| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 30 mai 1863, autorisée par décret du 6 juin suivant; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibérations des Assemblées générales des ,21 janvier 1869 et 27 janvier 1870 et par décret du 8 décembre 1869; régie par statuts dressés par Me Dufour le 15 janvier 1870, modifiés par décisions des Assemblées générales des 24 janvier 1877, 3 mars 1887 et 29 avril 1897.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’exploitation par voies civiles ou commerciales des magasins, maisons et autres immeubles qu’elle possède dans l’ancien parc de Bercy;
Toutes avances sur marchandises déposées en garantie; Tous achats-ou ventes de marchandises jugées nécessaires pour assurer le maintien du marché des vins sur le domaine de la Compagnie.
La mise en valeur des terrains qui restentlui appartenir dans ledit parc: Et la vente ou la location de chais et autres bâtiments ainsi que de tous terrains dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie des magasins généraux de Bercy, la Société a pris, en 1869, la dénomination de : « Compagnie du parc de Bercy (société anonyme) ». ... t-higtsH
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 19. Siège de Vexploitation. — Quai de Bercy prolongé, à Charenton.
|
| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 30 ans, du 6 juin 1863 au 6 juin 1893,1a durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1917.
|
| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixe primitivement a su lions de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libéré® et au porteur.
Par suite d’amortissements successifs autorisés par décisions des As semblées générales, le capital social a été réduit jusqu’à 3 milbonS| moyen des remboursements ci-après, savoir : I En 1870.. 600,000 ou 50 fr. par action, réduisant le capital à , 1 900,00® En 1877.. 1,500,000 ou 125 — -Q 000,000 En 1881.. 900,000 ou 75 - -Cette situation a été définitivement régularisée par l’Assemblée Se rale du 3 mars 1887. En sorte que le capital est actuellement tixé à 3 millions et divise en 6,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur Les dividendes sont payables en une seule fois, ordinairement le 1" mai.
|
| Conseil |
Conseil d'administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 1er mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix, soit pour lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
|
| Année Sociale |
Année sociale du 1er j anvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, après déduction de toutes les charges, il est prélevé au moins 5 °/0 pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque cette réserve aura atteint un million de francs. Il pourra être créé, en outre, une réserve de prévoyance.
Le surplus sera distribué à titre de dividende à toutes les actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nosl à 6000, portant le libellé de « Compagnie du parc de Bercy, ancienne Compagnie des magasins généraux de Bercy. Société anonyme fondée le 6 juin 1863, prorogée jusqu’au 31 décembre 1917. Statuts résultant d’actes et de modifications aux minutes de M* Dufour, notaire à Paris. Siège social à Paris, capital social : trois Billions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs. Action de 500 francs exporteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er janvier 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte ien°24. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er mai 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’effectue chez MM. Aubry, Cartier et G", 1,enue de l’Opéra, 19.
Admission à la cote, au comptant, Des actions, le 8 juillet 1864, _ Et des 6,000 actions (capital réduit à 3 millions), le 1" mai 1888. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Yergès, président; Garron de la Carrière, vice-président; Al-bert Aubry, Balfour, Dumoulin, Kennerley-Hall, Arthur Mourer.
Directeur général : M. Pierre Aubry.
|
