Issuer ? Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE

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Dénomination COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958.
Objet Oblet : L'exécution et l’exploitation des chemins de fer composant le réseau formé primitivement des lignes appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de Parts 5 Lyon, et 5 la Compagnie du Chemin de fer de Lyon 9 la Méditerranée. Depuis, la Compagnie a successivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dauphiné Chemins de fer Algériens, Bessèges 5 Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de ter des Dombes et du Sud-Est. Aux termes de la convention du 26 mai i 883,’intervenue entre la Compagnie et l’Etat la concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est 9 la charge de l’Etat Toutefois, la Compagnie participe aux dépenses de la superstructure : elle fournit, en outre a ses frais, le matériel roulant ainsi que le matér el le mobilier et l’outillage des gares. Une uouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l’Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre Jusqu’au 1" Janvier 1921 qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible ju’en fin de coueessioQ ou en cas de rachat après le 15 janvier 1928. L'Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où lis se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait, de la guerre. Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé en outre un fonds commua qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insufUsance, ce fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été Institué une prime de gestion. Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables dans une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession. La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé à la demande des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
Siège Siège social : 88, rue Saint-Lazare. Paris.
Capital Capital social ; 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs. L’amortissement des actions, qui doit être terminé avant 1954, s’effectue partirages au sort annuels en septembre. Au 1er janvier 1932, le capital était représenté par 557.943 actions de capital et 242.05 7 actions de jouissance.
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNTS PAR OBLIQATIONS. I. — Obligations 3 % fusion ancienne : 8.341.600 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 5.450.862 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 ffrancs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. II. — Obligations 3 % fusion nouvelle: 7 336.000 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 4.719.565 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages-au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. III. — Obligations Paris-Lyon-Médlterranée 2 1/2 % : 600.000 obligations de 500 francs 2 1/2 %. Au 1er novembre 1931, 398.270 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de 500 francs 3%. émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 129.154 restaient en circu lation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. V. — Obligations Bessèges à Alès 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3 % - émises de 1855 à 1857, sur lesquelles au 31 décembre 1931. 11.809 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955. par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342-007 obligations de 500 francs 3%, émises en 1854, sur lesquelles au 30 septembre 1931, 166.836 restaient en circulation. Ce.1 titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de 500 francs 3%, mises de 1854 à 1863. sur lesquelles, au 30 avril 1932, 99.211 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mal, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. VIII. — Obligations Dombes et Sud-Est 3 % : 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1931, 54.458 restaient en circulation. Ces titres, rembouisables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,71.966 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. X. — Obligations Lyon Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1852, sur lesquelles, au 1er janvier 1932. 39.927 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs. avant 1954, par tirages au sort annuels en Janvier, sont productifs d’un intérêt annue. de 25 francs, payables par coupons semes triels les 1er avril et 1er octobre. XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3 % 1852 et 1855 : 182.333 obligations de 500 francs 3 %, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 82.666 obligations 500 francs 3 % émises en 1 855, soit au total 264.999 obligations, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 137.283 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payablepar coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet. XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4%, émisese en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 56.955 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs ayant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, surît productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet. XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3%, Omises en 1853. sur lesquelles, au 31 décembre 1931,23.028 restaient en circulation. Ces litres, remboursables à 500 francs, ayant 1952 par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annue de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet. XIV.— Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr. 3 % émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 51.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, et Jouissent de la garantie des gouvernements français et italien. XV. — Obligations 4 % : 411.100 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1923, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,342.900 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au îort semestriels en janvier et Juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre. XVI. — Obligations 5 % : 1 506.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mat et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet. Au 31 décembre 1931, 200.900 étalent amortis. XVII. — Obligations 6% : 920.500 obligations de 500 francs 6%, émises de 1920 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1931, 100.000 étaient amortis. XVIII. — Obligations 6 % 1921 série A : 6.60O.OOO obligations de 500 francs 6 % émises en 1921. Ces titres, remboursables au pair de 1923 a 1982, sont productifs d’un Intérêt annuel de 30 francs payable par semestre, les 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1931 6.540 990 titres restaient en circulation. XIX. — Obligations 5 % 1921 A : 3.811.300 obligations de 1.000 francs émises de 1921 à 1929. Ces titres amortissables par tirages au sort semestriels de 1929 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. (La Compagnie s’est réservée la faculté de remboursement anticipé à toute époque). Au 31 décembre 1931, 3.783.800 titres restaient en circulation. XX. — Obligations 3% 1921, série A : 3.548 000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1921. Ces titres, amortissables au pair par tirages semestriels de 1923 à 1982, sont productits d’un intérêt annuel de 15 francs payable par semestres les 1er février et 1er août, AU 31 décembre 1931, 147 500 titres étaient amortis. XXI. — Emprunts à l’Etranger : lia été émis a l’étranger 850.000 obligations de 500 francs 6 % et 7 % sur lesquelles 28.660 étaient amorties au 31 décembre 1931. XXIII. — Bons décennaux 1925 : 785.200 bons décennaux émis en 1925. Ces titres remboursables au pair de 1926 à 1935 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net d'impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 31 décembre 1931, 381.300 restaient en circulation. XXIV. — Bons décennaux 1932-1942 : bons de 1.000 francs 5 %, émis en 1932. Ces titres, remboursables au pair net d’impôts, au plus tard le 1er mars 1942, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. XXV. — La Compagnie possède en outre 26.936 obligations Grand Central, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 15.234 restaient en circulation.
Administrateurs Conseil d’Administration : 25 membres, nommés pour 5 ans, propriétaires de 100 actions. MM. G. Cordier, P. : E. Mauclère, V.-P. ; A. Silbol, V.-P. ; G. Baugnies, F. Aynard, A. Blanchet, J. Aguillon, Girod de l’Ain, A. Baudet, P. Schweisguth, L. Billiard, J. Level, A. Isaac, Bouruet-Aubertot, R. Mallet, de Neuflize, H. Giraud, G. Goy, R. de Rothschild, Schneider, J. Bourgougnon, A. Lebon, de Vogué, Brincard.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 10 Jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l’intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
Liquidation Liquidation : après remboursement du capital, le solde aux actions.
Service Financier Service financier : au siège social, 88, rue Saint-Lazare.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant et à terme : actions de capital au comptant : actions de jouissance, obligations 4 %, fusion ancienne, fusion nouvelle, Paris-Lyon-Mêditerranée 2 y2 %, Paris-Lyon 3 %, Bourbonnais, Dauphiné, Dombeset Sud-Est, Lyon û Genève 1855 et 1857, Lyon-Méditerranée 5 %, Lyon-Méditerranée 3 %, Rhône et Loire 4 %, Rhône et Loire 3 %, Victor-Emmanuel 1862 ; 6 % 1921, 3 % 1921 • bons décennaux et quinquennaux ; obligations Bessèges à Alais. Cote Desfossés n° 4, 17 et 47.
Compte Résultats DIVERS VERSEMENT ATT FONDS COMMUN DIVID. ACTION TOTALES NETTES •CAPITAL JOUIS. en 1.000 francs en francs 2.803.915 544.076 333.555 » 70 » 50 » 1926 3.690.000 1.037.000 455.000 330.397 75 » 55 » 1927 3.638.000 761.000 » 22.897 75 » 55 * ■ 1928 4.130.000 1.050.000 » 264.075 -80 » 60 » 1929 4.382.000 951 .000 » 113.584 . 85 » 65 » 1930 4.335.386 459.880 » » 85 . ANNEES REGETTES PR6L£VEM. 65 » 1931 3.881.288 . 201.012 » » 80 » 60 ■ 1932
Bilan BILAN AU SI DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. Premier établissement 7.531.791 Fonds social 340.968 Matériel, approvisionnements. 6.413.617 Subventions 310.042 Arneres a annuites et de garan-tie capitalists 8.908 Emprunts 6.637.873 Emprunts divers 8.229.208 insuffisances non garanties.... 3.170.812 Re88ources pour le nouveau rtseau alg6rien 306.979 Rétroactivité des retraites.... 129. 65 Nouveau réseau algérien 306.454 Int6rets, amortissements et dividendes k payer 242.161 Annuités dues par l’Etat 51.809 378.796 Créanciers divers 2.527.351 Dépenses à appliquer 566.668 Recettes à appliquer 783.087 Valeurs des réserves employées. 2.602.076 Réserves diverses 2.564.349 Cautionnements, natissements. 2.220 Cautionnements, nantissements. 5.792 Caisse, banques, portefeuille... 833.356 Liquidation de l’exercice 49.259 221.808 Domaine privé 172.548 Total 22.217.507 Total 22.217.507

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