Société anonyme constituée par acte passé devant M. Cottin, notaire à Paris, les 1er et 4 mai 1864, autorisée par décret du 4 mai 1864, modifiée par actes reçus par ledit M. Cottin, le 9 août 1867 et 29 juillet 1870, et par décrets des 25 août 1867 et 13 août 1870.
Société Anonyme Réglementée
1914-05-05
1945-12-31
annuaire_df_1948
Société anonyme française, constitutée le 4 mai 1864, modifiée conformément à la loi de 1867 en juin 1899, pour une durée, expirant le 1er janvier 1949.
Etablissement public
1946-01-01
3999-12-31
annuaire_df_1948
Société anonyme française constituée le 4 mai 1864, modifiée conformément à la loi de 1867 et à celle de 1893, en juin 1899, pour une durée expirant le 1er janvier 2048. Nationalisée à compter du 1er janvier 1946, en vertu de la loi du 2 décembre 1945.