Société anonyme autorisée par ordonnance du 1er septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1858.
Société Anonyme (Libre)
1892-12-22
1946-04-30
annuaire_df_1948
Transformée en Société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, en vertu des décisions des Assemblées générales des 3 novembre et 22 décembre 1892. Régie par statuts déposés à Me Tourillon, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.
Etablissement public
1946-05-01
1991-12-31
annuaire_df_1953
Nationalisée (loi du 25 avril 1946. J.O. du 30 avril 1946). CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 1er septembre 1819, modifiée conformément à la loi du 24 juillët 1867, en décembre 1892, durée expirant le 31 décembre 1991.