| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 1er septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1858, dont les statuts modifiés ont été'reçus par Me Turquet, notaire à Paris, le 24 décembre 1857. Société anonyme autorisée par ordonnance du 1er septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1858, dont les statuts modifiés ont été'reçus par Me Turquet, notaire à Paris, le 24 décembre 1857.
|
| Objet |
Les opérations consistent dans l’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés mobilières et immobilières que le feu peut détruire ou endommager, à l’exception de celles spécifiées aux statuts.
Assurance contre lexplosion du gaz, des appareils à vapeur et delà foudre. Le maximum sur un seul risque est limité à 200,000 fr. pour les risques de fabriques et usines, et à 600,000 fr. pour les risques simples. Toutefois, ce maximum pourra atteindre 400,000 fr. dans le premier cas, et 1,200,000 fr. pour le second, à la charge par la Compagnie de faire réassurer immédiatement l’excédent de ce maximum.
|
| Dénomination |
Compagnie française du Phénix pour l’assurance contre l’incendie.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 31.
|
| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 4,000 actions de 1,000 fr. au porteur, entièrement libérées, donnant droit chacune à un quatre-millième de tout l’actif social.
Les intérêts et dividendes se payent les 1er octobre (acompte) et 1er avril (solde).
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’assemblée générale, avec cautionnement, soit en actions de la Compagnie, soit en rentes sur l’État.
Comité de vérification, de cinq censeurs, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale semestrielle, dans la première quinzaine de mai et de novembre, composée des propriétaires de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire aux 30 juin et 31 décembre. Assemblée générale semestrielle, dans la première quinzaine de mai et de novembre, composée des propriétaires de 10 actions.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire aux 30 juin et 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, il est mis en réserve un quart jusqu’à ce que cett réserve ait atteint 2 millions ; ce chiffre atteint, le prélèvement est rédui au huitième, ou peut même cesser si le conseil le juge convenable.
L’excédent est réparti entre toutes les actions. Le payement du divende se fait au siège social, rue Lafayette, 31. Sur les bénéfices, il est mis en réserve un quart jusqu’à ce que cett réserve ait atteint 2 millions ; ce chiffre atteint, le prélèvement est rédui au huitième, ou peut même cesser si le conseil le juge convenable.
L’excédent est réparti entre toutes les actions. Le payement du divende se fait au siège social, rue Lafayette, 31.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. de Clercq, président; comte de Montesquiou, vice-président; Ed. Mallet, Herzog, comte de Crisenoy de Lyonne, de Bammeville, Alf. Dubois, A. Luuyt, Munster.
Directeur. — M. Yautrey. Sous-directeur. M. Du Fresnay.
|
