| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du lor septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1838, dont les statuts modifiés ont été reçus par M° Turquet, notaire à Paris, le 24 décembre 1857.
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| Objet |
Objet. — Les opérations consistent dans l'assurance contre l'incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l'exception de celles spécifiées aux statuts.
Assurance contre l'explosion du gaz, des appareils à vapeur et de la foudre.
Le maximum sur un seul risque est limité à 200,000 fr. pour les risques de fabriques et usines, et à 600,000 fr. pour les risques simples. Toutefois, Ce maximum pourra atteindre 400,000 fr. dans le premier cas, et 1,200,000 fr. pour le second, à la charge par la Compagnie de faire réassurer immédiatement l'excédant de ce maximum.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française du Phénix pour l'assurance contre l'incendie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Lafayette, 31.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 4,000 actions de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à 1/4000° de tout l'actif social.
Les intérêts et dividendes se paient les 1er octobre (à-compte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 9 membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l'assemblée générale, avec cautionnement, soit en actions de la Compagnie, soit en rentes sur l'Etat.
Comité de vérification, de 5 censeurs, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale semestrielle, dans la première quinzaine de mai et 'de novembre,- composée des propriétaires de 10 actions.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est mis en réserve un quart jusqu'à ce que cette réserve ait atteint 2 millions ; ce chiffre atteint, le prélèvement est réduit au huitième ou peut même cesser si le conseil le juge convenable.
L'excédant est réparti entre toutes les actions. Le paiement du dividende se fait au siège social, rue Lafavette, 31.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Joly de Bammeville, président; comte de Montesquiou, vice-président; Ed. Mallet, de Clercq, Herzog, comte Dulong de Ftosnay, E. J. de Bammeville, Alf. Dubois, Munster.
Directeur. — M. Vautrey. Sous-directeur. — M. Du Fresnay.
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