Titres (emprunt/coupon) |
EMPRUNTS PAR OBLIQATIONS.
I. — Obligations 3 % fusion ancienne : 8.341.600 obligations de 500 francs 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 5.450.862 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 ffrancs, avant 1959, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
II. — Obligations 3 % fusion nouvelle: 7 336.000 obligations de 500 francs 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 4.719.565 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages-au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
III. — Obligations Paris-Lyon-Médlterranée 2 1/2 % : 600.000 obligations de 500 francs 2 1/2 %. Au 1er novembre 1931, 398.270 obligations restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1958, par tirages au sort semestriels en janvier et juillet, sont productifs d'un intérêt annuel de 12 fr. 50, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
IV. — Obligations Paris-Lyon 3% : 250.000 obligations de 500 francs 3%. émises de 1855 à 1856, sur lesquelles, au 1er janvier 1932, 129.154 restaient en circu lation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en janvier, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
V. — Obligations Bessèges à Alès 3% : 22.610 obligations de 500 francs 3 % - émises de 1855 à 1857, sur lesquelles au 31 décembre 1931. 11.809 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1955. par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
VI. — Obligations Bourbonnais 3% : 342-007 obligations de 500 francs 3%, émises en 1854, sur lesquelles au 30 septembre 1931, 166.836 restaient en circulation. Ce.1 titres, remboursables à 500 francs, avant 1953, par tirages au sort annuels en octobre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VII. — Obligations Dauphiné 3% : 173.000 obligations de 500 francs 3%, mises de 1854 à 1863. sur lesquelles, au 30 avril 1932, 99.211 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1957, par tirages au sort annuels en mal, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
VIII. — Obligations Dombes et Sud-Est 3 % : 80.000 obligations de 500 francs 3 %, émises en 1869 et 1875, sur lesquelles, au 31 octobre 1931, 54.458 restaient en circulation. Ces titres, rembouisables à 500 francs avant 1975 par tirages au sort annuels en juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre.
IX. — Obligations Lyon à Genève 3% : 142.264 obligations de 500 francs 3 % émises en 1855 et 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,71.966 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en septembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
X. — Obligations Lyon Méditerranée 5% : 120.000 obligations de 500 francs 5 % émises en 1852, sur lesquelles, au 1er janvier 1932. 39.927 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs. avant 1954, par tirages au sort annuels en Janvier, sont productifs d’un intérêt annue. de 25 francs, payables par coupons semes triels les 1er avril et 1er octobre.
XI. — Obligations Lyon-Méditerranée 3 % 1852 et 1855 : 182.333 obligations de 500 francs 3 %, dites Lyon-Méditerranée, émises en 1852 et 82.666 obligations 500 francs 3 % émises en 1 855, soit au total 264.999 obligations, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 137.283 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en mai, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payablepar coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet.
XII. — Obligations Rhône et Loire 4% : 102.614 obligations de 625 francs 4%, émisese en 1853, sur lesquelles, au 31 décembre 1921, 56.955 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 625 francs ayant 1952, par tirages au sort annuels en septembre, surît productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet.
XIII. — Obligations Rhône et Loire 3% : 63.643 obligations de 500 francs 3%, Omises en 1853. sur lesquelles, au 31 décembre 1931,23.028 restaient en circulation. Ces litres, remboursables à 500 francs, ayant 1952 par tirages au sort annuels en septembre sont productifs d’un intérêt annue de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er juillet.
XIV.— Obligations Victor-Emmanuel 3% 1862 : 98.412 obligations de 500 fr. 3 % émises en 1862, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 51.974 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs, avant 1954, par tirages au sort annuels en Juillet, sont productifs d’un intérêt annuel de 15 francs, payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, et Jouissent de la garantie des gouvernements français et italien.
XV. — Obligations 4 % : 411.100 obligations de 500 francs 4%, émises de 1914 à 1923, sur lesquelles, au 31 décembre 1931,342.900 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1955, par tirages au îort semestriels en janvier et Juin, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
XVI. — Obligations 5 % : 1 506.000 obligations de 500 francs 5 %, émises de 1918 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort en mat et août, sont productifs d’un intérêt annuel de 25 francs payable par coupons semestriels les 1er Janvier et 1er Juillet. Au 31 décembre 1931, 200.900 étalent amortis.
XVII. — Obligations 6% : 920.500 obligations de 500 francs 6%, émises de 1920 à 1923. Ces titres remboursables au pair avant 1958 par tirages au sort semestriels, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs payable par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre. Au 31 décembre 1931, 100.000 étaient amortis.
XVIII. — Obligations 6 % 1921 série A : 6.60O.OOO obligations de 500 francs 6 % émises en 1921. Ces titres, remboursables au pair de 1923 a 1982, sont productifs d’un Intérêt annuel de 30 francs payable par semestre, les 1er mars et 1er septembre. Au 31 décembre 1931 6.540 990 titres restaient en circulation.
XIX. — Obligations 5 % 1921 A : 3.811.300 obligations de 1.000 francs émises de 1921 à 1929. Ces titres amortissables par tirages au sort semestriels de 1929 à 1982, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. (La Compagnie s’est réservée la faculté de remboursement anticipé à toute époque). Au 31 décembre 1931, 3.783.800 titres restaient en circulation.
XX. — Obligations 3% 1921, série A : 3.548 000 obligations de 500 francs 3 % émises en 1921. Ces titres, amortissables au pair par tirages semestriels de 1923 à 1982, sont productits d’un intérêt annuel de 15 francs payable par semestres les 1er février et 1er août, AU 31 décembre 1931, 147 500 titres étaient amortis.
XXI. — Emprunts à l’Etranger : lia été émis a l’étranger 850.000 obligations de 500 francs 6 % et 7 % sur lesquelles 28.660 étaient amorties au 31 décembre 1931.
XXIII. — Bons décennaux 1925 : 785.200 bons décennaux émis en 1925. Ces titres remboursables au pair de 1926 à 1935 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payable, net d'impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre. Au 31 décembre 1931, 381.300 restaient en circulation.
XXIV. — Bons décennaux 1932-1942 : bons de 1.000 francs 5 %, émis en 1932. Ces titres, remboursables au pair net d’impôts, au plus tard le 1er mars 1942, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1937, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs, payable par coupons semestriels les 1er mars et septembre, net d’impôts présents et futurs, sauf de la taxe de transmission.
XXV. — La Compagnie possède en outre 26.936 obligations Grand Central, sur lesquelles, au 31 décembre 1931, 15.234 restaient en circulation.
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