| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Cottin, notaire à Paris, les 1er et 4 mai 1864, autorisée par décret du 4 mai 1864, modifiée par actes reçus par ledit M" Cottin, les 9 août 1867 et 29 juillet 1870, et par décrets des 25 août 1867 et 13 août 1870.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : § lor. De prêter son concours à des associations déjà, constituées ou à constituer, sous la forme de Sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée, et ayant pour objet soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soit des entreprises de travaux publics ; de se charger de la constitution de ces Sociétés, de l'émission de leur capital, du placement de leurs actions et obligations, et d'ouvrir toute souscription qui serait nécessaire; d'accepter, au nom des actionnaires de ces Sociétés, tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter où besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à constituer une ou plusieurs parts d'intérêts, sans que le total des capitaux consacrés à cet objet puisse excéder la moitié du capital social. § 2. D'ouvrir des crédits, avec ou sans nantissements, connaissements, etc., à toutes Sociétés ou à tout négociant et industriel; de cautionner ou garantir l'exécution de toutes opérations et de tous engagements ; de faire aux associations patronnées par la Société Générale tout prêt avec ou sans hypothèque ; de faire des prêts et d'ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transport en garantie, en nantissement, à tous entrepreneurs de travaux publics et autres et à tout constructeur ; de céder et transporter les prêts effectués, avec ou sans garantie de la part de la Société ; de faire des avances à tout constructeur, propriétaire ou armateur de navires, sur sûretés et garanties régulières; d'assurer au Crédit foncier de France le paiement des annuités d'emprunts h long terme, reposant sur les immeubles industriels des entreprises ayant le patronage de la Société Générale ; d'acheter des matières d'or et d'argent destinées à être revendues en nature ou monnayées ; § 3. D'escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l'étranger, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les villes, communes et départements, les warants ou bulletins do gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux, et en général toutes sortes d'engagements fixes résultant de transactions commerciales et industrielles et d'opérations faites par toutes administrations publiques; de négocier et réescompter les valeurs ci-dessus mentionnées : les effets et valeurs de commerce mentionnés dans le présent paragraphe devront être au plus à six mois d'échéance ; § -4. De se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants; de payer tous coupons d'intérêts et de dividendes, d'accepter et de payer tous mandats, chèques traites ou lettres de change, dont la couverture aurait été faite soit par crédits ouverts, soit en espèces, valeurs escomptées, valeurs ou marchandises données en nantissement ; § §. De fournir sur les clients et correspondants de la Sociétés tous mandats, traites, lettres de change à échéance fixe, à vue ou à plusieurs jours do vue; d'émettre des engagements portant intérêt, dont l'exigibilité ne pourra être moindre de quatre-vingt-dix jours ni excéder cinq années, et dont le montant ne pourra dépasser le capital social ; § 6. De faire des avances sur rentes françaises et valeurs émises par l'État, les départements, villes et communes, et toutes autres administrations publiques, actions et obligations des chemins de fer français, ou des sociétés industrielles françaises jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour une durée de quatre-vingt-dix jours au plus; § 7. De recevoir, moyennant un droit de garde, des d
épôts volontaires de tous titres, lingots, monnaies, matières précieuses d'or et d'argent; § 8. De recevoir en compte-courant, jusqu'à concurrence d'une fois et demie le capital social et les réserves, les fonds qui seront versés, à un taux d'intérêt fixé par le Conseil d'administration, et sous la condition que le solde de ces comptes sera toujours représenté par des valeurs de portefeuille escomptables à quatre-vingt-dix jours, des rentes, bons du trésor, et autres valeurs sur lesquelles la Banque de France lait des avances ; § 9. De contracter et de négocier, aux conditions qui seront arretées par le Conseil d'administration, tous emprunts publics ou autres ; d'ouvrir toute souscription pour leur émission; de participer à ces emprunts et à ces souscriptions, même à celles qui seraient ouvertes par d'autres pour lesdits emprunts ; § 10. D'effectuer, au mieux des intérêts de la Société, le placement dos fonds disponibles provenant du capital do la Société, de son fonds de réserve et de ses bénéfices ; vendre les valeurs ainsi achetées, faire tous emplois du produit de ces ventes, le tout conformément aux décisions du Conseil d'administration.
Sont interdites les opérations à terme sur les fonds publics français et étrangers et actions des Compagnies. Ne sont pas compris dans cette interdiction les reports ou les opérations rentrant dans l'exécution des paragraphes 9 et 10 ci-dessus, ou celles se rattachant à des valeurs émises par la Société.
La faculté ouverte phr le l01' paragraphe ci-dessus ne pourra être exercée en faveur des Sociétés qui se seraient réservé le droit de faire ou qui feraient des opérations en opposition avec les dispositions du paragraphe précédent.
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| Dénomination |
Dcnomiaaatlosï : Société Générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France.
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| Siège |
Siège social : à Paris, rue de Provence, 54 et 56. Bureaux divers à Paris, agences à Saint-Denis, dans les départements et à Londres.
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| Durée |
I>ui*ce : 50 ans, à compter du décret d'autorisation, soit du 4 mai 1864 au 4 mai 1914.
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| Capital |
Capital social : 120 millions de francs, représenté par 240,000 actions de 500 fr, émises au pair et libérées de 250 fr. Elles sont nominatives jusqu'au paiement intégral du montant de l'action.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er octobre (à-compte) et lor avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 15 membres, nommés pour 5 ans et renouvelables par 5e chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité, de 3 censeurs, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeurs et sous-directeurs, nommés par le conseil d'administration) devant être propriétaires, 1 un de 200 actions et les autres chacun de 100 actions inaliénables. Chargés de la gestion des affaires de la Société et de l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du 1er trimestre, composée de tout titulaire de 40 actions inscrit plus de huit jours avant l'époque de la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5% du capital des actions émises ; 2° 10% des bénéfices pour le fonds de réserve, jusqu'à, ce qu'il ait atteint le 5° du capital social.
Ce qui reste est réparti dans la proportion d'un 10° pour les administrateurs, et de 9/10es pour les actions, à titre de dividende.
Il peut être fait une réserve extraordinaire avec l'approbation de l'assemblée générale.
Le paiements des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue de Provence, 54 et 56.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Denière, président ; Edw. Blount, vice-président; Anatole Bartholoni, G. Brolemann, Alex. Ellissen, Fère, Gros, Alfred Le Roux, Ch. Lhuillier, de Maintenant, P. de Maupas, Paulin Talabot.
Censeurs : MM. Bailleux de Marisy, de Gonet, de Sandrans. Directeur : M. Huard. Sous-directeurs : MM. Ch. Jeanne-Julien, Borgeaud.
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