| Introduction (constitution) |
Les dividendes ci-dessus promis ont été stipulés productifs d’intérêts à partir du 1er janvier 1892, déterminés de la manière suivante :
1° Un intérêt fixe de 12 fr. par chaque obligation stipulée remboursable à 600 francs, et 10 francs par chaque obligation stipulée remboursable à 500 fr., lequel sera payable le 1er janvier de chaque année.
2° Un intérêt variable qui ne pourra dépasser 9 fr.par obligation stipulée remboursable à 600 fr. et qui ne pourra dépasser 7 fr. 50 par obligation stipulée remboursable à 500 fr., lequel sera payable six mois après la clôture de l’exercice, soit le 1er juillet de chaque année.
Par exception, lesdits intérêts, fixe et variable, pour l’année 1892, stipulés payables en même temps le lev juillet 1893.
Les intérêts seront calculés à l’origine comme il est dit ci-dessus et ensuite proportionnellement à ce qui restera dû.
Toutefois, et au lieu de recevoir les répartitions ci-dessus énoncées promises sur les anciens titres, les créanciers ont eu la faculté de les échanger contre des titres nouveaux que la Société a créés aux conditions ci-après indiquées.
Les porteurs d’obligations anciennes de 600 fr. ont reçu en échange de chacun de ces titres une obligation nouvelle au capital de 420 fr., portant intérêt comme suit :
1° Un coupon fixe de 12 francs payable le 1er janvier de chaque année ; 2° Un coupon d’intérêt variable ne pouvant dépasser la somme de 9 francs et payable le lor juillet de chaque année.
Les porteurs' d’obligations anciennes de 500 fr. ont reçu en échange de chacun de ces titres une nouvelle obligation au capital de 350 fr., portant intérêt comme suit :
1° Un coupon fixe de 10 fr., payable le 1er janvier de chaque année ; 2° Un coupon d’intérêt variable, ne pouvant dépasser 7 fr. 50 et payable le 1er juillet de chaque année.
Tout porteur de six obligations de 500 fr. a eu le droit de se faire délivrer, en échange, cinq obligations de 420 fr., au lieu de six obligations de 350 fr.
Les créanciers autres que les obligataires ont eu le droit de réclamer autant d’obligations nouvelles de 420 fr. que le montant intégral de leurs créances, comprenait de fois la somme de 552 fr. 93. La différence leur a été immédiatement réglée en espèces et pour solde sur le taux de 50 °/0.
Par exception, le premier coupon d’intérêt fixe et le premier coupon d’intérêt variable des nouvelles obligations, seront payables le 1er juillet 1893, mais le second coupon d’intérêt fixe sera payable le 1er janvier 1894, le troisième, le 1er janvier 1895 et ainsi de suite ; le deuxième coupon d’intérêt variable sera payable le 1er juillet 1894, le troisième le 1er juillet 1895 et ainsi de suite, sous déduction de tous impôts.
Les obligations nouvelles devront être amorties au pair de 420 francs et de 350 francs dans un délai de 27 ans, par voie de tirage au sort.
Le tirage des obligations à amortir aura lieu chaque année le 15 juin, pour le premier avoir lieu le 15 juin 1893.
Les titres sortis seront remboursables le 101 juillet suivant, savoir : Les obligations de 420 fr. à 420 fr.,y compris six mois d’intérêts fixe acquis au 1er juillet;
Et les obligations de 350 fr. à 355 fr., y compris six mois des mêmes intérêts.
Chaque année, au 31 décembre, il sera dressé un inventaire, un bilan, et le compte de profits et pertes de la Société.
Il sera établi : 1° Un compte d’amortissement; — 2° Un compte d’exploitation ; — 3° Et un fonds spécial dit fonds de réserve.
3° Et le reste sera‘porté au compte d’amortissement. Jusqu’au remboursement de toutes les obligations nouvelles et de tous les dividendes promis, les actionnaires du Crédit foncier colonial ne pourront recevoir d’autre dividende sous quelque forme que ce soit qu’à concurrence des 15 % susmentionnés ; le Crédit foncier colonial aura d’ailleurs le droit constant do payer par anticipation la totalité des 75 °/0 en capital promis à ses créanciers.
III. — Fonds de réserve Il sera créé un fonds de réserve de un million à prélever sur les premières disponibilités du compte d’amortissement.
Ce fonds est destiné à assurer le service de l’intérêt fixe en cas d’insuffisance des ressources prévues à l’article 9 du Concordat.
Si, une année quelconque, cette réserve vient, à raison des prélèvements pour ledit objet, à descendre au-dessous de un million de francs, elle sera recomplétée à ce chiffre, pendant la ou les années suivantes, par un prélèvement sur le compte d’exploitation, après le payement des intérêts fixes, mais avant toute attribution à la Société, à l’intérêt variable et au fonds d’amortissement.
Pour l’exercice des droits conférés aux obligataires par le Concordat, lcsdils obligataires ont constitué, sous la dénomination de : « Syndical des obligataires du Crédit foncier colonial », une association dont les statuts résultent d’un acte reçu par M° Portefin, notaire à Paris, le 27 mai 1892.
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| Objet |
1. —- Compte a amortissement Sur les sommes affectées audit compte, il sera prélevé tout d’abord les sommes qui seront nécessaires pour l’amélioration des domaines de la Société, ainsi que les sommes que, dans le même but, le Crédit foncier colonial serait amené à prêter à la Société foncière coloniale.
Tout le surplus est affecté à l’amortissement des engagements en principal pris par la Société.
IL — Compte d’exploitation Sur les sommes affectées au compte dont il s'agit, il sera prélevé, tout d’abord, les sommes nécessaires au payement de l’intérêt fixe.
Le surplus sera attribué : 1° 15 °/o au Crédit foncier colonial, qui est autorisé à en faire la répartition à ses actionnaires ;
2° 60 % au service de l’intérêt variable, qui est limité ainsi qu’il a été dit plus haut ;
Objet. — 1° Prêter soit à des propriétaires individuellement, soit à des réunions de propriétaires, les sommes nécessaires à la construction de sucreries dans les colonies françaises, ou au renouvellement et à l’amélioration de l’outillage des sucreries existantes, sans que le montant des sommes employées aux opérations de cette nature puisse jamais dépasser le cinquième du maximum fixé pour l’ensemble des prêts (dix fois le capital social) ;
2° Prêter sur première hypothèque, aux propriétaires d’immeubles situés dans les mêmes colonies, des sommes remboursables, soit à long terme par annuités, soit à court terme avec ou sans amortissement ;
3° Acquérir et rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires ;
4° Prêter aux colonies et aux communes dans les colonies, avec ou sans hypothèque, soit à long terme, avec remboursement par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement, les sommes qu’elles auraient obtenu la faculté d’emprunter;
5° Créer et négocier des obligations pour une valeur égale au montant des prêts.
Le taux de l’intérêt des sommes prêtées ne peut excéder 8 Les prêts ne peuvent être faits pour une durée de plus de trente ans, ni excéder dans leur ensemble dix fois le capital social.
Le capital de garantie de la Société est fixé à 12 millions. La Société jouit d’un privilège exclusif, pour les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant quarante ans, à partir du 31 août 1863, et pour celle delà Réunion, pendant quarante ans, à partir du 7 octobre 1863.
Objet. — 1° Prêter soit à des propriétaires individuellement, soit à des réunions de propriétaires, les sommes nécessaires à la construction de sucreries dans les colonies françaises, ou au renouvellement et à l’amélioration de l’outillage des sucreries existantes, sans que le montant des sommes employées aux opérations de cette nature puisse jamais dépasser le cinquième du maximum fixé pour l’ensemble des prêts (dix fois le capital social) ;
2° Prêter sur première hypothèque, aux propriétaires d’immeubles situés dans les mêmes colonies, des sommes remboursables, soit à long terme par annuités, soit à court terme avec ou sans amortissement ;
3° Acquérir et rembourser, avec ou sans subrogation, des créances privilégiées ou hypothécaires ;
4° Prêter aux colonies et aux communes dans les colonies, avec ou sans hypothèque, soit à long terme, avec remboursement par annuités, soit à court terme, avec ou sans amortissement, les sommes qu’elles auraient obtenu la faculté d’emprunter;
5° Créer et négocier des obligations pour une valeur égale au montant des prêts.
Le taux de l’intérêt des sommes prêtées ne peut excéder 8 Les prêts ne peuvent être faits pour une durée de plus de trente ans, ni excéder dans leur ensemble dix fois le capital social.
Le capital de garantie de la Société est fixé à 12 millions. La Société jouit d’un privilège exclusif, pour les colonies de la Martinique et de la Guadeloupe, pendant quarante ans, à partir du 31 août 1863, et pour celle delà Réunion, pendant quarante ans, à partir du 7 octobre 1863.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Crédit colonial, la Société a pris lors de sa transformation, en 1863, la dénomination de : Société de Crédit foncier colonial. Siégé social: — A Paris, rue Mogador prolongée, 2 (place de la Trinité).
Dénomination. — Constituée sous le titre de Crédit colonial, la Société a pris lors de sa transformation, en 1863, la dénomination de : Société de Crédit foncier colonial.
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| Capital |
Durée. — Soixante ans, à compter du 31 août 1863, soit jusqu’au 31 août 1923. Capital social. — Primitivement fixé à 3 millions, il a été porté, en 1863, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
La Société est autorisée, en outre, à créer, avec l’approbation des ministres de la marine et des colonies et des finances, des obligations auxquelles il peut être attribué des primes et lots ne pouvant excéder 1 °/0 du capital qu’elles représentent.
Capital social. — Primitivement fixé à 3 millions, il a été porté, en 1863, à 12 millions, divisé en 24,000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
La Société est autorisée, en outre, à créer, avec l’approbation des ministres de la marine et des colonies et des finances, des obligations auxquelles il peut être attribué des primes et lots ne pouvant excéder 1 °/0 du capital qu’elles représentent.
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| Conseil |
Conseil d’administration de quinze membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, renouvelables par cinquième chaque année.
Comité de trois censeurs, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Conseil d’administration de quinze membres, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions, renouvelables par cinquième chaque année.
Comité de trois censeurs, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle en mai, composée des proprietaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de cinq voix en son propre nom, ni plus de dix, tant en son nom que comme mandataire.
Assemblée générale annuelle en mai, composée des proprietaires de 20 actions au moins, qui les ont déposées huit jours au moins avant l’époque de la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de cinq voix en son propre nom, ni plus de dix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés à la fm de chaque semestre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite des charges et de l’intérêt à 5 % des sommes versées attribué aux actions, il est fait une retenue d’un quart pour la formation d’un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait atteint le cinquième du capital social.
Le surplus est réparti aux actionnaires.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Mogador prolongée, 2 (place de la Trinité).
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, à compter du 31 août 1863, soit jusqu’au 31 août 1923.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte bleue, sur fond blanc, nos 1 à 24000, portant le libellé do : « Société de crédit foncier colonial. Compagnie anonyme, constituée par actes passés devant M° Cottin et son collègue, notaires à Paris, les 4, 5 et 12 octobre 1860, 26 août 1863, autorisée par décrets en date des 24 octobre 1860, 31 août 1863 et 7 octobre 1863. Capital social : Douze millions de francs, divisé en 24,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° « Datés à Paris du 20 octobre 1891. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS La Société avait en circulation des obligations des deux types ci-après : 1° 35,207 obligations de 600 fr. 5 % restant à amortir sur une émission de 45,000 obligations créées en 1865, émises en janvier 1865 à 475 francs, remboursables à 600 francs par tirages au sort annuels en 50 ans, de 1867 à 1916, et productives d’un intérêt annuel de 30 fr., payables les l*r février et 1er août.
Le dernier coupon payé a été le coupon n° 53 à l’échéance du 1er août 1891.
2° 19,313 obligations de 500 fr. 5 °/0 restant à amortir sur une émission de 40,000 obligations créées en 1885, émises à diverses époques et à divers cours, à partir de 1885 jusqu’au nombre de 20,223. Remboursables à 500 fr. par tirages au sort annuels en 40 ans, de 1885 à 1925, et productives d’un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er mars et 1er septembre. Le dernier coupon payé sur ces titres a été le coupon n° 13, à l’échéance du 1er septembre 1891.
Conformément aux stipulations du Concordat du 7 juin 1892, la plus grande partie de ces obligations de 600 et de 500 fr. q été échangée contre les obligations nouvelles do 420 et de 350 fr., dont il va être parlé ci-après. Les titres non échangés n’ont d’autres droits que le droit aux 75 °/0, prévu aux art. 2 et 3 du Concordat.
En conséquence, les obligations de 600 fr. admises à la cote depuis le 7 février 1865 et celles de 500 fr. admises à la cote depuis le 4 mai 1885. cri ont été supprimées le 2 décembre 1892.
Obligations créées en vertu du Concordat du 7 juin 1892. En conformité des stipulations du concordat, la Société a créé des obligations de deux sortes :
1° Obligations de 420 fr. ; 2° et obligations de 350 fr. qui ont été délivrées en échange des obligations anciennes de 600 et de 500 fr., dont la conversion en obligations nouvelles a été demandée, conformément au concordat.
I. — Obligations de 420 francs. 36,122 obligations de 420 fr. donnant droit : 1° A un intérêt maximum de 5 °/„ comportant : un coupon fixe de 12impayable le 1er janvier de chaque année; et un coupon d’intérêt variable, ne pouvant pas dépasser 9 fr. et payable le 1er juillet de chaque année. (Par exception, le premier coupon d’intérêt et. le premier coupon d’intérêt variable seront payables en même temps le 1er juillet 180,3.) 2° Et à l’amortissement à 420 fr. dans un délai de 27 ans, à partir du lor juillet 1893, par tirages au sort annuels le 15 juin, remboursement des titres sortis le l01' juillet suivant.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nus 1 à 30122, portant le libellé de : « Société de crédit foncier colonial. Société anonyme, constituée par acte passé devant Mè Cottin et son collègue, notaires à Paris, les 4, 5 et 12 octobre 1860 et le 26 août 1863 et autorisée par décrets en date des 24 octobre 1800, 31 août 1803 et 7 octobre 1863. Obligation de 420 fr. au porteur, créée en vertu de l’art. 5 du concordat voté le 7 juin 1892 et homologué par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 18 juin 1892,n° La présente obligation donne droit à :etc..., etc...«Datés à Paris du l6r octobre 1892. Munis de coupons comportant sous un même numéro un coupon fixe de 12 fr. et un coupon supplémentaire sans indication de son montant, dont l’avant-dernier porte le n° 27 et la mention : « Coupon fixe de 12 fr. échéant le lor janvier 19J9 », et le dernier, le n° 27 bis et la mention : « Coupon supplémentaire (exercice 1918). » (Les coupons n° t et n° 1 bis sont attachés au titre et seront exceptionnellement payables ensemble le t« juillet 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso : Extraits des statuts et du concordat. Pas de tableau d’amorlissement.
II. — Obligations de 350 francs. 14,633 obligations de 350 fr, donnant droit : 1° A un intérêt maximum de 5 %> comportant : un coupon fixe de 10 fr., payable le 1er janvier de chaque année et un coupon d’intérêt, variable, ne pouvant pas dépasser 7 fr. 50 et payable le lor juillet de chaque année. (Par exception, le premier coupon d’intérêt fixe et le premier coupon d’intérêt variable, serontpayables en même temps le 1er juillet 1893.) 2° Et à l'amortissement à 350 fr. dans un délai de 27 années, à partir du •1er juillet 1893, par tirages au sort annuels le 15 juin, remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 14633, portant le libellé de : « Société de crédit foncier colonial. Société anonyme, constituée par acte passé devant Me Cottin et son collègue, notaires à Paris, les..., etc... Obligation de 350 fr. au porteur, créée en vertu du concordat voté le 7 juin 1892 et homologué par jugement du tribunal de commerce de la Seine du 18 juin 1892, n°... La présente obligation donne droit à : etc..., etc... » Datés à Paris du 1e1' octobre 1892. Munis de coupons comprenant sous un même numéro, un coupon fixe de 10 fr. et un coupon supplémentaire sans indication de son montant, dont l’avant dernier porte le n° 27 et la mention : « Coupon fixe de 10 fr., payable le 1er janvier 1919 », et le dernier, le n° 27 bis et la mention : « Coupon supplémentaire (exercice 1918). » (Les coupons n03 1 et 1 bis sont attachés au titre et seront exceptionnellement payables ensemble le 1er juillet 1893.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Au verso : Extraits des statuts et du concordat. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à Paris, chez MM. E. Goguel et Gie, rue Le Peletier, 14.
Admission à la cote Des actions, au comptant, le 29 mars 1861. Et des obligations de420 et 350 fr. (concordat), au comptant, le 25 novembre 1892.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Demarest, président; Boissaye, de Carrère, Dcnière, Gh. Fère. M. Hachette, Hallez, Imhaus, Louis Passy, Prétavoine.
Directeur. — M. G. Couturier.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes sont arrêtés à la fm de chaque semestre. Inventaire général au 31 décembre.
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