| Dénomination |
BANQUE I. R. P. DES PAYS AUTRICHIENS
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| Introduction (constitution) |
iété anonyme autrichienne fondée par la Société de l’Union générale, '°tuée par statuts approuvés par décret impérial du 19 octobre 1880, modifiée ^décisions des Assemblées générales des 19 septembre 1881, 29 avril 1883 et ^ ü lg85j approuvées par décrets des 20 septembre 1881, 7 juillet 1883, 24 juil-et 1885 et 7 avril 1886, et par décisions des Assemblées générales des 28 mai 1889, 9 avril 1891 et 4 janvier 1905.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent dans : a) L’acbat et la vente de toutes valeurs, lettres de change et mandats sur les places étrangères, ainsi que le payement des coupons des valeurs et fonds publics ;
N) La fondation ou la participation à la fondation de toutes entreprises indus-nielles, agricoles, commerciales et autres d’un intérêt public ; c) La création de sociétés anonymes par actions ou de sociétés en commandite pour la fondation et l’exploitation des entreprises désignées dans l’alinéa qui précède, ou la transformation d’entreprises de cette nature déjà existantes en sociétés anonymes par actions ou en commandite, et l’émission d’actions et d'obligations pour toutes ces entreprises et sociétés ; d) L’émission de tout emprunt d’État, de province, de commune, de sociétés anonymes ou en commandite, ou même de particuliers, à l’intérieur ainsi qu’à l'étranger. En se chargeant de ces opérations, elle pourra y participer ou les céder en totalité ou en partie à des tiers ; «I L'achat et la vente, pour son propre compte ou pour compte d’autrui, de matières premières et de marchandises. Les matières premières et marchandises achetées pour le compte de la Banque, comptées au prix d’achat, ne pourront toutefois jamais excéder le sixième du capital-actions versé; f) L’achat d’immeubles jusqu’à concurrence du dixième du capital-actions versé, sans préjudice du droit de faire des achats d'immeubles servant de couverture à des créances ou nécessités par le besoin de loger les bureaux et services * la Banque ;
Si L’achat, la vente, le placement en nantissement ou l’échange de toutes valeurs ;
Les avances à intérêt sur toutes valeurs, matières premières et marchandises ; !) L’ouverture des comptes de chèques ; la Création de bons à échéances fixes; a délivrance de carnets d’épargne. Les formulaires des bons ainsi que des 011 aUs d épargne sont soumis à l’approbation du gouvernement; *) Le dépôt de métaux précieux, monnayés ou non, et de titres de toute nature, wntre certificats; rec! L encaissement et le payement de tous intérêts et dividendes, ainsi que le uvrement de créances pour le compte d’autrui; néralement toutes opérations de banque et de bourse.
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| Siège |
Siège social. — A Vienne. Succursales à Paris, rue du Quatre-Septembre, 12, à Londres et à pra
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 19 octobre 1880 au 19 octobre 19?o
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions de d’Autriche en or (ou 100 millions de francs) divisé en 200,000 actions de 200 fl nDi or (ou 500 francs), qui ont été émises au pair et libérées de 50 •/ n m> nns, ou 250 francs.
Par décision de l’Assemblée générale du 19 septembre 1881, le capital a porté à 80 millions de florins or (ou 200 millions de francs), par la création de 200,000 actions nouvelles de 200 florins or ou 500 francs, émises à 615 fr octobre 1881, par souscription réservée aux anciens actionnaires.
Par délibération de l’Assemblée générale du 25 avril 1885, le capital social a été réduit de 80 millions de florins ou 200 millions de francs à 40 millions de florins or ou 100 millions de francs, au moyen de l’échange des 400,000 actions de 200 florins ou 500 francs, libérées de 100 florins ou 250 francs, contre 200,000 actions nouvelles de 200 florins or ou 500 francs entièrement libérées, soit à raison de deui actions anciennes contre une nouvelle.
L’Assemblée générale du 28 mai 1889 a décidé : 1° la transformation du capital-actions de la banque de 40 millions de florins or ou 100 millions de francs en 40 millions de florins valeur autrichienne ; 2° et par suite le remboursement de la réserve d’agio sur l’or s’élevant à 7,700,000 florins. Ce remboursement a été effectué à partir du 6 novembre 1889, à raison de florins 38,50 par action payable à Paris, au cours du change sur Vienne.
Le capital social de la banque s’est ainsi trouvé fixé à 40 millions de florins valeur autrichienne et divisé en 200,000 actions entièrement libérées et au porteur, de 200 florins valeur autrichienne.
En conformité de la nouvelle loi monétaire autrichienne, le capital a été transformé en couronnes et les 200,000 actions de 200 florins sont devenues des actions de 400 couronnes représentant ensemble un capital de 80 millions de couronnes. L’Assemblée générale du 4 janvier 1905 a décidé de porter ledit capital à 100 millions de couronnes par la création de 50,000 actions nouvelles de 400 couronnes, émises à 475 fr. par la Société Générale.
Au total : 250,000 actions de 400 couronnes, libérées et au porteur. Le dividende se paye annuellement, en avril.
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| Conseil |
Conseil d’administration, composé du gouverneur nommé par l’empereui, directeur général et de douze à vingt administrateurs, élus pour quatre ans. et renouvelables par quart chaque année.
Les administrateurs, le directeur général et les directeurs doivent être propri laires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Comité de deux censeurs et de deux suppléants, nommés chaque année p l’Assemblée générale.
Un commissaire du gouvernement est chargé de veiller à la stricte e tion des statuts. ... . rfe tous !«-■
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mars ou avril, coin pu» JU actionnaires propriétaires de 25 actions qui les ont déposées quatorze J nt la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant dé voix qu'il pos-nioifl5 ** de fois 25 actions. * ,nnée sociale, du 1" janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
les bénéfices nets, il est preteve a anora un aiviaenae ae % au capital 1 v01.3é qui est distribué aux actionnaires. 'sur l'excédent disponible :
H est assigné 10 % au fonds de réserve, ce prélèvement cessant lorsque laréjerve aura atteint la moitié du capital social; * 2* Une somme fixée par l’Assemblée et destinée à former un fonds de réserve extraordinaire ; j, JJ est prélevé un tantième en faveur du gouverneur, et des administrais du directeur général, des directeurs et des employés de l’établissement, montant à 5 % Pour les administrateurs et à 5 % à répartir entre le gouverneur, le directeur général, les directeurs et les employés ; p Le reste est réparti comme dividende supplémentaire aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions anciennes. — Divisés en coupures de une action (teinte grise, n« 1 à 150000), en coupures de 5 actions (teinte grise et chocolat, n°s 150001 à 187500) ei en coupures de 25 actions (teinte grise et vérte, n°3 187501 à 200000), portant en lingues allemande et française le libellé de : «Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Capital social, « millions de florins d’Autriche or = 100 millions de francs pouvant être porté à 80 millions de florins d’Autriche or = 200 millions de francs. Action (ou 5 ou 25 actions) de la Banque Impériale Royale Privilégiée des Pays Autrichiens, de 200 florins d’Autriche or = 500 francs. Le porteur jouit de tous les droits que les statuts assurent à chaque actionnaire tant sur le capital que sur les bénéfices de la Société. » Datés à Vienne du 1er janvier 1886. Munis d’une feuille intercalaire de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er juillet 1915. Talon contre lequel il sera remis une nouvelle feuille de coupons. (Le coupon a* 52 a été payé le 27 mars 1907.) Pas de timbre sec sur le titre ni sur les cou-P°ns. Souche à gauche.
Ces titres sont munis do diverses estampilles dont la dernière est ainsi conçue : ' Capital social : 100 millions de couronnes, divisé en 250,000 actions de 400 cou-’ -ues. Assemblée générale du 4 janvier 1905 ». délions nouvelles. — Titres unitaires, nos 200001 à 250000, teinte grise, libellés Æmme suit en allemand et en français « Banque Impériale Royale privilégiée Pays Autrichiens, 400 couronnes. Action de la Banque Impériale Royale pri-e des Pays Autrichiens de 400 couronnes. Le porteur jouira de tous les 3'l.ue les statuts assurent à chaque actionnaire, tant sur *e caP’ta^ que sur ster DpCeS ®ociété ». Datés à Vienne, du 15 mars 1905. Munis d’une feuille Utjca a're de coupons dont le dernier porte le n° 30 et l’échéance du 1er juillet Cesf C°UP0n n°2^ a payé le 27 mars 1907). Souche à gauche. T® rniir ressont munis de l’estampille ci-dessus indiquée, savoir :« Capital social : onsde couronnes, divisé en 250,000 actions de 400 couronnes. Assemblée "' ‘edu 4 Janvier 1905. » Le payement des coupons s’effectue à Vienne; et à Paris, à la succursale d» • Société, rue du Quatre-Septembre, 12.
Admission à la cote, au complant et à terme : Des actions anciennes, les 3 février et 23 novembre 1881, Des 200,000 actions réduites à 200 florins, valeur autrichienne, le 7 novembre Et des 50,000 actions nouvelles de 400 couronnes, le 22 juin 1905.
ADMINISTRATEURS MM. G,e Montecuccoli-Laderchi, gouverneur; Otto Seybel, Palmer, vice-pré,i dents; R. de Biedermann, baron de Bourgoing, Hardtmuth, Vts d’Harcourt baron Hély d’Oissel, Maxime Duval, Ed. Palmer, Dr Schweigert, de Skene, Comt Btadnicki;
Directeur général. — M. Lohnstein; Directeur à Paris. — M. Ph. Schneider;
Bilan au 31 d6cembre 1906. ACTIF PA8S1F Encaisse 14.776.419 c.
Capital-Actions 100.000.000 c Portefeuille Réserve extraordinaire 2.359.400 Rentes et Valeurs ... 25.894.844 — ordinaire 6.480.333 Inventaire 444.429 — d’agio 1.114.109 Immeubles 1.169.477 — spéciale 7.746.536 Engagements, Syndicats.. ... 19.022.814 Acceptations 97.499.539 Avances sur Titres ... 97.184.774 Chèques et bons de caisse...
35.234.187 Caisse de retraite S.937.690 Dividendes à payer 38.709 Débiteurs ... 337.702.651 Fonds de retraite 4.165.753 Créditeurs 326.745.24: Profits et perles 8.968.634 590.352.447 e.
590.352.447 e. RÉPARTITIONS Exercices Exercices Exercice» 1881 15*150 1890 12 flor. 1899 12 flor. 1882 16 » 1891 11 — 1900 24 cour. 1883 14 50 1892 13 - 1901 20 -1884 14 50 1893 14 - 1902 20 -1885 25 » ' 1894 16 — 1903 20 -1886 30 » 1895 14 — 1904 24 -1887 22 50 1896 12 — 1905 24 -1888 25 »> 1897 8 — 1906 26 -1889 14 flor. 1898 10 — COURS MOYENS Années Années Armées 1881..: 934f06 1890 512*15 1899 1882 550 60 1891 467 77 1900 fl 1883 504 16 1892 471 45 1901 " 1884 473 65 1893 557 37 1902 ^ 1885 459 89 1894 538 32 1903 1886 473 03 1895 587 20 1904 VT g9 1887 471 62 1896 539 15 TL v 1888 453 12 1897 507 11 ®79 1889: 506 90 1898 486 93 1907 Plus hauts et plus bas cours. pjus haut Plus bas Années Plus haut Plus bas Années — — — ' 485' » 417' » 1-905 521' » 471' » JJ 485 » 420 » 1906 507 »» 462 » 491 430 » 1907 520 » 428 » 1904 505 * 447 *
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. G,e Montecuccoli-Laderchi, gouverneur; Otto Seybel, Palmer, vice-pré,i dents; R. de Biedermann, baron de Bourgoing, Hardtmuth, Vts d’Harcourt baron Hély d’Oissel, Maxime Duval, Ed. Palmer, Dr Schweigert, de Skene, Comt Btadnicki.
Directeur général. — M. Lohnstein. Directeur à Paris. — M. Ph. Schneider.
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| Bilan |
Bilan au 31 d6cembre 1906. ACTIF PA8S1F Encaisse 14.776.419 c.
Capital-Actions 100.000.000 c Portefeuille Réserve extraordinaire 2.359.400 Rentes et Valeurs ... 25.894.844 — ordinaire 6.480.333 Inventaire 444.429 — d’agio 1.114.109 Immeubles 1.169.477 — spéciale 7.746.536 Engagements, Syndicats.. ... 19.022.814 Acceptations 97.499.539 Avances sur Titres ... 97.184.774 Chèques et bons de caisse...
35.234.187 Caisse de retraite S.937.690 Dividendes à payer 38.709 Débiteurs ... 337.702.651 Fonds de retraite 4.165.753 Créditeurs 326.745.24: Profits et perles 8.968.634 590.352.447 e.
590.352.447 e.
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