| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M® Aitred Delà-?alme, notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par décret du 10 juillet suivant, modifiée par acte passé devant ledit M8 Delapalme, le 6 fé-uier 1863, approuvé par décret du 14 du même mois. (Ancienne société ut commandite par actions, constituée sous la raison : Bougueret, Marte-oot et G1', et la dénomination de: Forges de Ghâtillon et Gommentiy, suivant acte passé devant M" Boiiin, notaire à Ghâtillon-sur-Seine, les t3’ H et 15 novembre 1846.) Transformée en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juif-let 1867, par délibération de l’assemblée générale du 16 juin 1879, déposée à M° Ghampetier de Ribes, notaire à Paris, le 5 juillet 1879, et approuvée par décret du 15 mars 1880.
Les nouveaux statuts delà Société, approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 1880, et déposés à Me Ghampetier de Ribes le 14 juin 1880, ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 28 mai 188: et 24 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des houillères, mines et usines métallurgiques ou ateliers de constructions, et généralement de tous biens constituant l’actif social.
Acquisition ou création et exploitation de tous autres établissement; analogues, tant en France qu’à l’étranger, et généralement toutes entreprises ou opérations se rattachant à son industrie.
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| Dénomination |
Dénomination.— Compagnie des Forges de Châtillon, Gommentry et Neuves-Maisons. (Anciennement Cie des Forges de Châtillon et Commen-try).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de La Rochefoucauld, 19.
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| Durée |
Durée. — La durée qui avait été fixée à cinquante ans à partir do 10 juillet 1862 a été prorogée au 4 mars 1972.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitivement fixé à 12.500.000 ir. divisé en 25.000 actions de 500 fr., a été porté à 18.500.000 fr. par décision des Assemblées générales des 12 juin et 24 juillet 1897, au moyen de a création de 12.000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées a la Société métallurgique de Ghampigneulles et Neuves-Maisons, en représentation de l’apport de son actif.
Au total : 37.000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 juin (acompte), et 15 décembre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, renouvelais par tiers tous les deux ans, devant être propriétaires chacun delOOactio inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée des pi0Pr-taires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au Bravant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à unevoA que personne puisse avoir plus de cinquante voix, tant en son no111 comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé avant tout dividende, une somme destinée : 1° au fonds de réserve; 2° et au compte de bénéfices réservés, et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 “/"• Le surplus est destiné aux actionnaires. Les prélèvements ci-dessus stipulés en faveur du fonds de réserve et du fonds des bénéfices réservés seront suspendus pour chacun de ces deux fonds, quand il aura atteint le chiffre de 2 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte lilas, nosl à 37000, portant le libellé de ; « Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons. Société anonyme au capital de dix-huit millions cinq cent mille francs, fondée par acte devant Me Alfred Delapalme, notaire à Paris, du 23 juin 1862, etc. Action au porteur au capital nominal de cinq cents francs, n°... etc » ' Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 7 a été payé le 15 décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 30,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, créées suivant décision, de l’Assemblée générale du 8 mai 1900.
Emises à 482 fr. 50. Remboursables au pair par tirages au sort annuels, de 1906 à 1935, par 10 annuités égales de 1,000 titres chacune, sous réserve de remboursement partiel ou total par anticipation à partir de 1905.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte verte, n°81 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons. Société anonyme. au capital de dix-huit millions cinq cent mille francs, etc. Émission de ?AOOO obligations de 500 francs 4 % créées par décision de l’Assemblée éonerale du 8 mai 1900. Obligation de cinq cents francs au porteur n° ctc "• Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et 'échéance du 1« juin 1920. (Le coupon n° 5 a été payé à son échéance du décembre 1902.) Timbre sec sur le titra et sur les coupons. Souche clans le haut.
Le payement des coupons des actions et des obligations s’effectue Paris, au Siège social, rue de La Rochefoucauld, 19,et au Crédit Lyonnais boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Darcy, président; Biver, L. Bordet, Brame, L. Bret, baronBrincard Demmler, Henri Germain, comte de Lespinats, Henri Michaut, baron de Ravinel, Armand Viellard.
Directeur. — M. Léon Lévy. Commissaires des comptes. — MM. de Carrère, Guérin, Soubies.
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