| Introduction (constitution) |
Banque d’escompte, de circulation et de dépôt, constituée en Société anonyme et créée par la loi du 4 août 1851 ; modifiée par les décrets dp 13 août 1853, 3 décembre 1856, 12 mars 1859, 30 mars 1861 et 15 jan vier 1868, et par les lois des 3 avril 1880, 10 juillet 1897 et 8 juillet 1®) Par une loi en date du 5 juillet 1900, le privilège de la Banque dont la durée expirait le 31 octobre 1900, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1920 Néanmoins, une loi votée par les deux Chambres dans le cours de l’an-née 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912.
Les statuts modifiés conformément aux résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 novembre 1899 ont été approuvés par la loi du 5 juillet 1900 et annexés à ladite loi.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Banque consistent : 1° A escompter les lettres de change et autres effets à ordre, ainsi que les traites et obligations émises par les comptables du Trésor ;
2° A escompter les obligations négociables garanties par des récépissés de marchandises déposées dans des magasins publics agréés par l’Etat, par des transferts de rentes françaises, par des dépôts de monnaies ou de lingots d’or et d’argent;
3° A faire des avances sur les mômes valeurs que la Banque de France, et, en outre, sur les obligations des chemins de fer de l’Algérie ayant une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des départements des communes et des établissements d’utilité publique d’Algcrie cotées à la Bourse de Paris ;
4° A recevoir en compte courant, sans intérêts, les sommes qui lui sont déposées ; à se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement des effets qui lui sont remis, et à payer tous mandats et assignations jusqu’à concurrence des sommes encaissées ;
5» A recevoir exceptionnellement, et d’après une délibération du conseil d'administration, en compte courant à intérêts, les fonds des grands établissements financiers ou autres pour la facilité des crédits ouverts sur scs caisses, en vue de travaux d’intérêt public et de ses dispositions . mandats sur la France, à ouvrir des relations avec la Banque de France pour des opérations de recouvrement et d’escompte ; g» A recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous tilres, lingots, monnaies et matières d'or et d’argent;
7» A émettre des billets payables au porteur et à vue, des billets à ordre des traites ou mandats, et des chèques;
8» A ouvrir, avec l’approbation du ministre des Finances, toutes souscriptions concernant soit des emprunts publics ou autres, soit la constitution de toute société anonyme, en commandite ou par actions, mais sous la réserve que ces souscriptions n’auront lieu que pour le compte de tiers.
Etc., etc. Emission de billets. — Les émissions de billets doivent être maintenues dans des proportions telles qu’au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, le remboursement en soit assuré à présentation au siège des succursales de la Banque.
Le montant des billets en circulation ne peut, en aucun cas, dépasser 150 millions de francs.
Les billets de la Banque de l’Algérie sont de 1,000, 500, 100, 50 et 20 francs.
Taux de l'escompte. — Les taux d’escompte de la Banque sont réglés par délibération du Conseil d’administration.
Les bénéfices résultant de l’élévation des taux d’escompte au-dessus de 6 °/o sont portés à un compte de réserve extraordinaire.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l’Algérie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Saint-Germain, 217. Succursales : Alger, Bône, Oonstantine, Oran, Philippeville etTlemcen.
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| Durée |
Durée. — Les effets de la Société ont commencé à compter du 1er novembre 1851, pour finir le 31 décembre 1920.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social, qui était primitivement de 3 millions, divisé en 6,000 actions de 500 fr., a été porté à 10 millions, puis à 2)millions dans les conditions suivantes;
1° A 10 millions, par le décret du 30 mars 1861, au moyen d’une émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 15 mai 1861 ; d’une 2' émission de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 23 novembre 1863, et d’une dermere émission de 10,000 aclions, soit 5 millions, faite rln ,, U u 1er 25 novembre 1871 ;
2° Et à 20 millions, par la loi du .3 avril 1880, au moyen de la création de 20,000 actions de 500 fr., émises à 900 fr. en novembre 1881.
Au total; 40,000 actions de 500fr. entièrement libérées et au porteur Les intérêts et dividendes se payent en mai (1er semestre) et no vembre (2e semestre).
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| Conseil |
Administration. — L’administration de la Banque est confiée à un conseil I composé d’un directeur, d’un sous-directeur, de neuf administrateurs et I de trois censeurs.
Les directeur et sous-directeur sont nommés par décret sur la pr0. I position du ministre des finances; ils doivent être propriétaires,le direc- I teur de 50 actions, le sous-directeurde 25 actions inaliénables pendant h durée de leurs fonctions.
Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour trois I ans et l’enouvelés par tiers chaque année ; chaque membre doit être pro- I priétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
Les censeurs, nommés également par l’Assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année, doivent être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions nominatives depuis quatre mois révolus ou 10 actions au porteur déposées depuis quatre mois dans les Caisses de la Banque ou dans celles d’établissements désignés à cet effet. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans que personne puisse en avoir plus de dix en son nom personnel, et plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
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| Année Sociale |
Les comptes sont arrêtés tous les six mois les 30 avril et 31 octobre. Le bilan établit le compte des bénéfices nets acquis pendant le semes-re, déduction faite de toutes les charges.
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| Bénéfices |
Uu tiers des bénéfices est affecté au fonds de réserve ordinaire, fixé au maximum à un tiers du capital réalisé, et subsidiairement à l’amortissement intégral des immeubles ;
Sur le surplus, le Conseil d’administration fixe le dividende à répartir entre les actionnaires, ainsi que les sommes à portera une réserve extraordinaire ou à reporter au semestre suivant. , d’insuffisance des bénéfices pour servir aux actionnaires un En cd"3 • 'demie de 5 % du capital nominal, le Conseil d’administration peut déci 1er que le complément nécessaire sera prélevé sur la réserve extraor: dinaire-\ueune répartition de dividende ne peut avoir lieu sans l’approbation du ministre des Finances.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, n°5 1 à 40000, portant le libellé de : « Banque de l’Algérie, autorisée pour vingt ans par la loi du 3 août lî-51, prorogée de dix ans par décret du 15 janvier 1858 et jusqu’au 1er novembre 1897 par la loi du 3 avril 1880. Capital : Fr. 20 millions, dont 10 millions réalisés par l’émission de 20,000 actions de 500 fr. entièrement [itérées. Le porteur est propriétaire de l’action n°... de la Banque de l'Algérie. » Munis de l’estampille rouge suivante : « Émission du 20 novembre 1881. Capital entièrement versé. » Datés à Alger du 30 novembre 1881 ou de diverses dates s’ils ont été convertis en nominatifs et reconvertis en titres au porteur. Munis de coupons dits : Dividende du 1er mai 18... et dividende du 1er novembre 18..., dont le dernier porte le n° 124 et la mention: Dividende du 1er novembre 1913. (Le coupon n° 102 a été payé le 13 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Les coupons se payent à Paris au Siège social, boulevard Saint-Germain, 217, et au Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administration Directeur-président du conseil. — M. Marc Lafon. Sous-Directeur. — M. Rouget. Administrateurs. — MM. Alcay, Blasselle, Brodin, Honnoré, Hugot, Legeay. Moatti, de Pellerin de Latouche, Vaury.
Censeurs. — MM. Defaucamberge, Jourdan, Raibaud.
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| Bilan |
Situation au 31 octobre 1902. ACTIF PASSIF Compte succursales 179.730.593 fr.
Capital 2Ü.OOO.OOO fr. Numéraire en caisse 46.241.372 Billets au porteur .
104.363.93# Rentes sur l’Etat 24.159.830 Compte succursales 177.188.323 Portefeuille 69.939.342 Comptes courants sur place 9.322.219 Avances et Warrants 2.104.113 Trésor public 23.164.825 Correspondants 10.941.687 Banque de France 8.728.62# Hôtels de la Banque 3.655.286 Profits et pertes 642.605 Acquéreurs d’immeubles..
3.233.508 Réescompte 288.191 Bureaux auxiliaires 486.848 Réserves 5.446.172 Société Domaniale 625.000 Banque de l’Algerie (son compte succursales)... i. Caisse des retraites 1.625.259 Avances à l’Etat 3.758.050 Divers, 6.675.795 Caisses des retraites 1.556.235 Divers 333.015 353.107 159 fr.
353.107.159 fr.
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