| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Alfred Deln-palme, notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par decret du 10 juillet ■ suivant, modifiée par acte passé devant ledit M° Delapalme, le 6 février 1863, approuvé par décret du 14 du même mois.
Transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l'assemblée générale du 16 juin 1879, déposée h M° Ghampetier de Ribes, notaire à Paris, le S juillet 1879, et approuvée par décret du 15 mars 1880.
Les statuts actuels de la Société, approuvés par l'assemblée générale du 29 mail880, ont été déposés à Me Champetier.de Ribes le 14 juin 1880. (Ancienne société en commandite, par actions, constituée sous la raison : Bougueret, Martenot et G0, et la dénomination de : Forges de Châtillon et Commentry, suivant acte passé devant M° Bobin, notaire à Chàtillon-sur-Seine, les 13,14 et 15 novembre 1846.)
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| Objet |
Objet. — Exploitation des biens, meubles et immeubles composant le fonds social, et spécialement :
1° Des Hauts-Fourneaux et Forges de Sainte-Colombe, Maisonneuve, des mines de Thosses et Beauregard (Côte-d'Or) ;
2” Des Laminoirs et Tréfileries de Plaines (Aube) ; 3° Des Forges d'Ancy-le-Franc (Yonne) ; 4° Des Hauts-Fourneaux, Forges et Ateliers de Montluçon, Commentry et Tronçais, des Houillères de Bezenet, Doyet, les Ferrières, Ouche-Bezenet, Fins et Noyant, le Montet, les Gobeliers et la Souche (Allier) ;
5° Des Tréfileries et Pointeries de Vierzon (Cher) ; 6° Des Domaines métallifères situés dans le département du Cher ; 7° Des Hauts-Fourneaux et Forges de Saint-Montant, à Beaucaire (Gard) ;
8° Du Magasin des marchandises à Paris ; 9° Et de tous autres établissements à créer ou à acquérir.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie des Forges de Châtillon et Commentry.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Gharras, 4.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 10 juillet 1862 au 10 juillet 1912.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social, fixé à 12,500,000 fr., est représenté par 25,000 actions au capital nominal de 500 fr., au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/25000° de l'actif social.
Les dividendes se paient les 15 mars (à-compte) et 15 septembre (solde).
A partir de 1881, ils seront payables trimestriellement les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres, renouvelables par tiers tous les 2 ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les 2 mois qui suivent la clôture de l'inventaire annuel, composée des propriétaires do 10 actions au moins, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé avant tout dividende une somme destinée : 1° au fonds de réserve ; 2° et au compte des bénéfices réservés, et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 %.
Le surplus est destiné aux actionnaires. Les prélèvements ci-dessus stipulés en faveur du fonds de réserve et du fonds des bénéfices réservés, seront suspendus pour chacun de ces deux fonds, quand il aura atteint le chiffre de 2 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur tond blanc. 1N0S1 à 25000 portant le libelle de : « Compagnie des Forges de Châtillon et Commentry, Société anonyme au capital de 12,500,000 francs, fondée par acte devant M° Alfred Dela-palme, notaire à Paris, du 13 juin 1862, approuvée par décret impérial du 10 juillet 1862, et transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, ainsi qu'il est constaté par acte devant M° Champe-tier de Ribes, notaire à Paris, du 14 juin 1880. Action au porteur au capital nominal de 500 fr., n°... Le présent titre donne droit, conformément à l'article 8 des statuts à 1/25000° de tout l'actif social et à une part proportionnelle dans les bénéfices, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dits de dividende, numérotés sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 50 et l'indication de 50° coupon de dividende. (Le cou-pon n“ 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Le paiement des coupons se fait à Paris, au siège social, rue Charras,4, et à la Société de Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 21.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Basset, président ; Brame, Bret, Couvreux, H. Germain, A. Mar-tenot, Soubies, Thoyot, H. Darcy.
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