| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 1" septembre 1819, modifiée par arrêté du 6 avril 1848 et par décret du 13 janvier 1858.
Transformée en Société anonyme, dans les termes delà loi du 24 juillet 1867 et du Règlement d’administration publique du 22 janvier 1868, en vertu des décisions des Assemblées générales des 3 novembre et 22 décembre 1892. Régie par statuts déposés à Me Tourillon, notaire à Paris, le 21 décembre 1892 et modi-Üés par l’assemblée générale du 30 avril 1907.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société comprennent : f0 L’assurance contre l’incendie de toutes les propriétés immobilières et mobilières ;
2' L’assurance contre les dommages autres que ceux d’incendie causés par l'explosion de la foudre, du gaz, de l’électricité, des appareils à vapeur, de toutes substances explosibles et de tous engins, machines ou moteurs;
3* L’assurance contre le chômage ou la perte des loyers ou revenus provenant d’incendie ou d’explosion ;
4« L’assurance, en cas d’incendie ou d’explosion, des pertes ou dommages dont les propriétaires, les locataires, les dépositaires et toutes autres personnes peuvent être responsables envers des tiers, notamment l’assurance des risques locatifs de voisinage et des recours des locataires contre les propriétaires.
Le maximum des assurances sur un seul risque, déduction faite des réassurances, est limité à 500,000 francs pour les assurances de l’espèce la plus dangereuse, et à 1,500,000 pour celles de l’espèce la moins hasardeuse.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie française du Phénix pour 1 assurance contre l’incendie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Lafayette, 33.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé à partir de l’ordonnance d’autorisation du !•'septembre 1819; elle a été successivement prorogée jusqu’au 31 décembre 1991.
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| Capital |
Capital Bocial. — 4 millions, divisé à l’origine en 4,000 actions de 1,000 fr. entièrement libérées et nominatives.
Suivant décision de l’assemblée générale du 30 avril 1907, lesdites 4.000 actions de 1.000 francs ont été échangées contre 16.000 actions de 250 francs, également libérées et nominatives.
Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 300 actions. Le dividende se paye les 1" novembre (acompte) et 1" mai (solde).
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| Conseil |
conseil d’administration, de neuf membres, nommés pour trois ans, renouvables par tiers chaque année, devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par l’Assemblée générale, devant être propriétaire de i actions, inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
assemblée générale ordinaire annuelle en avril, composée des actionnaires Propriétaires de vingt actions au moins depuis trois mois révolus. Chaque membre de l’assemblée a autant de voix qu’il possède de fois vingt actions' tou tefois, un seul actionnaire peut avoir plus de dix voix, tant en raison des action qu’il possède, qu’en raison de celles qu’il représente.
Année sociale, du l9r janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
En cas de répartition de bénéfices, le quart sera mis en réserve. Lorsque cette réserve dite : « Réserve sociale », s’élèvera à 4 millions, ce prélèvement ser réduit au dixième.
Il sera constitué en outre une réserve de prévoyance.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description. Le payement du dividende se fait au siège social, rue Lafayette, 33.
Admission à la cote, au comptant, en avril 1820. Les actions de 250 francs ont été admises le 4 novembre 1907.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM, de Bammeville, président; L. Savoye, vice-président ; R. Mallet, Ranchon P, Hottinguer, de Montesquiou, H. Janin, H. Rouville, E. Mercet.
Directeur. — M. Matignon. Commissaires. — MM. Bourgain, de Clercq, J. de Bammeville, Guyard, de Crisenoy de Lyonne, Bourlon de Sarty.
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