| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Me Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1er avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882, modifiée par décision de l’Assemblée générale du 9 juillet 1886.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un Jardin Zoologique d’acclimatation établi sur la concession de terrain, au Bois de Boulogne, accordée par la Ville de Paris en 1859, pour une durée de quarante années et prorogée par délibération du Conseil municipal de Paris, du 31 juillet 1882 jusqu’au 31 décembre 1938, et ce à l’effet d’appliquer et propager les vues de la Société nationale d’acclimatation de France, et, par conséquent, d’acclimater, de multiplier et de répandre dans le public, les espèces animales et végétales qui sont ou seraient par la suite nouvellement introduites en France et paraîtraient dignes d’intérêt par leur utilité ou leur agrément; faire relativement à ces espèces animales et végétales toutes opérations commerciales et autres jugées utiles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Jardin Zoologique d’acclimatation.
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| Siège |
Siège social. — Au Jardin Zoologique d'acclimatation (Bois de Boulogne).
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession, soit du 2 avril 1859 au 31 décembre 1938.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1 million et divisé en 4,000 actions de 250 fr., entièrement libérées.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital a été maintenu à 1 million, mais il a été divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur qui ont été remises en échange des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. Le dépôt pour l’échange devait être effectué avant le 30 novembre 1883, et à partir de cette date, les actions de 250 fr. ne pouvaient plus être transférées.
Par délibération de l’Assemblée générale du 21 avril 1883, le Conseil d’administration a été autorisé à augmenter le capital social jusqu’à 5 millions de francs par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs à émettre au fur et à mesure des besoins.
En vertu de cette autorisation et par délibération du 25 mai 1886, le
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| Conseil |
Conseil d’administration a décidé la création de mille actions nouvelles de 500 fr. émises au pair. Ce qui a porté le capital social à 1.500.000 francs. Cette augmentation est devenue définitive par suite de l’approbation donnée par l’Assemblée générale du 9 juillet 1886.
Le capital actuel de la Société est donc de 1,500,000 francs divisé en 3.000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Conseil d’administration de quinze membres nommés pour cinq ans et j renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant d’avril, composée de tous les titulaires de 2 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 2 actions donnent droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de 25 voix, soit par lui-même, I soit comme mandataire. ' Année sociale du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé 5 % pour le fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et sauf tous prélèvements pour la constitution de réserves extraordinaires, il sera prélevé :
1° 5 °/o du capital versé sur les actions, pour intérêts; 2° 5 °/0 du capital social entier, pour l’amortissement. Le surplus sera réparti savoir : moitié aux actions à titre de dividende et moitié à la ville de Paris, à titre d’indemnité pour l’occupation des terrains concédés.
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| Titres |
Titres. — Actions nos 1 à 2000 portant le libellé de : « Lie anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1 million de francs divisé en 2,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr. n° » Datés à Paris du jour où ils sont délivrés.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital social : 1,500,000 francs. » Actions nos 2001 à 3000 portant le libellé de : « Gie anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr. n° ». Datés à Paris du 1er novembre 1889.
Tous ces 3,000 titres teinte grisâtre sur fond blanc portent de chaque côté, à droite et à gauche, des cases pour billets statutaires et sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Obligations de 500 fr. 5 °/0. 5,000 obligations de 500 fr. 5%, libérées et au porteur, dont 2,000 ont été émises à 455 fr. et le surplus à divers cours, autorisées par décision du Conseil d’administration du 10 juillet 1886.
Remboursables à 500 fr. en 50 ans, de 1886 à 1936, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juillet et 15 janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par trimestre les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 5000, portant le libellé de : « Société anonyme du Jardin Zoologique du Bois de Boulogne, constituée par acte passé devant Mcs Tandeau de Marsac et son collègue, notaires à Paris, le 1er avril 1859, et modifié par les Assemblées générales extraordinaires des 21 avril 1883 et 9 juillet 1886, dont extraits ont été déposés aux minutes de Me Portefin, notaire à Paris. Capital social : 1,500,000 francs, divisé en 3,000 actions de 500 fr. Émission de 5,000 obligations de 500 fr. créées par décision du Conseil d’administration en date du 10 juillet 1886. Obligation de 500 fr. au porteur n° Le porteur a droit, etc » Datés à Paris du 15 juillet 1886. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 15 octobre 1897. (Le coupon n° 25 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
163 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1893.
Obligations 500 fr. 4 °/0, dites Privilégiées. 10,000 obligations de 500 fr. 4 % dites privilégiées, libérées et au porteur créées par délibération du conseil d’administration du 31 octobre 1889. Emises le 18 décembre 1889 par la Caisse générale d’épargne et de crédit au prix de 390 fr. stipulées payables par termes échelonnés jusqu’au 15 octobre 1891.
Remboursables à 500 fr. en 46 ans, du 1er octobre 1893 au 1er octobre 1939, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juillet et 15 janvier suivant chaque tirage.
Intérêt annuel : 20 francs payables trimestriellement les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année.
A la garantie du service de l’intérêt et de l’amortissement, il a été affecté spécialement à ces obligations un prélèvement de 65 % sur le produit des entrées et des abonnements au Jardin Zoologique d’acclimatation de Paris. Ce privilège est exercé par une Société civile chargée de le surveiller et qui a été constituée par acte sous seings privés du 2 décembre 1889 déposé à M“ Legay, notaire à Pains, le 5 du même mois.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 10,000, portant le libellé de : « Société anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne, constituée par acte passé devant Mos Tandeau de Marsac et son collègue, notaires a Pans, le 1er avril 1859, et modifiée par les Assemblées générales extraordinaires des 21 avril 1883 et 9 juillet 1886, dont extraits ont été déposés aux minutes de M' Portefm, notaire à Paris. Capital social : 1,500,000 francs, divisé en 3,000 actions de 500 francs. Emission de 10,000 obligations privilègiées 4 °/° de 500 francs, créées par délibération du conseil d’administration du 29 octobre 1889. Obligation de 500 francs au porteur. Le porteur a droit : 1° à un intérêt annuel de 20 fr. payables par coupons trimestriels de 5 francs, sous déduction de l’impôt, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre. Chaque coupon de 5 fr. pourra toujours être échangé, même un mois avant l’échéanre, contre six tickets d’entrée au Jardin d’acclimatation; 2° au remboursement du capital, etc. Le privilège attaché à ces obligations et que la Société civile ci-contre est chargée de' surveiller, consiste en une affectation spéciale de 65 °/„ des recettes et des abonnements au Jardin Zoologique d’acclimatation de Paris, affectation destinée à garantir le service des intérêts et de l’amortissement desdites obligations, etc., etc., n°... » Datés à Paris du 5 novembre 1889. Munis de coupons aux échéances des 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 15 octobre 1899. (Le coupon n° 13 a été payé à son échéance du 15 janvier 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
La Compagnie a émis en outre, en 1876, 1,060 obligations au prix de 470 fr., sur lesquelles il n’en restait plus que 373 en circulation au 1er janvier 1892 ; ces titres n’étant pas admis à la cote, il n’en est parlé ici que pour mémoire. .
Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, au Bois de Boulogne, et à la Caisse générale d’épargne et de crédit, place Lafayette, 116.
Admission à la cote, au comptant : Des 3.000 actions de 500 fr. (en titres libérés et au porteur), le 5 novembre 1887;
De 2,000 obligations 5 % 1886, le 5 novembre 1887 ; De 1,600 — — le 19 novembre 1890 ; Et de 1,400 — — le 10 février 1892. Négociations des obligations 4 % privilégiées à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le prince de Wagram, président; M. de Saint-Paul, vice-président; F. de Monnecove, marquis de Selve, Ed. André, A. Geoffroy Saint-Hilaire, E. Francq, A. Joubert, E. Rousselle, A. Porte, A. Lemoine, Léon Gilbert, N. Polonus, comte Treilhard.
Directeur. — M. A. Geoffroy Saint-Hilaire.
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