| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 1er septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1818 et par décret du 13 janvier 1858.
Transformée en Société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, en vertu des décisions des Assemblées générales des 3 novembre et 22 décembre 1892. Régie par statuts déposés à Me Tourillon, notaire à Paris, le 21 décembre 1892.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : 1° L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières ;
2° L’assurance contre les dommages autres que ceux d’incendie causés par l’explosion de: la foudre, du gaz, de l’électricité, des appareils à vapeur, de toutes substances explosibles et do tous engins, machines ou moteurs; ■>° L’assurance contre le chômage ou la perte des loyers on revenus provenant d’incendie ou d’explosion ;
4° L’assurance, en cas d’incendie ou d’explosion, des pertes ou doni mages dont les propriétaires, les locataires, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent être responsables envers des tiers, notamment l’assurance des risques locatifs de voisinage et des recours des locataires contre les propriétaires.
Le maximum des assurances sur un seul risque, déduction faite des réassurances, est limité à 500,000 francs pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et à 1,500,000 pour celles de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie trançaise au Flienix pour l’assurance contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 33.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de l'ordonnance d’autorisation du 1er septembre 1819; Elle a été successivement prorogée jusqu’au 31 décembre 1991.
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| Capital |
Capital social. — 4 millions, divise en 4,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 300 actions. Le dividende se paye les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 15 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de 10 actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires propriétaires de cinq actions au moins depuis trois mois révolus. Chaque actionnaire n’a qu’une voix,- quel que soit le nombre des actions inscrites à son nom. Toutefois, comme mandataire, il a autant de voix qu’il représente d’actionnaires, sans que le nombre de ses voix, y compris la sienne, puisse dépasser le nombre de dix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En cas de répartition de bénéfices, le quart sera mis en réserye. Lorsque cette réserve dite: « Réserve sociale », s’élèvera à 4 millions, ce prélèvement sera réduit au dixième.
Il sera constitué en outre une réserve de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descriptio'1 ■ Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
Admission à la cote, au comptant, en avril 1820,
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| Administrateurs |
Administrateurs KM. Alfred Dubois,’ président ; de Bammeville, vice-président ; l Savoye, R. Mallet, Ranchon, P. Hottinguer, de Montesquiou, H. Janin, [H. Rouville.
Directeur. - M. Matignon. Commissaires. — MM. Bourgain, comte de Clercq, comte J. de Bammeville Gu yard, de Grisenoy de Lionne, Bourlon de Sarty.
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