| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte passé devant Me Dessaignes, notaire à Paris, le 6 octobre 1837..
Transforihée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 9 mars 1883, actuel lement régie par statuts déposés à Ma Carré, notaire à Paris, les 20 et 21 mars 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété et l’exploitation des mines de houille dites de Gros-ménil ;
2° La vente des chai-bons à provenir de cette exploitation ; 3° L’exploitation de toutes autres mines qui pourraient être concédées à la Société ou acquises par elle ;
4° Et tout ce qui pourrait se rattacher soit directement, soit indirect ment à l’exploitation desdites mines, fabrication d’agglomérés ou -coke, et de tous produits dérivés de la houille.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de Société civile des Ilouil-i;,rgg de la Haute-Loire, la Société a pris en 1883 la dénomination de : So-jjté anonyme des Houillères de la Haute-Loire.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de l’Arcade, 57.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 6 octobre 1837 au 6 octobre 1936.
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| Capital |
Capital social. — 2,600,000 francs, divisé en 5,200 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur, le dividende se paye ordinairement le 1er avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par rang d’ancienneté, devant être propriétaires chacun de20actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires de 10 actions qui les ont dépos les huit jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu'aucun actionnaire puisse réunir plus de cinq voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un vingtième pour former la réserve légale, ce prélèvement devant cesser lorsque le fonds de réserve aura atteint 260,000 francs.
L Assemblée générale peut ensuite prélever telle somme qu’elle jugera convenable. Le surplus des bénéfices est partagé également entre toutes les actions a litre de dividende. Le payement des dividendes s’effectue chez MM. A. J. Stern et -G18, me de l’Arcade, 57.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, des actions, le 15 octobre 1837.
Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Administrateurs J- Stern, président; Émile Halphen, administrateur-délégué; 6tullé, baron Maurice Gérard, Pernolet. 'émissaire des comptes. — M. Georges May.
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