Issuer ? BANQUE DE L'ALGERIE

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Introduction (constitution) Banque d'escompte, de circulation et de dépôt, constituée en Société anonyme et créée par la loi du 4 août 1851 ; modifiée par les décrets des 13 août 1853, 3 décembre 1856, 12 mars 1859, 30 mars 1861 et 15 janvier 1868, et par la loi du 3 avril 1880 ; régie par les statuts annexés à la susdite loi du 3 avril 1880. L'assemblée générale du 29 novembre 1883 a apporté à ces statuts diverses modifications qui ne deviendront définitives qu’après leur approbation par les pouvoirs publics.
Objet Objet. — Les operations de la Banque consistent : 1° A escompter les lettres de change et autres effets à ordre, ainsi que les traites du Trésor public et des caisses publiques ; 2° A escompter les obligations négociables garanties par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins publics agréés par l’Etat, par des transferts de rentes françaises ou des dépôts de lingots, de monnaies ou de matières d’or et d’argent; 3° A prêter sur effets publics (rentes françaises) en se conformant à la loi du 17 mai 183A et à l’ordonnance du 15 juin suivant ; Et à faire des avances sur les mêmes valeurs que la Banque de France, et, en outre, sur les obligations des chemins de fer de l’Algérie ayant une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des villes cotées à la Bourse de Paris ; L’avance ne pouvant excéder les 3/5 de la valeur des titres, d’après le dernier cours connu de la Bourse de Paris ; 4° A recevoir en comptes courants, sans intérêts, les sommes qui lui sont déposées ; à se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement des effets qui lui sont remis, et à payer tous mandats et asssignations jusqu'à concurrence des sommes encaissées ; 5° A recevoir exceptionnellement, et d’après une délibération du conseil d'administration, en comptes courants à intérêts, les fonds des grands établissements financiers ou autres pour la facilité des crédits ouverts sur ses caisses, en vue de travaux d'intérêt public et de ses dispositions par mandats sur la France, à ouvrir des relations avec la Banque de France pour des opérations de recouvrement et d’escompte ; 6° A recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous titres, lingots, monnaies et matières d’or et d’argent ; 7° A émettre, par privilège et à l’exclusion de tous autres établissements, des billets payables au porteur et à vue, des billets à ordre et des traites ou mandats. Les billets de la Banque sont de 1,000, 500, 100, 50 et 20 fr. La Banque est aussi autorisée à ouvrir, avec l’approbation du ministre des finances, toutes les souscriptions à des emprunts publics ou autres ou pour la réalisation de toutes sociétés, mais sous la réserve que ces souscriptions n’auront lieu que pour le compte de tiers.
Dénomination Dénomination. — Banque de l’Algérie.
Siège Siégé social. — A Alger. Succursales à Bône, Gonstantine, Oran, Pliilippeville et Tlemcen.
Durée Durée. — Les effets de la Société ont commencé à compter du 1er novembre 1851. Le privilège, conféré à la Banque pour vingt ans, a été prorogé par le décret du 15 janvier 1868 jusqu’au 1er novembre 1881, et par la loi du 3 avril 1880 jusqu’au lor novembre 1897.
Capital Capital social. — Le capital social, qui était primitivement de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr., a été : 1° Par le décret du 30 mars 1861, porté à 10 millions, au moyen d’une émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 15 mai 1861 ; d’une 2e émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 23 novembre 1863, et d’une dernière émission de 10,000 actions, soit 5 millions, faite du 1er au 25 novembre 1871 ; 2° Et par la loi du 3 avril 1880, porté à 20 millions, au moyen d’une émission de 20,000 actions de 500 fr., faite à 900 fr. en novembre 1881. Le capital social est donc représenté actuellement par 40,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent dans la lre quinzaine de mai acompte) et de novembre (solde). Administration. — L’administration de la Société est confiée à un conseil composé d'un directeur, d’un sous-directeur, de neuf administrateurs et de trois censeurs, auquel est adjoint, comme commissaire du gouvernement, le trésorier-payeur d’Alger avec les attributions de censeur. Les trésoriers-payeurs d’Oran et de Gonstantine remplissent les mêmes fonctions auprès des succursales. Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale pour trois ans et renouvelés par tiers chaque année ; chaque membre doit être propriétaire de 6 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. 11 est assisté d’un comité d’escompte de seize notables commerçants de la place et actionnaires de la Banque, chargé de l’admission ou du rejet de toute valeur présentée à l’escompte. Le directeur est nommé par décret du président de la République ; son traitement est fixé par arrêté ministériel et payé par la Banque. Le sous-directeur est nommé par le ministre des finances, qui fixe son traitement, payé par la Banque. Ils doivent être propriétaires, le premier, de 20 actions, et le deuxième, de 12 actions, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de surveillance de trois censeurs, nommés par l’assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 6 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Indépendamment de l’action attribuée comme commissaires du gouvernement aux trésoriers-payeurs, le ministre des finances peut déléguer la surveillance de la Banque à un membre de l’inspection des finances de l’Algérie.
Assemblée Assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant de novembre, composée de tous les actionnaires qui sont, depuis six mois révolus, propriétaires d’au moins 10 actions nominatives ou de 10 actions au porteur déposées depuis six mois dans les caisses de la Banque. 10 actions donnent droit à 1 voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de 5 voix en son nom personnel et plus de 10 tant en son propre nom que comme mandataire.
Année Sociale Année sociale, du 1er novembre au 31 octobre. Les comptes sont arrêtés et balancés tous les six mois, les 1er mai et 1er novembre. Le compte des bénéfices s’établit par chaque semestre.
Bénéfices Sur les bénéfices, il est prélevé d’abord de quoi servir aux actionnaires l’intérêt à 6 du capital versé. Le surplus leur est attribué à titre de dividende, sauf les prélèvements ci-après : Un tiers est affecté à la formation du fonds de réserve ordinaire fixé au maximum au tiers du capital réalisé. Si les bénéfices, après déduction de ces divers prélèvements, dépassent pour le semestre 3 % du capital réalisé, il est prélevé sur l’excédent une somme destinée : 1° à constituer un fonds de réserve extraordinaire; 2° à l’amortissement intégral des immeubles possédés par la Banque. En cas d’insuffisance des bénéfices, le complément nécessaire pour servir l’intérêt à 6 % aux actionnaires est prélevé d’abord'sur le fonds de réserve extraordinaire, et, à défaut de celui-ci, sur le fonds de réserve ordinaire. Aucune répartition d’intérêt et de dividende ne peut avoir lieu sans l’approbation du ministre des finances. Ces intérêt et dividende se payent au siège social, à Alger et dans les succursales; et à Paris, au Comptoir d’escompte, rue Bergère, 14.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libelb de : « Banque de l’Algérie, autorisée pour vingt ans par la loi du 3 aoû 1851, prorogée de dix ans par décret du 15 janvier 1858 et jusqu’au 1er no vembre 1897 par la loi du 3 avril 1880. Capital : Er. 20 millions, don 10 millions réalisés par l’émission de 20,000 actions de 500 fr. entièremen libérées. Le porteur est propriétaire de l’action n° ... de la Banque ch l’Algérie. » Munis de l’estampille rouge suivante : « Émission du 20 no vembre 1881. Capital entièrement versé. » Datés à Alger du 30 novembr 1881 ou de diverses dates s’ils ont été convertis en nominatifs et recon vertis en titres au porteur. Munis de coupons dits : Dividende du 1er ma 18. . et dividende du 1er novembre 18. ., dont le clernierporte le n° 92 et L mention : Dividende du 1er novembre 1897. (Le coupon n° 64, portant la men tion : Dividende du 1er novembre 1883, a été payé le 12 novembre 1883. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Administrateurs Conseil d administration. M. E. Chevallier, directeur ; M. L. Legendre, sous-directeur. Commissaire du gouvernement. M. Honnoré. Administrateurs. MM. Ahoucaya, Alcay, Alphandery, Berthon, Giraud, Henri fils, Las-sallas, Marchessaux, Tachet. Censeurs. MM. Blasselle, Obitz, Franck.

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