| Introduction (constitution) |
Société civile constituée par acte passé devant Mes Dessaignes et Druet, notaires à Paris, le 6 octobre 1837.
Transformée en Société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 par décision de l’Assemblée générale du 9 mars 1883, actuellement régie par statuts déposés à Me Carré, notaire à Paris, les 20 et 21 mars 1883.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La propriété et l’exploitation des mines de houille dites de Grosménil: 2° La vente des charbons à provenir de cette exploitation ; 3° L’exploitation de toutes autres mines qui pourraient être concédées à la Société ou acquises par elle ;
4° Et tout ce qui pourrait se rattacher soit directement, soit indirectement à l’exploitation des dites mines, fabrication d’agglomérés ou de coke, et de tous produits dérivés de la houille.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme des Houillères de la Haute-boue.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de l’Arcade, 57.
|
| Durée |
Durée. — 99 ans, du 6 octobre 1837 au 6 octobre 1936.
|
| Capital |
Capital social. — 2.600.000 francs, divisé en 5,200 actions de 500 fr. entieie ment libérées et au porteur.
Le dividende se paye annuellement, le 1er avril.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de cinq membres, nommés pour cinq ans et renouvelables par rang d’ancienneté, devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires de dix actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire ne puisse réunir plus de cinq voix, soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé un vingtième pour former la réserve légale, ce prélèvement devant cesser lorsque le fonds de réserve aura atteint 260,000 francs.
L’Assemblée générale peut ensuite prélever telle somme qu’elle jugera convenable.
Le surplus des bénéfices est partagé également entre toutes les actions à titre de dividende.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille, n° 1 à 5200, portant le libellé de : « Société anonyme des Houillères do la Haute-Loire, constituée par acte passé devant MeS Dessaignes et Druet, notaires à Paris, et transformée en société anonyme par délibération des actionnaires de la Société, en date du 9 mars 1883, etc. Siège social à Paris, rue de l'Arcade, 57. Capital social : deux millions six cent mille francs divisé en 5.200 actions de 500 francs. Action de cinq cents francs au porteur entièrement libérée, n°. . ». Datés à Paris. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 48. (Le coupon n° 24 a été payé le 1er avril 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des dividendes s’effectue chez MM. A. J. Stern et G1», rue de l'Arcade, 57.
|
| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Émile Halphen, president; Brullé,baron Maurice Gérard,Pernolet,Léon Renié. Commissaire des comptes. — F. de Fonds Lamothe.
|
