| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte passé devant Ma Dessaigues, notaire à Paris, le 6 octobre 1837.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 9 mars 1883, actuellement régie par statuts déposés à Me Carré, notaire à Paris, les 20 et 21 mars 1883.
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| Objet |
La SociéLé a pour objet : 1° La propriété et l’exploitation des mines de houille dites de Gros-ménil ;
2° La vente des charbons à provenir de cette exploitation ; 3° L’exploitation de toutes autres mines qui pourraient être concédées à la Société ou acquises par elle ;
4° Et tout ce qui pourrait se rattacher soit directement, soit indirectement à l’exploitation desdites mines, fabrication d’agglomérés ou de coke, et de tous produits dérivés de la houille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société civile des houillères de la Haute-Loire, la Société a pris en 1883 la dénomination de : Société anonyme des houillères de la Haute-Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de lArcade, 57.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 6 octobre 1837 au 6 octobre 1936.
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| Capital |
Capital social. — 2,600,000 francs, divisé en 5,200 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Les dividendes sont payables après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par rang d’ancienneté, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle dans le cours du premier semestre, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinq voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets il est prélevé un vingtième pour former la réserve légale, ce prélèvement devant cesser lorsque le fonds de réserve aura atteint 260,000 francs.
L’Assemblée générale peut ensuite prélever telle somme qu’elle jugera convenable.
Le surplus des bénéfices est partagé également entre toutes les actions à titre de dividende.
Le payement des dividendes s’effectue chez MM. Stem et G1', rue de l’Arcade, 57.
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| Titres |
NOTA.— La Compagnie avait émis en 1845, à 1,000fr., 400 obligations au porteur entièrement libérées, remboursables à 1,250 fr., de 1849 à 1890. En vertu de la décision prise par l’Assemblée générale du 9 mars 1883, ces obligations ont toutes été remboursées par anticipation le 15 mars 1883. En conséquence, ces obligations, qui avaient été admises à la cote le 24 mars 1846, en ont été supprimées le 15 mars 1883.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Louis Stem, président; Brullé, baron Gérard, E. Halphen, deTlio-masson.
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