Banque d’escompte, de circulation et de dépôt, constituée en Société anonyme et créée par la loi du 4 août 1851 ; modifiée par les décrets dp 13 août 1853, 3 décembre 1856, 12 mars 1859, 30 mars 1861 et 15 jan vier 1868, et par les lois des 3 avril 1880, 10 juillet 1897 et 8 juillet 1®) Par une loi en date du 5 juillet 1900, le privilège de la Banque dont la durée expirait le 31 octobre 1900, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1920 Néanmoins, une loi votée par les deux Chambres dans le cours de l’an-née 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912. Les statuts modifiés conformément aux résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 novembre 1899 ont été approuvés par la loi du 5 juillet 1900 et annexés à ladite loi.
Société Anonyme (Libre)
1921-01-01
1945-12-31
annuaire_df_1923
Société anonyme française, constituée le 4 août 1851, pour une durée expirant le 31 décembre 1945.
Etablissement public
1946-01-01
3999-12-31
annuaire_df_1953
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée par la loi du 4 août 1851 et nationalisée par loi du 17 mai 1946.