| Introduction (constitution) |
Compagnie française d’assurances contre l’incendie Société anonyme autorisée par ordonnance du 1er septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1858.
Transformée en Société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, en vertu des décisions des Assemblées générales des 3 novembre et 22 décembre 1892. Régie par statuts déposés à Me Tourillon, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — Les opérations do la Société comprennent : 1° L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières ;
2° L’assurance contre les dommages autres que ceux d’incendie causés par l’explosion de la foudre, du gaz, de l’électricité, des appareils à vapeur, 6e toutes substances explosibles et de tous engins, machines ou moteurs;
3° L’assurance contre le chômage ou«ia perte des loyers ou revenus provenant d’incendie ou d’explosion ;
4' L’assurance, en cas d’incendie ou d’explosion, des pertes ou dom-mages dont les propriétaires, les locataires, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent être responsables envers des tiers, notamment 'assurance des risques locatifs de voisinage et des recours des locataires contre les propriétaires.
Le maximum des assurances sur un seul risque, déduction faite des réassurances, est limité à 500,000 francs pour les assurances de l’espèce 'a plus dangereuse, et à 1,500,000 pour celles de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française du Phénix pour l’assurance contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayett -, 33.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de l’ordonnance d’auton-sation du 1er septembre 1819. Sa durée, prorogée par arrêté du 6 avril 1848 pour une période de cinquante ans à partir du 1er septembre 1849, a été prorogée par l’Assemblée générale du 22 septembre 1892, pour une nouvelle pério le de quatre-vingt-dix-neuf ans, à partir du 1er janvier 1893. La Société prendra donc tin le 31 décembre 1991.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divisé en 4,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 300 actions. Les intérêts et dividendes se payent les 1er novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de neuf membres, nommes pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de 10 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires de cinq actions au moins depuis trois mois révolus, Chaque actionnaire n’a qu’une voix, quel que soit le nombre des actions inscrites à son nom. Toutefois, comme mandataire, il a autant de voix qu’il représente d’actionnaires, sans que le nombre de ses voix, y compris la sienne, puisse dépasser le nombre de dix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire au 31 décembre. »
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| Bénéfices |
En cas de répartition de bénéfices, le quart sera mis en réserve. Lorsque cette réserve dite: « Réserve sociale », s’élèvera à 4 millions, ce prélèvement sera réduit au dixième. IL sera constitué en outre une réserve de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, iln’en ect pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Alfred Dubois, président; de Bammeville, vice-présidw1• monzie-Lasserre, comte de ürisenoy de Lyonne, A. Luuyt, Munster, L. Savoye, R, Mallet, Ranchon, Directeur. — M. du Fresnay. Directeur adjoint. — M. Matignon.
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