| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M“ Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1“ avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24- juillet 1807, par decisions des assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un Jardin zoologique d’acclimatation établi sur la concession de terrain, au Bois de Boulogne, accordée par la ville de Paris en 1859, pour une durée de quarante années et prorogée par délibération du conseil municipal de Paris, du 31 juillet 1882 jusqu’au 31 décembre 1938, et ce à l’effet d’appliquer et propager les vues de la Société nationale d’acclimatation de France.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Jardin zoologique d’acclimatation.
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| Siège |
Siège social. — Au Jardin zoologique d’acclimatation. (Bois de Boulogne).
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession, soit du 2 avril 1859 au 31 décembre 1938.
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| Capital |
Oapital social.— Le capital social a été fixé à l'origine à 1 million et divisé en 4,00tfactions de 250 fr., entièrement libérées.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital a été maintenu ai million, mais il a été divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur qui ont été remises en échange des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. Le dépôt pour l'échange devait être effectué avant le 30 novembre 1883, et à partir de cette date, les actions de 250 fr. ne pouvaient plus être transférées.
Les 2,000 actions nouvelles de 500 fr. n’étant pas jusqu’à ce jour admises à la cote officielle, il n’en est parlé ici que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d administration de quinze membres nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 10 actions de 500 fr. inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires de 2 actions de 500 fr. qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 2 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du lor janvier au 31 décembre, inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est preleve 5 % pour le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et sauf tous prélèvements pour la constitution de réserves extraordinaires, il sera prélevé :
1° 5 % du capital versé sur les actione, pour intérêts; 2° 5 % du capital social entier, pour l'amortissement. Le surplus sera réparti savoir : moitié aux actions à titre de dividende et moitié à la ville de Paris, à titre d’indemnité pour l’occupation des terrains concédés.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant : Seulement des 4,000 actions anciennes de 250 fr.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Fr. Jacquemont, président; Ed. André, Arnoult, H. Aron, Ed. Blount, comte A. de Gamondo, T. Conte, Dupus, Ad. d’Eiclithal, comte d’Espremesnil, duc de Fitz-James, Flury-Herard, baron Gérard, Grandi-dier, duc de La Rochefoucault-Doudeauville, comte Lecouteux de Gauteleu, Maggiar, Moquin-Tandon, Pichot, P. Rodocanachi, baron Al. de Rothschild, Ruis de Lavison, M. de Saint-Paul, vicomte de Saint-Pierre, marquis de Selve, marquis de Ginety, de Sonance, baron Thénard, marquis de Torcy, A. Touchant, prince de Wagram.
Directeur. — M. A. Geoffroy Saint-Hilaire.
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