| Dénomination |
Compagnie des Chemins de fer de PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE <«
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 3 juillet 1857, pour une durée expirant le 31 décembre 1958 (1).
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| Objet |
Objet : L’exploitation des chemins de fer composant le reseau forme primitivement des lignes appartenant à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon, e$ de Lyon à la Méditerranée. Depuis, la Compagnie a successivement absorbé les Compagnies de Chemins de fer du Dauphiné, Chemins de fer Algériens, Bessèges à Alais, lignes de la Savoie et de Nice, chemins de fer des Dombes et du Sud-Est. °Aux termes de la convention du 26 mai 1883, intervenue entre la Compagnie et l’Etat, la concession expire le 31 décembre 1958. La dépense de construction des lignes concédées est à la charge de l’Etat. Toutefois, la Compagnie participe aux dépenses de la superstructure, elle fournit, en outre à ses frais, le matériel roulant ainsi que le matériel , le mobilier et l’outillage des gares.
Une nouvelle convention est intervenue le 28 juin 1921, aux termes de laquelle l'Etat a pris à sa charge tous les déficits de guerre jusqu’au lier janvier 1921 qu’il devra rembourser en capital et intérêts d’ici la fin de la concession. La dette de garantie des exercices antérieurs à 1914 cesse de porter intérêts. Cette dette ne sera exigible qu’en fin de concession ou en cas de rachat après le 15 janvier 1928. L’Etat s’est engagé à remettre les réseaux dans l’état où ils se trouvaient le 2 août 1914 pour les parties détruites ou détériorées du fait de la guerre.
Il a été créé une organisation commune pour assurer la coordination des différentes exploitations, réalisée par l’institution d’un Comité de direction et le Conseil supérieur des chemins de fer. Il a été créé en outre un fonds commun qui est alimenté par les bénéfices des réseaux prospères et les réseaux en déficit y puiseront le complément des sommes nécessaires aux charges. En cas d’insuffisance, ce fonds sera alimenté par l’Etat. Il a été institué une prime de gestion.
Sous le nouveau régime, les obligations émises seront amortissables dans une période de 60 à 40 ans, dépassant ainsi la durée de la concession.
La nouvelle convention stipule que le rachat pourra être réalisé à la demande des compagnies lorsque deux réseaux concédés auront fait retour à l’Etat.
La Convention du 28 juin 1921 a été retouchée par un avenant en date du 6 juillet 1933, comportant certaines mesures d’ordre administratif et financier, ainsi que des mesures concernant l’exploitation.
Depuis le 1er janvier 1938, le réseau du P.-L.-M. est exploité par la Société Nationale des Chemins de fer français (1).
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| Siège |
Siège social : 88, rue Saint-Lazare, Paris. Tél. Tri. 04-80.
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| Capital |
Capital social : 400 millions de francs, divisé en 800.000 actions de 500 francs. Au ller janvier 1939, le capital était représenté par 429.008 actions de capital et 370.922 actions de jouissance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
I. Obligations 3 % fusion ancienne : 8.341.600 de 500 fr. 3 %, émises depuis 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 4.424.788 obligations restaient en circulation, Am. avant 1959, T, Coupons 1er janvier-ller juillet.
II. Obligations 3 % fusion nouvelle : 7.336.000 de 500 fr.' 3 %, émises à partir de 1866, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 3.831.159 restaient en circulation. Am. avant 1959, T. Coupons l€r avril-l'er octobre.
III. Obligations Paris-Lyon-Méditerranée 2 1/2 % : 600.000 de 500 fr. 2 1/2 %. Au 31 décembre 1938, 319.160 obligations restaient en circulation. Am. avant 1959, T. Coupons 1er mai-l'er novembre.
IV. Obligations Paris-Lyon 3 % : 250.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 98.070 restaient en circulation. Am. avant 1955, T. Coupons Ier avril-ler octobre.
V. Obligations Bessèges à Aies 3 % : 22.610 de 500 fr. 3 %, émises de 1855 à 1857, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 9.022 restaient en circulation. Am. avant 1955, T. Coupons ller avril-ller octobre.
VI. Obligations Bourbonnais 3 % : 342.007 de 500 fr. 3 %, émises en 1854, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 122.537 restaient en circulation. Am. avant 1953, T. Coupons Ier janvier-l,er juillet.
VII Obligations Dauphiné 3 % ■ 173.000 de 500 fr. 3 %, émises de 1859 à 1864, sur esquelles, au 31 décembre 1938, 79.905 restaient en circulation. Am. avant 1957, T. Coupons l‘er janvier-ller juillet.
Obligations Dombes et Sud-Est 3 % : 80.000 de 500 fr. 3 %, émises en 1869 IQTK aJ sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 47.353 restaient en circulation. Am. avant T. Coupons l'er avril-1er octobre. Obligations Lyon à Genève 3 % : 142.264 de 500 fr. 3 %, émises en 1855 et loti’ ^es1ueUes, au 31 décembre 1938, 53.908 restaient en circulation. Am. avant °4, T. 'Coupons Ier janvier-lier juillet. _ Voir en tête des Chemins de fer français la notice concernant la Société Natio-e des Chemins de fer français. X. Obligations Lyon-Méditerranée 5 % : 120.000 de 500 fr. 5 %, émises en 1852 lesquelles, au 31 décembre 1938, 32.011 restaient en circulation. Am. à 625 fr ax,nJi 1955. T. Coupons ller avril-Ie r octobre. ’’ an* XI. Obligations Lyon-Méditerranée 3 % 1852 et 1855 : 264.999 1/3 de 500 fr 3 ot émises en 1852, 1855, sur lesquelles, au 31 décembre 1938, *05.468 2/3 restaient en Hr culation, Am. avant 1954, T. Coupons 1er janvier-ler juillet.
XII. Obligations Rhône et Loire 4 % : 102.614 de 625 fr. 4 c/c, émises en 1933 s-ir lesquelles, au 31 décembre 1938, 41.848 restaient en circulation. Am. avant 1952* T Coupons lter janvier-ler juillet. " XIII. Obligations Mhône et Loire 3 % : 63.643 de 500 fr. 3 <&, émises en 1853 sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 16.236 restaient en circulation. Am. avant 1959 T Coupons Ier janvier-1er juillet. ’ * XIV. Obligations Victor-Emmanuel 3 % 1862 : 98.412 de 500 fr. 3 %, émises en 1862 sur lesquelles, au 31 décembre 1938, 39.703 restaient en circulation. Am. avant 1955. T* Coupons ller avriî-ler oct., et jouissent de la garantie des gouvern. français et italien*.
XV. Obligations 4 % : 411.100 de 500 fr. 4 %, émises de 1914 à 1923, sur lesquelles au 31 décembre 1938, 285.6000 restaient en circulation. Am. avant 1959, T. Coupons* l'er mai-1er novembre. inïnV1m0iIi8:ations 5 % : 1-506-000 ^ 500 fr. 5 %, émises de 1919 à 1922. Am. avant 1959, T. Coupons ller janvier-ler juillet. Au 31 décembre 1938, 393.900 étaient amorties.
XVII. Obligations 6 •% : 920.500 de 500 fr. 6 %, émises de 1920 à 1922, Am avant 1959, T. Coupons 1er avril-l'er octobre. Au 31 décembre 1938, 207.000 étaient amorties.
XVIII. Obligations 6 % 1921, série A : 6.600.000 de 500 fr. 6 %, émises de 1923 à 1929. Am. de 1923 à. 1982, T. Coupons 1er mars-lier septembre. Au 31. décembre 1938, 6.354.300 titres restaient en circulation.
XIX. Obligations 5 % 1921 A : 6.034.300 de 1.000 fr., émises de 1929 à 1935, Am. de 1929 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 1er juin-ler décembre. Au 31 décembre 1938, 5.798.000 titres restaient en circulation.
XX. Obligations 3 % 1921, série A : 3.627.752 de 500 fr. 3 %, émises de 1928 à 1934, Am. de 1923 à 1982, T. Coupons 1er février-l'er août. Au 31 décembre 1938, 372.200 titres étaient amortis.
XXI. Obligations 5 1/2 % 1935 A : 777.622 de 1.000 fr. et 75.572 de 5.000 fr. 5 1/2 % demi-net, émises en 1935 par séries de 100 millions de fr. Am. depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mai-15 novembre.
Au 31 décembre 1938, 9.696 obligations de 1.000 francs et 1.066 obligations de 5.000 francs étaient amorties.
XXII. Bons décennaux 1932-1942 : 1.330.900 de 1.000 fr. 5 % demi-net, émis en 1932 et 1933, Am. avant le l*1- mars 1942, sauf R. A. 1937. Coupons 1er mars-!er septembre.
XXIII. La Compagnie possède en outre 26.936 obligations « Grand Central », sur lesquelles, au 31 décembre 1937, 12.666 restaient en circulation.
XXIV. Obligations 5 % 1933 A : 1.028.160 de 1.000 fr. et 124.063 de 5.000 fr. 5 % demi-net, émises en 1934, Am. de 1933 à 1982, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 juin-15 décembre. Au* 31 décembre 1938, 20.500 de 1.000 fr. et 2.600 de 5.000 fr. étaient amorties.
XXV. Bons 6 % 1934 : 567.100 de 1.000 fr. et 60.040 de 5.000 fr. 6 % demi-net, émis à 942 fr. par titre de 1.000 fr., Am. de 1934 à 1949 au pair net, T. sauf R. A. toute époque. Coupons 15 mars-15 septembre.
Au 31 décembre 1938, 109.900 titres de 1.000 francs et 12.020 de 5.000 francs étaient amortis.
XXVI. Obligations 6 % 1936 A : 169.627 de 1.000 fr. et 30.124 de 5.000 fr. 6 % émises en 1936 par séries de 100 millions, Am. depuis l’année d’émission jusqu’en 1982, T. R. sauf R. A. toute époque. Coupons 1er, mars-ler septembre.
Au 31 décembre 1938, 1.866 obligations de 1.000 fr. et 299 obligations de 5.000 francs étaient amorties.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. A. Laurent-Athalin, P. ; A. Silhol, V.-P. ; G. Goy ; H. Bouruet-Auber— tôt ; J. Aguillon ; F. Aynard ; A. Baudet ; G. Baugnies ; G. Boulogne ; Baron G. Brin-card ; baron A. Girod de l’Ain ; P. Laroze ; H. Morel-Journel : J. de Neuflize ; M. Olivier ; M. Peschaud ; J.-B. Bocca ; baron R. de Rothschild ; E. Schneider, P. Schweis-guth ; M. Tinardon ; Marquis L. de Vogué.
Commissaires des Comptes : MM. J. Naud, H.-E. Boyer, L. Jeannin-Naltet, A. Mon-merqué.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En avril ; une voix par 40 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres, 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 3 % à la réserve légale, somme nécessaire pour l’amortissement des actions, somme nécessaire à assurer à chaque action, amortie ou non, un intérêt de 20 francs, l’intérêt des titres amortis étant versé au fonds d’amortissement. Le surplus des bénéfices est réparti entre toutes les actions.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Au siège social, 88, rue Saint-Lazare, B. N. C. I-, Banque de Paris et des Pays-Bas, Banque Lehideux, Banque Pays du Nord, Banque Union Parisienne, Comptoir National d’Eseompte, Cie Algérienne, Crédit Algérien, Commercial de France, Crédit Industriel, Société Générale, etc.
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| Inscription (cotation) |
Lire'***- — Cotation : Parquet : actions de capital et de jouissance, obligations 3 % anciennes et's % nouvelles (terme) C. D. 1 ; obligations 2 1/2 %, 3 % 1855, Bessèges, Bourbonnais Dauphiné, Dombes, Genève 3 %, Lyon-Méditerranée 5 % et 3 %, Rhône et Loire A et 3 %, Victor-Emmanuel 4 %, 5 %, 6 %, 6% A, 5% A, 3% A, Bons 1925, 1932, 6 % 1934, C.D. 37.
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| Compte Résultats |
P. ACT.
DIV. CAP.
FRAIS GENER, PROV.
BEN. NET BEN. DISTR.
JCE IMMEUB.
DE FONDS TOTAUX En 1.000 francs En : francs 1928 3.442 10.384 15.855 3.642 1.000 47.435 11.200 70 50
ANNEES PRODUITS PORTEF. PLAC.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF En 1.000 fr. I. — Régi par la convention de 1937 Capital 214.504 Dette consolidée 21.894.227 Compte débiteurs 536.708 II. — Non régi par la convention de 1937 Réserves. . .
161.037 Caisses de retraites 140.852 Dette flottante 55.890 Reçu S. N. C. F 23.191 Bénéfice. . .
11.714 23.038.123 ACTIF « I. — Régie par la convention de 1937 Compte courant S. N. C. F.
22.174.180 Actions S. N. C. P 259.037 Annuités S. N. C. F 214.504 II. — Non régi par la convention de 1937 Immobilisé 115.168 Participations 80.940 Caisses de retraites 128.051 Débiteurs 37.019 Disponible 29.224 23.038.123
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