«• 3 %, émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 61.952 restaient en circulât^ Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1M avril et 1er octobre, et jouissent de la garantie des gouvernements français et italien. XV. — Obligations 4 % : *11.100 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1923. sur lesquelles, au 31 décembre 1925, 386.200 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au sort semestriels en janvier et juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semes-triels les l,r mai et lar novembre. XVI.— Obligations 5 % : 1.506.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mai et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. Au 31 décembre 1925 64.300 étaient amortis. XVII. — Obligations 6% : 920.500 obligations de 500 francs 6 %, émises de 1920 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1925. 29,300 étaient amortis. XVB19. — Bons décennaux 6 % : 2.118.700 bons décennaux émis en 1921 et 1922. Ces titres, remboursables au pair de 1926 à 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er juillet et janvier, net de tous impôts français. Il existe pour ces bons des coupures de 1.000 et 10.000 francs. XIX. — Obligations 6 % 1921 série'A : 1.011.309 obligations de 500 francs 6 % émises en 1921. Ces titres, remboursables au pair de 1923 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par semestre, les 1er mars et 1or septembre. Au 31 décembre 1925, 3.000 titres étaient amortis. XX. — Obligations 3 % 1921, série A : 604.200 obligations de 500 francs 3 % émises en 1921. Ces titres, amortissables au pair par tirages semestriels de 1923 à 1982, sont productifs d'un intérêt annuel de 15 francs payable par semestres les 1er février et 1er août. Au 31 décembre 1925, 5.000 titres étaient amortis. XX!. — Emprunts à l’Etranger : Il a été émis à l’étranger 850.000 obligations de 500- francs 6 %. XXII. — Bons décennaux 1924 : 1.712.165 bons décennaux émis en 1924. Ces titres remboursables au pair de 1929 à 1934 sont productifs d’un intérêt de 6 % net d’impôts, payable les 1er mai et 1er novembre, sauf la taxe de transmission. Il existe des coupures cle 500 francs et 5.000 francs. XXIII. — Bons décennaux 1925 : 591.313 bons décennaux émis en 1925. Ces titres remboursables au pair de 1926 à 1935 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semés-triels- les 1er juin et 1er décembre. XXIV. — Bons à 15 ans 1926 : il a été émis en 1926 des bon,s 7 % remboursables en quinze ans, de 1927 à 1941. Ces titres sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable par coupons semestriels, les 1er janvier et 1or juillet, net d’impôts présents et futurs, à l’exception de la taxe de transmission.
Administrateurs Conseil d’Adminlstratlon : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. P. Aynard, A. Blanchet, Darcy, Girod de l’Ain, Houette, A. Isaac, Bouruet-Aubertot, R. Mallet, A. Mirabaud, deNeuflize, H. Giraud, G. Goy, Mauclère. Pérouse, Ch. Petit, R. de Rothschild, Schneider, Silhol, P. Cambon, G. Cordier, Frais-sinet, L. Mauris, A. Lebon, de Vogüé.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril ;.une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices s 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l’intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions. Le dividende se paie, Av*r novemÎ3re (acompte) et 1er mai (solde). Dernier coupon payé, le 1er novembre 1926, n° 138, par francs : 20 brut et 14,16 net pour les actions de capital; n° 38 par irancs : lo brut et 6,73 net pour les actions de jouissance.
Service Financier Service financier : au siège social, 88, rue Saint-Lazare.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital au comptant : actions de jouissance, obligations 4 %, fusion ancienne, fusion nouvelle, Ws’Lyon--Méditerranée 2 % %, Paris-Lyon 3 %, Bourbonnais, Dauphiné, Dombes et Lyon à Genève 1855 et 1857, Lyon-Méditerranée 5 %, Lyon-Méditerranée 2 o/Lne et Loire 4 %> Rhône et Loire 3 %, Victor-Emmanuel 1862 ; 6 % 1921, ?; /o 1921 ; bons décennaux et quinquennaux : obligations Bessèges à Alais.
Compte Résultats ANNEES REGETTES^ PRELbVEMEN5 DIVERS pg PART REVENANT DIVIDENDE TOTALES NETTES A L’ÉTAT A LA Cie CAP. JOUIS. en 1.000 francs frs. 1921 1.670.825 61.632 ( i) 313.945 » 42.944 55 35 1922 1.806.047 207.442 244.400 » 47.161 55 35 2.019.352 273.186 416.229 » 49.596 65 45 2.396.544 480.796 473.483 » 50.945 70 50 1926 2.803.015 544.076 333.555 » V 70 50 G) InsufUsance.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1925 ACTIF fr. PASSIF fr. Premier établissement 5.867.369.097 Fonds social 340.968.056 Matériel, approvisionnements. Construction de la ligne « La 3.606.215.189 Subventions (y compris réseau algérien) 309.996.634 Plaine à Genève » 203.775.916 Emprunts (y compris r6seau alg6rien) 8.300.057.568 Arrier6s d’annuites et de garan-tie capitalises 8.907.734 Emprunts divers 2.712.018.239 Insuffisances non garanties 2.153.161.540 Ressources pour le nouveau rSseau alg6rien 41.723.826 Rétroactivité des retraites 50.032.682 Nouveau réseau algérien 43.109.978 Int6rets, amortissements et dividendes a payer 226.773.157 Annuités dues par l’Etat..... 14.544.701 Débiteurs divers 305.526.535 Créanciers divers 704.U2.71U Dépenses à appliquer 499.881.078 Recettes à appliquer 177.306.321 Valeurs des réserves employées. 1.287.556.069 Réserves diverses 1.612.251.977 Cautionnements, natissements. 3.047.18» Caisse, banques, portefeuille... 1.790.644 Cautionnements, nantissements. 458.148.894 Liquidation de l’exercice 43.156.455 Total 14.471.814.123 Total 14.471.814.129

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