Société anonyme constituée par acte passé devant M Alfred Delapalme, notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par décret du 10 juillet suivant, modifiée par acte passé devant ledit Me Delapalme, le 6 février 1863, approuvé par décret du 14 du même mois. Transformée en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l’assemblée générale du 16 juin 1879, déposée à Me Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 5 juillet 1879, et approuvée par décret du 15 mars 1880. Les statuts actuels de la Société, approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 1880, ont été déposés à Me Champetier de Ribes le 14 juin 1880, et ont été modifiés par décision de l’Assemblée générale du 28 mai 1887. (Ancienne société en commandite par actions, constituée sous la raison : Bougueret, Martenot et Cie, et la dénomination de : Forges de Châtillon et Commentry, suivant acte passé devant M. Bobin, notaire à Châtillon-sur-Seine, les 13, 14 et 15 novembre 1846.)
Société Anonyme (Libre)
1879-07-05
1912-07-10
annuaire_cac_1888
Société anonyme constituée par acte passé devant M Alfred Delapalme, notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par décret du 10 juillet suivant, modifiée par acte passé devant ledit Me Delapalme, le 6 février 1863, approuvé par décret du 14 du même mois. Transformée en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l’assemblée générale du 16 juin 1879, déposée à Me Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 5 juillet 1879, et approuvée par décret du 15 mars 1880. Les statuts actuels de la Société, approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 1880, ont été déposés à Me Champetier de Ribes le 14 juin 1880, et ont été modifiés par décision de l’Assemblée générale du 28 mai 1887. (Ancienne société en commandite par actions, constituée sous la raison : Bougueret, Martenot et Cie, et la dénomination de : Forges de Châtillon et Commentry, suivant acte passé devant M. Bobin, notaire à Châtillon-sur-Seine, les 13, 14 et 15 novembre 1846.)
Société Anonyme (Libre)
1912-07-11
1972-03-04
annuaire_cac_1908
La durée qui avait été fixée à cinquante ans à partir du 10 juillet 1862 a été prorogée au 4 mars 1972.