| Introduction (constitution) |
bocieté anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 30mai 1863, autorisée par décret du 6 juin suivant; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibérations des Assemblées générales des 21 janvier 1869 et 27 janvier 1870 et par décret du 8 décembre 1869; régie par statuts dressés par Me Dufour le 15 janvier 1870, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 3 mars 1887.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation par voies civiles ou commerciales des magasins, maisons et autres immeubles qu’elle possède dans l’ancien parc de Bercy;
Toutes avances sur marchandises déposées en garantie; La mise en valeur des terrains qui restent lui appartenir dans ledit parc;
Et la vente ou la location de chais et autres bâtiments ainsi que de tous terrains dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie des magasins généraux de Bercy, la société a pris, en 1869, la dénomination de : « Compagnie du parc de Bercy (société anonyme) ».
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Louis-le-Grand, 17. Siège de l’exploitation. — Quai de Bercy prolongé, à Gharenton.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 30 ans, du 6 juin 1863 au 6 juin 1893, la durée de la Société a été prorogée par décision de l’Assemblée générale, du 3 mars 1887, jusqu’au 31 décembre 1917.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement à six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérée et au porteur.
Par suite d’amortissements successifs autorisés par décisions des Assemblées générales, le capital social a été réduit jusqu’à 3 millions, au moyen des remboursements ci-après, savoir : En 1870.. 600,000 ou 50 fr. par action, réduisant le capital à 5,400,000 En 1877.. 1,500,000 ou 125 — — 3,900,000 En 1881.. 900,000 ou 75 — — 3,000,000 Cette situation a été définitivement régularisée par l’Assemblée générale du 3 mars 1887. En sorte que le capital est actuellement fixé à 3 millions et divisé en 6,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration, ordinairement en une seule fois après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
GonseiL d’administration de sept à douze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle avant le 1er mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix, soit pour lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels réalisés et encaissés, après déduction de toutes les charges, il est prélevé au moins 5 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque cette réserve aura atteint un million de francs.
Le surplus sera distribué à titre de dividende à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc nos 1 à 6000 portant le libellé de : « Compagnie du parc de Bercy, ancienne Compagnie des magasins généraux de Bercy. Société anonyme fondée le 6 juin 1863, prorogée jusqu’au 31 décembre 1917. Statuts résultant d’actes et de modifications aux minutes de Mc Dufour, notaire à Paris. Siège social à Paris, capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du lcî janvier 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez MM. Pierre Aubry, Etienne Fould et Gi0, avenue de l’Opéra, 38.
NOTA. — Il a été autorisé en octobre 1863 une émission de 10,000 obligations de500fr. 5%, remboursables par tirages au sort annuels pendant la durée de la Société, produisant un intérêt annuel de 25 francs, payables les 15 avril et 15 octobre, sur lesquelles il n’a été réellement émis que 3,511 obligations, dont 1,975 étaient amorties au 31 décembre 1887.
Ces obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant, Des actions le 8 juillet 1864. Et des 6,000 actions (capital réduit à 3 millions) le 1er mai 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Maurice Aubry, président; de Vergés, vice-président; Pierre Aubry, administrateur délégué; Félix Aubry, Carron, Étienne Fould, J. Gautier, Guynet, Kennerley-Hall, comte de Kergorlay, Mourer, Weguelin.
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