Société civile constituée par acte du 6 octobre 1837.
Dénomination
Dénomination. — Société des Houillères de la Haute-Loire.
Siège
Siège social. — A Paris, rue Joubert, 43.
Durée
Duree. — 99 ans, du 6 octobre 1837 au 6 octobre 1936.
Capital
Capital social. — 2,600,000 francs, divisé en 5,200 actions de 500 fr au porteur, entièrement libérées.
Paiement du dividende en avril, après fixation par l'assemblée générale.
Assemblée
Assemblée générale ordinaire annuelle, en février.
Titres
OBLIGATIONS 400 obligations au porteur, entièrement libérées, créées par décision de l'assemblée générale du 10 février 1845, émises à 1,000 fr. ; remboursables à 1,250 fr., de 1849 à 1890, par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s'effectuer aussitôt après le tirage.
Intérêt annuel, 50 fr., payables les 1er mars et lor septembre. 244 de ces obligations étaient amorties au 12 mars 1880. Le paiement des coupons et le remboursement des obligations sorties aux tirages s'effectuent à Paris, chez MM. Stern et Ce, rue de Château- / lun, 58 bis.
