| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dresses par M* Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1er avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882, modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 juillet 1886, 17 juin 1895 et 28 août 1902.
La Société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 6 juillet 1901.
Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59. En 1902, est intervenu entre la Société et ses créanciers un concordat qui a été homologué par jugement du Tribunal du 20 décembre 1902 et dont les conditions peuvent se résumer comme suit : Remise parles créanciers de 50 % du montant de leurs créances; les 50% non remis étant payables en 37 années par trente-septième. Faculté pour les créanciers d’opter pour l’échange de leurs titres contre des obligations de 500 francs rapportant un intérêt maximum de 3 °/0 l’an, payable suivant les disponibilités de la Société après prélèvement annuel de 136.000 fr. consacrés à l’amortissement.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un Jardin Zoologique d’acclimatation établi sur la concession de terrain, au Bois de Boulogne, accordée par la Ville de Paris en 1859, pour une durée de quarante années et prorogée successivement par délibérations du Conseil municipal de Paris, jusqu’au 31 décembre 1962, et ce à l’effet d’acclimater, de multiplier et de répandre dans le public, les espèces animales et végétales qui sont ou seraient par la suite nouvellement introduites en France et paraîtraient dignes d’intérêt par leur utilité ou leur agrément; faire relativement à ces espèces animales et végétales toutes opérations commerciales et autres jugées utiles.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Jardin Zoologique d’acclimatation.
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| Siège |
Siège social. — Au Jardin d’acclimatation (Bois de Boulogne).
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| Durée |
purée. — La durée est la même que celle de la concession, soit du 2 avril 1859 au 31 décembre 1962.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 1 million et divisé en 4,000 actions de 250 fr., entièrement libérées.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital a été maintenu à 1 million, mais il a été divisé en 2,000 actions de 500 fr., I entièrement libérées et au porteur qui ont été remises en échange des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes. : Par délibération de l’Assemblée générale du 21 avril 1883, le Conseil ! d'administration a été autorisé à augmenter le capital social jusqu’à 1 jnnllions de francs par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 francs | j émettre au fur et à mesure des besoins. ! En vertu de cette autorisation, le capital social a été successivement | élevé, par délibération du Conseil d’administration du 25 mai 1886 et par décision de l’Assemblée générale du 9 juillet suivant à 1,500,000 fr. par la création de 1,000 actions de 500 fr. émises au pair;
Et par délibération du Conseil d’administration des 3 et 13 mai 1895 et par décision de l’Assemblée générale du 17 juin suivant, à 2,050,000 fr., ; parla création do 1,100 actions de 500 fr. émises au pair.
Le capital actuel de 2,050,000 fr., représenté par 4,100 actions de 500 fr. I dont 3,000 sont entièrement libérées et au porteur, et 1,100 sont libérées de I 125fr. et nominatives. Ces 1,100 actions n’étant pas admises à la cote ; officielle, il n’en est ici parlé que pour mémoire.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 5 à 10 membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les titulaires de une action l’ayant déposée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Le même ac-1 lionnaire ne peut réunir plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme Mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
our les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé 5 «/• pour le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social et sauf tous prélèvements pour la constitution de réserves extraordinaires il sera prélevé :
1° 5 °/o du capital versé sur les actions, pour intérêts; 2° 5 °/0 du capital social entier, pour l’amortissement. Le surplus sera réparti savoir : moitié aux actions à titre de dividende et moitié à la ville de Paris, à titre d’indemnité pour l’occupation des terrains concédés.
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| Titres |
Titres. — Actions n°s 1 à 2000 portant le libellé de : « O anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1 million de francs divisé en 2,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr. n° » Datés à Paris du jour ou ils sont délivrés.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampillai vmt es : « Capital social : 1,500,000 francs.» Et « Capital social: 2,050,000 Irancs. » Actions nos 2001 à 3000 portant le libellé de : « Gle anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1,500,000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr. n°..... ». Datés à Paris du 1er novembre 1889.
Ces titres ne so nt négociables qu’autant qu’ils sont munis de l'estam pille suivante : « Capital social : 2,050,000 francs. » Tous ces 3,000 titres teinte grisâtre sur fond blanc portent de chaque côté, à droite et à gauche, des cases pour billets statutaires et sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS Les obligations 5 % et 4 % émises par la Société en 1886 et 1889 doivent être échangées dans les conditions énoncées au ConcoMat, Cet échange n’était, pas effectué au 31 janvier 1903, en sorte que les obligations continuaient à se négocier en titres anciens 5 °jo et 4 %• Obligations de 500 francs 5 7» 7,200 obligations de 500 fr. 5 °/0, libérées et au porteur, remboursables au pair, de 1886 à 1936, par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juillet et 15 janvier suivant chaque tirage.
Comprises sous deux émissions, savoir : Première émission de 5,000 obligations autorisées par délibération du Conseil d’administration du 10 juillet 1886, remboursables en 50 ans, de 1886 à 1936, et sur lesquelles 2,000 obligations ont été émises à 455 fr. et le surplus à divers cours.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, n°5 1 à 5000, portant le libellé de : « Société anonyme du Jardin Zoologique du Bois de Boulogne, constituée par acte passé devant Mes Tandeau de Marsac et son collègue, notaires à Paris, le 1er avril 1859, et modifié par les Assemblées générales extraordinaires des 21 avril 1883 et 9 juillet 1886, dont extraits ont été déposés aux minutes de Me Portetin, notaire à Paris. Capital social : 1,500,000 francs, divisé en 3.000 actions de 500 fr. Émission de 5',000 obligations de 500 fr.créées par decision du Conseil d’administration en date du 10 juillet 1886. Obligation de 500 fr. au porteur n° Le porteur a droit, etc » Datés à Paris du 15 juillet 1886. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 81 et l'échéance du 15 octobre 1907. (Le coupon n° 58 a été payé à son échéance du 15 avril 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
Deuxième émission de 2,200 obligations autorisées par délibération du Conseil d’administration du 16 novembre 1893, remboursables de 1895 à 1936.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, n03 5001 à 7200, portant le libellé de : « Société anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne, etc , constituée etc Capital social : 1,500,000 francs, divisé en 3,000 actions de 500 fr. Émission de 2,200 obligations de 500 fr. créées par décision du Conseil d’administration en date du 16 novembre 1893. Obligation de 500 fr. au porteur n° etc » Datés à Paris du 25 novembre 1893. Munis de c -upon ,, dont le dernier porte le n° 44 et l’échéance du 15 octobre 1904. (Le coupon n° 30 a été payé à son échéance du 15 avril 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
590 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1901.
Obligations de 500 fr. 4 % dites Privilégiées 10,000 obligations de 500 fr. 4 °/. dites privilégiées, libérées et au porteur créées par délibération du Conseil d’administration du 31 octobre 1889 Emises le 18 décembre 1889, à 390 francs/par la Caisse générale d’épargne et de crédit.
Remboursables à 500 fr. en 46 ans, du 1er octobre 1893 au 1er octobre 1939 par tirages au sort semestriels ayant lieu les 15 juin et 15 décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 15 juillet et 15 janvier suivant chaque tirage.
A la garantie du service de l’intérêt et de l’amortissement, il a été affecté spécialement à ces obligations un prélèvement de 65 °/„ sur le produit des entrées et des abonnements. Ce privilège est exercé par une Société civile chargée de le surveiller et qui a été constituée par acte sous seings privés du 2 décembre 1889 déposé à M8 Legay, notaire à Paris, le 5 du même mois.
Titres. — Teinte verte sur fond blanc nos 1 à 10,000, portant le libellé de : « Société anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne, constituée par acte passé devant M8! Tandeau de Marsac et son collègue, notaires à Paris, le 1er avril 1859, et modifiée par les Assemblées générales extraordinaires des 21 avril 1883 et 9 juillet 1886, dont extraits ont été déposés aux minutes de M* Portefm, notaire à Paris. Capital social : 1,500,000 francs, divisé en 3,000 actions de 500 francs. Émission de 10,000 obligations privilègiées 4 °/0 de 500 francs, créées par délibération du Conseil d’administration du 29 octobre 1889. Obligation de 500 francs au porteur. Le porteur a droit : 1° à un intérêt annuel de 20 fr., etc. 2° au remboursement du capital, etc. etc., etc., n°... » Datés à Paris du 5 novembre 1889. Munis de coupons trimestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 15 octobre 1909. (Le coupon n° 47 à l’échéance du 15 juillet 1901 a été payé le 4 septembre 1901.) Timbre sec sur le titré et sur les coupons. Souche dans le haut Tableau d’amortissement au verso.
727 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1901. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’efiectuaient au siège social, au Bois de Boulogne et au Crédit, industriel et commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. prince de Wagram, président; comte Treilhard, Léon Gilbert, Rossignol, baron de Saint-Paul, Le Blanc-Girard.
Commissaires des comptes. — MM. Louis, de Losada.
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