Issuer ? BANQUE IMPÉRIALE ROYALE PRIVILÉGIÉE DES PAYS AUTRICHIENS

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Introduction (constitution) Société anonyme autrichienne fondée par la Société de l’Union generale, constituée par statuts approuvés par décret impérial du 19 octobre 1880, modifiée par décisions des Assemblées générales des 19 septembre 1881, 29 avril 1883 et 25 avril 1885, approuvées par décrets des 20 septembre 1881, 7 juillet 1883, 24 juillet 1885 et7 avril 1886, et par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1889 et 9 avri 1891.
Objet Objet. — Les opérations de la Société consistent dans : l a) L’achat et la vente de toutes valeurs, lettres de change et mandats sur les places étrangères, ainsi que le payement des coupons de valeurs publiques ; b) La fondation ou la participation à la fondation de toutes entreprises [industrielles, agricoles, commerciales et autres d’un intérêt public ; e) La création de sociétés anonymes par actions ou de sociétés en ’ commandite pour la fondation et l’exploitation des entreprises désignées dans l’alinéa qui précède, ou la transformation d’entreprises de cette 'nature, déjà existantes en sociétés anonymes par actions ou en commandite, et l’émission d’actions et d’obligations pour toutes ces entreprises et sociétés ; [ d) L’émission de tout emprunt d’État, de province, de commune, de |sociétés anonymes ou en commandite, ou même de particuliers, à l’intérieur ainsi qu’à l’étranger. En se chargeant de ces opérations, elle pourra [y participer ou les céder en totalité ou en partie à des tiers ; f e) L’achat et la vente, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, Ide matières premières et de marchandises. Les matières premières et marchandises achetées pour le compte de la Banque, comptées au prix d’achat, ne pourront toutefois jamais excéder le sixième du capital-actions versé; f) L’achat d’immeubles jusqu’à concurrence du dixième du capital-actions versé, sans préjudice du droit de faire des achats d’immeubles servant de couverture à des créances ou nécessités par le besoin de loger les bureaux et services de la Banque ; g) L’achat, la vente, le placement en nantissement ou rechange de toutes valeurs ; h) Les avances à intérêt sur toutes valeurs, matières premières et marchandises; i) La délivrance de bons portant intérêt ou l’ouverture de comptes de chèques en représentation de fonds déposés. Les bons ne pourront représenter moins de 100 florins ; leur forme sera soumise à l’approbation du gouvernement ; k) Le dépôt de métaux précieux, monnayés ou non, et de titres de toute nature, contre certificats; l) L’encaissement et le payement de tous intérêts et dividendes, ainsi que le recouvrement de créances pour le compte d’autrui; m) Généralement toutes les opérations de banque et de bourse.
Dénomination Dénomination. — « Kais. Kœn. privilegirte OEsterreichische Læn-derbank » en allemand; ou en français: Banque Impériale Royale privilégiée des Pays-Autrichiens.
Siège Siège social. — A Vienne. Succursale à Paris, rue du Quatre-Septembre, 12.
Durée Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 19 octobre 1880 au 19 octobre 1970.
Capital Capital social. — Le capital social a été fixé a l’origine à 40 millions de florins d’Autriche en or (ou 100 millions de francs! divisé en 200,000 actions de 200 florins or (ou 500 francs), qui ont été émises au pair et libérées de 50 %, ou 100 florins, ou 250 francs. Sur ces actions, un certain nombre ont été offertes au prix de 675 fr. par la Société de l’Union générale à ses actionnaires et à ses clients, en novembre 1880. Par décision de l’Assemblée générale du 19 septembre 1881, le capital social a été porté à 80 millions de florins d’Autriche en or (ou 200 millions de francs), par la création de 200,000 actions nouvelles de 200 florins or (ou 500 francs), qui ont été émises à 615 fr., en octobre 1881, par souscription réservée aux anciens actionnaires, à raison de une action nouvelle pour une ancienne. En tout 400,000 actions de 200 florins or, ou 500 fr., libérées de 100 florins or ou 250 fr. et au porteur. Par délibération de l’Assemblée générale du 25jivril 1885, le capital social a été réduit de 80 millions de florins ou 200 millions de francs à40 millions de florins d’Autriche or ou 100 millions de francs, au moyen de J'échange des 400,000 actions de 200 florins ou 500 francs, liherees de 100 florins ou 250 francs, contre 200,000 actions nouvelles de 200 florins or ou 500 francs entièrement libérées, soit à raison de deux actions anciennes contre une nouvelle. E Ce capital de 40 millions de florins s'est ainsi trouvé représenté par 200,000 actions de 200 llorins or ou 500 francs, libérées et au porteur. ,, Ledit capital pouvant être porté jusqu'à 80 millions de llorins ou 200 millions de francs par l'émission ultérieure de 200,000 actions de 200 florins ou 500 francs. L’Assemblée générale du 28 mai 1889 a décidé: 1° la transformation du capital-actions de la banque de 40 millions de florins or ou 100 millions de francs en 40 millions de florins valeur autrichienne ; 2° Et par suite le remboursement de la réserve d’agio sur l’or s’élevant à 7,700.000 florins. Ce remboursement a été effectué à partir du 6 novembre 1889, à raison de florins 38,50 par action payable à Paris, au cours du change sur Vienne. r Le capital social de la banque est donc actuellement de 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en 200,000 actions entièrement libérées et au porteur, de 200 florins valeur autrichienne. | Le payement des dividendes doit avoir lieu tous les ans après fixation par l’Assemblée générale, ordinairement en avril.
Conseil A la tête de la Société, il y a un gouverneur noipmé par l’empereur et remplissant les fonctions de président du Conseil d’administration. . Gomme organes exécutifs de la Société, il y a un directeur général et un ou plusieurs directeurs nommés par le Conseil d’administration. § Conseil d’administration, composé du gouverneur, du directeur générai et de douze à vingt administrateurs, élus pour quatre ans, et renouvelables par quart chaque année. Les administrateurs, le directeur général et les directeurs doivent être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Comité de deux censeurs et de deux suppléants, nommés chaque année par l’Assemblée générale. Un commissaire du gouvernement est chargé de veiller à la stricte Sexécution des statuts.
Assemblée Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, composée de tous les actionnaires proprietaires de 25 actions qui les ont déposées quatorze jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 25 actions. Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
Bénéfices Sur les bénéfices nets, il sera prélevé d’abord un dividende de 5 »/0 du capital social versé qui sera distribué aux actionnaires. Sur l’excédent disponible : 1° Il sera assigné 10 % au fonds de réserve, ce prélèvement cessant lorsque la réserve aura atteint la moitié du capital social. 2° Une somme fixée par l’Assemblée sera destinée à former un fonds de réserve extraordinaire; 3° Il sera prélevé un tantième en faveur du gouverneur, et des administrateurs, du directeur général, des directeurs et des employés de rétablissement, montant à 5 °/0 pour les administrateurs et à 5 °/„ à répartir entre le gouverneur, le directeur général, les directeurs et les employés ; 4° Le reste sera réparti comme dividende supplémentaire aux actionnaires.
Titres (emprunt/coupon) Titres. —Divises en coupures de une action (teinte grise, nos 1 à 150000), en coupures de 5 actions (teinte grise et chocolat, nos 150001 à 187500) et en coupures de 25 actions (teinte grise et verte, nos 187501 à 200000), portant en langues allemande et française le libellé de : « Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Capital social, 40 millions de florins d’Autriche or = 100 millions de francs, pouvant être porté à 80 millions de florins d’Autriche or = 200 millions de francs. Action (ou 5 ou 25 actions) de la Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, de 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Le porteur jouit de tous les droits que les statuts assurent à chaque actionnaire tant sur le capital que sur les bénéfices de la Société. » Datés à Vienne du 1er janvier 1886. Munis d’une feuille intercalaire non collée de coupons portant lamentionde :« dividende afférent à l’exercice 18... «dont le dernier porte le n° 15 et la mention de : « dividende afférent à l’exercice 1899. » Talon contre lequel il sera remis une nouvelle feuille de coupons à partir de janvier 1901. (Le coupon n° 7, dividende afférent à l’exercice 1891, a été payé le 9 avril 1892.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les coupons. Souche à gauche. Ges titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis des estampilles suivantes en langues allemande et française, savoir : « Gemass Beschluss der a. o. Generalversammlung vom 28 mai 1889 wurde das Goldagio im Bëtrage von Gulden 38.50 x O. W. per Actie zurückbezahlt. » \ « En vertu de la décision prise par l’Assemblée générale extraordinaire en date du 28 mai 1889 l’agio sur l’or représentant florins 38.50 x ■Val. Autr. par Action a été remboursé. •» \ « Demzufolge betrâgt nunmehr das Actien-Gapital statt 40 Millionen 'Oesterr. Goldgulden 40 Millionen Gulden Oesterr. Wahrung, eingetheilt in 200,000 volleine ezalte Actien à 200 Gulden Oesterr. Wahrung. » ( « En conséquence le capital social a été ramené de 40 millions de florins d’Autriche or à 40 millions de florins valeur autrichienne, divisé en ,.200,000 actions entièrement libérées de 200 florins valeur autrichienne. » Le payement des coupons s’ellectue à Vienne; et à Paris, à la succursale Sde la Société, rue du Quatre-Septembre, 12.
Administrateurs Administrateurs MM. G10 Wodzicki, gouverneur ; Otlion Seybel, vice-président ; baron de i Bourgoing, Th. Dumba, Vte Emm. d’Harcourt, J. Klaczko, Cl(! Em. Mir-[ bacli, G,c M. Montecuccoli-Laderchi, de Pfeiffer. G. Sarg, G10 Stadnicki, Lilienthal, Achille Moncliicourt, Garl Figdor, ütto Wolfrum. Directeur général. — Chevalier S. de Ilahn.

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