| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts déposés à Mes Turquet et Dufour, notaires à Paris, le 10 octobre 1866, et autorisée par décret du 15 du môme mois, à la suite d’une convention intervenue le 18 mai 1865 entre le ministre de la guerre et MM. L. Frémy et Paulin Talabot, approuvée par une loi du 12 juillet 1865 et par décret du 18 septembre suivant.
La Société a été dissoute pour cause de réduction du capital social à 12,500,000 fr., soit à une somme inférieure au quart du capital souscrit, et mise en liquidation par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 24 novembre 1877.
Ont été nommés liquidateurs : M. Tourangin et la Compagnie algérienne.
Par la convention précitée du 18 mai 1865, la Société générale algérienne s’était engagée :
1° A réaliser à la réquisition du gouvernement, soit par voie d’appel de fonds sur les actions, soit par émission d’obligations, et jusqu’à concurrence de 100 millions, en six ans, les sommes qu’elle devait employer à divers travaux et opérations en Algérie ;
2° A mettre à la disposition de l’État une autre somme de 100 millions à employer, en six ans, à l’exécution de grands travaux d’utilité publique en Algérie ; ladite somme devant être versée au Trésor par sixième, d’année en année et par trimestre, à compter du 1er avril 1866.
Le montant de chaque versement devait être remboursé par l’État à. la Compagnie par annuités calculées à 5,25 °/„ d’intérêt, et comprenant la somme nécessaire pour assurer l’amortissement en cinquante ans ; chaque annuité exigible par semestre et le 1er semestre payable le 1er avril 1867.
Les annuités de l’État sont affectées comme gage spécial aux obligations émises par la Société pour l’exécution des travaux.
L’État s’est en outre engagé à vendre à la Compagnie 100,000 hectares de terre en Algérie, à raison de 1 fr. de rente par hectare et par an, payable annuellement et pendant cinquante années, et à lui concéder les mines qu’elle découvrirait dans un délai de dix années.
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| Objet |
Objet. — La Société avait pour objet : De faire en Algérie ou au dehors, mais pour entreprises algériennes, tous travaux publics, toutes opérations agricoles, industrielles et commerciales ; faire toutes ouvertures de crédit et avances de fonds, tous placements ou émissions d’actions et obligations pour le compte de tiers ;
De recevoir en dépôt des titres, fonds, matières d'or et d’argent ; Et enfin de faire toutes opérations d’escompte et de banque, avances sur titres, jusqu’à concurrence des deux tiers du montant de ces titres, etc.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Société avait été constituée sous la dénomination de Société générale algérienne, et pour une durée de cinquante ans à compter du 15 octobre 1866 (1866 à 1916).
Elle avait son siège social à Paris, rue Neuve-des-Capucines, 13.
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| Capital |
Capital social. — Son capital social était de 100 millions de francs ; représenté par 200,000 actions de 500 fr., divisées en quatre séries de 50,000 actions chacune, sur lesquelles deux séries ont été émises, la première en août 1866 et la deuxième en février 1870.
Au moment de la dissolution, ces 50,000 actions ainsi émises étaient libérées de 250 fr. et nominatives.
Elles ont été échangées, depuis le 1er février 1878, contre 19,800 actions de 500 fr. entièrement libérées de la Compagnie algérienne, à raison de 5 actions pour 1 de la nouvelle société, et moyennant remise d’une obligation de la Dette égyptienne unifiée 7 °/0.
La liquidation de la Société générale algérienne se poursuit par les soins de la Compagnie algérienne au siège de cette dernière, rue des Capucines, 11.
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| Titres |
OBLIGATIONS Par l’article 3 des statuts de la Société générale algérienne, le Conseil d’administration avait reçu tous pouvoirs pour émettre et négocier des obligations dans les conditions et les limites déterminées par la convention du 18 mai 1865, et ayant pour gage spécial les annuités à payer par l’Etat. A moins d’autorisation ministérielle, l’émission de ces obligations ne pouvait, jusqu’à l’entière souscription du capital social, dépasser le chiffre du capital souscrit.
La Société avait en outre la faculté de créer et d’emettre des obligations à long et à court terme, dont le produit serait exclusivement appliqué à des entreprises industrielles et agricoles.
La Société a émis dans ces conditions les obligations suivantes : P" série. ^- 200,000 obligations 4 °/0 au porteur entièrement libérées, divisées en séries de 10,000 obligations, émises à 130 fr. en 1860 par la Société générale et le Crédit foncier de France. Remboursables à 150 fr. en cinquante ans, du 1er août 1868 au 1er août 1917, par tirages au sort annuels ayant lieu le 1er mai; remboursement des titres sortis le 1er août suivant. Produisant un intérêt annuel de 6 fr., payables par moitié les 1er février et 1er août.
Sur cette lro série de 200,000 obligations, 85,320 seulement ont été émises, et c’est ce nombre qui ligure à la cote officielle.
Ces titres sont divisés en coupures de 1, 5, 10, 25 et 250 obligations. Titres. — Teinte bleuâtre sur fond blanc, pouvant porter les nos de 1 à 200000, libellés comme suit : « Société générale algérienne. Société anonyme par actions, etc. Obligations émises en représentation d’annuités de l’État, lre série de 200,000 obligations, etc. Extrait de la convention du 18 mai 1865, approuvée par la loi du 12 juillet 1865, etc. Obligation de 150 fr. au porteur, n°... » Datés à Paris du 1er février 1867. Munis de coupons dont le cinquante-deuxième et dernier porte l’échéance du 1er août 1893. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er août 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
15,841 de ces titres étaient amortis au 1er août 1888. 2® Émission.— Obligations 5 °/0 au porteur entièrement libérées, émises à 510 fr. en 1869 ; remboursables en cinquante ans, du 1er juin 1868 au 1er juin 1917, par tirages au sort annuels le 1er mai. Remboursement des titres sortis le 1er juin suivant. Produisant un intérêt annuel de 25 fr., payables par moitié les 1er juin et 1er décembre.
149,728 de ces obligations ont été émises, et c’est ce nombre qui figure à la cote officielle.
Titres. — Teinte grisâtre sur fond blanc avec style et vignettes en bleu, pouvant porter les nos de J à 176000, libellés comme suit : « Société générale algérienne. Obligations remboursables par les annuités de l’État, etc. Deuxième émission. Extrait de la convention du 18mai 1865, approuvée par la loi du 12 juillet suivant, etc. Obligation de 500 fr. au porteur. Intérêt, 25 fr. N°... » Datés à Paris du 1er février 1867. Munis de coupons dont le cinquante-deuxième et dernier porte l'échéance du 1er juin 1893. (Le coupon n° 43 a été payé à son échéance du 1er décembre 1888.) Timbre sec surle titre et les coupons. Souche à gauche. Pas de tableau d’amortissement.
23,329 de ces titres étaient amortis au 1er juin 1888. Le service de ces titres 4 °/0 et 5 °/0, coupons et remboursements, se fait par la Compagnie algérienne, rue des Capucines, 11.
Admission à la cote, au comptant et à terme:
Des obligations 4 %, le 7 janvier 1867; Et des obligations 5 °/„, le 30 mai 1870. Les actions qui avaient été admises à la cote, au comptant et à terme, le 7 janvier 1867, en ont été supprimées le 18 février 1880.
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