| Introduction (constitution) |
Baiiqtg» d'escompto do circulalion et de dépôt, cons Lituée en Société anonyme et créée par la loi du 4 août 1851 ; modifiée par les décrets dos 13 août 1853, 3 décembre 1856, 12 mars 1859, 30 mars 1861 et la janvier 1808, et par la loi du 3 avril 1880 ; régie par les statuts annexés à la susdite loi du 3 avril 1880.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Banque consistent : 1° A escompter les lettres de change et autres effets à ordre, ainsi que les traites du Trésor public et des caisses publiques ;
2° A escompter les obligations négociables garanties par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins publics agréés par l'Etat, par des transferts de rentes françaises ou des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d'or et d'argent! 3° A prêter sur effets publics (rentes françaises) on se conformant h la loi du 17 mai 1834 et à l'ordonnance du 15 juin suivant ;
Et à faire des avances sur les mêmes valeurs que la Banque de France, et, en outre, sur les obligations des chemins de fer do l'Algérie ayant une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des villes cotées à la Bourse de Paris ;
L'avance ne pouvant excéder les 3/50S de la valeur des titres, d'après le dernier cours connu de la Bourse de Paris ;
4° A recevoir en comptes courants, sans intérêts, les sommes qui lui sont déposées ; à se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l'encaissement des effets qui lui sont remis, eL à payer tous mandats et assignations jusqu'à concurrence des sommes encaissées ;
5° A recevoir exceptionnellement, et d'après une délibération du conseil, d'administration, en comptes courants à intérêts, les fonds des grands établissements financiers ou autres pour la facilité des crédits ouverts sur ses caisses, en vue de travaux d'intérêt public et de ses dispositions par mandats sur la France, à ouvrir des relations avec la Banque de France pour des opérations de recouvremnt et d'escompte ;
0° A recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous ,itres, lingots, monnaies et matières d'or et d'argent ;
7° A émettre, par privilège et à l'exclusion de tous autres établissements, des billets payables au porteur et îi vue, des billets à ordre et des iraites ou mandats.
Les billets do la Banque sont de 1,000, 500,100, 50 et 20 francs. La Banque est aussi autorisée à ouvrir, avec l'approbation du minière des finances, toutes les souscriptions à des emprunts publics ou autres ou pour la réalisation de toutes Sociétés, mais sous la réserve que ces souscriptions n'auront lieu que pour le compte de tiers.
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| Dénomination |
IBénomination. — Banque de l'Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Alger. Succursales à Bône, Constantine, Oran, Philippeville etTlemcen.
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| Durée |
Snréc. — Les effets de la Société ont commencé à compter du lor novembre 1851.
Le privilège, conféré à la Banque pour 20 ans, a été prorogée par le décret du 15 janvier 1868 jusqu'au -1ernovembre 1881, et par la loi du 3 avril 1880 jusqu'au 1er novembre 1897.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, qui était primitivement de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr., a été, par le décret du 30 mars 1861, porté à 10 millions au moyen d'une émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 15 mai 1861 ; d'une 2° émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 23 novembre 1863 ; et d'une dernière émission de 10,000 actions, soit 5 millions, faite du 1er au 23 novembre 1871.
Ce fonds social de 10 millions est représenté par 20,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, émises à divers cours.
La loi du 3 avril 1880 a autorisé la Banque à élever son capital à 20 millions par l'émission de 20,000 actions nouvelles à faire, au fur et à mesure de ses besoins, par délibération du conseil d'administration, approuvée par le ministre des finances.
Elle n'a pas encore usé de cette faculté, et son capital réalisé à ce jour est encore de 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 francs.
Les intérêts et dividende se paient dans la irc quinzaine de mai (à-compte) et de novembre (solde).
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| Conseil |
L'administration de le Société est confiée à un conseil composé d'un directeur, d'un sous-directeur, de 9 administrateurs et de 3 censeurs, auquel est adjoint, comme commissaire du gouvernement, le trésorier-payeur d'Alger avec les attributions de censeur. Les trésoriers-payeurs d'Oran et de Constantine remplissent les mêmes fonctions auprès des succursales.
Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour 3 ans et renouvelés -par tiers chaque année ; chaque membre doit être propriétaire de 6 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Il est assisté d'un comité d'escompte de 16 notables commerçants de la place et actionnaires de la Banque chargé de l'admission ou du rejet de 1e toute valeur présentée à l'escompte.
Le directeur est nommé par décret du président de la République, son traitement est fixé par arrêté ministériel et payé par la Banque.
Le sous-directeur est nommé par le ministre des finances qui fixe son traitement payé par la Banque.
Ils doivent être propriétaires, le 1er, de 20 actions, et le 2°, de 12 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de surveillance de 3 censeurs, nommés par l'assemblée générale pour 3 ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être-propriétaires chacun de 6 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Indépendamment de l'action attribuée comme commissaire de gouvernement aux trésoriers-payeurs, le ministre des finances peut déléguer la surveillance de la Banque à un membre de l'inspection des finances de l'Algérie.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant de novembre, composée de tous les actionnaires qui sont, depuis 6 mois révolus, propriétaires d'au moins 10 actions nominatives ou de dix actions au porteur déposées depuis 6 mois dans les caisses de la Banque.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est prélevé d'abord de quoi servir aux actionnaires l'intérêt à 6 % du capital versé.
Le surplus leur est attribué à titre de dividende, saufles prélèvements ci-après :
Un tiers est affecté à la formation du fonds de réserve ordinaire fixé au maximum au tiers du capital réalisé.
Si les bénéfices, après déduction de ces divers prélèvements, dépassent pour le semestre 3 % du capital réalisé, il est prélevé sur l'excédant une somme destinée : 1° à constituer un fonds de réserve extraordinaire ; 2° à l'amortissement intégral des immeubles possédés parla Banque.
En cas d'insuffisance des bénéfices, le complément nécessaire pour servir l'intérêt à 6 % aux actionnaires est prélevé d'abord sur le fonds de I réserve extraordinaire, et, à défaut de celui-ci, sur le fonds de réserve ordinaire. Aucune répartition d'intérêt et de dividende ne peut avoir lieu sans l'approbation du ministre des finances.
Ces intérêt et dividende se paient au siège social, à Alger et dans les succursales ; et à Paris, au Comptoir d'escompte, rue Bergère, 14.
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| Titres (emprunt/coupon) |
'litres. — Teinte bistre sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Banque de l'Algérie, autorisée pour 20 ans par la loi du 4 août 1851 prorogée de 10 ans par décret impérial du 15 janvier 1868. Capital, 10 millions, représenté par 20,000 actions de 500 fr. (décret du 30 mars 1861.) Le porteur est propriétaire de l'action n°... de la Banque de l'Algérie. Jouissance du 1er novembre 1871. » Datés à Alger, du 1er novembre 1871. Au-dessous, extrait des statuts. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 60 et la mention : « Dividende du 1er novembre 1881. (Le coupon n° 58, portant la mention : Dividende du l°r novembre 1880 a été payé à son échéance du 1er novembre 1880.) Timbre sec sur le titre seulement, Souche à gauche.
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| Administrateurs |
Conseil d'atainlsti'ation M. E. Chevallier, directeur ; M. Wittersheim, sous-directeur.
Commissaires du Gouvernement : M. Weyer.
Administrateurs : MM. Aboucaya, Alcay, Alphandery, Berthon, Giraud, Henri fils, Mar-chessaux, Lassallas, Tachet.
Censeurs : MM. Blasselle, Obitz.
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