| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte sous seings privés en date du ii novembre 1871, approuvé le même jour par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires, déposé à Me Dufour, notaire à Paris, et à y, R0usset, notaire à Rive-de-Gier (Loire) ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 novembre 1877, 30 mai et 3 octobre 1881, 16 octobre et 20 novembre 1899. (Transformation de la Société en commandite par actions des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, ayant existé sous la raison sociale : H. Petin, Gaudet et Gie, constituée par acte sous seings privés en date du 14 novembre 1854, déposé audit Me Dufour, notaire, par acte du même jour ; laquelle Société provenait elle-même de la fusion des quatre sociétés : 1" Jackson frères et CIe, à Assailly; 2» H. Petin, Gaudet et Gle, à Rive-de-Gier ; 3° Neyrand-Thiollière, Ber-geron et Cie, à Lorette; 4° Parent-Schaken, Goldsmid et Cie, à Paris.)
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| Objet |
Objet. — La fabrication et le commerce des fontes, fers et aciers, et toutes les opérations qui s’y rattachent, telles que : extraction et traitement des matières premières, vente des produits fabriqués, extraction et commerce de la houille, transport de tous ces produits et de toutes marchandises en retour.
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| Dénomination |
Dénomination. — Anciennement : Compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer. Les Assemblées générales des 16 octobre et 20 novembre 1899 ont décidé la suppression des mots « hauts-fourneaux » dans la dénomination qui se trouve ainsi libellée : Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et des Chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Chamond (Loire). Bureaux à Paris, rue des Pyramides, 20.
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| Durée |
Durée. — La durée qui devait prendre fin le 1er juillet 1904 a été prorogé jusqu’au 1" juillet 1954.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose de tous les biens niobiliers et immobiliers qui dépendaient de la Société en commandite susénoncée; les etablissements consistant en usines situées à Givors (Rhône), Rive-de-Gier, Lorette, Assailly, près Rive-de-Gier; Saint-Cha-mond, Moletières, près Saint-Étienne; Clavières (Indre), Toga (Corse mines de Saint-Léon et de Mircagua, en Sardaigne; d’Ougney (Jura) d’Umeux et Fraisse (Loire).
L’avoir social était primitivement représenté par 54,000 actions, réduites par suite de l’annulation de 2,000, à 52,000, qui ont été remplacées, à raison de 2 actions anciennes pour 1 nouvelle, par 26,000 actions de 500 fr. an porteur, entièrement libérées, émises à 500 fr. Il s’élevait donc ainsi à 13 millions.
Par décisions des Assemblées générales des 30 mai et 3 octobre 1881, le capital a été porté à 20 millions par la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair en juin 1881.
Au total : 40,000 actions de 500 francs, libérées-et au porteur. Le dividende se paye les 30 novembre (acompte) et 31 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf a treize membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinarre annuelle, en octobre ou novembre, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. (Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : Pour constituer un fonds de réserve, une retenue de 5 à 20 % cePr®' lèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint 2 millions.
Le surplus est réparti : 90 % aux actions ; Et 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, nosl à 40000, portant le libellé de : « C0IB' pagnie des Forges et aciéries de la marine et des chemins de fer. Société anonyme. Capital 20 millions de francs, substitué au précédent de 13 millions, suivant décision de l’Assemblée générale extraordinaire de 30 mai 1881, etc. Action au porteur n°..., donnant droit à un quarante mil lième de l’avoir social. » Datés à Saint-Ghamond du 1er juin 1902. Munl de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 112 et l'échéance > 31 mai 1928- (Le coupon n° 61 a été payé le 30 novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et st sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue, à Paris, dans les bureaux de la Compagnie, rue des Pyramides, 20, à laSociété Générale et au Crédit Lyonnais.
Admission à la cote, au comptant De la Société en commandite H. Petin,Gaudet et Gie, le 2 juillet 1859 ; Société anonyme, 26,000 actions le 24 juin 1872 et 14,000 le 5 juin 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Molinos, président; Brolemann, vice-président; Guérin, Petil vicomte de Matharel, général Condren, H. Tavernier, J. Perrin, L Verny, vicomte de ,Saint-Genys, de Kermaingant, Ch. Gambefort.
Directeur général. — M. de Montgolfier. Commissaires des comptes.— MM. L'ubreuilh, J. Ghalus.
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