| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M' Tandeau de Marsac, notaire à Paris, le 1er avril 1859, approuvés par décret du 2 avril 1859, transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par décisions des Assemblées générales des 27 octobre 1881 et 21 avril 1883, et conformément à l’autorisation résultant du décret du 10 novembre 1882; modifiée par décisions des Assemblées générales des 9 juillet 1886,17 juin 1895 et 28 août 1902.
La Société a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de la Seine en date du 6 juillet 1901.
Liquidateur judiciaire : M. Bonneau, rue de Provence, 59. En 1902, est intervenu entre la Société et ses créanciers un concordat qui a dé homologué par jugement du Tribunal du 20 décembre 1902 et dont les conditions peuvent se résumer comme suit : Remise par les créanciers de 50 % du montant de leurs créances; les 50 % non remis étant payables en 37 années par hente-septième. Faculté pour les créanciers d’opter pour l’échange de leurs titres contre des obligations de 500 francs rapportant un intérêt maximum de 3 °/„ l’an, Payable suivant les disponibilités de la Société après prélèvement annuel de 136.000 fr. consacrés à l’amortissement.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’un Jardin Zoologique d’acclimatation, établi sur la concession de terrain au Bois de Boulogne, accordée par la Ville de Paris en 1859, Pour une durée de quarante années et prorogée successivement par délibérations dhConseil municipal de Paris, jusqu’au 31 décembre 1962, et ce à l’effet d’accli-niater> de multiplier et de répandre dans le public, les espèces animales et végé-kles qui sont ou seraient par ja suite, nouvellement introduites en France, et Paîtraient dignes d’intérêt par leur utilité ou leur agrément; faire, relativement à ces espèces animales et végétales, toutes opérations commerciales et autres jugées utiles.
Dénomination. — Société du Jardin Zoologique d’acclimatation. Siège social. — Porte des Sablons, au Bois de Boulogne.
Durée. — La durée est la même que celle de la concession, soit du 2 avril 1859 au 31 décembre 1962.
Capital social. — Le capital social a ete fixé à l’origine à 1 million et divisé en 4,000 actions de 250 fr., entièrement libérées.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital a été main tenu à 1 million, mais il a été divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièremenl libérées et au porteur qui ont été remises en échange des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
En vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 21 avril 1883, el par délibération du Conseil d’administration du 25 mai 1886 approuvée pai l’Assemblée générale du 9 juillet suivant, le capital a été porté cà 1.500.000 francs au moyen de la création de 1,000 actions de 500 francs.
Et par délibérations du Conseil d’administration des 3 et 13 mai 1895 ratifiées par l’Assemblée générale du 17 juin suivant, à 2.050.000 fr., au moyen de la création do 1,100 actions de 500 francs.
Le capital se trouve donc représenté par 4,100 actions do 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, dont 3,000 seulement sont admises .1 la cote officielle.
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans cl devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les titulaires de une action l’ayant déposée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du lsf janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé 6 °/. pour le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et saut tous prélèvements pour la constitution de réserves extraordinaires, il seia pté levé :
1° 5 °/o du capital versé sur-les actions, pour intérêts; 2* 5 % du capital social entier, pour l’amortissement.. Le surplus sera réparti savoir : moitié aux actions à titre de dividende et moitié à la ville de Paris, à titre d’indemnité pour l’occupation des tenains concédés'.
Titres. — Actions n°' 1 à 2000 portant le libellé de: « C“ anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1 million Plus hauts et plus bas cours.
ACTIONS Aimées Plus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas 1902 170' » 85' » 1905 176' » 150' » 1903 190 » 160 » 1906 160 » 132 » 1904 200 » 150 » 1907 149 50 130 »
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| Dénomination |
Dénomination. — Société du Jardin Zoologique d’acclimatation.
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| Siège |
Siège social. — Porte des Sablons, au Bois de Boulogne.
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| Durée |
Durée. — La durée est la même que celle de la concession, soit du 2 avril 1859 au 31 décembre 1962.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a ete fixé à l’origine à 1 million et divisé en 4,000 actions de 250 fr., entièrement libérées.
Lors de la transformation en Société anonyme libre, le capital a été main tenu à 1 million, mais il a été divisé en 2,000 actions de 500 fr., entièremenl libérées et au porteur qui ont été remises en échange des actions anciennes, à raison de 1 action nouvelle pour 2 anciennes.
En vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 21 avril 1883, el par délibération du Conseil d’administration du 25 mai 1886 approuvée pai l’Assemblée générale du 9 juillet suivant, le capital a été porté cà 1.500.000 francs au moyen de la création de 1,000 actions de 500 francs.
Et par délibérations du Conseil d’administration des 3 et 13 mai 1895 ratifiées par l’Assemblée générale du 17 juin suivant, à 2.050.000 fr., au moyen de la création do 1,100 actions de 500 francs.
Le capital se trouve donc représenté par 4,100 actions do 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur, dont 3,000 seulement sont admises .1 la cote officielle.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à dix membres nommés pour six ans cl devant être propriétaires chacun de vingt actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en juin, composée de tous les titulaires de une action l’ayant déposée quinze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque action donne droit à une voix. Le même actionnaire ne peut réunir plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale du lsf janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé 6 % pour le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire au delà du dixième légal.
Lorsque le fonds de réserve aura atteint le dixième du capital social, et saut tous prélèvements pour la constitution de réserves extraordinaires, il seia pté levé :
1° 5 °/o du capital versé sur-les actions, pour intérêts; 2* 5 % du capital social entier, pour l’amortissement.. Le surplus sera réparti savoir : moitié aux actions à titre de dividende et moitié à la ville de Paris, à titre d’indemnité pour l’occupation des tenains concédés'.
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| Titres |
Titres. — Actions n°' 1 à 2000 portant le libellé de: « C“ anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1 million francs divisé en '2,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr., n° » Datés à Paris du jour ou ils sont délivrés.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des deux estampilles juivantes: « Capital social : 1.500.000francs. » Et «Capital social : 2.050.000 francs. » Actions n°« 2001 à 3000 portant le libellé de : « G18 anonyme du Jardin Zoologue d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social : 1.500.000 francs divisé en 3,000 actions de 500 francs entièrement libérées. Action au porteur de 500 fr. ». Datés à Paris du 1" novembre 1889.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l’estampille suivante : « Capital social : 2.050.000 francs. » Tous ces 3,000 titres, teinte grisâtre sur fond blanc, portent de chaque côté, à droite et à gauche, des cases pour billets statutaires et sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n* 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Les dites actions donnent droit à des entrées et tickets gratuits qui sont délivrés tous les ans, le 1" janvier.
OBLIGATIONS La Société avait émis deux types d’obligations ; 1° 7,200 obligations 5 8/0, remboursables à 500 fr., de 1886 à 1936 et produisant un intérêt annuel de 25 fr., payable trimestriellement les 15 janvier, 15 avril, 15juillet et 15 octobre.
Le dernier coupon payé est celui du 15 avril 1901. 2* Et 10,000 obligations 4 % dites privilégiées, remboursables à 500 fr., de 1893 H939, productives d’un intérêt annuel de 20 fr., payables trimestriellement les ■'janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre.
Le dernier coupon payé est celui du 15 juillet 1901. En juillet 1901, le nombre de ces titres restant en circulation s’élevait à 'Il obligations de 500 fr. 5 % et 9,273 obligations dites privilégiées de500fr.4°/o. Conformément au concordat dont il est parlé plus haut, les obligations "•et les obligations 4 °/0 privilégiées ont été traitées sur le même pied, aucune üstinction n’a été faite entre les diverses émissions. C’est ainsi que le concordat 1 ra®enê toutes les obligations au même taux : capital, 500 fr. ; intérêt 3 % ’hiimum.
Eesobligataires qui ont opté pour l’échange de leurs titres contre des obliga-ljns concordataires ont donc reçu autant de titres nouveaux qu’ils avaient de res anciens. Léchange des dites obligations a commencé le 1er juillet 1903 Eo conséquence, les obligations anciennes 5 8/o et 4 °/0 ont été supprimées de ■ote le 8 juillet 1903.
Obligations concordataires. 16,277 obligations de 500 fr. au porteur rapportant un intérêt annuel proportionnel aux disponibilités jusqu’à concurrence d’un maximum de 15 francs.
Pour l’année 1903, il a été payé un intérêt de 5 francs par titre. Aucun coupon n’a été payé pour les exercices 1904, 1905 et 1906. L’amortissement doit s’effectuer en 60 ans au plus, par rachats en Bourse, ou par tirages au sort si le cours est au pair ou au-dessus.
Titres. — Teinte verte, n° 1 à 16,277, portant le libellé de: « Société anonyme du Jardin Zoologique d’acclimatation du Bois de Boulogne. Capital social: 2,050,000 fr. divisé en 4,100 actions de 500 fr. chacune, etc. Siège social au Bois de Boulogne. Obligation de 500 fr. au porteur, n° en exécution du Concordat, etc., etc. » Datés à Paris du lor avril 1903. Munis de coupons sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 1 a été payé le lar juillet 1904.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso, extrait du concordat.
1.772 de cos titres étaient rachetés et amortis au 1er janvier 1908. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. comte Treilhard, président; Léon Gilbert, baron de Saint-Paul, La Blanc-Girard, L. Jeuffrain.
Commissaires des comptes. — MM. Louis, A. Dufresne.
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