| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passe devant M0 Dufour, notaire à Paris, le 5 février 1859, autorisée par décret du 23 du même mois ; ledit acte modifié par acte passé devant le même notaire, le 20 novembre 1863, approuvé par décret du 30 du même mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1» L’exécution des traités avec la ville de Marseille des 14 octobre 1856 et 15 juin 1857, et spécialement la construction et l’exploitation du dock entrepôt de la Joliette, concédé à la ville de Marseille par décret du 23 octobre 1856 et rétrocédé par la ville à la Compagnie par le traité susénoncé du 14 octobre 1856, approuvé par arrêté ministériel de 23 novembre 1856 ;
2" La construction et l’exploitation des annexes ajoutées à ladite concession par décret du 22 août 1860 ;
3° La construction et l’exploitation des bassins et cales de radoub du port de Marseille, concédés à la Compagnie par décret du 29 août 1863;
4° L’exécution et l’exploitation à Marseille de tous autres docks, entrepôts, bassins, cales de radoub, chemins de fer de service autres que ceux autorisés ou prescrits par le cahier des charges, et généralement tous les établissements accessoires qui pourraient être concédés à la Compagnie, ou pour lesquels elle obtiendrait les autorisations nécessaires.
L’exploitation du dock comprend : Toutes opérations autorisées par les lois et règlements qui régissent l’institution des magasins généraux;
Toutes opérations de paiement et recouvrement se rattachant aux opérations sociales ;
Les opérations de ventes publiques de marchandises en gros, dans le cas où la Société serait autorisée à créer des salles de vente dans ses établissements.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 21; Bureaux, à Marseille, place de la Joliette.
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| Durée |
Durée. — A compter du décret d’autorisation, soit du 23 février 1859 jusqu’à la fin de la concession des bassins et cales de radoub du port de Marseille (99 ans, à compter du jour de la mise en exploitation desdits bassins).
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr., le capital social a été porté à 40 millions par la création de 40,000 actions nouvelles, faite en vertu de la décision du l’Assemblée générale du 7 juillet 1863, lesdites actions émises à 500 fr., en décembre 1863, dans les bureaux de la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée.
Use trouve aujourd’hui ramené à 39,000,000 de francs, divisé en 78,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent les 1" novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, propriétaires de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des titulaires ou porteurs de 20 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélève : 1° Une somme qui ne pourra être inférieure à 3 °/0, destinée à constituer un fonds de réserve ne pouvant excéder 1,500,000 fr. ;
2° Somme nécessaire pour constituer un fonds d’amortissement, calculée de telle sorte que le capital social soit complètement amorti cinq ans avant l’expiration de la concession;
3° Somme suffisante pour servir aux actions amorties et non amorties un intérêt de 5 °/„.
L’excédent des bénéfices nets sera employé, jusqu’à concurrence d’un quart, à restituer au capital social les prélèvements qui auraient pa être faits pour compléter le service des intérêts pendant la période de construction ;
Et le surplus est réparti, à titre de dividende, entre toutes les actions amorties et non amorties.
Le remboursement des actions se fait au moyen de tirages au sort annuels ayant lieu en décembre. Les actions désignées par le sort sont remboursées à 500 fr., le 2 janvier suivant, et remplacées par des actions de jouissance.
Celles-ci étaient au nombre de 3,251 au 2 janvier 1903.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Légère teinte grise sur fond blanc, no. [ à 78000,portant l’indication de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille. Société anonyme, constituée par acte passé devant Me Dufour. notaire à Paris, le 5 février 1859, autorisée par décret du 23 du même mois. Statuts modifiés par acte passé devant ledit M° Dufour, notaire, le 22 décembre 1871, approuvé par décret du 3 février 1872. Capital social : 39 millions, divisé en 78,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur, n°..., etc. » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1er novembre dont le dernier porte le n° 108 et l’échéance du novembre 1927. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d’amortissement des actions à effectuer par tirages annuels, de 1869 à 1963.
Actions de jouissance. — Teinte verte, portant les mêmes numéros que les actions de capital et le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, etc. Capital social : 39,000,000 de francs,'divisé en78,000 actions de500 francs. Action de jouissance au porteur, n°... etc» Munis de coupons, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 13 doit être attaché au titre). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 60,000 obligations au porteur, entièrement libérées, remboursables à 300 fr., par tirages au sort annuels, en décembre. Remboursement des titres sortis, le 2 janvier suivant.
La Compagnie s’est réservé le droit de remboursement au pair, par anticipation, à toute époque. intérêt annuel : 15 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Divisées en deux émissions ou séries : La première, autorisée par l’Assemblée générale du 30 avril 1860, représentée par 40,000 obligations émises à divers cours, la majeure partie en 1860, remboursables en quatre-vingt-quinze ans, de 1865 à 1959, par séries de 100 obligations ou par fractions de séries.
Titres. — Teinte jaune-paille foncé sur fond blanc, n°* 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et entrepôts de Marseille. Société anonyme constituée par acte du 5 février 1859, approuvée par décret du 25 février 1859. Émission de 40,000 obligations 3 °/0, autorisée par l’Assemblée générale du 30 avril 1860. Série... Obi. de 500 fr., n°..., etc. ». Datés à Paris du 1er juillet 1860. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 92 et l’échéance du 1er juillet 1906. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Et la seconde, de 20,000 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 30 avril 1867 et par décret du 23 avril 1871, sur laquelle 6,000 ont été émises en juillet 1874, 4,000 en 1883 et le surplus en 1884.
Ces obligations sont remboursables en quatre-vingt-huit ans, de 1872 à 1959, par séries de 100 ou par fractions de séries.
Titres. — Teinte jaune-paille foncé sur fond blanc, nos 40001 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie des Docks et Entrepôts de Marseille. Société anonyme autorisée par décrets des 23 février 1859 et 30 novembre 1863. Emission de 20,000 obligations 3 °/0, faisant suite aux 40,000 obligations de la première émission, et autorisée par décret du chef du pouvoir exécutif du 23 avril 1871, série... Obligation de 500 fr., n°..., etc. ». Datés à Paris du 1er juillet 1871. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 116 et l’échéance du 1er juillet 1918. (Le coupon n° 85 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
7,731 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1903. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis aux tirages s’effectuent à Paris, rue Saint-Lazare, 88.
Admission à la cote : De 40.000 actions anciennes, le 30 janvier 1861, 1 . , J au comptant. Et de 40.000 actions nouvelles, le 14janvier 1864, ) Admission à la cote (suite). De toutes les actions, à terme, le 28 juin 1866, De 40,000 obligations, le 30 janvier 1861, ' De 6,000 — le 27 juillet 1874, I De 4,000 — le 21 janvier 1884, > au comptant. De 5,000 — le 31 mars 1884, \ Et de 5,000 — le 29 septembre 1884. ] Négociations des actions de jouissance à la 2= partie au bulletin de la cote (18 octobre 1893.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Coflinet, président ; Emile Arnaud, vice-président; L. Bargmann, Couppa, Fraissinet, Jouet-Pastré, Laugel, Le Vavasseur de Précourt, Th. Mante, baron R. de Nervo, E. Pereire, Alexis Rostand, comte de Salvandy, Stoecklin.
Commissaires des comptes. — MM. Delocre, E. Pellet.
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