| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Dufour, notaire a Paris, le 30mai 1863, autorisée par décret du 6 juin suivant; transformée en Société anonyme dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, par délibérations des Assemblées générales des 21 janvier 1869 et 27 janvier 1870 et par décret du 8 décembre 1869; régie par statuts dressés par M' Dufour le 15 janvier 1870, modifiés par décisions des Assemblées générales des 24 janvier 1877, 3 mars 1887, 29 avril 1897 et 29 décembre 1899.
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| Objet |
Objet.—L’exploitation par voies Civiles ou commerciales des magasins, maisons et autres immeubles qu’elle possède dans l’ancien parc de Bercy ;
Toutes avances sur marchandises déposées en garantie; Tous achats ou ventes de marchandises jugées nécessaires pour assurer le maintien du marché des vins sur le domaine de la Compagnie.
La mise en valeur des terrains qui restent lui appartenir dans ledit parc; Etla vente ou la location de chais et autres bâtiments ainsi que de tous terrains dont elle est ou pourrait devenir propriétaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Compagnie des Magasins généraux de Bercy, la Société a pris, en 1869, la dénomination de : « Compagnie du parc de Bercy (Société anonyme) ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Rome, 14. Siège de l’exploitation. — Quai de Bercy prolongé, à Gharenton.
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| Durée |
Durée. — Fixée à l’origine à 30 ans, du 6 juin 1863 au 6 juin 1893, la durée de la Société a été prorogée jusqu’au 31 décembre 1917.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé primitivement a six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Par suite d’amortissements successifs autorisés par décisions des Assemblées générales, le capital social a été réduit jusqu’à 1.500.000 francs, au moyen des remboursements ci-après, savoir : En 1870.. 600.000 ou 50 fr. par action, réduisant le capital à 5,400,000 En 1877.. 1,500,000 ou 125 - 3,900,000 En 1881.. 900,000 ou 75 — — 3,000,000 En 1900.. 1,500,000 ou 250 fr. par action nouvelle — 1,500,000 Le capital est donc actuellement lixé à 1.500.000 francs et divisé en 6,000 actions de 250 fr. libérées et au porteur.
Le dividende se paye en une seule fois, le 1er mai.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres nommés pour six ans devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 1er mai, composée de tous les titulaires ou porteurs de 5 actions, qui les ont déposées vingt jours au moins avant la date de la réunion. 5 actions donnent droit à une vois sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de cent voix, soit pour lui-môme, soit comme fondé de pouvoirs.
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| Année Sociale |
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets annuels, après déduction de toutes les charges il est prélevé au moins 5 % pour constituer un fonds de réserve, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque cette réserve aura atteint un million de francs. Il pourra être créé, en outre, une réserve de prévoyance.
Le surplus sera distribué à titre de dividende à toutes les actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 6000, portant le libellé de. : « Compagnie du parc de Bercy, ancienne Compagnie des Magasins généraux de Bercy. Société anonyme fondée le 6 juin 1863, prorogée jusqu’au 1 décembre 1917. Statuts résultant d’actes et de modifications aux minutes de Me Dufour, notaire à Paris. Siège social à Paris, capital social : trois millions de francs divisé en 6,000 actions de 500 francs. Action de500francs au porteur entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 1er janvier 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°24. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er mai 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Compagnie du Parc de Bercy. Amortissement de 250 francs par action suivant décision de l’Assemblée Générale extraordinaire du 29 décembre 1899. Capital social réduit à 1.500.000 francs. » Le payement des coupons s’effectue au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 8 juillet 1864.
Négociations à la 2° partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. de Vergés, président; Albert Aubry, Balfour, Carron de la Carrière, Dumoulin, Kennerley-Hall, Arthur Mourer.
Directeur général. M. Pierre Aubry. Commissaire des comptes. — M. de Matharel.
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