Issuer ? BANQUE DE L'ALGERIE

Item Raw OCR
Introduction (constitution) Banque descompte, de circulation et de dépôt, constituée en Société anonyme et créée par la loi du 4 aoilt 1851 ; modifiée par les décrets des 13 août 1853, 3 décembre 1856, 12 mars 1859, 30 mars 1861 et 15 janvier 1868. et par les lois des 3 avril 1880,10 juillet 1837 et 8 juillet 1899. Par une loi en date du 5 juillet 1900, le privilège de la Banque dont la durée expirait le 31 octobre 1903, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 1920. Néanmoins, une loi votée par les deux Chambres dans le cours de l’année 1911 pourra faire cesser le privilège à la date du 31 décembre 1912. -i Les statuts modifiés conformément aux résolutions votées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 16 novembre 1899 ont été approuvés par la dite loi du 5 juillet 1903. En conformité de cette même loi et par deux décrets en date du 7 mai 1904. la Banque de 1 Algérie a été autorisée à créer des établissements et à émettre des billets payables au porteur et à vue dans la Régence de Tunis. Il a été stipulé que les billets de banque émis en Tunisie devront être revêtus d une estampille spéciale et seront payables en or. Enfin, les statuts ont été modifiés à nouveau par décision de l’assemblée gcDt raie du 29 avril 1907, prise en conformité de la loi du 11 avril de la même année.
Objet Objet — Les opérations de la Banque consistent : ^ escompter les lettres de change et autres effets à ordre, ainsi que les traites et obligations émises par les comptables du Trésor ; 9» A escompter les obligations négociables garanties par des récépissés de archandises déposées dans des magasins publics agréés par l’Etat, par des transferts de rentes françaises, par des dépôts de monnaies ou de lingots d’or et d'argent; 3, A fajre des avances sur les mêmes valeurs que la Banque de France, et, en outre, sur les obligations des chemins de fer de l’Algérie ayant une garantie départementale, ainsi que sur les obligations des départements, des communes et des établissements d’utilité publique d’Algérie cotées à la Bourse de Paris ; 4» A recevoir en compte courant, sans intérêts, les sommes qui lui sont déposées ; à se charger, pour le compte des particuliers ou pour celui des établissements publics, de l’encaissement des effets qui lui sont remis, et à payer tous mandats et assignations jusqu’à concurrence des sommes encaissées ; 5. A recevoir exceptionnellement, et d’après une délibération du conseil d’administration, en compte courant à intérêts, les fonds des grands établissements financiers ou autres pour la facilité des crédits ouverts sur ses caisses, en vue de travaux d'intérêt public et de ses dispositions par mandats sur la France, à ouvrir des relations avec la Banque de France pour des opérations de recouvrement et d’escompte ; 6° A recevoir, moyennant un droit de garde, le dépôt volontaire de tous titres, lingots, monnaies et matières d'or et d’argent; 7° A émettre des billets payables au porteur et à vue, des billets à ordre, des traites ou mandats, et des chèques; 8* A ouvrir, avec l’approbation du ministre des Finances, toutes souscriptions concernant soit des emprunts publics ou autres, soit la constitution de toute société anonyme, en commandite ou par actions, mais sous la réserve que ces souscriptions n’auront lieu que pour le compte de tiers. Etc., etc. Emission de billets. — Les émissions de billets doivent être maintenues dans des proportions telles qu’au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, le remboursement en soit assuré à présentation au siège des succursales de la Banque. I-a loi du 11 avril 1907 a fixé à 200 millions de francs maximum, le chiffre des croissions de la Banque et de ses succursales.. Les billets de la Banque de l’Algérie sont de 1,000, 500, 100, 50 et 20 francs. Laux de l'escompte. — Les taux d’escompte de la Banque sont réglés par délibération du Conseil d’administration. Les bénéfices résultant de l’élévation des taux d’escompte au-dessus de 6 •/» s°nt portés à un compte de réserve extraordinaire.
Dénomination énomination. — Banque de l’Algérie.
Siège iége social. — A Paris, boulevard Saint-Germain, 217. Succursales : Alger, Bône, Constantine, Oran, Philippeville, Tlemcen, Tunis.
Durée Durée. — Les effets de la Société ont commencé à compter du l'rnovemh pour finir le 31 décembre 1920. 1
Capital Capital social. — Le capital social, qui était à l’origine de 3 miir divisé en 6,000 actions de 500 fr., a été successivement élevé : A 10 millions, par le décret du 30 mars 1861, au moyen d’une émise de 2,000 actions, soit 1 million, faite le 15 mai 1861 ; d’une 2' émission^" 2.000 actions, soit 1 million, faite le 23 novembre 1863, et d’une dernière émission de 10,000 actions, soit 5 millions, faite du 1er au 25 novembre 1871 ; A 20 millions, par la loi du 3 avril 1880, au moyen de la création de 20.000 actions de 500 fr., émises à 900 fr. en novembre 1881. Et à 30 millions, par la loi du 11 avril 1907, au moyen de la création de 20,000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 1.050 francs. Au total: 50,000 actions de 500fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent en mai (1er semestre) et novembre (2' semestre).
Conseil L’administration de la Banque est confiée à un conseil composé d’un directeur, d’un sous-directeur, de neuf administrateurs et de trois censeurs. Les directeur et sous-directeur sont nommés par décret sur la proposition du ministre des finances ; ils doivent être propriétaires, le directeur de 50 actions, le sous-directeur de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les administrateurs sont nommés par l’Assemblée générale pour trois ans; chaque membre doit être propriétaire de 25 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions. Les censeurs, nommés également par l’Assemblée générale pour trois ans, doivent être propriétaires chacun de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en novembre, composée de tous les actionnaires possédant au moins 10 actions nominatives depuis quatre mois révolus ou 10 actions au porteur déposées depuis quatre mois dans les Caisses de la Banque ou dans celles d’établissements désignés à cet effet. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans que personne puisse en avoir plus de dix en son nom personnel, et plus de vingt tant en son propre nom que comme mandataire.
Année Sociale Les comptes sont arrêtés tous les six mois les 30 avril et 31 octobre. Le bilan établit le compte des bénéfices nets acquis pendant le semestre, déduction faite de toutes les charges.
Bénéfices Un tiers des bénéfices est affecté au fonds de réserve ordinaire, fixé au maximum à un tiers du capital réalisé, et subsidiairement à l’amortissemen. intégral des immeubles ; Sur le surplus, le Conseil d’administration fixe le dividende à répartir en re les actionnaires, ainsi que les sommes à porter à une réserve extraordinaire ou 3 reporter au semestre suivant. En cas d’insuffisance des bénéfices pour servir aux actionnaires un dividend® de 5 °/o du capital nominal, le Conseil d’administration peut décider que complément nécessaire sera prélevé sur la réserve extraordinaire. Aucune répartition de dividende ne peut avoir lieu sans l’approbation du ministre des Finances.
Titres (emprunt/coupon) Titres. — Actions n05 1 à 40000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé je ■ ,< Banque de l’Algérie, autorisée pour vingt ans par la loi du 4 août 1851, pro-r0(Tée de dix ans par décret du 15 janvier 1868 jusqu’au 1" novembre 1897 par Ja loi du 3 avril 1880, etc. Capital : Fr. 20 millions, etc. Le porteur est propriétaire de l’action n° ... de la Banque de l’Algérie. «Datés à Alger ou à Paris. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte, pour les titres datés d’Alger, le , ^4 et la mention : Dividende du 1er novembre 1913 et, pour les titres datés de Paris, le n° 132 et la mention : Dividende du 1er novembre 1917. (Le coupon n. 112 a été payé le 6 novembre 1907.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Les titres datés d’Alger doivent porter les deux estampilles suivantes : « Émission du 20 novembre 1881. Capital entièrement versé. » et « Capital porté à 25.000.000. Loi du 11 avril 1907 ». Les titres datés de Paris doivent porter la deuxième estampille seulement : Actions n05 40001 à 50000. — Teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : • Banque de l’Algérie, autorisée pour vingt ans par la loi du 4 août 1851, prorogée pour dix ans par décret du 15 janvier 1868, jusqu’au 1er novembre 1897jpar la loi du 1 avril 1880, etc., et jusqu’au 31 décembre 1920 par la loi du 5 juillet 1900. Capital : 25.000.000 représentés par 50.000 actions de 500 francs entièrement libérées. Le porteur est propriétaire de l'action n°... de la Banque de l’Algérie.» DatésàParis. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 138 et la mention : Dividende du 1er novembre 1920. (Le coupon n° 112 a été payé le 6 novembre 1907. Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche. Les coupons se payent à Paris au siège social, boulevard Saint-Germain, 217, etau Comptoir national d’Escompte, rue Bergère, 14.
Administrateurs ADMINISTRATION Directeur-président du conseil. — M. Emile Moreau. Sous-Directeur. — M. Rouget. Administrateurs. — MM. Alcay, Brodin, Honnoré, Jourdan, Lcgeay, Moatti, de Pellerin de Latouche, Bargeton, Defaucamberge. Censeurs. — MM. A. Bruno, Th. Rodocanachi, Lallemand.
Bilan Bilan au 31 octobre 1907. ACTIF PAssir Numéraire en caisse 44.020.278 fr. Capilal Rentes suc l’État 31.839.7 4 Bidets au porteur en circulation Tresor public -u-“in .008 ir. “2.427.950 Porteiduille : Warrants 6.890.304 Effets escomptés 177.693.027 Bordereaux à payer... “ ">90.333 Eliets à l’encaisse lient 3.590.4:18 Comptes courants sur place 203.973 Effeis du portefeuille.... 7.870.317 .099.263 Effets remis par la Banque.. 9.222.119 899.937 Avances sur titres 9 >6.053 378.011.7*5 Comptes succursales 382.1,71.628 Chèques à paver 42.459.533 Bureaux auxiliaires 29.847.551 2R.330 Correspondants d’Algérie 4.0H6.058 Dividendes à payer... 395.781 Corre pendants de France... 14.171.182 Profits et pertes 51.819 Avances à l’Etat français 3 000.000 Caisse des retraites ... 1*180.177 Avances à l’Etat tunisien 1.000.000 Trésor tunisien ^ ' «y. 2 fi fi7>i Avances a lb tat (Ghambres de commerce) 179.335 Reserves : Statu lire Hotels de la banque 5.230.935 Immobilières Acquéreurs d immeubles 1.322.914 Extraordinaire ...V 5.5IA 935 Caisse des retraites 2.629.116 Comptes divers 6.676.837 Créances en souffrance 105 Banque de France 32 477 734.882.66S fr. 734.882.668 fr.

navigate_before

navigate_next