| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Alfred Delapalme notaire à Paris, le 23 juin 1862, approuvée par décret du 10 juillet suivant modifiée par acte passé devant le dit M' Delapalme, le 6 février 1863, approuvé par décret du 14 du même mois. (Ancienne société en commandite par actions constituée sous la raison : Bougueret, Martenot et Gie, et la dénomination de ■ Forges de Châtillon et Commentry, suivant acte passé devant Me Bobin. notaire à Ghàtillon-sur-Seine, les 13, 14 et 15 novembre 1846.) Transformée en société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibération de l’assemblée générale du 16 juin 1879, déposée à M* Gliampetier de Ribes, notaire à Paris, le 5 juillet 1879, et approuvée par décret du 15 mars 1880.
Les nouveaux statuts de la Société, approuvés par l’Assemblée générale du 29 mai 1880, et déposés à Me Champetier de Ribes le 14 juin 1880, ont été modifiés par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1887 et 24 juillet 1897.
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| Objet |
Objet. — Exploitation des houillères, mines et usines métallurgiques ou ateliers de constructions, et généralement de tous biens constituant l’actif social.
Acquisition ou création et exploitation de tous autres établissements analogues, tant en France qu’à l’étranger, et généralement toutes entreprises ou opérations se rattachant à son industrie.
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| Dénomination |
Dénomination.— Gompagnie des Forges de Châtillon, Commentry et Neuves-Maisons. (Anciennement Cie des Forges de Châtillon et Commentry).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de„La Rochefoucauld, 19. Usines à Commentry, Champigneulles, Neuves-Maisons, Montlucon.
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| Durée |
Durée.— La durée qui avait été fixée à cinquante ans à partir du 10 juillet 1862 a été prorogée au 4 mars 1972.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social primitivement fixé à 12.500.000 fr. divisé en 25,000 actions de 500 fr., a été porté à 18.500.000 fr.(par décision des Assemblées générales des 12 juin et 24 juillet 1897, au moyen de la création de 12,000 actions nouvelles de 500 francs qui ont été attribuées à la Société métallurgique de Champigneulles et Neuves-Maisons, en représentation de l’apport de son actif.
Au total : 37,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 15 juin (acompte), et 15 décembre (soldei.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à quinze membres, renouvelables pa tous les deux ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai ou juin, composée des prop taires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins ava ^ la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que perso puisse avoir plus de cinquante voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du l8r ianvierïau 31 décembre. ,
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est prélevé avan dividende, une somme destinée : 1° au fonds de réserve ; 2° et au compte de bénéfices réservés, et dont la quotité ne pourra être inférieure à 5 %.
Le surplus est destiné aux actionnaires. Les prélèvements ci-dessus stipulés en faveur du fonds de réserve et du fonds des bénéfices réservés seront suspendus pour chacun de ces deux fonds, quand il aura atteint le chiffre de 2 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — 'feinte lilas, nos 1 à 37000, portant le libellé de : « Compagnie des Forges de Châlillon, Commentry et Ncjuves-Maisons. Société anonyme au capital de dix-huit millions cinq cent mille francs, fondée pac acte devant Me Alfred Delapalme, notaire à Paris, du 23 juin 1862, etc. Action au porteur au capital nominal de cinq cents francs, n"... etc » Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 17 a été payé le 15 décembre 1907.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS • 30,000 obligations de 500 francs 4 °/0, libérées et au porteur, créées Suivant dérision de l’Assemblée générale du 8 mai 1900.
Emises à. 482 fr. 50. Remboursables au pair par tiragesau sort annuels, ayant lieu en ma1, de 1906 à 1935, sous réserve de remboursement partiel ou total par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte verte, n°* 1 à 30000, portant le libellé de : « Compagnie des Forges de Chàtillon, Commentry et Neuves-Maisons. Société anonyme au capital de dix-huit millions cinq cent mille francs, etc. Émission de 30,000 obligations de 300 francs 4 % créées par décision de l’Assemblée générale du 8 mai 1900. Obligation de cinq cents francs au porteur, n"..., etc ». Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin 1920. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1er décembre 1907.) Timbre sec sur le titré et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso.
1091 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations s’ellêctue à Paris, au Siège social, rue de La ltochefoucauld, 19, et au Crédit Lyonnais, boulevard des Italiens, 19.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM.H. Darcy, président; général Basset, Biver, L. Bordet, Brame, L.Bret, baron Mnncard, Demmler. Henri Michaut, Pierre Darcy, Fabre-Lucé, Guérin, J. Maître.
D'"n^ar. _ M. Léon Lévy. ' "émissaires des comptes. — MM. de Carrère, Albert Soubies.
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