| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par acte sous seings privés en date du 9 novembre 1871, approuvé le même jour par délibération de l’Assemblée générale des actionnaires, déposé à M8 Dufour, notaire à Paris, et à M* Rousset, notaire à Rive-de-Gier (Loire) ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 26 novembre 1877, 30 mai et 3 octobre 1881, 16 octobre et 20 novembre 1899, 30 mars et 30 mai 1903. (Transformation de la Société en commandite par actions des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer, ayant existé SORS la raison sociale : H. Petin, Gaudet et Gi0, constituée par acte sous seings privés en date du 14 novembre 1854, déposé audit M8 Dufour, notaire, par acte du même jour; laquelle Société provenait elle-même de la fusion des quatre sociétés : 1* Jackson frères et C'8, à Assailly; 2» H. Petin, Gaudet et Gle, à Rive-de-Gier; 3» Neyrand-Thiollière, Bergeron et Cie, àLorette; 4° Parent-Schaken, Goldsmid et C'", à Paris.)
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| Objet |
Objet. — La fabrication et le commerce des fontes, fers et aciers, et toutes les opérations qui s’y rattachent, telles que : extraction et traitement des matières premières, vente des produits fabriqués, extraction et commerce de la houille, transport de tous ces produits et de toutes marchandises en retour.
La Société exploite les usines du Centre et du Sud-Ouest ; Saint-Chamond, Rive-de-Gier, Assailly et le Boucau, près Bayonne ; et les mines et usines d’Homé-court (Meurthe-et-Moselle), de Saint-Marcel et Tilleul dans le Nord.
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| Dénomination |
Dénomination. — Anciennement « Compagnie des hauts fourneaux, forges et aciéries de la marine et des chemins de fer », puis « Compagnie des Forges et Aciéries de la Marine et des Chemins de fer », la dénomination est actuellement « C18 des Forges et Aciéries de la marine et d’Homécourt ».
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| Siège |
Siège social. — A Saint-Chamond (Loire). Bureaux à Paris, rue de la Victoire, 98.
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| Durée |
Durée. — La durée qui devait prendre fin le 1« juillet 1904 a été prorogée jusqu’au 1« juillet 1954.
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| Capital |
Capital social. — Le fonds social se compose de tous les biens mobiliers et immobiliers qui dépendaient de la Société en commandite susénoncée; les établissements consistant en usines situées à Givors (Rhône), Rive-de-Gier, Lorette, Assailly, près Rive-de-Gier; Saint-Chamond, Moletières, près Saint-Etienne; Clavières (Indre), Toga (Corse), mines de Saint-Léon et de Mircagua, 1 Sardaigne; d’Ougney (Jura), d’Umeux et Fraisse (Loire). - avoir social était primitivement représenté par 54,000 actions, réduites, par Ulle de 1 annulation de 2,000, à 52,000, qui ont été remplacées, à raison de 2 actions IjUciennes p0ur ^ nouvelle, par 26,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement ^ées, émises à 500 fr. Il s’élevait donc ainsi à 13 millions. ar décisions des Assemblées générales des 30 mai et 3 octobre 1881, le capital a été porté à 20 millions par la création de 14,000 actions nouvelles de 500 fr., émises au pair en juin 1881.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 14 et 30 mars et 30 mail903 le capital a été porté à 28 millions de francs au moyen de la création de 16 Otni actions nouvelles de 500 francs sur lesquelles : 5,875 ont été émises en espèces au prix de 1.115 francs, et 10,125 ont été attribuées à la Société belge Vézin-Aulnoye en représentation de ses apports consistant dans la partie de son actif située en France (notamment les mines et usine d’Homécourt), et évaluée à la somme de 32.285.000 francs, payable à raison de 19.795.000 francs en espèces et 12.490.000 fr. en titres.
Au total : 56,000 actions de 500 francs, libérées et au porteur. Le dividende se paye les 30 novembre (acompte) et 31 mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf à seize membres, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en octobre ou novembre, composée des propriétaires de 10 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. Dix actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse posséder plus de vingt-cinq voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est preleve : Pour constituer un fonds de réserve, une retenue de 5 à 20 •/<,, ce prélèvement pouvant être suspendu lorsque ce fonds atteint 2.800.000 francs.
Le surplus est réparti : 90 % aux actions ; Et 10 % au Conseil d’administration.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois, n°* 1 à 56000, portant le libellé de : « Compagnie des Forges et aciéries de la marine et d’Homécourt. Société anonyme. Capital : 28 millions de francs, substitué au précédent de 20 millions, suivant décisions des Assemblées générales extraordinaires des 30 mars et 30 mai 1903, etc. Action au porteur n°..., donnant droit à un cinquante-six millième de l’avoir social. Datés à Saint-Ghamond du 3 juin 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 60 et l’échéance du 31 mai 1933. (Le coupon n° 9 a été payé le 30 novembre 1907.) Timbre sec sur le litre et sur les coupons. Souche à gauche.
OBLIGATIONS 48,000 obligations de 500 francs 4 %, libérées et au porteur, autoiisées par délibérations des Assemblées générales des 14 et 30 mars 1903.
Emises à 497 fr. 50. Remboursables à 500 francs en 25 ans au plus, de 1908 à 1932, pai tiia0es sort en février pour le remboursement des titres sortis s’eflectuer le 1 mais vant.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié les 1er mars et 1er septem r Titres. — Teinte bleue, nos 1 à 48.000, portant le libellé de . « Compaq ^ ; Forges et Aciéries de la Marine et d’Homécourt. Société anonyme. P vingt-huit millions de francs. Siège social à Saint-Chamond (Loire). Obligation de cinq cents francs au?porteur, n0..., etc. » Datés à Saint-Ghamond du 1» juin 1903. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du l*r mars 1932. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance duletmars 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1152 de ces obligations étaient amorties au 1« mars 1908. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à Paris, à la Société Générale, au Crédit Lyonnais et au Comptoir National d’Escompte.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Molinos, président; Brolemann, vice-président; Guérin, de Matharel, H. Tavernier, J. Perrin, L. Verny, de Saint-Genys, de Kermaingant, Ch. Gam-befort, F. Guillain, Al. Sépulchre, F. Sepulchre, comte Walewski.
Directeur général. — M. de Montgolâer. Commissaires des comptes. — MM. Dubreuilh, J. Ghalus, Brizon.
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