| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte passé devant M* Cottin, notaire à Paris les 1er et 4 mai 1864, autorisée par décret du 4 mai 1864, modifiée par actes reçus par ledit M8 Gottin, les 9 août 1867 et 29 juillet 1870, et par décrets des 25 août 1867 et 13 août 1870.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes des lois du 24 juillet 1867 et du 1er août 1893 par décret du 16 juin 1899 ; statuts modifiés par décisions des assemblées générales des 25 mars et 7 août 1899, 30 mars 1903, 15 juin 1905 el 7 juin 1906.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : , J. ’Li’î.’f S°“ ""C0UrS * *• moektom déjà constipes „„ a TlTll r , 7 S°CiéléS “ n°m «"•«*. - commandite, in,Inet • „ ’ ’ " "mteiv et pour objet soit des entreprîtes financières, m lustuetjes ou commerciales, mobilières ou immobilières, soi. des entre,*» j , _ UX ’ *cs ’ se C^ar&er de la constitution de ces Sociétés, de l’émission ' eU1’ caPltal-du placement de leurs actions et obligations, et d’ouvrir toute 10n seiait nécessaire: d’accepter, au nom des actionnaires de ces es, tout mandat de contrôle et de surveillance sur les opérations, tout pouce es cepiésenter où besoin sera; enfin, de prendre dans les Sociétés con.-li* tuées ou à constituer une ou plusieurs parts d’intérêts. ^ ^0uvin des ciédits, avec ou sans nantissements, connaissements, etc-, » ou es Sociétés, ou à tout négociant et industriel ou à tous particuliers; de . 10nnei 011 gaiantir 1 exécution de toutes opérations et de tous engagements ce aue aux associations patronnées par la Société générale tout prêt avec ou ■ ans hypothèque , de faire des prêts et d’ouvrir des crédits sur garanties hypothe* ça ires, tiansport en garantie, en nantissement, à tous entrepreneurs de travaui 1 ics et auties et à tout constructeur, de céder et transporter les prête effec-lues, avec ou sans garantie de la part de la Société; de faire des avances à (ou: onstr ucteur, piopriétaire ou armateur de navires, sur sûretés et garanties iff1->ei e?, d assurer au Crédit foncier de France le payement des annuités d empnm ' ong ternie, reposant sur les immeubles industriels des entreprises ayant de la Société générale; d’acheter des matières d’or ou d’argent, ou des ui précieux destinés à être revendus en nature ou monnayés ; et comme Iiet'U sortes oDérations de banque de la Société, de faire tous achats, ventes conséquence F réali5ations de marchandises quelconques. et 1 3 D’escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départe-ents et à l’étranger, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les ies communes et départements, les warrants ou bulletins de gage concernant ’ • marchandises déposées dans les docks, entrepôts ou magasins généraux, et ,•! vénérai toutes sortes d’engagements fixes résultant de transactions commet'-laies et industrielles et d’opérations faites par toutes administrations publiques; Je ng,70Cier et réescompter les valeurs ci-dessus mentionnées; les effets et râleurs de commerce mentionnés dans le présent paragraphe devront être au , ;us à six mois d’échéance. § 4. De se charger de tous les recouvrements pour le compte des associations patronnées, clients et correspondants; de payer tous coupons d’intérêts et de lividendes, d’accepter et de payer tous mandats, chèques, traites ou lettres de • hange dont la couverture aurait été faite soit par crédits ouverts, soit en espèces, valeurs escomptées, valeurs ou marchandises données en nantissement.
15. De fournir sur les clients et correspondants de la Société tous mandats, traites, lettres de change à échéance'fixe, à vue ou à plusieurs jours de vue; d’émettre des engagements portant intérêt, dont l’exigibilité ne pourra être moindre de quatre-vingt-dix jours ni excéder cinq années. § 6. De faire des avances sur rentes françaises et étrangères et valeurs émises par l’État, les départements, villes et communes, et toutes autres administrations publiques, actions et obligations des chemins de fer français, ou des sociétés industrielles jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de leur valeur, et à la condition que ces avances ne seront faites que pour une durée de quatre-vingt-dix jours au plus. §7. De recevoir, moyennant un droit de garde, des dépôts volontaires de tous li!res, lingots, monnaies, matières précieuses. § 8 De recevoir en compte courant, les fonds qui seront versés, à un taux hnlrrèt fixé par le Conseil d’administration, ou sans intérêt et sous la condition lue le solde de ces comptes sera toujours représenté par des valeurs de porte-1 u‘lle escomptables à quatre-vingt-dix jours, des rentes, bons du Trésor, et autres veleurs sur lesquelles la Banque de France fait des avances. „ ’ 9; contracter et de négocier, aux conditions qui seront arrêtées par le nse’ ^administration, tous emprunts publics ou autres; d’ouvrir toute sous-^ n pour leui’émission ; de participer à ces emprunts et à ces souscriptions, meà celles qui seraient ouvertes par d’autres pour lesdits emprunts. efïectuer, au mieux des intérêts de la Société, le placement des fonds hénéflce-ÇS ^IOVenant’ caPital de la Société, de son fonds de réserve et de ses Teatea j*’ ven^re les valeurs ainsi achetées, faire tous emplois du produit de ces e t°ut conformément aux décisions du Conseil d’administration. h»nqUe . . ’ ue Iaire généralement toutes les opérations d’une maison de ‘hnsiM * eu ^rance soit à l’étranger, mais sous les restrictions mentionnées " ‘,lUa8X’aphes qui précèdent. Sont interdites les opérations à terme sur les fonds publics français et gers et actions des Compagnies. Ne sont pas compris dans cette inte ■ " les reports ou les opérations rentrant dans l'exécution des paragraphes 9 ° ci-dessus, ou celles se rattachant à des valeurs émises par la Société. 61 *f) La faculté ouverte par le 1" paragraphe ci-dessus ne pourra être exerce-faveur des Sociétés qui se seraient réservé le droit de faire ou qui feraient h opérations en opposition avec les dispositions du paragraphe précédent
|
| Dénomination |
Dénomination.— Société Générale pour favoriser le développement du cor merce et de l’industrie en France.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Provence, 54 et 56. Bureaux divers à Paris et dans la banlieue, agences dans les départements «t à Londres.
|
| Durée |
Durée. — La durée qui devait expirer le 4 mai 1914, a été fixée à 50 années à compter du 1er janvier 1899.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine a 120 millions de francs divisé en 240,0» actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté successivement :
1° A 160 millions par décision de l’Assemblée générale du 7 août 1899,au moyen de la création de 80.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à866fr.25;
2° A 200 millions suivant décision de l’Assemblée générale du 30 mars 1903, au moyen de l’émission à 605 francs de 80,090 actions nouvelles de 500 francs, dont la souscription a été réservée de préférence aux anciens actionnaires;
3° A 250 millions par décision des Assemblées générales des 20 avril et 15 juin 1905, au moyen de l’émission de 100.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 630 francs en souscription réservée aux anciens actionnaires ;
4° Et à 300 millions par décision de l’Assemblée générale du 7 juin 1906, par l’émission à 635 francs de 100,000 actions nouvelles de 500 francs, réservées aux anciens actionnaires.
Au total : 600,000 actions de 500 francs, libérées de 250 francs et nominatives. Les intérêts et dividendes se payent les l6r octobre (acompte) et 1°' avril (solde-.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à quinze membres, nommés pour cinq ans et devant être propriétaires chacun de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de trois censeurs devant être propriétaires chacun également de 200 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur et sous-directeurs, nommés par le Conseil d’administration, devant être propriétaires, l’un de 200 actions et les autres de 50 actions chacun,cliar^ de la gestion des affaires de la Société et de l’exécution des délibérations Conseil d’administration. , ...
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars, composée de tout i de 40 actions, inscrit plus de quinze jours avant l’époque de la réunion, actionnaire a autant de voix qu’il a de fois 40 actions, soit par lui-num comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé annuellement :
1*5% Pour le fonds de réserve jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le cinquième du capital réalisé ;
5% du capital versé sur les actions. Ce qui reste est réparti dans la proportion d’un dixième pour les administrateurs et censeurs et de neuf dixièmes pour les actions, à titre de dividende.
|
| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description, le payement des intérêts et dividendes s’effectue au siège social, rue de Provence, 54 et 56.
Admission à la cote, au comptant et à terme, De 240,000 actions, le 16 mai 1864, De 80,000 — le 6 septembre 1899. De 80,000 — le 9 avril 1903. De 100,000 — le 30 juin 1905. Et de 100,000 — le 30 juin 1906.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron Hély d’Oissel, président; Dejardin-Verkinder, vice-président; t.s Bègue, A. Bénac, G. Bouillat, Jacques Bourget, Brodin, Defontaine, Maxime Duval, Edouard Gaudet, de Matharel, do Sainte-Anne, J. de Sessevalle, Spitzer, Wagner.
Censeurs-Commissaires. — MM. Lavallée, Thirria, G. de Witt. Directeur. — M. Dorizon. Sous-directeurs. — MM. Génébrias de Fredaigues, de Villèle, Paul Petit, Poirier, Minvielle.
|
| Bilan |
Bilan au 31 d^cembre 1903. ACTIF PA8SIF et Banque... . 102.664.954fr.
Capital 300.000.000 fr. 'Wtefeuille... . 526.926.461 Réserve 36.727.985 ■cel> à 1 encaissement ... . 43.384.124 Comptes de chèques 323.087.783 • 64.139.654 Dépôts à échéance fixe 128.938.100 °JPons à encaisser . 15.152.092 11K 29?» ' nlP' « Valeurs.
49.168.196 Comptes 5 1'EtrangeretComp-tes courants 580.583.916 sur garanties • 150.455.166 , clPati(ms financières...
63.474.424 Dividendes a payer Profits et pertes :
497.860 'ffiMe.sriS _ • 23.939.725 “"touranls diffiri.... ■ 302.780.445 Exercice 1906 (non compris acompte 3.750.000) 6.853.703 aur actions... ■ 150 000.000 1.492.085.241 fr.
1.492.085.241fr.
|
