| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M° Gottin, notaire à Paris, les 1er et 4 mai 1864, autorisée par décret du 4 mai 1864, modifiée par actes reçus par ledit Me Gottin, le 9 août 1867 et 29 juillet 1870, et par décrets des 25 août 1867 et 13 août 1870.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet : § 1er. De prêter son concours à des associations déjà constituées ou à constituer, sous la forme de Sociétés en nom collectif, en commandite, anonymes ou à responsabilité limitée, et ayant pour objet soit des entreprises industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières, soi des entreprises de travaux publics ; de se charger de la constitution de ces Sociétés, de l’émission de leur capital, du placement de leurs action.-et obligations, et d’ouvrir toute souscription qui serait nécessaire; d’accepter, au nom des actionnaires de ces Sociétés, tout mandat de contrôla et de surveillance sur les opérations, tout pouvoir de les représenter besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés constituées ou à cous11 tuer une ou plusieurs parts d interets, sans que le total des capitaux consacrés à cet objet puisse excéder la moitié du capital social.
I 2. D’ouvrir des crédits, avec ou sans nantissements, connaissements, etc., à toutes Sociétés, ou à tout négociant et industriel ; de cautionner ou garantir l’exécution de toutes opérations et de tous engagements ; de faire aux associations patronnées par la Société générale tout prêt avec ou sans hypothèque ; de faire des prêts et d’ouvrir des crédits sur garanties hypothécaires, transport en garantie, en nantissement, à tous entrepreneurs de travaux publics et autres et à tout constructeur, de céder et transporter les prêts effectués, avec ou sans garantie de la part de la Société; de faire des avances à tout constructeur, propriétaire ou armateur de navires, sur sûretés et garanties régulières ; d’assurer au Crédit foncier.de France le payement des annuités d’emprunts à long terme, reposant sur les immeubles industriels des entreprises ayant le patronage de la Société générale; d’acheter des matières d’or et d’argent destinées à être revendues en nature ou monnayées. § 3. D’escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements et à l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements fixes résultant de transactions commerciales et industrielles et d’opérations faites par toutes administrations publiques ; de négocier et réescompter les valeurs ci-dessus mentionnées; les effets et valeurs de commerce mentionnés dans le présent paragraphe devront être au plus à six mois d’échéance. § f De se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants; de payer tous cou-P°ns dintérêts et de dividendes, d’accepter et de payer tous mandats, ebèques, traites ou lettres de change dont la couverture aurait été faite s°d par crédits ouverts, soit en espèces, valeurs escomptées, valeurs ou !]nuchandises données en nantissement. " ■ De fournir sur les clients et correspondants de la Société tous mandats, traites, lettres de change à échéance fixe, à vue ou à plusieurs l°urs de vue; d’émettre des engagements portant intérêt, dont l’exigibilité ^ pourra être moindre de quatre-vingt-dix jours ni excéder cinq années, n le montant ne pourra dépasser le capital social. § 6. De faire des avances sur rentes françaises et valeurs émises pat l’État, les départements, villes et communes, et toutes autres administra tions publiques, actions et obligations des chemins de fer français ou des sociétés industrielles françaises jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur, et à la condition que. ces avances ne seront faite, que pour une durée de quatre-vingt-dix jours au plus. § 7. De recevoir, moyennant un droit de garde, des dépôts volontaires de tous titres, lingots, monnaies, matières précieuses d’or et d’argent, § 8. De recevoir en compte courant, jusqu’à concurrence d’une fois et demie le capital social et les réserves, les fonds qui seront versés, à un taux d’intérêt fixé par le Conseil d’administration, et sous la condition que le solde de ces comptes sera toujours représenté par des valeurs de portefeuille escomptables à quatre-vingt-dix jours, des rentes, lions du Trésor, et autres valeurs sur lesquelles la Banque de France fait des avances. § 9. De contracter et de négocier, aux conditions qui seront arrêtées par le Conseil d’administration, tous emprunts publics ou autres; d’ouvrir toute souscription pour leur émission; de participer à ces emprunts et à ces souscriptions, même à celles qui seraient ouvertes par d’autres pour lesdits emprunts. § 10. D’effectuer, au
mieux des intérêts de la Société, le placement des fonds disponibles provenant du capital de la Société, de son fonds de réserve et de ses bénéfices; vendre les valeurs ainsi achetées, faire tous emplois du produit de ces ventes, le tout conformément aux décisions du Conseil d’administration.
Sont interdites les opérations à terme sur les fonds publics française! étrangers et actions des Compagnies. Ne sont pas compris dans cette interdiction les reports ou les opérations rentrant dans l'exécution des paragraphes 9 et 10 ci-dessus, ou celles se rattachant à des valeurs émises par la Société.
La faculté ouverte par le 1er paragraphe ci-dessus ne pourra êtie exercée en faveur des Sociétés qui se seraient réservé le droit de faire eu qui feraient des opérations en opposition avec les dispositions du paru graphe précédent.
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| Dénomination |
Dénomination, — Société générale pour favoriser le développe;IieDl u commerce et de l’industrie en France.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 51- et 56. Bureaux divers à Paris et dans la banlieue, agences clans les départements et à Londres.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, a compter du décret d’autorisation, soit du t mai 1864 au 4 mai 1914.
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| Capital |
Capital social.— 120 millions de francs ; représenté par 240,000 actions de500 fr., émises au pair et libérées de 250 fr. Elles sont nominatives jusqu’au payement intégral du montant de l’action.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de quinze membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par cinquième chaque année, devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et sous-directeurs, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires, l’un de 200 actions et les autres chacun ne 100actions inaliénables; chargés de la gestion des affaires de la Sociélé et de l’exécution des délibérations du Conseil d’administration.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du premier trimestre, composée de tout titulaire de 40 actions, inscrit plus de huit jours avant l'époque de la réunion. 40 actions donnent droit à une voix, sans que le même actionnaire puisse avoir plus de cinq voix en son nom personnel, et plus de dix voix soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoir. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
êMles bénéfices nets il est prélevé annuellement : *’5 °/o. du capital des actions émises ; ^ i0°/o des bénéfices pour le fonds de réserve, jusqu’à ce qu’il ait éteint le cinquième du capital social. qui reste est réparti dans la proportion d’un dixième pour les 'inistrateurs, et de neuf dixièmes pour les actions, à titre de divi-dende. 11 peut être fait une réserve extraordinaire avec l’approbation de l’Assem-“lee générale. ^Payement des intérêts et dividendes se- fait au siège social, rue de Prov®ce, 54 et 56.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n en est pas fait ici description Admission à la cote, au comptant et à terme, le 16 mai 1864
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edvv. Blount, président; baron Hély d’Oissel, vice-président A. Bartholoni, le Bègue, Brodin, G. Baron, Dejardin-Verkindcv, Edouard Gandet, de Lassus Saint-Geniès, Am. Lefèvre-Pontalis, de Sainte-Anne Wagner. .
Censeurs. — MM. Thirria, Welche, Chaudruc de Crazannes. Directeur. — M. Horizon. Sous-directeurs. -- MM. Maxime Duval, Defontaine, Génébrias de Fredaigues Secrétaire général. — M. Kolb.
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