| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M° Dufour, notaire a Paris, le 30mai 1863, autorisée par décret du 6 juin suivant; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibérations des assemblées générales des 21 janvier 1809 et 27 janvier 1870 et par décret du 8 décembre 1869; régie par statuts dressés par Mu Dufour le 15 janvier 1870.
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| Objet |
La Société a pour objet : L’exploitation par voies civiles ou commerciales des magasins, maisons et autres immeubles qu’elle possède dans l’ancien parc de Bercy;
Toutes avances sur marchandises déposées en garantie; La mise en valeur des terrains qui restent lui appartenir dans ledit parc, Et la vente ou la location de chais et autres bâtiments ainsi que de tous terrains dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
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| Dénomination |
Compagnie du parc de Bercy (société anonyme)
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Louis-le-Grand, 17. Siège de l'exploitation. —- Quai de Bercy prolongé, à Gharenton.
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| Durée |
Durée. — Trente ans, du 6 juin 1863 au 6 juin 1893.
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| Capital |
Capital social. — Six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Par suite d’amortissements successifs autorisés par décisions des assemblées générales, le capital social se trouve actuellement réduit à 3 millions, au moyen des remboursements ci-après, savoir : En 1870.. 600,000 ou 50 fr. par action, réduisant le capital à 5,400,000 En 1877.. 1,500,000 ou 125 — — 3,900,000 En 1881.. 900,000 ou 75 — — 300,000 Les dividendes sont payables aux époques lixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle avant le Ie* mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 10 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix, soit pour lui-mème, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels réalisés et encaissés, après déduction de toutes les charges, il est prélevé au moins 5 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque celte réserve aura atteint un million de francs. Le surplus sera distribué à titre de dividende à toutes les actions.
Sur les bénéfices nets annuels réalisés et encaissés, après déduction de toutes les charges, il est prélevé au moins 5 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque celte réserve aura atteint un million de francs.
Le surplus sera distribué à titre de dividende à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc n°s 1 à 12000 portant le libellé de : « Compagnie des magasins généraux de Bercy. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 30 mai 1863, et autorisée par décret impérial du 6 juin 1863. Fonds social divisé en 12,000 parts ou actions. Action au porteur entièrement libérée n»... donnant droit à 1/12,000 de l’actif social. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’écliéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé le lcl' mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Pour être négociables, ces titres doivent être munis des quatre estampilles ci-après, savoir :
I. « Compagnie des magasins généraux de Bercy transformée en Compagnie du parc de Bercy. Loi du 29 juillet 1867 et décret du 8 décembre 1869. Assemblée générale des actionnaires du 27 janvier 1870. » II. «Compagnie du parc de Bercy. Société anonyme. Capital, 6 millions, réduit à 5,400,000 fr. Remboursement de 50 fr. par action, article 15 des statuts, 20juillet 1871. » III. « 2° amortissement, 125 fr. Décision de l’assemblée générale du 24 janvier 1877. Capital réduit à 3,900,000 fr. » IV. « 3e amortissement, 75 fr. Décision du 15 mars 1881. Capital réduit à 3 millions, 1er juillet 1881. » Le payement des coupons s’effectue dans les caisses de la Société, avenue de l’Opéra, 38.
Nota. — Il a été autorisé en octobre 1863 une émission de 10,000 obligations de 500 fr. 5%, remboursables par tirages au sort annuels pendant la durée de la Société, produisant un intérêt annuel de 25 francs, payables les 15 avril et 15 octobre, sur lesquelles il n’a été réellement émis que 3,511 obligations, dont 1,072 étaient amorties au 1er octobre 1883.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc n°s 1 à 12000 portant le libellé de : « Compagnie des magasins généraux de Bercy. Société anonyme constituée par acte passé devant Me Dufour, notaire à Paris, le 30 mai 1863, et autorisée par décret impérial du 6 juin 1863. Fonds social divisé en 12,000 parts ou actions. Action au porteur entièrement libérée n»... donnant droit à 1/12,000 de l’actif social. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’écliéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 1 a été payé le lcl' mai 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis des quatre estampilles ci-après, savoir :
I. « Compagnie des magasins généraux de Bercy transformée en Compagnie du parc de Bercy. Loi du 29 juillet 1867 et décret du 8 décembre 1869.
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| Inscription (cotation) |
Admission à la cote, au comptant, Des actions le 8 juillet 1864.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Maurice Aubry, président ; AQ Vergés, vice-président; Pierre Aubry, administrateur-délégué ; Carron, Gab. Déhaynin, J. Gautier, Kennersey-Hall, comte de Kergorlay, Mourer, Weguelin.
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