| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M6 Dufour, notaire à Paris, le 18 août 1880, approuvés par décret du 9 septembre suivant; définitivement constituée le 18 septembre 1880.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société ont pour objet : 1° Les assurances de capitaux ou de rentes viagères payables après le décès d’une ou de plusieurs personnes, à quelque époque que ce soit, ou en cas de vie d’une ou de plusieurs personnes, à des époques déterminées d’avance;
2° La constitution de rentes viagères, immédiates, différées, temporaires, sur une ou plusieurs têtes, réunies ou séparées, ou dépendant d’un ordre quelconque de survivance ;
3Ô Les achats de nues propriétés, d’usufruits, de rentes viagères et de contrats d’assurances sur la .vie souscrits par les compagnies françaises, les prêts sur lesdites valeurs, ainsi que sur les polices d’assurances ;
4° Les prêts viagers sur garanties hypothécaires ou autres ; 5° Les opérations de coassurances et de réassurances avec les compagnies françaises ;
Et généralement toute espèce d’opérations et contrats dont les effets dépendent de la vie humaine.
Le maximum des assurances sur la vie payables au décès d’une personne ne peut excéder 200,000 fr. ; celui des rentes viagères à constituer sur une ou plusieurs têtes est fixé à 50,000 fr. ; celui des prêts viagers est limité à 200,000 fr. pour le capital.
La Société peut consentir en faveur des assurés, pour les catégories d’assurances où elle le juge convenable, une participation dans les bénéfices.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Foncière, compagnie anonyme d’assurances sur la vie à primes fixes.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, place Ventadour.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, du 9 septembre 1880 au 9 septembre 1979.
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| Capital |
Capital social. — 40 millions de francs, divisé en 4-0,000 actions de 1,000 fr. chacune, émises au pair, libérées de 250 fr. et nominatives.
Le payement des dividendes se fait aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de 15 à 18 membres, nommés pour trois ans renouvelables par tiers, d’année en année, devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 100 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant du mois de mai, au plus tard, composée de tous les propriétaires possédant depuis trois mois au moins 50 actions.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est fait un prélèvement de 20 % pour former un fonds de réserve ; ce prélèvement deviendra facultatif lorsque la réserve aura atteint le cinquième du montant des fonds affectés à la garantie des risques en cours, sans que cette réserve puisse dans aucun cas être inférieure au cinquième du capital social.
Indépendamment du fonds de réserve statutaire, il pourra être créé des réserves spéciales par des prélèvements opérés sur les bénéfices revenai aux actions.
L’excédent est réparti par l’assemblée générale. Une quote-part peut être allouée aux administrateurs à titre de rémi nération, mais seulement après l’attribution faite aux actionnaires d’ur somme représentant 5 % du capital versé.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descriptif
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron de Soubeyran, président; Sclierer, vice-président; M. Aube; Barrot, de Beauchamp, Blondel, Buchot, Donunartin, J. Gautier, Heu.1 schen, comte d’Hespel, comte de Kergorlay, baron Poisson, Roux mai quis d’Escombrera, comte Rozan.
Directeur. — M. Dumoustier de Frédilly. Directeur-adjoint. — M. Marc Achard.
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