| Introduction (constitution) |
Maisons) - , t Société anonyme constituée par acte passé devant M" Alfred Dela-palme, notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par décret du 10 juillet suivant, modifiée par acte passé devant ledit M* Delapalme, le 6 fé-vner 1863, approuvé par décret du 14 du même mois. (Ancienne société ® commandite par actions, constituée sous la raison : Bougueret, Marte-not et ^,e> et la dénomination de : Forges de Châtillon et Gommentry, suivant acte passé devant M8 Bobin, notaire à Ghâtillon-sur-Seine, les 3’14 et i5 novembre 1846.) Transformée en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juil-àV«^'1)ar délibération de l’assemblée générale du 16 juin 1879, déposée Champetier de Ribes, notaire à Paris, le 5 juillet 1879, et approuvée ^cret du 15 mars 1880. du29 nouveaux statuts delà Société, approuvés par l’Assemblée générale élg mal 1880, et déposés à M8 Champetier de Ribes le 14 juin 1880, ont modifiés par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1887 et juillet 1897
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| Objet |
Objet. — Exploitation des houillères, mines et usines métallurgiques ou ateliers de constructions, et généralement de tous Liens constituant l’actif social.
Acquisition ou création et exploitation de tous autres établissements analogues, tant en France qu’à l’étranger, et généralement toutes entreprises ou opérations se rattachant à son industrie.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie des forges de Chatillon et Gommentry (actuellement Gie des forges de Châtillon, Gommentry et Neuves-Maisons),
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de La Rochefoucauld, 19.
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| Durée |
Durée. — La durée qui avait été fixée à cinquante ans à partir du 10 juillet 1862 a été prorogée au 4 mars 1972.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitivement fixé à 12.500.000 fr. divisé en 25.000 actions de 500 fr., a ôté porté à 18.500.000 fr. par décision des Assemblées générales des 12 juin et 24 juillet 1897, au moyen delà création de 12.000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à la Société métallurgique de Ghampigneulles et Neuves-Maisons, en représentation de l’apport de son actif.
Au total : 37.000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur sur lesquelles les 25.000 actions nos 1 à 25.000 sont seules admises! la cote ; les actions nos 25.001 à 37.000 devant rester à la souche pendant un délai de deux ans conformément à la loi.
Les dividendes se payent les 15 juin (acompte), et 15 décembre (soldei
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, renouvelables par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans les deux mois qui suivent la clôture de l’inventaire annuel, composée des propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que personne Pul5î! avoir plus de cinquante voix, tant en son nom que comme mandataire-Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est pi'®1 avant tout dividende, une somme destinée : 1° au fonds de réserve, 2 ^ au compte de bénéfices réservés, et dont la quotité ne pourra être rieure à 5 %.
Le surplus est destiné aux actionnaires. Les prélèvements ci-dessus stipulés en faveur du fonds de réserve el du fonds des bénéfices réservés seront suspendus pour chacun de ces deux fonds, quand il aura atteint le chiffre de 2 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verte sur fond blanc. Nos 1 à 25000, portant le libelL de : « Compagnie des forges de Ghâtillon et Commentry. Société anonynn au capital de 12,500,030 fr., fondée par acte devant Me Alfred Delà palme, notaire à Paris, du 13 juin 1862, approuvée par décret impérial di iOjuillet 1862, et transformée en Société anonyme dans les termes de h loi du 24 juillet 1867, ainsi qu’il est constaté par acte devant Me Champe-lier de Ribes, notaire à Paris, du 14 juin 1880. Action au porteur au capital nominal de 500 fr., n°... Le présent titre donne droit, conformémen à l’article 8 des statuts, à 1/25,000 de tout l’actif social et à une part pro portionnelie dans les bénéfices, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons dits de dividende, numérotés, sans date d’échéance, dont le derniei porte le n° 50 et l’indication de 50e coupon de dividende. (Le coupon n° 41 a été payé le 15 juin 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, touche dans le haut.
Le payement des coupons se fait à Paris, à la Société deCrédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
Admission à la cote, au comptant : Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs «M. Daixy, président ; Basset, L. Bret, H. Germain. Martenot-Quinette, oiver, L. Bordel, A. Demmler, P. Brame, de Metz, de Lespinats, baron oeRavmel, Viellard, Michaut.
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