| Titres |
\ Emps'imt de 19,902,000 lires, autorisé par la loi du 26 mars 1849, ' représenté par 19,902 obligations libérées et au porteur, de 1,000 lires de ' capital, émises au pair; produisant un intérêt annuel de 4 °/„, soit 40 lires payables par moitié les lor avril et lor octobre ; remboursables du ■ 1er octobre 1849 au 1er octobre 1885, au moyen de 73 tirages au sort semestriels ayant lieu les 31 janvier et 31 juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les lor avril et lor octobre suivant chaque tirage.
Les obligations désignées par le sort sont remboursées au pair de 1,000 lires et, en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots suivants :
Pour les 12 tirages, de 1849 à 1855, les primes s'élevaient, savoir î Pour le lor tirage à 142.020 lires Le 2° — 135.160 Le 3° — 126.460 Le 4° — 120.960 Le 5° — 114.600 Le 6° — 108.400 Le 7“ — 101.360 Le 8° — 94.500 Le 9° — 87.820 Le 10° — 81.320 Le 11° — 75.000 Le 12° — 67.860 Pour chacun des 60 tirages suivants, de 1855 au 31 janvier 1885 inclus .
Le lot numéro gagne un lot de 36.865 lires Le 2° — — 11.060 Le 3° — — 7.375 Le 4° — — 5.900 Le 5° numéro gagne un lot qui varie de 120 à 1.540 lires. Pour le 73° et dernier tirage du 31 juillet 188b : Le lor numéro gagne un lot de 36.860 lires Le 2° — — 11.06b Le 3° — — 8.8b0 Le 4° — — 7.37b Le b° — — 3.690 Le 6° — — ...... 2.770 Les 16 numéros suivants gagnent chacun 73b lires 11.768 lires.
Titres. — Blancs au recto, vignettes et style en bleu au verso, nos 1 à 19902, portant en langue italienne le libellé de : « Administrazione del Debito publico negli stati di S. M. il re di Sardegna in terraferma. Obli-gazione dello stato al portatore per lire mile di capitale con decorrenza del primo aprile 1849. Termo. Legge del 26 marzo 1849, n°... etc...» Sans aucune date. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 73 et l'échéance du lor octobre 188b. (Le coupon n° 63 a été payé h son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre. Souche dans le haut. Pas de tableau d'amortissement.
Les titres se négocient sans traduction. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, chez MM. Hentsch, Lutscher et G0, rue Le Peletier, 20, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 °/0 sur la richesse mobilière et au change du jour sur l'Italie, Admissioia à la cote, au comptant, le 20 juin 1849. Les cours se cotent par obligations et en francs.
Emprunt du Piémont 4 % 1850 Emprunt de 18,000,000 de lires autorisé par la loi du 9 juillet 1850 ; représenté par 18,000 obligations libérées et au porteur, de 1,000 lires de capital, émises au pair ; produisant un intérêt annuel de 4 %, soit 40 lires par obligation, payables par moitié les l6r février et lor août.
Remboursables du 1er février 1851 au lor février 1887, au moyen de 73 tirages au sort semestriels ayant lieu les 31 mai et 30 novembre ; pour le remboursement des titres sortis s'effectuer les l01, février et lor août suivant chaque tirage.
Les obligations désignées par le sort sont remboursées au pair de 1,000 lires, et en outre, les premiers numéros sortis ont droit aux lots suivants :
Pour les 12 premiers tirages, de 1850 à 1856, les primes s'élevaient, savoir :
Pour le l°r tirage à 128,000 lires Le 2° — 122,040 Le 3° — 116,220 Le 4° — 109,540 Le 5“ — 103,020 Le 6° — 97,660 Le 7° — 92,440 Le 8e — 85,360 Le 9° — 80,460 Le 10° — 72,700 Le 11° — 68,140 Le 12e — 61,720 Pour chacun des 60 tirages suivants, de 1857 au 31 mai 1886 inclus :
Le lor numéro gagne un lot de 33,330 lires Le 2e — — 10,000 Le 3° — — 6,670 Le 4° — — 5,260 Le 5° numéro gagne un lot qui varie de 120 à 1,380 lires.
Pour lo 73° et dernier tifage du 30 novembre 1886 :
Le lor numéro gagne un lot de 33,330 lires Le 2° — — 10,000 Le 3° — — 8,000 Le 4° — — 6,670 Le 5° — — 3,330 Le 6° — — 2,110 Les 16 n°s suivants gagnent chacun 670 lires 10,720 lires. Titres. — Blancs au recto, vignettes et style rose au verso, nos 1 à 18000, portant en langue italienne le libellé de : « Administrazione del Debito publico negli stati di S. M. il re di Sardegna in terraferma. Obli-gazione dello Stato al portatore per lire mile di capitale con decorrenza dal primo agosto 1858. Tormo — lege del 9 juglio 1850, n°..., etc... » Sans aucune date. Au-dessous, tableau des lots. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 73 et l'échéance du 1er février 1887. (Le coupon n° 60 a été payé à son échéance du lor août 1880.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut. Tableau d'amortissement au verso. Les titres se négocient sans traduction.
12,751 de ces obligations étaient amorties au lor août 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, chez MM. Hentsch, Lutscher et G0, rue Le Peletier, 20, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière et au change du jour sur l'Italie.
Admission à la cote, au comptant, le 2 août 1851. Les cours se cotent par obligations et en francs.
Emprunt Sarde 5 % dit Anglo-Sarde Emprunt de 3,600,000 livres sterling de capital nominal, émis an 1851 à 85 % par MM. Hambro, de Londres; 'représenté par des titres de 40, 100, 500 et 1,000 liv. st. de capital; remboursables au pair en 35 ans, de 1860 à 1894, par tirages au sort annuels.
Intérêt annuel, 5 °/„, payable en or par moitié, les 1er juin et 1” décembre, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 %.
Admission à la cote, au comptant. Les calculs se font au change fixe de 25 fr. 20 la livre sterling, Emprunt Romain 5 % 1857 Emprunt de 26,375,000 piastres romaines, soit 142,425,00© fr. de capital nominal, autorisé par contrat approuvé et signé par le pape Pie IX, le 9 septembre 1857 ;
Concédé à MM. de Rothschild frères, à Paris; Garanti par hypothèque générale sur tous les biens et revenus de l'Etat romain ;
Faisant actuellement partie de la Dette publique du royaume d'Italie; Représenté par 142,425 obligations de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées; produisant un intérêt annuel de 5 °/„, soit 50 fr., payable les lor juin et lar décembre; remboursables au moyen d'un fonds d'amortissement annuel de 1 °/0 du capital nominal, par voie de rachat au-dessous du pair ou de tirages au sort.
Titres. — Teinte jaunâtre très légère, nÛS 1 à 142425, portant en langues française et italienne l'énoncé de : « Dette publique des Etats-Romains. Obligations au porteur n°... Capital : 1,000 francs, soit 185 10/54 piastres romaines. Rente annuelle : 50 francs, etc... » Au bas, extrait du contrat du 9 septembre 1857. Datés à Rome du 1er octobre 1857. Munis de nouvelles feuilles de coupons avec souche, collées à droite et à gauche et délivrées en 1878. Le dernier coupon porte le n°80 et l'échéance 1er décembre 1897. (Le coupon n° 45 a été payé à son échéance du 1er juin 1880.) Scehu pontifical. Timbre sec et humide de la direction de la Dette publique du royaume d'Italie. Souche en haut et en bas du titre.
Le paiement des intérêts et le remboursement des titres, s'il y a lieu, s'effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25.
Les cours se cotent en rente et par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les négociations se font par obligations. Le calcul d'une obligation négociée à 91 1/2 ressort à 915 fr. Les coupons sont détachés aux Bourses des 6 juin et 6 décembre.
Admission à la cote, au comptant, Emprunts Pontificaux 5 % 1860 et 1864 Les Emprunts Pontificaux 5 %, 1860 et 1864, font aujourd'hui partie de la Dette publique du Royaume d'Italie.
L'Emprunt de 1860, au capital de 50 millions *1© lires, a été autorisé par la loi du 18 avril 1860.
L'Emprunt de 1864, également au capital de 50 millions de lires, a été autorisé par la loi du 26 mars 1864.
Ces Emprunts sont dans des conditions identiques et sont cotés sous une même rubrique.
Ils sont représentés par des obligations au porteur, entièrement libérées, de 100, 500 et 1,000 lires de capital, rapportant un intérêt annuel de 5 °/0, soit 5, 25 et 50 lires.
Ledit intérêt payable les 1er avril qt lor octobre, sous déduction de l'impôt italien do 13.20°/0.
Remboursables, au pair, en 36 ans, de 1861 à 1896, par tirages au sort annuels en juillet, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor octobre suivant.
Titres.—Emprunt 1860.—Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, et, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito publico Stato Pontificio. Emissione del ano 1860, rendita al cinque per cento. Scudi Romani quattro cento ses-santa cinque mila (franchi, 2,500,000). Capitale Scudi Romani, nove milioni trecenta mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dall0 aprile 1860. Certificato al portatore n°... Rendita annua di baj. 95 (franchi 5) Capitale Scudi Romani 18 baj. 60 (franchi 100) etc... » Datés à Rome du lor octobre 1860. Munis d'un seul coupon portant le n° 40 et l'échéance du 1er octobre 1880. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle' feuille de coupons pour 20 années. Timbre sec Pontifical. Timbre humide de la Dette publique italienne. Souche à gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Emprunt 186A. — Titres sur papier blanc, portant, au recto, en langue italienne, ot, au verso, en langues française, espagnole, allemande et anglaise, le libellé de : « Debito Publico. Stato Pontificio. Emissione dell anno 1864. Rendita al cinque per cento, Scudi Romani, quattro cento sessanta cinque mila (franchi 2,500,000). Capitale, Scudi Romani, nove milioni trecento mila (franchi 50,000,000). Decorrenza dal 1° aprile 1864. Certificato al portador, n°..., etc... » Datés à Rome du 5 avril 1864. Munis d'un seul coupon portant le n° 40 et l'échéance d'octobre 1880. (Le coupon n° 39 a été payé à son échéance du 1er avril 1880.) Au haut de la feuille de coupons, talon contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons. Timbre sec du gouvernement pontifical et timbre humide du gouvernement italien sur le titre et sur le talon inscrit au-dessus des coupons. Souche h gauche.
La nuance des titres varie selon les coupures. Le paiement des intérêts et le remboursement des titres sortis aux tirages s'effectuent à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25, sur présentation des titres, avec affidavit et sous déduction de l'impôt italien de 13.20 °/0 — soit, par chaque semestre, à raison de :
2 17 par coupures de 100 lires 10 85 — 500 lires 21 70 — 1,000 lires Admission à la cote, au comptant, le 10,juin 1872. Les cours se cotent en rente, par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... lires de capital Emprunt Pontifical 5 % 1866 Emprunt extérieur de 6® million® de lire® ou francs de capital, autorisé par rescrit pontifical du 11 avril 1866, faisant aujourd'hui partie de la Dette publique du Royaume d'Italie, représenté par 120,000 obligations de 500 lires ou 500 fr., au porteur, entièrement libérées, émises à 66 °/0 (soit 330 fr.) par MM. Blount et C°, en 1866 ; amortissables par voie de rachat à la Bourse, en 60 ans, de 1870 à 1929 ; si le cours est au-dessus du pair, l'amortissement aura lieu par tirages.
Intérêt annuel : 5 %, soit 25 fr., payables en or, les lep avril et 1CP octobre, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 °/„. (Un certain nombre d'obligations a été divisé en coupures de 12a fr., produisant 6 fr. 25 d'intérêt, mais elles ne sont pas cotées.) Titres. — Sur papier blanc au recto, teinté en jaune au verso, bandes rouges sur les coupons. Nos 1 à 120000, portant en langues italienne au recto, et française au verso, le libellé de : « Dette publique. Etats Pontificaux. Emission de l'année 1866. Obligation de 500 fr. au porteur. n°... Intérêt annuel de 25 fr. Le porteur du présent certificat a droit à un intérêt annuel de 25 fr. Les paiements auront lieu par semestre, le 1er avril et le lor octobre de chaque année, chez MM. Blount et C°,banquiers à Paris.» Au-dessous, conditions de l'emprunt. Datés à Rome du 23 avril 1866. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l'échéance du 10P octobre 1886. (Le coupon n°28 a été payé à son échéance du lsp octobre 1880.) Talon au bas contre remise duquel il sera délivré une nouvelle feuille de coupons, à partir du 10P octobre 1886. Timbre sec du Gouvernement Pontifical. Timbre humide de la direction delà Dette italienne. Pas de souche.
Le paiement des coupons se fait à la Société Générale, rue de Provence, 56, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 °/„, soit à raison de 10 fr. 85 par coupon semestriel de 12 fr. 50. En sa qualité d'emprunt .extérieur, l'emprunt 1866 n'est pas assujetti aux formalités de l'affidavit prescrites pour la Rente italienne.
Admission à la cote, au comptant, le 10 juin 1872. Les cours se cotent en rente, par variations de 1/16 et les multiples. Dans la pratique, les transactions se traitent par coupures de... lires de capital.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
RENTE 5 % Les rentes 5 °/„ proviennent, soit de la conversion en 5 % d'anciens emprunts de divers états annexés au royaume d'Italie ;
Soit d'emprunts ou émissions directs en 5 °/0 du royaume d'Italie, parmi lesquels figurent notamment :
L'Emprunt 1861, de 714 millions de capital, émis en souscription publique par MM. de Rothschild, en France, en juillet 1861, à 70 fr. 50;
Et l'Emprunt 1863, de 700 millions de capital, émis en souscription publique, par MM. de Rothschild, en France, en mars 1873, à 71 fr.
Au l01'janvier 1880, elles figuraient au budget italien pour 6,764,017,300 lires de capital, ou 338,200,865 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés eu coupures de 5, 10, 25, 50, 100, 200, 500 et 1000lires de rente.
Intérêt annuel, 5 °/0 payable par moitié les lor janvier et 1er juillet, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 4 fr. 34 pour 5 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Rothschild frères, rue Laffitte, 25, sur présentation des titres et avec affidavit.
Titres.— Teinte bleue, vignettes et style marron, portant en langue italienne aurecto, eten langues française etanglaise au verso, lelibellésuivant : « Dette publique du Royaume d'Italie. Cinq pourcent. Rente de... livres. Certificat au porteur de •... livres de rente annuelle, avec jouissance du •1er juillet 1871, etc... » Datés à Florence du lor juillet 1871. Munis de coupons non numérotés, portant l'indication du numéro et de la rente du titre et de la loi du-lor juillet 1861, dont le dernier est à l'échéance du l01 juillet 1881. (Le coupon à l'échéance du lor juillet 1880 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Pas de souche.
Admission à ïa coi;®, au comptant et à terme,, le 9 août 1861. Les cours se cotent en rente et en francs, par variations de 0 fr. 12 1/2. Négociations à terme par 2,500 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 25 fr. et les multiples.
Etant donné le cours de 86 francs, le prix de 250 francs de rente ressort à 4300 fr.
Soit :-JË-X-i.5Q — 4,300 fr.
O RENTE S % La rente 3 °/ provient de l'échange des anciens Emprunts 3 |°/0 de divers Etats annexés au Royaume d'Italie.
Aulorjanvierl880, ces rentes figuraient au budgetitalien pour211,036,566 lires de capital, ou 6,331,097 lires de rente.
Elles sont représentées par des titres au porteur ou nominatifs (les titres au porteur sont seuls négociables à la Bourse de Paris), divisés en coupures de 3, 6, 12, 30, 60, 150, 300 et 900 lires de rente.
Intérêt annuel, 3 °/„, payable par moitié les 1er avril et lor octobre, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 "/„, sur la richesse mobilière, soit à raison de 2 fr. 604 pour 3 fr. de rente.
Ledit intérêt est payé à Paris, chez MM. de Rothschild, rue Laffitte, 25, sur présentation des titres et avec affidavit.
Titres. — Teintes verte, au recto et jaune au verso, vignettes et style marron, portant en langue italienne, au recto, et en langues française et anglaise, au verso, le libellé de : «Dette publique du Royaume d'Italie. Rente de... livres. Certificat au porteur de... livres de rente annuelle, avec jouissance du lor octobre 1871, payable, etc... » Datés à Florence du ■1er octobre 1871. Munis de coupons non numérotés portant l'indication du numéro et de la rente du titre et de la loi du lor juillet 1861, dont le dernier est à l'échéance du lor octobre 1881. (Le coupon à l'échéance du lor octobre 1880 a été payé à cette date.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Pas de souche.
ÂcïsàKSsfioM « I» cote, au comptant et a terme, le 12 février 1863. Les cours se cotent en rente et en francs, parvariatio ns de 0 fr. 121/2 Négociations à terme par 1,300 fr. de rente et les multiples. Double liquidation. Courtage fixe, 23 fr. et les multiples.
ELant donné le cours de 33 francs, le prix de 130 francs de rente ressort l 2,630 francs.
Soit ; -53- * l0° = 2650 fr.
O OBLIGATIONS VICTOR-EMMANUEL 3 % 1S63 Aux termes d'une convention intervenue le 21 juin 1868 entre la Compagnie du chemin de fer Victor-Emmanuel et le gouvernement italien, et approuvée par la loi du 31 août suivant, le gouvernement italien a pris directement à sa charge le service de l'intérêt et de l'amortissement des obligations 3 % émises par ladite Compagnie en 1863 et qui étaient remboursables de 1864 à 1961.
Par suite, ces titres font partie des fonds d'Etat italiens et sont inscrits comme tels au grand livre de la Dette publique.
L'amortissement primitif a été établi sur de nouvelles bases, à partir de 1868, conformément au tableau inscrit sur les titres.
484,030 obligations de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, remboursables à 500 fr. du 1er octobre 1868 au 1er octobre 1961, par tirages au sort annuels en août, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer le lor octobre suivant.
Intérêt annuel, 15 fr., payable par moitié les lor avril et lor octobre, sous déduction de l'impôt italien de 13.20 % sur la richesse mobilière, soit à raison de 13 fr. 02 pour 13 fr.
Vitres. — Sur papier chamois, nos 1 à 484050, portant en langues italienne et française le libellé de : « Compagnie du Chemin de fer Victor-Emmanuel. Société anonyme. Concession du 25 août 1863. Obligation de 500 francs au porteur n -..., etc... » Sans aucune date. Munis de l'estampille bleue ainsi conçue : « En vertu de la loi du 31 août 1868, la présente obligation n°.,. fait partie des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien. Elle est remboursable à 500 fr. par voie de tirage au sort d'après le nouveau tableau d'amortissement ci-contre. Les intérêts sont payables dans la capitale du royaume d'Italie et à Paris, le {“' avril et le l“r octobre de chaque année. Le délégué du gouvernement...» Munis de coupons dont le dernier porte le n° 45 et l'échéance du 1er avril 1886. (Le coupon n° 34 a été payé à son échéance du 1er octobre 1880.) Timbre sec sur le titre etles coupons. Souche dans le haut. Au verso, tableau d'amortissement des 484,050 obligations garanties directement par le gouvernement italien, conformément à la convention du 21 juin 1868, approuvée par la loi du 31 août de la même année (du l01 octobre 1868 au 1er octobre 1961).
15,024 de ces obligations étaient amorties au 1" octobre 1880. Les coupons sont payables à Paris, à la Société du Crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72, sur présentation des titres et avec affidavit.
Admission à la cote, au comptant, le 14 avril 1864.
Supprimées le 16 février 1870 ; Rétablies au, comptant et à terme, le 2 décembre 1872,
|
